Notes

• [1]
  N. Molfessis, « Remarque sur la doctrine en droit des contrats », Revue de droit d’Assas, 2011/3, 51 : l’auteur souligne que le droit des contrats « attire et agrège les esprits » ; certes, mais c’est oublié que ce phénomène est d’autant plus fort, qu’il permet aussi d’être plus aisément « agrégé » : le concours d’agrégation de droit privé comportant une épreuve centrale d’admissibilité portant sur le droit des obligations, les candidats ayant préparé une thèse en droit des contrats bénéficient d’une longueur d’avance sur ceux qui ont passé de 3 à 5 ans sur une thèse de droit pénal ou de procédure !
• [2]
  J. Héron, « L’acte juridique et le contrat à partir du droit judiciaire privé », Droits, 1988/7, 85.
• [3]
  V. notre préface à la réédition des Etudes de procédure, offertes post-mortem à Vizioz, Dalloz 2011 et notre article « La part de la doctrine dans la procédure civile », Revue de droit d’Assas, Lextenso éd., 2011/3, p. 73 et s.
• [4]
  TGI Paris, 12 mai 1993, BICC 1^er oct. 1993, n° 1110. Ph. Fouchard, Rev. arb. 1996, 325.
• [5]
  Civ. 1^re, 21 déc. 1981, Gaz. Pal. 1982. 398, note Perrot ; RTD civ. 1982. 651, obs. (crit.) Perrot ; JCP 1983. II. 19961, note Verschave ; RTD com. 1982. 403, obs. Bénabent.
• [6]
  Civ. 1^re, 9 mars 1982, RTD civ. 1983, 193, obs. Perrot ; RTD com. 1982. 539, obs. Bénabent et Dubarry. TGI Rouen, 16 avr. 1987, JCP 1988. II. 20970, note Courbe. Civ. 3^e, 27 oct. 2004, Bull. civ. III, n° 183 ; RTD civ. 2005. 182, obs. Perrot.
• [7]
  Cornu et Foyer, Procédure civile, PUF, 3^ème édition, 1996, p. 41.
• [8]
  Ass. plén. 7 juill. 2006, n° 04-10.672 ; D. 2006, 2135, note LM. Weiller. Sur un bilan de cette jurisprudence, S. Guinchard, « L’autorité de la chose qui n’a pas été jugée à l’épreuve des nouveaux principes directeurs du procès civil et de la simple faculté pour le juge de « changer le fondement juridique de la demande », contribution aux Mélanges Georges Wiederkehr, Dalloz 2009, 379.
• [9]
  J.-L. Bergel, « Formalisme et procédure », Mélanges G. Mitsopoulos, A. Sakkoulas éd., Athènes, 1993, t. 1, p. 33.
• [10]
  Séance du CE, 16 frimaire an IX, in Locré, législation civile, t. VI, p. 469. Note datée de Schoenbrünn, 29 sept. 1809, ibid. t. IX, p. 651. La seconde partie de la citation suggère une critique de St Louis, donc de la Monarchie non impériale.
• [11]
  CEDH, 31 mai 2007, Milhopa c/ Lettonie (§ 19), D. 2007, 2429, obs. N. Fricero ; Dr. et Proc., 2007-5, Cahier intern. p 26, obs. N. Ficero.
• [12]
  CEDH, 14 janv. 2010, n° 53451/07, Popovitsi c/ Grèce, Procédures, mars 2010, n° 70, obs. N. Fricero.
• [13]
  CEDH, 16 juin 2009, Lawyer Partner S.A. c/ Slovaquie, Dr. et proc. 2010/3, supplément Dr. proc. internationales, n° 7, p. 10, obs. N. Fricero.
• [14]
  Ph. Marro, Le formalisme des actes juridiques (étude de droit contemporain), thèse Aix 3, déc. 2003.
• [15]
  « L’omission ou l’inexactitude d’une mention destinée à établir la régularité d’un jugement ne peut entrainer la nullité de celui-ci, s’il est établi par les pièces de la procédure, par le registre d’audience ou par tout autre moyen, que les prescriptions légales ont été en fait observées ».
