Les compensations écologiques

Harold Levrel

doi:10.3917/dec.levre.2020.01

Collection : Repères

Ouvrage

Les compensations écologiques

Par Harold Levrel

Repères
2020

La Découverte

128 pages

LEVREL, Harold,

2020. Les compensations écologiques. Paris : La Découverte. « Repères », p.128. DOI : 10.3917/dec.levre.2020.01. URL : https://droit.cairn.info/les-compensations-ecologiques--9782707197979?lang=fr.

Levrel, Harold.

Les compensations écologiques. Paris, La Découverte. « Repères », (2020)

Levrel, H.

(2020). Les compensations écologiques. La Découverte. https://doi.org/10.3917/dec.levre.2020.01.

Tableau

<div> <body> <div class="page"> <table> <tbody> <tr> <th>Probleme environnemental</th> <th>《Enoncé》 concernant la neutralite</th> <th>Exemples de politiques publiques</th> <th>Compensation écologique pour obtenir la neutralité</th> </tr> <tr> <td>Emissions de gaz a effet de serre (GES)</td> <td>Neutralite carbone</td> <td>Accord de Paris</td> <td>Plantation d'arbres pour stocker du carbone</td> </tr> <tr> <td>Artificialisation des sols</td> <td>Zero artificiali- sation nette</td> <td>Plan Biodiversité 2018 de la France</td> <td>Restauration de sols artificialises</td> </tr> <tr> <td>Especes et habitats naturels menaces</td> <td>Absence de perte nette de biodiversité</td> <td>Loi pour la reconquete de la biodiversite de la nature et des paysages en France</td> <td>Restauration d'habitats naturels, réintroduction d'especes</td> </tr> <tr> <td>Qualite des eaux</td> <td>Neutralité nitrate ou phosphate</td> <td>Loi sur I'eau aux Etats-Unis</td> <td>Restauration de zones humides qui peuvent 《pomper > du nitrate</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

Tableau 1. Les référentiels de neutralité écologique

Tableau

Description de l'image par IA : Diagram de la compensation écologique avec légal et volontaire, préjudices et dommages.

L'image représente une hiérarchie structurée en forme de diagramme de Venn, centrée autour du concept de "Compensation écologique". Le diagramme est divisé en deux branches principales : "Légale" et "Volontaire". Sous la branche "Légale", il y a deux sous-catégories : 1. "Pour des préjudices écologiques" avec l'exemple : "Compensation suite à une marée noire". 2. "Pour des dommages autorisés" avec l'exemple : "Compensation pour la construction d'une route". Sous la branche "Volontaire", il y a également deux sous-catégories : 1. "Pour des préjudices écologiques" avec l'exemple : "Obligations de compensation dans le code de l'environnement". 2. "Pour des dommages autorisés" avec l'exemple : "Mesure d'accompagnement au titre de la Responsabilité sociale des entreprises". Le diagramme illustre comment la compensation écologique peut être légale ou volontaire, et comment elle peut être appliquée à des préjudices écologiques ou à des dommages autorisés.

Tableau

<div> <body> <div class="page"> <table> <tbody> <tr> <td>de planification et les documents d'amenagement dans les projets verte et bleue Respect des trames</td> <td>(faune et flore) protegees Derogation especes</td> <td>Natura Evaluation d'incidence</td> <td>et projets des plans, programmes environnementale Evaluation</td> <td>et étude d'impact environnementale Evaluation compensatoires</td> <td>des mesures</td> <td>d'application Cadre et annee</td> </tr> <tr> <td>et L.371-3. art. L.371-2 I'environnement Code</td> <td>19 fevrier 2007. et arreté du et art.L.411-2 arrete ministeriel listes fixees par l'environnement Code de</td> <td>et R.414-23. R. 414-19, art.L. 414-4, l'environnement Code de 414-20</td> <td>art. R. 122-20. l'environnement Code de</td> <td>et R.122-13. R.122-5 art. L. 122-1-1, l'environnement Code de</td> <td></td> <td>reglementaires References</td> </tr> <tr> <td>écologique (SRCE). regionaux de coherence definies dans les schemas aux continuites écologiques Applicable aux atteintes</td> <td>protegees. sur les listes d'especes atteinte aux especes inscrites et d'infrastructure portant et projets d'amenagement Applicable aux activités</td> <td>Natura 2000. la designation du site et les especes ayant justifie significatif sur les habitats Natura 2000 et ayant un effet se deroulant sur les sites naturel ou le paysage et interventions dans le milieu et ouvrages, aux manifestations de planification, aux travaux Applicable aux documents</td> <td>territoriale (SCOT)... (PLU), schemas de coherence plans locaux d'urbanisme de planification urbanistique Applicable aux documents</td> <td>de la biodiversite. Concerne toutes les composantes de travaux ou d'activités. d'installations, d'ouvrages, Applicable pour tous les dossiers</td> <td></td> <td>Description</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

