Bertrand Ancel

Université Paris-Panthéon-Assas

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Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Dernière publication

Article de revue

La réserve héréditaire au risque du conflit de lois

Dans Tribonien (2021/1 N° 6)


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Réserve héréditaire et principes essentiels du droit français

(Civ. 1re, 27 sept. 2017, n° 16-13.151 et n° 16-17.198, D. 2017. 2185, note Johanna Guillaumé ; AJ fam. 2017. 595 ; ibid. 510, obs. A. Boiché ; ibid. 598, obs. P. Lagarde, A. Meier-Bourdeau, B. Savouré et G. Kessler ; RTD civ. 2017. 833, obs. L. Usunier ; JCP 2017. 1230, note C. Nourissat et M. Revillard ; JCP N 2017. 1305, note E. Fongaro ; Defrénois, 2017, n° 22, p. 1, obs. M. Grimaldi ; ibid. p. 26, note M. Goré ; RLDC 2017, n° 153, 30, note S. Torricelli-Chrifi)

Dans Revue critique de droit international privé (2018/1 N° 1)

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AUDIT (Mathias), BOLLÉE (Sylvain) et CALLÉ (Pierre), Droit du commerce international et des investissements étrangers, LGDJ, collection Domat, 2014, 764 pages

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Dans Revue critique de droit international privé (2011/1 N° 1)


Coauteur(e)s

  • Étienne Pataut

    École de droit de la Sorbonne

    23
    Articles
    1
    Ouvrage
  • Horatia Muir Watt

    Sciences Po Paris

    157
    Articles
    1
    Ouvrage
  • Fabienne Jault-Seseke

    Université Paris-Saclay

    47
    Articles
  • Sabine Corneloup

    Université Paris-Panthéon-Assas

    97
    Articles
  • Natalie Joubert

    Université de Bourgogne

    19
    Articles
  • Charles Dumoulin

    1
    Article

Articles

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Dans Revue critique de droit international privé (2018/4 N° 4)

Article de revue

Remerciements

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Réserve héréditaire et principes essentiels du droit français

(Civ. 1re, 27 sept. 2017, n° 16-13.151 et n° 16-17.198, D. 2017. 2185, note Johanna Guillaumé ; AJ fam. 2017. 595 ; ibid. 510, obs. A. Boiché ; ibid. 598, obs. P. Lagarde, A. Meier-Bourdeau, B. Savouré et G. Kessler ; RTD civ. 2017. 833, obs. L. Usunier ; JCP 2017. 1230, note C. Nourissat et M. Revillard ; JCP N 2017. 1305, note E. Fongaro ; Defrénois, 2017, n° 22, p. 1, obs. M. Grimaldi ; ibid. p. 26, note M. Goré ; RLDC 2017, n° 153, 30, note S. Torricelli-Chrifi)

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MARZAL YETANO (Antonio), La dynamique du principe de proportionnalité. Essai dans le contexte des libertés de circulation du droit de l’Union européenne, préface H. Muir Watt, Institut universitaire Varenne, Coll. des thèses 97, LGDJ diff. Paris, 2014, xv+546 pages

Dans Revue critique de droit international privé (2015/1 N° 1)

Compte rendu

BARRIERE-BROUSSE (Isabelle) et DOUCHY-OUDOT (Mélina) (dir), Les contentieux familiaux. Droit interne, international et européen. Lextenso Editions, coll. Les intégrales, 2013, 630 pages

Dans Revue critique de droit international privé (2013/3 N° 3)

Compte rendu

CORNELOUP (Sabine) (dir.), Droit européen du divorce. European Divorce Law, Travaux du CREDIMI, Université de Bourgogne n° 39, Lexis-Nexis éd., 2013, 777 pages + XIII

Dans Revue critique de droit international privé (2013/3 N° 3)

Article de revue

III. — Conflits de lois

Dans Revue critique de droit international privé (2013/2 N° 2)

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III. — Conflits de lois

Dans Revue critique de droit international privé (2011/4 N° 4)

Article de revue

Les Conclusions sur les Statuts et Coutumes locaux de Du Moulin, traduites en français

Dans Revue critique de droit international privé (2011/1 N° 1)

Article de revue

II. — Condition des étrangers. III. — Conflits de lois

Dans Revue critique de droit international privé (2011/1 N° 1)

Compte rendu

I. — Livres

Dans Revue critique de droit international privé (2010/4 N° 4)

Article de revue

Aliments sans frontières

Le règlement CE n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires

Dans Revue critique de droit international privé (2010/3 N° 3)

Compte rendu

Zoller (Elisabeth), Les grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, Dalloz, coll. Grands arrêts, 2010, 922 pages.

Dans Revue critique de droit international privé (2010/3 N° 3)

Article de revue

V. — Union européenne

Dans Revue critique de droit international privé (2010/2 N° 2)

Article de revue

III. — Conflits de lois

Dans Revue critique de droit international privé (2010/1 N° 1)

Compte rendu

DIURNI (Amalia) et HENRICH (Dieter), Percorsi europei di diritto privato comparato, Giuffrè éd. Milnao 2006, 266+xii pages..DIURNI (Amalia) (dir.), Percorsi mondiali di diritto privato comparato, Giuffrè éd. Milan, 2008, 333+xiv pages.

Dans Revue critique de droit international privé (2010/1 N° 1)