Une juriste au ministère. Les liens tissés entre le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement

1 Les choses de la vie, très souvent, sont commandées par le hasard et la nécessité.

2 Je suis tombée dans le droit de l’urbanisme et de l’environnement un peu par hasard, et je vais vous raconter le plus rapidement possible cet itinéraire.

3 J’avais fait une thèse d’histoire des idées politiques, une matière merveilleuse qu’on n’enseigne plus, hélas, dans les facultés de droit. Et je me suis trouvée jeune professeure à Limoges – Michel Prieur n’était pas encore arrivé à Limoges –, où le doyen Robert Savy – je lui rends hommage – grand administrativiste, s’était lancé en pionnier dans le droit de l’urbanisme avec un premier ouvrage très intéressant. J’enseignais le droit administratif et il m’a demandé de me spécialiser aussi en droit de l’urbanisme. Je suis donc tombée par hasard des idées politiques dans le droit de l’urbanisme.

4 Ensuite venant à Paris 12, j’ai créé avec Philippe Gestaz, grand civiliste, un diplôme de droit de l’urbanisme et de la construction, avec une obsession qui a toujours été la mienne : mélanger droit public et droit privé.

5 La rencontre avec l’environnement s’est produite à Paris 1 où un DEA a été créé parmi les premiers en France par le doyen de l’époque qui était tout à fait prémonitoire. Ce DEA, devenu depuis Master 2, existe toujours ; je l’ai dirigé, et Christian Huglo et Pascale Kromarek y ont été enseignants, et il marche toujours très bien.

6 Parlons maintenant des relations entre droit de l’urbanisme et droit de l’environnement.

7 Nous nous connaissons avec Michel Prieur depuis la préparation en commun de l’agrégation, qui était, à l’époque, de droit public et de science politique. Michel Prieur m’avait précédée en créant la Société Française pour le Droit de l’Environnement et il m’avait dit pourquoi ne pas créer la même chose en urbanisme ? J’ai donc créé une association française de droit de l’urbanisme puis une association internationale de droit de l’urbanisme qui marche très bien. Nous venons d’avoir notre quatorzième colloque ; quatorze pays européens en sont membres et le dernier colloque a eu lieu à Bucarest. Nous avons un colloque tous les deux ans, suivi de la publication d’un ouvrage ; c’est vraiment, depuis une trentaine d’années, du droit comparé de l’urbanisme.

8 Et nous avons fait beaucoup de choses ensemble avec la SFDE, notamment nous avions décidé de créer un prix de thèse. L’environnement avait réussi à obtenir une petite subvention du ministère, de mon côté malgré mes démarches, je n’ai jamais pu obtenir la moindre subvention de l’énorme ministère de l’Aménagement et c’était le Conseil général du Loiret qui nous avait accordé une subvention.

9 Voilà pour mon expérience universitaire.

10 Parlons maintenant de mon expérience politique brève. J’ai fait partie, entre 1974 et 1976, du cabinet du secrétariat d’État, à l’époque, de l’environnement. Il y avait eu le « ministère de l’impossible » de Robert Poujade et donc, entre 1975 et 1976, c’était un secrétariat d’État. Il y avait le ministère de la Qualité de la vie avec un secrétariat d’État à l’environnement et un autre à la jeunesse et au sport. Trois directions donc : une grosse Direction, protection de la nature ; une deuxième grosse Direction, pollutions et nuisances – c’étaient en fait, les installations classées – et la troisième Direction, un peu fourre-tout.

11 Je peux dire qu’effectivement, il n’y avait pas de juriste à l’époque au ministère de l’Environnement.

12 Un jour, je suis allée rendre visite au directeur d’une sous-direction de la recherche qui avait beaucoup de moyens financiers, et donc de subventions possibles, et il m’a fait une remarque sur le droit de l’environnement et la recherche : l’environnement et le droit, est-ce qu’il y a un lien ?

13 Donc, il y a eu la belle loi de juillet 1976 sur la protection de la nature, suivie de celle sur les installations classées. Ce fut pour moi une expérience effectivement très intéressante.

14 À l’époque on avait imaginé de mélanger – pour soi-disant une intégration – urbanisme, aménagement et environnement. J’avais toujours été contre et ça n’a pas duré, effectivement, parce que le tout petit environnement par rapport à l’énorme ministère tenu par les ex-ponts qui écrivent les textes, ce tout petit secrétariat de l’environnement perdait son pouvoir de contestation.

15 Voilà, quelques souvenirs. Pour conclure – avec une conclusion finalement un peu optimiste –, on était passé du presque rien au presque tout.