Tableau 2

Les mesures compensatoires écologiques dans différents cadres de politiques environnementales françaises

Source : adapté à partir du code de l’environnement (2018) ; Jacob et al. [2014] ; Cans et Cizel [2017] ; Bassire et Tuffnell [2018].

Tableau

<div> <body> <div class="page"> <table> <tbody> <tr> <th>Cadre et année d'application des mesures compensatoires</th> <th>References reglementaires</th> <th>Description</th> </tr> <tr> <td>Compensation pour les allees et alignements d'arbres</td> <td>Code de I'environnement : art.L.350-3.</td> <td>Applicable aux mesures d'abattage ou d'atteinte d'arbres, saufen cas de danger sanitaire ou pour la securite.</td> </tr> <tr> <td>Evaluation d'incidence dans SAGE et SDAGE de lapolitique de l'eau et des milieux aquatiques</td> <td>Code de I'environnement : art. L.214-1 a L.214-11, R. 214-1, R.214-6 et R. 214-32.</td> <td>Applicable aux installations, ouvrages, travaux ou activites pouvant avoir un effet sur la ressource en eau ou les ecosys temes aquatiques et au regard des schemas d'amenagement et de gestion des eaux (SAGE) et des schemas directeurs d'amenagement et de gestion des eaux (SDAGE).</td> </tr> <tr> <td>Autorisation de defrichements</td> <td>Code forestier : art.L.341-6,2.</td> <td>Applicable aux travaux de defrichement.</td> </tr> <tr> <td>Plan d'action pour le milieu marin 2010</td> <td>Code de I'environnement : art.L.219-7 a L.219-18 et R.219-2 aR.219-17.</td> <td>Applicable aux installations, ouvrages,travaux ou activites ayant unimpactsurles ecosys- temes marins etauregard des plans d'action pour le milieu marin.</td> </tr> <tr> <td>Autorisation, declaration ou enregistrement au titre des ICPE</td> <td>Code de I'environnement : art. L. 512-1, L.512-7 ou L. 512-8.</td> <td>Applicable a toutes les exploi- tations industrielles ou agricoles susceptibles de creer des risques ou de provoquer des pollu- tions ou nuisances (installations classees pour la protection de Ienvironnement — ICPE).</td> </tr> <tr> <td>Prejudice écologique</td> <td>Code civil : art.1246 a 1252.</td> <td>Applicable a toute personne ayant engendre une atteinte non negligeable aux elements ou aux fonctions des écosys- temes, ou aux benefices collectifs tires de I'environnement.</td> </tr> <tr> <td>Loi sur la responsabilité environnementale</td> <td>Code de I'environnement : art. L. 162-9.</td> <td>Applicable a des dommages accidentels survenus pendant l'exploitation (évaluation ex post) et dont l'origine correspond a une activite presente sur une liste fixee reglementairement.</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

Tableau 2

Les mesures compensatoires écologiques dans différents cadres de politiques environnementales françaises

Source : adapté à partir du code de l’environnement (2018) ; Jacob et al. [2014] ; Cans et Cizel [2017] ; Bassire et Tuffnell [2018].

