Chapitre II - Le fait dommageable

45/ Le fait dommageable se présente comme la deuxième condition de toute responsabilité civile. Il s’agit, concrètement, de l’activité qui se trouve à l’origine du dommage, activité qui peut être personnelle au responsable ou résulter des agissements d’autrui ou du comportement d’une chose dont il doit répondre. Il convient donc de distinguer le fait personnel, le fait d’autrui et le fait de la chose.46/ La faute qui fut, à l’origine, conçue comme le seul fondement légitime de la responsabilité civile, ne constitue plus, aujourd’hui, qu’une hypothèse banale, parmi d’autres, de fait anormal et donc illicite, au même titre que, par exemple, le fait anormal d’une chose. Il appartient aux tribunaux d’apprécier dans quelles hypothèses un comportement doit être jugé incorrect. Mais cette appréciation constitue selon la Cour de cassation une question de droit, soumise à ce titre à son contrôle. Concrètement, les tribunaux constatent par une appréciation souveraine les circonstances de fait desquelles ils déduisent la faute ; est soumise au contrôle de la Cour de cassation la qualification en fait fautif ou non fautif. Mais l’étroite imbrication qui règne en ce domaine entre les faits et leur qualification conduit, la plupart du temps, cette juridiction à ne censurer que les décisions ne contenant pas les constatations nécessaires pour lui permettre d’exercer son contrôle. La faute s’entend du comportement anormal d’une personne. Il faut donc préciser en quoi consiste l’anormalité du comportement personnel et quels sont les différents types de comportements anormaux…