Hélène Gaudemet-Tallon

L’effet en France d’une décision irlandaise prévoyant le versement d’une « lump sum » : obligation alimentaire et pouvoir de révision à fins de contrôle

(Civ. 1^re, 30 avr. 2025, n° 23-14.642)

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Dans Revue critique de droit international privé (2025/4 Octobre-Décembre)

Action en contrefaçon et exception de nullité du brevet : deux solutions selon que le brevet a été déposé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État tiers (effet réflexe ?)

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Dans Revue critique de droit international privé (2025/2 Avril-Juin)

Reconnaissance sur le fondement du règlement Bruxelles I bis de la décision d’une juridiction compétente en vertu d’une Convention internationale (CMR) mais en méconnaissance d’une clause attributive de juridiction

(CJUE 21 mars 2024, « Gjensidige » ADB, aff. C-90/22, D. actu. 29 mars 2024, obs. P. Gondard ; La Ley avr. 2024, n° 124, comm. P. A. de Miguel Asensio)

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Dans Revue critique de droit international privé (2024/4 Octobre-Décembre)

Une ordonnance de la CJUE sur la loi applicable au recours subrogatoire entre assureurs

(CJUE 27 nov. 2023, aff. C-310/23)

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Dans Revue critique de droit international privé (2024/3 n° 3)

L’inconciliabilité de jugements suppose des décisions rendues entre les mêmes parties

(Civ. 1^re, 17 mai 2023, n° 22-12.927, AJDI 2023. 543)

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Dans Revue critique de droit international privé (2023/4 N° 4)

Privilège de nationalité (article 14 du code civil) : conditions d’admission par le droit européen (règlement Bruxelles I bis)

(Civ. 1^re, 29 juin 2022, n° 21-11.722, n° 21-10.106, F. Mélin, D. actu 6 juill. 2022 ; Ch. Guillard, Focus JCP 2022, n° 873 ; JDI 2023, p. 136, note C. Brière ; D. 2022. 1315 ; ibid. 1773, obs. L. d’Avout, S. Bollée, E. Farnoux et A. Gridel)

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Dans Revue critique de droit international privé (2023/1 N° 1)

De l’intérêt de rédiger des clauses attributives de juridiction d’une parfaite clarté

(Com., 16 février 2022, n° 20-20.061)

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Dans Revue critique de droit international privé (2022/3 N° 3)

L’action directe en matière d’assurances en droit européen : un contentieux toujours abondant

(Civ. 1^re, 13 octobre 2021 n^o 20-15.052 et CJUE 21 octobre 2021, aff. C-393/20, T.B., D.sp.z o.o. c. G.I. A/S, D. 2021. 1966) - Cour de cassation (1^re civ.), 13 octobre 2021, n^o 20-15.052 et Cour de justice de l’Union européenne, 21 octobre 2021, n^o C-393/20, T.B., D.sp.z o.o. c/ G.I. A/S

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Dans Revue critique de droit international privé (2022/1 N° 1)

L’obligation d’appliquer d’office l’art. 6 du règlement Rome II

(Civ. 1^re, 26 mai 2021, n^o 19-15.102 ; JCP, 2021, 733, note L. d’Avout ; D. Actu. 8 juin 2021, note F. Melin ; D. 2021. 1522, note J. Guillaumé)

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Dans Revue critique de droit international privé (2021/4 N° 4)

Des difficultés soulevées par les mesures provisoires ou conservatoires dans l’espace judiciaire européen

(Civ. 1^re, 27 janvier 2021, n° 19-16917, JCP 2021, 315, note G. Cuniberti)

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Dans Revue critique de droit international privé (2021/3 N° 3)

Contrôle de la motivation et interdiction de la révision d'un jugement étranger

(Civ. 1^re, 30 septembre 2020, n° 19-17.995)

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Dans Revue critique de droit international privé (2021/1 N° 1)

Affirmation du principe de perpetuatio fori et application du Règlement Bruxelles I

(Civ. 1^re, 13 mai 2020, n° 19-10.448, JCP G 2020, 754, note J.-P. Beraudo ; D. 2020. 2164, note M. Minois ; ibid. 1485, obs. J.-J. Lemouland ; AJDI 2020. 697 ; AJ contrat 2020. 381, obs. L. Pailler)

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Dans Revue critique de droit international privé (2020/4 N° 4)

Renvoi à mieux se pourvoir ou renvoi devant les juridictions étrangères désignées par une clause attributive de juridiction ?

(Civ. 1^re, 29 janvier 2020, n° 18-24.591)

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Dans Revue critique de droit international privé (2020/3 N° 3)

Clauses attributives de juridiction et compétence dérivée sous l’empire du règlement Bruxelles I

(Civ. 1^re, 17 oct. 2018, n° 16-23.630)

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Dans Revue critique de droit international privé (2019/2 N° 2)

La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 : 50 ans

Propos introductifs

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Dans Revue critique de droit international privé (2018/3 N° 3)

XXVI. Mondialisation et droit de la famille

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Dans La vie internationale et le droit (2017)

V. — Union européenne

• Par Pierre Callé,
• Olivera Boskovic
• et Hélène Gaudemet-Tallon

Dans Revue critique de droit international privé (2015/4 N° 4)

V. — Union européenne

• Par Malik Laazouzi,
• Maria Lopez de Tejada,
• Christelle Chalas,
• et al.

Dans Revue critique de droit international privé (2014/1 N° 1)

IV. — Conflits de juridictions

• Par Georges Khairallah,
• Laurence Usunier,
• Christelle Chalas,
• et al.

Dans Revue critique de droit international privé (2012/4 N° 4)

NIOCHE (Marie), La décision provisoire en droit international privé européen. Qualification et régime en matière civile et commerciale, Bruylant, 2012, 380 pages.

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Dans Revue critique de droit international privé (2012/4 N° 4)

IV. — Conflits de juridictions

• Par Samuel Fulli-Lemaire,
• Fanny Cornette,
• Julie Klein,
• et al.

Dans Revue critique de droit international privé (2012/1 N° 1)

IV. — Conflits de juridictions. V. — Union européenne

• Par Horatia Muir Watt,
• Louis d’Avout,
• Fabien Marchadier,
• et al.

Dans Revue critique de droit international privé (2011/3 N° 3)

IV. — Conflits de juridictions

• Par Fabienne Jault-Seseke,
• Hélène Gaudemet-Tallon
• et Paul Lagarde

Dans Revue critique de droit international privé (2011/1 N° 1)

V. — Union européenne

• Par Natalie Joubert,
• Paul Lagarde,
• Hélène Gaudemet-Tallon
• et al.

Dans Revue critique de droit international privé (2010/3 N° 3)

PINGEL (Isabelle), De Rome à Lisbonne, Commentaire article par article des traités UE et CE, préface de P. Pescatore, 2^e éd., Helbing Lichtenhahn, Dalloz, Bruylant, 2010, 2236 p.

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Dans Revue critique de droit international privé (2010/2 N° 2)

I. — Conflits de juridictions

• Par Hélène Gaudemet-Tallon
• et Horatia Muir Watt

Dans Revue critique de droit international privé (2010/1 N° 1)

L’influence des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire sur le droit privé des états membres : quelques exemples

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Dans Droits (2007/1 n° 45)