Chapitre de Que sais-je ? / Repères

I / Paysage institutionnel des compensations écologiques

Pages 7 à 20

Citer ce chapitre


  • Levrel, H.
(2020). I / Paysage institutionnel des compensations écologiques. Les compensations écologiques (p. 7-20). La Découverte. https://droit.cairn.info/les-compensations-ecologiques--9782707197979-page-7?lang=fr.

  • Levrel, Harold.
« I / Paysage institutionnel des compensations écologiques ». Les compensations écologiques, La Découverte, 2020. p.7-20. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/les-compensations-ecologiques--9782707197979-page-7?lang=fr.

  • LEVREL, Harold,
2020. I / Paysage institutionnel des compensations écologiques. In : Les compensations écologiques. Paris : La Découverte. Repères, p.7-20. URL : https://droit.cairn.info/les-compensations-ecologiques--9782707197979-page-7?lang=fr.

Notes

  • [*]
    Les références entre crochets renvoient à la bibliographie en fin d’ouvrage.

Les compensations écologiques sont mobilisées dans plusieurs cadres de gestion de l’environnement, qui doivent être différenciés les uns des autres (figure 1).Une première différenciation à opérer concerne le caractère volontaire ou réglementaire de la compensation écologique. L’usage de la compensation écologique volontaire est en augmentation, aussi bien dans les pays du Sud, où il existe des enjeux d’image pour certaines grandes firmes [Quétier et al., 2015]*, que dans les pays du Nord, pour faciliter l’acceptation de certains projets lorsqu’il existe des risques de conflit [Scemama, 2014]. L’origine de ces actions peut aussi être motivée par une certaine conscience des responsabilités de l’entreprise à l’échelle d’un territoire ou d’une filière spécifique et venir alimenter des stratégies RSE (responsabilité sociale des entreprises). Ainsi, lorsqu’un projet d’aménagement engendre des impacts importants sur les écosystèmes dans un pays comme la France, le promoteur propose souvent de réaliser des « mesures d’accompagnement » ayant vocation à faciliter le dialogue autour de la mise en œuvre du projet. À titre d’exemple, dans le cadre du déploiement de champs d’éoliennes off-shore qui peuvent engendrer des impacts sur les écosystèmes marins, les concessionnaires de ces exploitations proposent de restaurer certains habitats propices à la reproduction d’espèces de poissons constituant des ressources intéressantes pour les pêcheurs professionnels ou les pêcheurs récréatifs, de manière à susciter l’adhésio…


Date de mise en ligne : 05/11/2020

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