Chapitre d’ouvrage

Chapitre I - Le dommage

Pages 35 à 48

Citer ce chapitre


  • Conte, P.,
  • Maistre du Chambon, P.
  • et Fournier, S.
(2015). Chapitre I - Le dommage. La responsabilité civile délictuelle (4e éd., p. 35-48). Presses universitaires de Grenoble. https://droit.cairn.info/la-responsabilite-civile-delictuelle--9782706122088-page-35?lang=fr.

  • Conte, Philippe.,
  • et al.
« Chapitre I - Le dommage ». La responsabilité civile délictuelle, Presses universitaires de Grenoble, 2015. p.35-48. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/la-responsabilite-civile-delictuelle--9782706122088-page-35?lang=fr.

  • CONTE, Philippe,
  • MAISTRE DU CHAMBON, Patrick
  • et FOURNIER, Stéphanie,
2015. Chapitre I - Le dommage. In : La responsabilité civile délictuelle. FONTAINE : Presses universitaires de Grenoble. Droit en + p.35-48. URL : https://droit.cairn.info/la-responsabilite-civile-delictuelle--9782706122088-page-35?lang=fr.

26/ S’il existe, certes, plusieurs types de dommages réparables, ils n’en doivent pas moins présenter certains caractères, toujours identiques.27/ Cette diversité se manifeste à un double point de vue : d’une part, il existe plusieurs atteintes dont une personne peut être victime, si bien qu’il convient de distinguer différentes catégories de dommages réparables ; d’autre part, on observe différents modes de réalisation possibles pour ces catégories de dommages, selon que la victime a subi son préjudice de façon immédiate ou par ricochet.28/ Les types de dommages susceptibles d’être réparés dépendent de la nature de l’intérêt lésé. C’est ainsi qu’une atteinte portée à un intérêt patrimonial donne naissance à un préjudice matériel, tandis que la violation d’un intérêt extrapatrimonial engendre un dommage moral. Cette césure ne retrace toutefois qu’imparfaitement la variété des dommages pouvant donner lieu à indemnisation. En effet, certains préjudices se situent aux confins de la division et mettent en jeu des intérêts d’une double nature. Tel est le cas du dommage corporel dont les conséquences sont à la fois matérielles et morales. C’est la raison pour laquelle le législateur moderne préfère parfois distinguer le préjudice porté aux biens, de celui résultant des atteintes à la personne (L. 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation ; v. aussi C. civ. art. 1386-2). En outre, certains dommages qui revêtent une importance nouvelle sont difficiles à classer dans les catégories habituelles…


Date de mise en ligne : 26/09/2019

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