1. Le chemin qu’il m’a été demandé de parcourir, en hommage à la mémoire de Jean Beauchard, est escarpé et périlleux pour le civiliste classique que je suis. Civiliste qui fréquente habituellement le droit des obligations mais qui s’aventure très rarement, si ce n’est sous la contrainte, dans les contrées du droit processuel. Or, traiter le thème qui sert de titre à cette contribution conduit fatalement à mener une réflexion délicate en ce qu’elle se situe à mi-chemin entre le substantiel et le juridictionnel, entre le contractuel, que je connais, et le processuel dont j’ignore presque tout.
2. L’exercice est d’autant plus difficile que le champ exploré est particulièrement vaste. Réfléchir sur les conventions qui portent de près ou de loin sur le procès, qui peu ou prou sont relatives à l’action en justice, autrement dit sur les conventions et clauses processuelles, oblige à tant embrasser qu’on peut légitimement redouter de mal étreindre.
En effet, dans l’absolu, on doit s’arrêter sur les clauses relatives à l’existence de l’action en justice, sur celles qui tendent à tarir les sources de conflit, celles qui ont pour objet d’éviter toute action, celles qui ont pour objectif de substituer un traitement amiable du litige à un traitement judiciaire, celles qui tendent à aménager l’exercice de l’action en jouant sur la compétence d’attribution ou territoriale, sur la qualité du juge (privé plutôt qu’étatique), celles qui portent sur l’extinction de l’action et bien d’autres encore… Compromis, transaction, clauses de médiation et de conciliation, clause pénale, clause de prescription, convention de procédure participative, clause compromissoire, clause de compétence territoriale, clause relative à la charge et à l’administration de la preuve, clause de prescription, etc… N’en jetez plus la coupe est pleine …