Revue des procédures 2021/2 N° 2
Article de revue

Contradiction et moyen relevé d’office

Cass. fr., civ. 2ème, 22 oct. 2020. Pourvoi n° T 19-15.985

Pages 118 à 123

Citer cet article

  • PERROT, Guy,
2021. Contradiction et moyen relevé d’office Cass. fr., civ. 2ème, 22 oct. 2020. Pourvoi n° T 19-15.985. Revue des procédures, 2021/2 N° 2, p.118-123. DOI : 10.3917/rdpr.002.0118. URL : https://droit.cairn.info/revue-revue-des-procedures-2021-2-page-118?lang=fr.
  • Perrot, Guy.
« Contradiction et moyen relevé d’office : Cass. fr., civ. 2ème, 22 oct. 2020. Pourvoi n° T 19-15.985 ». Revue des procédures, 2021/2 N° 2, 2021. p.118-123. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-revue-des-procedures-2021-2-page-118?lang=fr.
  • Perrot, G.
(2021). Contradiction et moyen relevé d’office Cass. fr., civ. 2ème, 22 oct. 2020. Pourvoi n° T 19-15.985. Revue des procédures, 2(2), 118-123. https://doi.org/10.3917/rdpr.002.0118.

https://doi.org/10.3917/rdpr.002.0118

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Avocat à la Cour Président de la Commission de procédure civile du Barreau de Luxembourg Chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg

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