Vos données personnelles 2021
Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Pages 9 à 12

Citer ce chapitre

  • SAURON, Jean-Luc
  • et VITARD, Alice,
2021. Chapitre 1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? In : Vos données personnelles Ce qu’il faut savoir, et comment faire pour qu’elles le restent ! Legitech. Hors collection, p.9-12. URL : https://droit.cairn.info/vos-donnees-personnelles--9782919814046-page-9?lang=fr.
  • Sauron, Jean-Luc.
  • et al.
« Chapitre 1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? ». Vos données personnelles Ce qu’il faut savoir, et comment faire pour qu’elles le restent ! Legitech, 2021. p.9-12. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/vos-donnees-personnelles--9782919814046-page-9?lang=fr.
  • Sauron, J.-L.
  • et Vitard, A.
(2021). Chapitre 1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Vos données personnelles : Ce qu’il faut savoir, et comment faire pour qu’elles le restent ! (p. 9-12). Legitech. https://droit.cairn.info/vos-donnees-personnelles--9782919814046-page-9?lang=fr.
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  • Sauron, J.-L.
  • et Vitard, A.
(2021). Chapitre 1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Vos données personnelles : Ce qu’il faut savoir, et comment faire pour qu’elles le restent ! (p. 9-12). Legitech. https://droit.cairn.info/vos-donnees-personnelles--9782919814046-page-9?lang=fr.
  • Sauron, Jean-Luc.
  • et al.
« Chapitre 1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? ». Vos données personnelles Ce qu’il faut savoir, et comment faire pour qu’elles le restent ! Legitech, 2021. p.9-12. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/vos-donnees-personnelles--9782919814046-page-9?lang=fr.
  • SAURON, Jean-Luc
  • et VITARD, Alice,
2021. Chapitre 1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? In : Vos données personnelles Ce qu’il faut savoir, et comment faire pour qu’elles le restent ! Legitech. Hors collection, p.9-12. URL : https://droit.cairn.info/vos-donnees-personnelles--9782919814046-page-9?lang=fr.

Notes

Le RGPD, à son article 4, consacré aux définitions, mentionne :
« Aux fins du présent règlement, on entend par :1. “ données à caractère personnel ”, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée “personne concernée”) ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale […]. »
Soulignons quelques points forts de cette définition.
(1) Non seulement la définition est large, mais en outre elle contient une possibilité d’évolution dans le temps (identifiée ou identifiable). L’objectif est d’étendre au maximum les protections et droits garantis par le RGPD. Ainsi, la donnée personnelle peut être « toute information », que celle-ci soit vraie ou fausse, mais celle-ci doit concerner la « personne physique identifiable », qui peut l’être directement ou indirectement. Toute information signifie que cette dernière peut être une fiche de renseignements, une photographie, un enregistrement de conversation, une « empreinte ADN ou biométrique », une voix, etc. La donnée personnelle doit être appréhendée comme un ADN ou une trace trouvée sur une scène de crime…

Date de mise en ligne : 04/07/2025

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