Allocution d’ouverture
- Par Michel Bouvier
Pages 3 à 4
Citer cet article
- BOUVIER, Michel,
- Bouvier, Michel.
- Bouvier, M.
https://doi.org/10.3917/rffp.117.0003
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- Bouvier, Michel.
- BOUVIER, Michel,
https://doi.org/10.3917/rffp.117.0003
Notes
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Les contributions qui suivent ont été présentées lors du colloque qui a été organisé par FONDAFIP, Association pour la fondation internationale de finances publiques et l’Association française de droit constitutionnel au Sénat, le 30 septembre 2011, avec le soutien du Centre de recherches de droit constitutionnel de l’Université Paris 1, du GERFIP (Université Paris 1) et de la RFFP.
1 Je voudrais remercier très vivement l’Association Française de Droit Constitutionnel, ainsi que les professeurs Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau avec qui nous avons pu concevoir et organiser ce colloque qui me paraît particulièrement important à plusieurs titres. Le droit constitutionnel et les finances publiques sont d’abord deux disciplines structurantes pour l’État et la société. Ces deux droits constituent l’ossature de l’État. Par conséquent, l’association des constitutionnalistes et des financiers ainsi que la mutualisation des savoirs entre les deux disciplines ne sont pas seulement souhaitables, elles sont nécessaires comme dans le cas du thème qui nous occupe aujourd’hui.
2 Nous nous sommes associés entre constitutionnalistes et financiers sur une question essentielle, celle de l’équilibre des finances publiques. Cette question n’est pas purement juridique et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle ont été conviés à intervenir des spécialistes d’horizons différents. En réalité, le sujet a trait à un problème singulièrement large qui concerne tout aussi bien la souveraineté de l’État que la qualité de vie de tous les citoyens, sachant ce qui est vrai pour la France l’est également pour les autres pays.
3 Au cours de nos travaux nous allons devoir notamment essayer de définir ce qu’est la notion d’équilibre ce qui est un aspect essentiel. On ne peut plus aujourd’hui faire appel à la notion d’équilibre budgétaire comme cela a été le cas au xixe siècle ou même pendant les Trente glorieuses, sans savoir ce que le concept recouvre exactement. On ne peut pas davantage se contenter de raisonner par rapport à l’État. Nous nous situons dans un cadre beaucoup plus complexe qu’autrefois. Outre les finances de l’État, le sujet de l’équilibre des finances publiques doit être abordé sous l’angle des finances sociales ainsi que des finances des collectivités territoriales. De plus, il convient aussi de prendre en considération les quelque six cents opérateurs de l’État sans compter tous les satellites locaux. En d’autres termes, il s’agit d’envisager globalement la question de l’équilibre dans un ensemble complexe.
4 Le colloque d’aujourd’hui est un exemple des nombreuses réflexions que nous avons à mener ensemble, entre spécialistes du droit constitutionnel et spécialistes des finances publiques. Nous sommes pareillement confrontés à apprendre à penser la complexité et à agir dans la complexité. Nous vivons une véritable métamorphose de notre société, de l’État et de l’économie en général. Un nouveau modèle d’organisation de la société doit être édifié. Nous avons besoin en particulier de conceptualiser les changements en cours et à venir et de penser les outils juridiques qui doivent les accompagner. Le droit doit permettre de mettre en forme les évolutions auxquelles nous sommes confrontés.