• [16]
  CEDH, 13 oct. 2009, Ferré Gisbert c/ Espagne, n° 39590/05, Dr. et proc. 2010/3, supplément Dr. proc. internationales, n° 14, p. 12, obs. N. Fricero.
• [17]
  P. Hébraud, obs. RTD civ. 1961. 532 et 1962. 150. Héron, « Réflexions sur l’acte juridique et le contrat à partir du droit judiciaire privé », Rev. droits 1988/7. 85. Sur l’ensemble de la question, L. Mayer, Actes du procès et théorie de l’acte juridique », thèse Paris 1, 2007, IRJS éd., Paris, 2009, préf. L. Cadiet.
• [18]
  Trib. civ. Seine, 4 janv. 1960, D. 1961. 636, note G. Cornu.
• [19]
  G. Cornu, note au D. 1977. 125 et, surtout in Rev. hist. fac. dr. 1995/16. 243, repris in La codification, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 1996, p. 71.
• [20]
  R. Perrot in RTD civ. 1987. 817.
• [21]
  M. Béhar-Touchais (dir.), L’interdiction de se contredire au détriment d’autrui, Economica, collec. Etudes juridiques, 2001. B. Fauvarque-Cosson, La confiance légtime et l’estoppel, Soc. Lég. Comp. éd., 2007, vol. 4.
• [22]
  Civ. 1^ère, 16 fév. 1999, Bull. I, n° 52. 14 nov. 2001, RTDCiv. 2002, 93, obs. J. Mestre et B. Fagès. Com. 17 juill. 2011, Bull. IV, n° 153, D. 2002, 627, note H. Kenfack. Sur l’estoppel dans le droit des contrats : D. Mazeaud, « La confiance légitime et l’estoppel », RID comp. 2006/2, 363. Sur la sanction de la mauvaise foi du créancier dans l’exécution du contrat, Com. 10 juill. 2007, Bull. IV, n° 188 ; Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 12^ème éd., 2008, t. 2, n° 164, Terré et Lequette ; D. 2007, 2839, note Stoffel-Munck, p. 2844, note P.-Y. Gautier et p. 2972, obs. B. Fauvarque-Causson ; JCP 2007, II, 10154, note D. Houtcieff ; RTDCiv. 2007, 773, obs. B. Fagès. P. Ancel, Mélanges Tricot, Dalloz, 2011.
• [23]
  Par ex. dans Civ. 3^ème, 28 janv. 2009, n° 07-20.891.
• [24]
  N. Dupont, « L’interdiction de se contredire au détriment d’autrui en procédure civile française », RTDCiv. 2010/3, 459.
• [25]
  H. Muir-Watt, « Pour l’accueil de l’estoppel en droit privé français », Mélanges Y. Loussouarn, Dalloz, 1994, 303. - Contra : O. Hillel et M.-N. Jobard-Bachelier, « Les applications du principe en droit du contentieux interne et international », actes du colloque Université Paris V, 13 janv. 2000, Economica, 2001, 53.
• [26]
  Sur laquelle, Ph. Pinsolle, « Distinction entre le principe de l’estoppel et le principe de bonne foi dans le commerce international », JDI 1998, 905 - O. Moreteau, L’estoppel et la protection de la confiance légitime, th. dactyl., Lyon III, 1990. Il s’agit d’une estoppel by representation, indépendante de la bonne ou mauvaise foi de la partie; elle vise à protéger la confiance légitime que la partie qui invoque l’estoppel a pu avoir dans le comportement procédural de son adversaire, peu important que ce dernier ait été de bonne ou de mauvaise foi - D. Houtcieff, « Essai de maïeutique juridique : la mise au jour du principe de l’estoppel », JCP 2009, doctr. 463 - E. Agostini, « L’estoppel et les Trois unités », D. 2010, 285.
