Notes

• [01]
   Reuter, 17 avril 2019.
• [02]
   S. Porchy-Simon, « L’indemnisation des dommages climatiques par le droit commun de la responsabilité civile », in M. Hautereau-Boutonnet et S. Porchy-Simon (dir.), Changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?, Paris, Dalloz, 2019, p. 151-164.
• [03]
   E. Peñalver, « Acts of God or toxic torts ? Applying tort principles to the problem of climate change », Natural Resources Journal, 1998, 38 (4), p. 563-601.
• [04]
   L. Israël, L’Arme du droit, Paris, Presses de Sciences Po, 2009.
• [05]
   Cité par Novethic, « New York ne pourra pas attaquer en justice cinq grands pétroliers pour leur rôle dans le changement climatique », 2018 (https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/new-york-ne-pourra-pas-attaquer-en-justice-cinq-grands-petroliers-pour-leur-role-dans-le-changement-climatique-146115.html). Pour une synthèse en français des critères maniés aux États-Unis pour déterminer si une question est « politique », voir L. Canali, «Les contentieux climatiques contre les entreprises : bilan et perspectives », in C. Cournil et L. Verison (dir.), Les Procès climatiques, op. cit., p. 67.
• [06]
   U. Beck, La Société du risque, op. cit., p. 35 et suiv. et p. 58-59.
• [07]
   B. Latour, Face à Gaïa, op. cit., p. 38 et suiv.
• [08]
   T. Morton, Hyperobjects : Philosophy and Ecology after the End of the World, Mineapolis, University of Minessota Press, 2013 et La Pensée écologique, trad. C. Wajsbrot, Paris, Zulma, 2019, p. 73 et suiv.
• [09]
   United States Court of Appeal for the 9th Circuit, Native Village of Kivalina and City of Kivala v. ExxonMobil Corporation and alii, No 09-17490, 21 septembre 2012 (http://cdn.ca9.uscourts.gov/datastore/opinions/2012/09/25/09-17490.pdf).
• [10]
   B. Ekwurzel, J. Boneham, M. W. Dalton, R. Heede, R. J. Mera, M. R. Allen et P. C. Frumhoff, « The rise in global atmospheric CO₂, surface temperature, and sea level from emissions traced to major carbon producers », Climatic Change, 2017, 144 (4), p. 579-590.
• [11]
   Pour une revue des théories sous-tendant les systèmes de preuves relatifs aux risque sociaux aux États-Unis, voir G. Chamayou, La Société ingouvernable, op. cit., p. 172.
• [12]
   P. Lascoumes, « La précaution, un nouveau standard de jugement », Esprit, 1997, 237 (11), p. 132-133.
• [13]
   S. Lawson, « The conundrum of climate change causation : Using market share liability to satisfy the identification requirement in native village of Kivalina v. ExxonMobil Co », Fordham Environmental Law Review, 2010, 22 (2), p. 433 (https://ir.lawnet.fordham.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1771&context=elr) ; L. Canali, préc.
• [14]
   L. Canali, « Les contentieux climatiques contre les entreprises : bilan et perspectives », préc., note 5, p. 74-75.
• [15]
   M. Bourban, Penser la justice climatique, op. cit., p. 87.
• [16]
   M. Olszynski, S. Mascher et M. Doelle, « From smoke to smokestacks : Lessons from tobacco for the future of climate change litigation », Geo Environmental Law Review, 2017, 30 (1), p. 1-45, également cité par L. Canali, « Les contentieux climatiques contre les entreprises : bilan et perspectives », préc., note 5.
• [17]
   C. Cournil, « L’invocation des droits constitutionnels dans les contentieux climatiques », art. cit., p. 85 et suiv.
• [18]
   M. Burger, interwievé dans A. Rogers, « Can a city really sue an oil company for climate change ? », Wired, 25 mai 2018.
• [19]
   Plus largement, voir l’enquête du journaliste du New York Times N. Rich, Perdre la Terre, trad. D. Fauquemberg, Paris, Seuil, 2019.
• [20]
   Pour tout un travail de réinterprétation de la légitimité à agir dans les procès environnementaux, voir E. Truilhé et M. Hautereau-Boutonnet, Le Procès environnemental, mai 2019 (http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-proces-environnemental-du-proces-sur-lenvironnement-au-proces-pour-lenvironnement).
• [21]
   US Suprem Court, Massachusetts v. Environmental Protection Agency, 49 US 497, 518, 2 avril 2007. Cela a été rejeté pour des personnes privées.
• [22]
   C’est l’article 1004 du Code civil (BGB) allemand : « (1) If the ownership is interfered with by means other than removal or retention of possession, the owner may require the disturber to remove the interference. If further interferences are to be feared, the owner may seek a prohibitory injonction. (2) The claimant is excluded if the owner is obliged to tolerate the interference. » Notons que l’alinéa 2 nuance cette charge s’il y a une obligation de supporter la nuisance.
• [23]
   Conclusions de l’avocat, n^o 8.2.
• [24]
   Saúl Luciano Lliuya v. RWE, CA Hamm, 2 O 285/1520, novembre 2017.
• [25]
   M. Serres, Le Mal propre. Polluer pour s’approprier, Paris, Le Pommier, 2008 ; G. Martin, De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l’environnement, thèse de doctorat en droit, Nice, Université de Nice, 1976.
• [26]
   W. Dross, « De la revendication à la réattribution : la propriété peut-elle sauver le climat ? », Recueil Dalloz, 2017, p. 2553.
• [27]
   B. Grimonprez, « Le droit de propriété à l’ère du changement climatique », in M. Hautereau-Boutonnet et S. Porchy-Simon (dir.), Le Changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?, op. cit., p. 243-258.