L’imprévision en droit administratif et en droit civil : la diversité des approches
- Par Marcel Sousse
Dans L'imprévision et le nouveau droit des obligations (2024)
Le contrôle des dérogations par le juge administratif en matière de chasse aux oiseaux migrateurs
- Par Marcel Sousse
Dans Revue du droit public (2022/5 Septembre)
La protection des espaces boisés dans les communes littorales
- Par Marcel Sousse
Dans Sociétés (2021/2 n° 152)
Faut-il adapter la loi littoral face au phénomène d’érosion ?
- Par Marcel Sousse
Dans Revue juridique de l’environnement (2019/1 Volume 44)
Les clauses abusives dans les contrats administratifs
- Par Marcel Sousse
Dans Les clauses abusives (2013)
L’encadrement de l’occupation des sols en zone littorale
- Par Marcel Sousse
Dans Revue juridique de l’environnement (2012/5 n° spécial)
