Le fonctionnement des assemblées n’échappe pas à la volonté du constituant de rationaliser le parlementarisme. Ceci se traduit dans le statut des parlementaires (I) comme dans la vie des assemblées (II).
Le statut, qui a évolué sous la Ve République, implique une série de droits et obligations qui s’attachent au mandat. Seront étudiés successivement l’élection des parlementaires (A) et l’exercice de leur mandat (B).
Le type de suffrage, fixé constitutionnellement, correspond aux fonctions assignées à chacune des chambres : si les deux chambres réunies forment la représentation nationale, seule l’Assemblée nationale représente le Peuple, tandis que le Sénat assure constitutionnellement la représentation des collectivités territoriales.
Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, dans le cadre de 577 circonscriptions, dont 11 sont situées à l’étranger, 27 en outre-mer et 539 en métropole. Ils sont élus pour une législature dont la durée est par principe fixée à cinq ans, même si une dissolution peut interrompre leur mandat.
La loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution a confirmé le nombre de 577 députés, plafond fixé par la Constitution. Un projet de loi organique adopté en conseil des ministres le 28 août 2019 prévoit une diminution de 25 % du nombre de parlementaires, ce qui pourrait aboutir à terme à un total de 433 députés.
C’est une loi ordinaire qui fixe les modalités d’élection…