Tableau

<div> <body> <div class="page"> <table> <tbody> <tr> <th>Cadre et annee d'application des mesures compensatoires</th> <th>References réglementaires</th> <th>Description</th> </tr> <tr> <td>Loi sur la reconquete de la biodiversite, 2016</td> <td>Code de I'environnement : art. L. 163-1 a L. 163-5.</td> <td>Creation d'un régime juri- dique general sur les mesures compensatoires avec cinq articles reunis au sein d'un chapitre sur la 《 compensation des atteintes a la biodiversité >.</td> </tr> <tr> <td>Autorisation environnementale</td> <td>Code de I'environnement : art. L.181-1 et L. 181-2.</td> <td>Applicables aux lOTA mentionnes au I de l'article L. 214-3 et aux installations classees pour la protection de Ienvironnement (ICPE) lorsqu'ils ne présentent pas un caractere temporaire. Autorisation unique applicable a compter du 1er mars 2017 en vue de simplifier les procedures issues des differents cadres réglementaires d'étude d'impact.</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

Tableau 2

Les mesures compensatoires écologiques dans différents cadres de politiques environnementales françaises

Source : adapté à partir du code de l’environnement (2018) ; Jacob et al. [2014] ; Cans et Cizel [2017] ; Bassire et Tuffnell [2018].

Figure 2

Description de l'image par IA : Graphique montrant les impacts brut et net sur la biodiversité, avec des mesures d'évitement et de réduction.

L'image représente un diagramme illustrant la séquence ERC (Évaluation, Réduction, Compensation) et son bilan écologique. Le diagramme est structuré autour de deux axes : l'axe vertical représentant les "Gains de biodiversité" et l'axe horizontal représentant les "Pertes de biodiversité". Sur l'axe horizontal, plusieurs segments sont identifiés : 1. **Impacts bruts** : Ce segment montre les pertes de biodiversité causées par une activité ou un projet sans aucune mesure de réduction. 2. **Impacts bruts non évités** : Ce segment montre les pertes de biodiversité qui ne sont pas évitées malgré les mesures d'évitement. 3. **Mesures d'évitement** : Ce segment montre les mesures prises pour éviter les pertes de biodiversité. 4. **Impacts résiduels = pertes** : Ce segment montre les pertes de biodiversité restantes après les mesures d'évitement. 5. **Mesures de réduction** : Ce segment montre les mesures prises pour réduire les pertes de biodiversité restantes. 6. **Impacts résiduels = pertes** : Ce segment montre les pertes de biodiversité restantes après les mesures de réduction. Sur l'axe vertical, le diagramme montre le niveau initial de biodiversité et les gains de biodiversité. Un segment spécifique est marqué "Niveau minimal de compensation : absence de perte nette", indiquant que les gains de biodiversité compensent les pertes pour atteindre un niveau minimal de compensation. Le diagramme inclut également une zone grisée pour les "Gains de biodiversité" compensatoires, représentant les mesures compensatoires nécessaires pour atteindre le niveau minimal de compensation.

La séquence ERC et son bilan écologique

Source : Commissariat général au développement durable (CGDD) [2018, p. 38].

Tableau

<div> <body> <div class="page"> <table> <tbody> <tr> <td></td> <th>2012</th> <th>2013</th> <th>2014</th> <th>2015</th> <th>2016</th> </tr> <tr> <th>Contentieux/protection des espaces naturels</th> <td>2180</td> <td>2160</td> <td>1734</td> <td>1596</td> <td>1 868</td> </tr> <tr> <th>Condamnations/protection des espaces naturels</th> <td>691</td> <td>647</td> <td>668</td> <td>683</td> <td>757</td> </tr> <tr> <th>Contentieux/protection des especes animales et vegetales</th> <td>626</td> <td>751</td> <td>999</td> <td>1112</td> <td>1 242</td> </tr> <tr> <th>Condamnations/protection des especes animales et vegetales</th> <td>553</td> <td>621</td> <td>594</td> <td>597</td> <td>524</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

Tableau 3

Contentieux de l’environnement et condamnations

Source : à partir de Bassire et Tuffnel [2018, p. 42-43].

Tableau

Tableau 4

Comparaison entre les niveaux de biodiversité et de services écosystémiques pour des écosystèmes naturels, dégradés et restaurés

Source : Benayas et al. [2009].

