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Article de revue
À propos de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050
Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.
- Par Délia Caproni
Dans Droit et Ville (2024/2 N° 98)
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