• [27]
  H. Muir-Watt, op. et loc. cités.
• [28]
  Civ. 1^ère, 6 juill. 2005 (affaire du tribunal franco-iranien), n° 01-15.912 ; D. 2005, 2174 et 3050, obs. Th. Clay ; D. 2006, 1424, note E. Agostini; JCP 2005, I, 179, n° 6, obs. J. Ortscheidt; Rev. Arb. 2005, 993, note Ph. Pinsolle; RTDCom. 2006, 309, obs. E. Loquin; Rev. crit. DİP, 2006, 602, note H. Muir Watt.
• [29]
  Ass. plén., 27 févr. 2009, no 07-19.841, Gaz. Pal. 19 mars 2009, note Th. Janville; D. 2009, 723, Delpech et 1245, note Houtcieff ; JCP 2009, II, 10073, note Callé et I, 142, n° 7, obs. Sérinet; BICC 15 avr. 2009, rapport Boval et avis de Gouttes ; Procédures, avr. 2010, Repère n° 4, Croze ; Dr. etproc. 2009/5, 263, obs. Douchy-Oudot; LPA 13 mai 2009, n° 95, p. 7, avis de Gouttes.
• [30]
  Civ. 2^ème, 30 avr. 2009, 4 arrêts, n° 08-14.883, 08-15.187, 08-15.273 et 08-15.326, JCP 2009, doctr. 162, note Attal.
• [31]
  Civ. 1^ère, 6 mai 2009, n° 08-10.281, D. 2009, 1423, obs. Delpech ; JCP 2009, doctr. 534, Bolard ; Dr. et proc. 2009/5, 270, obs. Cuniberti ; Procédures, juill. 2009, n° 236, obs. Bl. Rolland ; LPA, 21 juill. 2009, n° 144, obs. Mouralis ; RTD Com. 2009, 546, obs. Loquin. 3 fév. 2010, n° 08-21.288, D. 2010, 448, obs. Delpech et 2933, obs. Clay ; D. 2011, 271, obs. Fricero ; Gaz. Pal. 29 mai 2010, note Train ; JCP 2010, doctr. 626, Hout-cieff ; Rev. arb. 2010/1, 93, note Weiller.
• [32]
  Civ. 1^ère, 8 juill. 2010, n° 09-14.280, Dr. et proc. 2010/10, 291, obs. Cuniberti.
• [33]
  Chritine Boillot, « L’obligation de ne pas faire : étude à partir du droit des affaires », RTDCom. 2010/2, 243.
• [34]
  Civ. 2^ème, 6 juill. 2000, n° 98-17.827, RTDCiv. 2001, 359, obs. J. Mestre et B. Fages; Rev. Arb. 2001, 749, obs. (approb.) Ch. Jarrosson.
• [35]
  Civ. 1ère, 23 janv. 2001, n° 98-18.769, RTDCiv. 2001, 359, obs. J. Mestre et B. Fages; Rev. Arb. 2001, 749, obs (crit.) Ch. Jarrosson.
• [36]
  Com. 22 fév. 2005, n° 02-11.519, RTDCiv. 2005, 450, obs. Perrot.
• [37]
  Civ. 1^ère, 8 avr. 2009, n° 08-10.866, D. 2009, 1284, obs. X. Delpech et 2010, 170, obs. N. Fricero ; Rev. arb. 2009, 220, chron. J. PH. Tricoit ; RTDCiv. 2009, 774, obs. Théry.
• [38]
  L. Boyer, loc. cit. ; A. Tissier, note S. 1909. 1. 305, qui distingue bien les deux catégories.
• [39]
  Certains auteurs appellent jugements convenus l’ensemble de ces jugements, alors que nous réservons cette expression aux jugements d’expédient, H. Croze, C. Morel et O. Fradin, op. cit., n° 61. Dans notre sens, J. Héron et T. Le Bars, op. cit., n° 307.
