Patrick Gaïa
Université de Toulon
Articles
Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et les normes internationales : duel ou duo ?
- Par Patrick Gaïa
Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2021/1 N° 125)
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Par Patrick Gaïa,
- Éric Oliva,
- Caroline Faure
- et al.
Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2017/2 N° 110)
Le Conseil constitutionnel peut-il encore résister à l'Europe ?
- Par Patrick Gaïa
Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2014/4 n° 100)
Tribunal suprême de la Principauté de Monaco
Décision du 16 janvier 2006 n˚ 2005-07, 2005-08, 2005-09 et 2005-10. Affaires Maryse Romiti veuve Bellone et autres c/S.E. Monsieur le ministre d'État
- Par Patrick Gaïa
Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2008/2 n° 74)
Le contrôle de conventionnalité
- Par Patrick Gaïa
Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2008/5 HS n°2)
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Par Patrick Gaïa
Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2004/2 n° 58)