Le présent ouvrage paraît dans ce contexte délicat où l’on voit les Français évoluer dans un monde, celui de la société numérique, dont ils n’ont pas les clés. Certes, le Règlement général de la protection des données (ou RGPD) est venu structurer l’usage des données de nos concitoyens. Mais l’information a été essentiellement dirigée vers les entreprises. Dès lors, les usagers des services publics ou les clients des entreprises ont-ils une idée précise et opérationnelle de ce qu’est une donnée ?
Les règles qui s’appliquent en France en 2021 découlent de très nombreuses sources :les dispositions du RGPD : elles s’appliquent en France, et une règle nationale (législative, réglementaire ou jurisprudentielle) ne peut y être contraire ;les dispositions de la loi Informatique et liberté, modifiées en 2018 et 2019 (ou LIL 3, puisqu’il s’agit de la troisième version, modifiée, de la loi de 1978) pour mieux s’articuler avec le RGPD et complétées pour prolonger, autant que nécessaire, les dispositions du RGPD ;les différentes jurisprudences (jugements ou arrêts) adoptées en France par les juridictions judiciaires (tribunaux judiciaires, cours d’appel,) ou administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État), et en Europe par la Cour de justice (Luxembourg, Union européenne) ou par la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg, Convention européenne des droits de l’homme) ;les recommandations et lignes directrices adoptées par le Comité européen de la protection des donnée…