3. La comparution immédiate au sein du système judiciaire français
- Par Angèle Christin
Pages 59 à 74
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- Christin, A.
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Notes
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[1]
Sur la création de l’ENM en 1972, pour remplacer le Centre national des études judiciaires existant depuis 1958, voir Anne Boigeol, « La formation des magistrats. De l’apprentissage sur le tas à l’école professionnelle », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 76-77, 1989, p. 49-64.
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[2]
Il existe également des juridictions spécialisées, sur lesquelles il n’est pas nécessaire d’insister ici.
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[3]
Pour une analyse des transformations du code pénal, qui s’arrête malheureusement avant 1993, cf. Pierre Lascoumes, Pierrette Poncela et Pierre Lenoël, Au nom de l’ordre. Une histoire politique du code pénal, Hachette, Paris, 1989.
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[4]
Sur les changements connus par la carte judiciaire française, et ses justifications par les magistrats, voir Jacques Commaille, Territoires de justice, PUF, Paris, 2000.
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[5]
L’organisation des différents recours et de leurs jugements n’est pas précisée ici.
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[6]
Voir par exemple l’Annuaire statistique de la justice 2006 : les dossiers envoyés à l’instruction représentent 5,07 % de l’ensemble des affaires poursuivies par la justice pénale (p. 100).
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[7]
Source : Annuaire statistique de la justice 2006 : http://www.justice.gouv.fr/artpix/1_annuairestat2006.pdf.
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[8]
Ibid.
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[9]
Bruno Aubusson de Cavarlay, « La détention provisoire : mise en perspective et lacunes des sources statistiques », Questions pénales, XIX-3, CESDIP, Paris, 2006.
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[10]
Cette comparaison nous semble justifiée car, à partir de nos observations d’audiences, les peines fermes non assorties de mandats de dépôt sont une exception en comparutions immédiates. Du fait de l’absence de garanties d’insertion pour la plupart des prévenus, les juges de comparutions immédiates craignent en effet que les individus refusent d’aménager leur peine et disparaissent.
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[11]
Source : Annuaire statistique de la justice 2006 : http://www.justice.gouv.fr/artpix/1_annuairestat2006.pdf.
Le droit et la justice français fonctionnent à la manière des poupées russes : quel que soit le niveau où l’on se place, on observe des divisions essentielles qui déterminent ce qui se passe en aval. Afin de préciser les principes qui organisent la justice en France, il est possible de descendre brièvement la chaîne de généralité jusqu’à en arriver à la procédure de comparution immédiate. Ce panorama de la justice française permet de comprendre la spécificité de la comparution immédiate. Plus expéditive et plus répressive que les autres procédures pénales et correctionnelles, elle est censée être une procédure exceptionnelle. Elle est pourtant utilisée de manière courante dans les tribunaux de grande instance des zones urbaines. Le système du « traitement en temps réel » (TTR), qui organise depuis les années 1990 les rapports entre les différentes fonctions judiciaires au sein du tribunal de grande instance, est particulièrement systématique et rapide. Il contribue à faire de la comparution immédiate une « voie royale » dans le traitement de la petite délinquance.
La justice française s’organise autour de deux ordres, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. L’ordre judiciaire règle les litiges et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens et la société, alors que l’ordre administratif s’occupe des différends qui opposent les individus et l’État. La séparation entre les deux ordres est complète. Les magistrats judiciaires et administratifs n’ont pas la même formation et ne sont pas recrutés de la même manière : l’École nationale de la magistrature (ENM) ne forme que les magistrats de l’ordre judiciair…
Date de mise en ligne : 20/10/2011
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