Regard croisé sur la validité du titre exécutoire dans la conversion de la saisie : Quand l’exequatur ne suffit plus face au règlement d’arbitrage

• RODRIGUE DAVAKAN, Mahunan
• et TOBOSSI, Thierry,

2026. Regard croisé sur la validité du titre exécutoire dans la conversion de la saisie : Quand l’exequatur ne suffit plus face au règlement d’arbitrage Affaire : Société Africa Sourcing Côte d’Ivoire c/ SAS LBMS, Cour d’Appel de Bordeaux, 2ème Ch. Civile, 30 mars 2023, RG n° 22/03526. Revue juridique et politique en Afrique, 2026/1 n° 8, p.330-339. DOI : 10.3917/rjpa.008.0343. URL : https://droit.cairn.info/revue-revue-juridique-et-politique-en-afrique-2026-1-page-330?lang=fr.

• Rodrigue Davakan, Mahunan.
• et al.

« Regard croisé sur la validité du titre exécutoire dans la conversion de la saisie : Quand l’exequatur ne suffit plus face au règlement d’arbitrage : Affaire : Société Africa Sourcing Côte d’Ivoire c/ SAS LBMS, Cour d’Appel de Bordeaux, 2ème Ch. Civile, 30 mars 2023, RG n° 22/03526. ». Revue juridique et politique en Afrique, 2026/1 n° 8, 2026. p.330-339. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-revue-juridique-et-politique-en-afrique-2026-1-page-330?lang=fr.

• Rodrigue Davakan, M.
• et Tobossi, T.

(2026). Regard croisé sur la validité du titre exécutoire dans la conversion de la saisie : Quand l’exequatur ne suffit plus face au règlement d’arbitrage Affaire : Société Africa Sourcing Côte d’Ivoire c/ SAS LBMS, Cour d’Appel de Bordeaux, 2ème Ch. Civile, 30 mars 2023, RG n° 22/03526. Revue juridique et politique en Afrique, 8(1), 330-339. https://doi.org/10.3917/rjpa.008.0343.

https://doi.org/10.3917/rjpa.008.0343