Tableau

<div> <body> <div class="page"> <table> <tbody> <tr> <td></td> <th>Banque de compensation</th> <th>Permis individuel de compensation</th> <th>Remuneration de remplacement</th> </tr> <tr> <td>Principal point fort</td> <td>Mutualisation et anticipation des impacts et compensations</td> <td>Proximite entre impacts et compensations</td> <td>Permet la compensation de petits impacts engendrant des effets cumulés</td> </tr> <tr> <td>Principale critique</td> <td>Marchandisation de la nature car ce mecanisme implique des transactions d'unites de compensation</td> <td>Faible taux de succes des actions de restauration ecologique</td> <td>Le paiement d'un tarif forfai- taire pour un impact libere le demandeur du permis de sa responsabilite</td> </tr> <tr> <td>Proximité taxonomique</td> <td>++</td> <td>+++</td> <td>++</td> </tr> <tr> <td>Proximité spatiale</td> <td>++</td> <td>+++</td> <td>++</td> </tr> <tr> <td>Succes des actions de restauration ou d'amélioration</td> <td>+++ pour les habitats ++ pour les especes</td> <td>+ a ++ (depend de la surface)</td> <td>++</td> </tr> <tr> <td>Facilite de controle</td> <td>+++</td> <td>+</td> <td>++</td> </tr> <tr> <td>Minimisation des pertes temporelles</td> <td>+++</td> <td>+</td> <td>++</td> </tr> <tr> <td>Adapte pour</td> <td>Maitre d'ceuvre de projets de taille moyenne a grande (travaux publics)</td> <td>Maitre d'ouvrage ayant la maitrise fonciere de terrains de grande taille (grand port maritime, commune)</td> <td>Menage ou entreprise devant realiser des compensations pour de petits impacts (extension d'une maison individuelle)</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

Tableau 5

Avantages et inconvénients des différentes formes organisationnelles de compensation, et acteurs pour lesquels elles sont les mieux adaptées

Tableau

<div> <body> <div class="page"> <table> <tbody> <tr> <th>Type d'impact</th> <th>Ratio de compensation</th> </tr> <tr> <td>Destruction de nature ordinaire mais importante pour la preservation de la biodiversité du type haies</td> <td>1 pour 1</td> </tr> <tr> <td>Destruction de zones humides 《 ordinaires > (SDAGE) Destruction d'habitat ou d'espece a enjeu moyen (habitat ou espece, ou habitat d'espece, patrimoniaux mais pas classes en liste rouge)</td> <td>2 pour 1</td> </tr> <tr> <td>Destruction d'habitat, d'espece, ou d'habitat d'espece, a enjeu fort (espece ou habitat protege classes en liste rouge)</td> <td>5 pour 1</td> </tr> <tr> <td>Destruction d'habitat, d'espece, ou d'habitat d'espece, a enjeu majeur</td> <td>10 pour 1</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

Tableau 6

Ratios surfaciques de compensation adoptés par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) selon les types d’impacts

Source : Barnaud et Coïc [2011, p. 14].

Tableau

Description de l'image par IA : Graphique montrant la surface bâtie par habitant en m² de 1990 à 2014.

L'image est un graphique à barres comparant la surface bâtie par habitant en mètres carrés (m²) pour différentes régions et pays sur les années 1990, 2000 et 2014. Les régions et pays représentés incluent le Monde, l'OCDE, l'Union Européenne, les États-Unis, la Chine, la France et l'Allemagne. Les barres sont codées par couleur pour représenter les années : - Gris clair pour 1990 - Gris foncé pour 2000 - Noir pour 2014 Les axes sont étiquetés comme suit : - L'axe des x liste les différentes régions et pays. - L'axe des y indique la surface bâtie par habitant en mètres carrés, allant de 0 à 500 m². Les observations clés sont : - Pour le Monde, la surface bâtie par habitant a augmenté de manière constante de 1990 à 2014. - L'OCDE montre une augmentation similaire, avec une légère hausse entre 1990 et 2014. - L'Union Européenne présente une augmentation constante, avec une légère hausse entre 1990 et 2014. - Les États-Unis ont la plus haute surface bâtie par habitant parmi les régions et pays représentés, avec une augmentation significative entre 1990 et 2014. - La Chine a une surface bâtie par habitant beaucoup plus faible par rapport aux autres, mais elle montre une augmentation notable entre 1990 et 2014. - La France montre une augmentation constante de la surface bâtie par habitant de 1990 à 2014. - L'Allemagne présente également une augmentation constante, avec une légère hausse entre 1990 et 2014. En résumé, le graphique illustre une tendance générale à l'augmentation de la surface bâtie par habitant sur les trois décennies pour toutes les régions et pays représentés, avec des variations notables entre les différentes régions et pays.

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