De quelques questions du Droit processuel de l’assurance
- Par Maëlle Dréano
Pages 325 à 339
Citer ce chapitre
- DRÉANO, Maëlle,
- BEAUCHARD, Jean,
- Dréano, Maëlle.
- Dréano, M.
- J. Beauchard
Le juge et l’extinction de l’obligation
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Chapitre 9. Assurance responsabilité civile : être ou ne pas être tiers…
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Le domaine des fors protecteurs en matière d’assurances en cas d’action de la personne lésée contre l’assureur et contre l’assuré
(CJUE, 8e ch., 9 décembre 2021, aff. C-708/20, D. actu., 10 janv. 2022, obs. P. Callé ; Europe, 2022, n° 2, comm. 68, obs. L. Idot ; Procédures, 2022, n° 3, comm. 63, obs. C. Nourissat ; Resp. civ. ass. 2022, n° 3, comm. 90, obs. N. Ciron).
- Par Amélie Benoistel
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La responsabilité extracontractuelle devant le juge pénal
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