Réflexion sur le consentement aux soins

Le consentement en psychiatrie en situation d’urgence

• Par Lyna Chami
• et Raphaël Gourevitch

« Mon GPS » : anticiper pour mieux consentir

• Par Marie Condemine
• et Olivier Canceil

Le consentement vaccinal des plus vulnérables en période de pandémie

• Par Paul Véron

L’obligation d’information du médecin et le consentement éclairé du patient

• Par Florence George

Variations du développent génital, identités de genre et consentement aux soins

• Par Agnès Condat,
• Nicolas Mendes
• et David Cohen

Les capacités en contexte de soin sans consentement

(Dé)limiter le pouvoir de décider pour soi La place de l'évaluation de la capacité de discernement dans les décisions d'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie

• Par Delphine Moreau

L'illusion du consentement du délinquant à l'acte médical et aux soins en droit pénal

• Par M. Patrick Mistretta

Les décisions de soins en contexte de vulnérabilité : quels arbitrages du droit entre autonomie et contrainte ?

Commentaire

• Par Paul Véron

Le consentement médical en droit français

• Par Claudine Bergoignan-Esper

Le respect de la volonté des personnes âgées malades

• Par Ingrid Maria

La fin de vie de la personne protégée et l'office du juge des tutelles. Réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables

• Par Anne Caron-Déglise
• et Gilles Raoul-Cormeil

L'information au patient et le consentement éclairé : l'état du droit

• Par Marie-France Mazars

15. Les soins psychiatriques sans consentement

• Par Pierre-Brice Lebrun
• et Sandrine Laran

Le chemin trouble du consentement. Du consentement formel au consentement existentiel

• Par Jean-Philippe Pierron

La vulnérabilité, limite à l’autonomie juridique du patient ?

• Par Xavier Bioy

Chapitre 4. Le consentement et l’expression de la volonté de l’usager

• Par Marion Girer
• et Guillaume Rousset

Le consentement en pédiatrie

• Par Marc Dupont

Le droit du patient mineur

• Par Edwige Rude-Antoine

Surveiller, contrôler et traiter : le consentement aux soins à la Commission québécoise d’examen

• Par Emmanuelle Bernheim,
• Guillaume Ouellet,
• Pierre Pariseau-Legault
• et al.

L'admission en soins psychiatriques sous contrainte : apports et limites de la loi du 5 juillet 2011

• Par Marie-Noëlle Vacheron
• et Xavier Laqueille

De l'hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie

• Par Livia Velpry

Programmes de soins : quand la contrainte se déploie hors des murs de l’hôpital

• Par Delphine Moreau
• et Ana Marques

Soins ambulatoires sous contrainte en Belgique : synthèse et discussion

• Par I. Duchateau,
• Édith Stillemans,
• Michèle Roland
• et al.

14. De la contrainte en psychiatrie et de ses rapports avec la législation

• Par Édouard de Perrot
• et Martin Weyeneth

L’internement : regards croisés Suisse, Belgique, France, Québec. Risque et consentement en psychiatrie contrainte

• Par Mathias Couturier
• et Emmanuelle Bernheim

À la recherche du juste consentement en matière de soins

• Par Marion Girer

Capacite du mineur à parler pour lui-même dans le cadre d’une transition de genre

• Par Fanny Poirier
• et Nicolas Mendes