Chapitre 3. À quand l’entreprise environnementale ?
- Par Judith Rochfeld
Pages 139 à 145
Citer ce chapitre
- ROCHFELD, Judith,
- Rochfeld, Judith.
- Rochfeld, J.
Citer ce chapitre
- Rochfeld, J.
- Rochfeld, Judith.
- ROCHFELD, Judith,
Notes
-
[01]
« Application de la loi sur le devoir de vigilance. Analyses des premiers plans publiés », art. cit.
-
[02]
« L’entreprise a aussi un rôle social et environnemental », Les Échos, 9 avril 2018.
-
[03]
B. Lecourt, « La société et l’intérêt collectif : la mouvance européenne », et, pour une comparaison européenne, P.-H. Conac, « La société et l’intérêt collectif : la France seule au monde ? », Revue des sociétés, 2018, p. 551 et p. 558 ; Rapport, Groupe de travail présidé par Antoine Frérot et Daniel Hurstel, Le Rôle sociétal de l’entreprise. Éléments de réflexion pour une réforme, Le Club des juristes, 2018.
-
[04]
F.-G. Trébulle, « Enjeux environnementaux. Les frontières de l’entreprise vues au prisme des enjeux environnementaux », Cahiers de droit de l’entreprise, 2017, dossier 29.
-
[05]
B. Sjåfjell, Dismantling the Legal Myth of Shareholder Primacy : The Corporation as a Sustainable Market Actor, 2017.
-
[06]
Par exemple P.-H. Conac, « La société et l’intérêt collectif : la France seule au monde ? », art. cit.
-
[07]
A. Tadros, « Regard critique sur l’intérêt social et la raison d’être de la société dans le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz, 2018, p. 1765.
Toutes ces évolutions ne nous conduisent-elles pas vers une entreprise sommée d’être sociale et environnementale, sous le regard d’un large cercle de « parties prenantes » ayant acquis la légitimité de la rappeler à l’ordre ? La question est ancienne et il serait évidemment vain (et impossible) de reprendre ici toutes les conceptions de l’entreprise qui ont pu être débattues. Néanmoins, le risque climatique, par son poids d’irréversibilité et l’urgence de sa prise en charge, constitue certainement le plus susceptible de soulever à nouveau des interrogations de ce type… et le plus à même de pousser à livrer les réponses afférentes.
Les interrogations ne manqueront effectivement pas de s’élever à la suite de la mise en visibilité voulue au travers du reportage environnemental et du plan de vigilance, ainsi que des obligations de lier les conséquences de l’activité de l’entreprise et de sa chaîne de valeur avec la dégradation climatique (pour s’en tenir à cette dernière) : ces obligations appellent un droit de regard sur la politique climatique, de l’extérieur, par des parties prenantes de l’entreprise de plus en plus largement conçues. D’ailleurs, elles ne sont pas censées être ignorées lors de l’élaboration du plan : la loi les évoque alors, ainsi que pour le système d’alerte interne. En pratique néanmoins, les réalisations sont pour l’heure pauvres sur le versant interne (les représentants du personnel n’ont pas ou peu été sollicités par exemple) et les dispositifs d’alerte ne sont pas conçus comme ouverts vers l’extérieu…
Date de mise en ligne : 29/06/2022
Ce chapitre est en accès conditionnel
Acheter cet ouvrage
14,99 €
Acheter ce chapitre
5,00 €