Chapitre 2. Le temps des comptes
- Par Judith Rochfeld
Pages 129 à 137
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- ROCHFELD, Judith,
- Rochfeld, Judith.
- Rochfeld, J.
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Notes
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[01]
Chiffre issu du Rapport de l’ONG Carbon Discolure Project, The Carbon Majors Database, 2017 (https://b8f65cb373b1b7b15feb-c70d8ead6ced550b4d987d7c03fcdd1d.ssl.cf3.rackcdn.com/cms/reports/documents/000/002/327/original/Carbon-Majors-Report-2017.pdf).
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[02]
P. Joly, « Total interpellé sur sa responsabilité dans le changement climatique », Le Monde, 23 octobre 2018 (https://www.lemonde.fr/climat/article/2018/10/23/le-groupe-total-interpelle-sur-sa-responsabilite-en-matiere-de-changement-climatique_5373325_1652612.html).
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[03]
B. Roland, « Le reporting des sociétés cotées en matière de changement climatique », in M. Hautereau-Boutonnet et S. Porchy-Simon (dir.), Changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?, op. cit., p. 25.
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[04]
S. Schiller (dir.), Le Devoir de vigilance, Paris, LexisNexis-Dauphine, 2019.
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[05]
« Interpellation de 13 collectivités et 4 associations sur le climat : Total répond », 6 février 2019 (https://fr.total.com/interpellation-de-13-collectivites-et-4-associations-sur-le-climat-total-repond).
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[06]
François Muller, avocat, explications citées in « Devoir de vigilance : le cas de Total, attaqué sur le changement climatique, fera-t-il jurisprudence ? », Novethic, 19 février 2019 (https://www.novethic.fr/actualite/entreprise-responsable/isr-rse/devoir-de-vigilance-le-changement-climatique-doit-il-etre-integre-dans-le-plan-des-entreprises-146931.html).
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[07]
« Application de la loi sur le devoir de vigilance. Analyses des premiers plans publiés », B&L et EDH, 25 avril 2018.
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[08]
A. Danis-Fatôme et G. Viney, « La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », Recueil Dalloz 2017, p. 1610.
La défense de la chose commune qu’est le climat ne se fait pas qu’en aval, c’est-à-dire en cas de dommages et d’atteintes. Au moins pour les très grosses entreprises et en France, elle s’impose désormais en amont, via des obligations de lier, au moment de rendre des comptes, leurs activités à leurs externalités : elles doivent désormais afficher la dégradation du climat qui serait en lien avec leur activité, ainsi que les mesures qu’elles entendent adopter pour limiter ce risque et prévenir les atteintes graves (prévention), voire pour participer à l’adaptation rendue nécessaire (adaptation).
On leur impose donc, non seulement de se conformer à des objectifs fixés par le gouvernement, mais aussi de se donner leurs propres objectifs en la matière. Attention au couperet pour celles ne les exposant pas, les affichant de façon incomplète ou infidèle, ou encore qui ne prévoiraient aucune mesure ! Le changement est à nouveau fondamental : l’entreprise qui n’était pas sommée de rendre des comptes sur les risques climatiques que faisaient courir ses activités, risques considérés comme sociaux et externes, reçoit désormais une injonction de mise en visibilité et d’internalisation. Le mouvement avait déjà commencé pour d’autres risques dès les années 1970.
Et ce n’est pas tout… Disposer de ces « reportages » peut permettre, bien que les conditions en soient encore très discutées et l’orientation débattue, que ces entités soient rappelées à l’ordre en cas de non-respect de leurs affirmations… Il faut dire et, en plus, il faut faire ce que l’on dit …
Date de mise en ligne : 29/06/2022
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