Notes

• [1]
  Malgré sa jeunesse, la RdPs commence déjà à être répertoriée et citée par la doctrine française – V. S. GUINCHARD et alii, Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, Précis Dalloz, 11^e éd., p. 6 et p. 84- ; et par la doctrine belge – G. DE LEVAL et alii, Droit judiciaire, t. 2, vol 1, Larcier, 2021, not. n° 1 p. 15, en note 6.
• [2]
  Th. HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-duché de Luxembourg, préf. F. Braz, 2^e éd., éd. P. Bauler, p. 14.
• [3]
  C. CHAINAIS, F. FERRAND, L. MAYER & S. GUINCHARD, Procédure civile, Précis Dalloz, 35^e éd..
• [4]
  Sur le rattachement de la compétence à la régularité : v. H. Motulsky, Droit processuel, texte établi par M. CAPEL, Cours Saint Jacques, Montchrestien, 1973, p. 96. ; V. BOLARD & S. MENETREY, L’exception d’illégalité des actes administratifs individuels devant le juge judiciaire, Pas 40, n° 6a ; V. BOLARD, Le défendeur et l’action, RdPs n° 1, Legitech, 2020, p. 15 s., spéc. n° 16-Voy. ég. le Vocabulaire CORNU de l’association Henri Capitant, PUF, v° irrégulier, sens 1 : « Qui est entaché d’une irrégularité ; se dit de l’acte qui encourt la nullité pour vice de forme ou de fond ou de la demande portée devant une juridiction incompétente » ; v. ég. v° « recevable », sens 1 ; « irrégularité », sens 2.
• [5]
  V. V. BOLARD & S. MENETREY, L’exception d’illégalité (…) art. préc., n° 5 & 6a.
• [6]
  V. art. 122 CPC FR. : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ».
• [7]
  V. not. MOTULSKY, Droit processuel, op. cit., p. 56, où l’auteur présente l’immunité de juridiction (que l’on rattache au pouvoir de juger) comme l’« aspect négatif » du défaut d’accès au juge, lui-même conçu comme un problème distinct de la régularité (sanctionnée par une exception) et de l’existence de l’action (sanctionnée par une fin de non-recevoir).
• [8]
  V. art. 30 CPC FR. : « L’action est le droit, pour l’auteur d’une prétention, d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. (…) »
• [9]
  Sur cette notion v. V. BOLARD, Le défendeur et l’action, art. préc., spéc. n° 3.
• [10]
  Nul ne conteste qu’un jugement est par définition un acte doté de l’autorité de chose jugée. – V. BOLARD & S. MENETREY, L’exception d’illégalité (…) art. préc., n° 14 b- Si le critère de l’autorité de chose jugée (i. e. le critère de l’effet, de JEZE et JAPIOT) est parfois contesté, c’est seulement pour une raison méthodologique qui confirme sa valeur : MOTUSLKY explique que le critère de l’autorité de chose jugée « suppose[rait] le problème résolu. La distinction est bien exacte mais [ce serait] une pétition de principe : il faut déjà définir l’acte pour savoir s’il comporte un tel effet » -MOTULSKY, Droit processuel, op. cit, p. 18-. Il nous semble d’ailleurs que, la théorie de la juridiction ayant aujourd’hui plusieurs fonctions, le critère n’est pas (ou plus) toujours tautologique. – V. BOLARD & S. MENETREY, L’exception d’illégalité (…) art. préc., n° 14, spéc. n° 14 c.
• [11]
  V. V. BOLARD & S. MENETREY, L’exception d’illégalité (…), art. préc., n° 14, spéc. n° 14 c.
• [12]
  Par exemple, les décisions du juge des référés, qui n’a pas le pouvoir de statuer sur le fond, n’ont qu’une autorité de chose jugée au provisoire (sauf circonstances nouvelles) – Sur cette notion : V. not. C. CHAINAIS, La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien, Dalloz, 2007, préf. S. GUINCHARD, n° 280 s. ; C. CHAINAIS, F. FERRAND, L. MAYER & S. GUINCHARD, Procédure civile, Précis Dalloz, 35^e éd. ; n° 1970 ; H. SOLUS & R. PERROT, Droit judiciaire privé, t. 3, Sirey, 1991, n° 1346.
• [13]
  V. BOLARD & S. MENETREY, L’exception d’illégalité (…), art. préc., n° 6 ; V. BOLARD, Le défendeur et l’action, art. préc., n° 3.
• [14]
  MOTULSKY présente l’immunité de juridiction comme l’« aspect négatif » du défaut d’accès au juge (au sens originaire) -MOTULSKY, Droit processuel, op. cit., p. 56. –
• [15]
  MOTULSKY, Question préalable et question préjudicielle en matière de compétence arbitrale, JCP 1957.I.1383.
• [16]
  C’est bien le lieu d’exécution de la sentence qui nous semble à cet égard déterminant : peu importe que le droit du siège n’admette pas la solution.
• [17]
  C. ass. FR. Civ. 1^re, 29 juin 2007, n° 05-18.053, D 2007. 1969, obs. X. DELPECH ; ibid. 2008. 180, obs. T. CLAY ; ibid. 1429, chron. L. DEGOS ; Rev. crit. DIP 2008. 109, note S. BOLLEE ; RTD com. 2007. 682, obs. E. LOQUIN.
• [18]
  Voy déjà S. MENETREY, Procédure civile luxembourgeoise, Larcier, 2016, n° 265 ; V. BOLARD & S. MENETREY, L’exception d’illégalité (…) art. préc., n° 8.
• [19]
  V. BOLARD & G. PERROT, La vocation pratique du droit processuel, Editorial du n° 1 de cette revue.