Les méthodes de reconnaissance

L’ordre public international comme révélateur des conceptions nationales. À propos de quelques évolutions récentes en matière familiale

• Par Samuel Fulli-Lemaire

L’internationalité du litige en droit de la famille

• Par Natalie Joubert

Les sources internationales

Les méthodes de désignation

Aliments sans frontières

Le règlement CE n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires

• Par Bertrand Ancel
• et Horatia Muir Watt

LAGARDE (Paul) (dir.), La reconnaissance des situations en droit international privé, Pedone 2013, 238 p.

• Par Fabienne Jault-Seseke

La nouvelle cartographie des voies ouvertes pour la reconnaissance ou l’exécution en France des décisions étrangères

L’office du juge de l’exequatur, l’ordre public et le portulan

• Par Pierre Chevalier

Le contrôle de la loi appliquée par le juge étranger selon la convention France-Émirats Arabes Unis du 9 septembre 1991

Cour de cassation (Civ. 1^re), 22 juin 2016, n° 15-14.908

• Par Christelle Chalas

Recul d’un pas de la fraude au jugement

Cour de cassation (Civ. 1^re), 4 mai 2017, n° 16-13.645

• Par Dominique Bureau
• et Horatia Muir Watt

Reconnaissance par un État membre du nom patronymique acquis par l’un de ses nationaux auprès d’un autre État membre dont il a aussi la nationalité

Cour de justice de l’Union européenne, 8 juin 2017, aff. C-541/15

• Par Petra Hammje

Le divorce extrajudiciaire français devant le juge tunisien, une tolérance à contrecœur…

À propos du jugement du tribunal de première instance de Tunis du 14 novembre 2017 (n^o 86358)

• Par Souhayma Ben Achour

Lorsque la loi personnelle de la mère est loi américaine : recherche de paternité et conflit interne étranger

(Civ. 1^re, 20 avr. 2017, n^o 16-14.349, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 918 ; ibid. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2017. 416, obs. A. Boiché ; Dr. fam. 2017, comm. 194, obs. M. Farge ; Dalloz Actualités, 28 avr. 2017, obs. F. Mélin)

• Par Valérie Parisot

Le juge sénégalais et les effets de la dissolution d'un PACS intervenue en France

(Cour suprême du Sénégal, Chambre civile et commerciale, 20 novembre 2019, arrêt n° 87, A.-L.-M. Fourrage c/ G.-J.-M. Abiven)

• Par Abdoul Aziz Diouf
• et El Hadji Samba Ndiaye

Conformité d’un jugement étranger de divorce à l’ordre public international de fond et de procédure

(Civ. 1^re, 2 déc. 2020, n^o 18-20.691, D. actu. 22 janv. 2021, obs. A. Panet ; AJ fam. 2021. 134, obs. A. Boiché ; JCP G 2021, 7, obs. E. Fongaro ; JCP N 2021, act. 162, obs. C. Latil ; Dr. fam. 2021, comm. 50, note A. Devers ; Defrénois 2021, n^o 6, p. 27, obs. P. Callé ; RJPF 2021, n^o 2, p. 33, note J. Houssier ; Gaz. Pal. 2021, n^o 15, p. 45, obs. I. Rein-Lescastéreyres et F. Cassoudesalle ; JDI 2021. 983, note C. Brière)

• Par Laurence Usunier

Effet au Québec des divorces étrangers non dotés de l’exequatur. Le cas des divorces islamiques

• Par Harith Al-Dabbagh

L’ambiguïté de la notion de « reconnaissance » confrontée à la proposition de règlement de l’Union européenne relative à la filiation

• Par Christine Bidaud

Autorité de chose jugée du jugement étranger et principe de concentration des moyens (bis repetita…) : où passe la ligne ?

(Civ. 1^re, 19 juin 2024, n° 19-23.298, JCP 2024. 1025, note H. Meur)

• Par Horatia Muir Watt

Réflexions sur l’accueil du sexe neutre en droit international privé (à propos de la décision du Tribunal fédéral suisse du 8 juin 2023)

• Par Georgette Salamé
• et Guillaume Kessler

Conflit de nationalités et litispendance internationale dans le cadre d’un divorce franco-marocain

(Civ. 1^re, 5 févr. 2025, n° 22-22.729, JCP 2025. Actu. 362, H. Gaudemet-Tallon ; Dr. fam. 2025. Comm. 62, note M. Farge ; D. 2019. 915, obs. F. J. Seseke)

• Par Laurence Usunier

Chapitre 1. Cadre général

• Par Amélie Panet