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Gestion de patrimoine et vulnérabilité. Aperçu du droit positif français
France
- Par Claire Farge
Dans Revue internationale du patrimoine (2025/2)
Les lotissements, la ZAN et la durabilité : pour une transformation des lotissements en opérations d’aménagement
Dans Droit et Ville (2024/2 N° 98)
Performance énergétique des bâtiments et financement(s)
- Par Adrien Fourmon
Dans Droit et Ville (2024/2 N° 98)
La contribution du droit de l’urbanisme à la performance énergétique des bâtiments
Dans Droit et Ville (2024/2 N° 98)
À propos de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050
Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.
- Par Délia Caproni
Dans Droit et Ville (2024/2 N° 98)