• [40]
  Y. Muller, Le contrat judiciaire en droit privé, thèse Paris I (dactyl.) 1995, spéc. p. 90 ; L. Boyer, op. cit., p. 470, Rép. proc. civ., v° « Contrat judiciaire », par Y. Muller. J.-M. Mousseron, « L’autre convention d’arbitrage », Mélanges A. Honorat, Éditions Frison-Roche, 2000, p. 301. A. Engel-Creach, Les contrats judiciairement formés, Économica, 2002, préf. A. Bénabent. Paris, 13 juin 1967, D. 1968. 58. Sur une requête conjointe au nom de la mère et de ses deux maris successifs pour faire légitimer l’enfant par le second, TGI Fontainebleau 27 sept. 1978, JCP 1979. II. 19. 079, obs. J. A. Sur l’accord procédural en général, v. B. Fauvarque-Cosson, Libre disponibilité des droits et conflits de lois, LGDJ, 1996, préf. Y. Lequette, p. 245.
• [41]
  G. Wiederkehr, « Le rôle de la volonté dans les actes judiciaires », Mélanges A. Rieg, Bruylant, 2000, p. 883, spéc. p. 893. En droit international, le jugement de donné-acte n’a pas été considéré comme un acte juridictionnel, Civ. 2^e, 3 oct. 1968, D. 1969. 58, note Rameau. Contra, G. Cornu et J. Foyer, op. cit., 3^e éd., n° 24, p. 144, qui y voient « une extension de la juridiction gracieuse ».
• [42]
  On dit « passer un dispositif au tribunal ».
• [43]
  Civ. 13 janv. 1903, DP 1903. 1. 49. 23 mars 1942, JCP A 1942. IV. 29, obs. Matray ; RTD civ. 1942. 318, obs. Hébraud.
• [44]
  TGI Aix-en-Provence 21 avr. 1977, JCP 1977. II. 18673, note Lindon. Civ. 3^e, 27 nov. 1979 et Civ. 2^e, 22 avr. 1980, D. 1980. IR. 465, obs. Julien. G. Cornu et J. Foyer op. cit. 3^e éd., n° 24, p. 145.
• [45]
  Civ. 2^e, 15 juill. 1981, Gaz. Pal. 7 janv. 1982, note Viatte ; Rép. Not. 1982. I.1258, note Massip (pas de contrat judiciaire en matière de droit de visite) ; Contra, TGI Brive-la-Gaillarde 19 janv. 1990, Gaz. Pal. 12 déc. 1990, note Marotte, qui refuse la requête conjointe pour conférer l’authenticité aux conventions directement arrêtées entre les auteurs de la requête.
• [46]
  Civ. 3^e, 6 nov. 1986, JCP 1987. IV. 16 ; Gaz. Pal. 1987. Somm. comm. 276, obs. Croze et Morel. 13 mai 1997, RTD civ. 1997. 744, obs. Perrot.
• [47]
  Par exe., R. Tudela, « Vers une contractualisation de la procédure civile », Gaz. Pal. 28 mars 2006, Doctr.
• [48]
  S. Guinchard, C. Chaînais et F. Ferrand, Procédure civile, 30^ème éd., 2010, n° 386.
• [49]
  N. Fricero, « Qui a peur de la procédure participative ? Pour une justice, autrement… », Mélanges S. Guin-chard, Dalloz, 2010, 145.
• [50]
  Sur la proposition de loi : Fl. G’Sell-Macrez, « Vers la justice participative ? Pour une négociation à l’ombre du droit », D. 2010, 2450. Commentaires de la loi : S. Sauphanor, Gaz. Pal. 18 janv. 2011. H. Poivey-Leclercq, JCP 2011, 70. N. Fricero, D. 2011, 270. Sur son application au contentieux familial, N. Fricero, in colloque Les transformations du contentieux familial, Aix 3, 4 fév. 2011.
• [51]
  L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, Doc. fr., 2008, p. 168-171.
• [52]
  M. Caratini, « Le contrat de procédure : une illusion ? », Gaz. Pal. 1985, doctr. 639. P. Estoup, « Le contrat de procédure en appel », D. 1985, chron. 196.