Les imprécisions du legislateur de la republique democratique du Congo dans la détermination de la juridiction compétente en matière de saisies dans la loi- Organique n° 13/ 011-b du 11 avril 2013

Toussaint Kwambamba Bala

Revue de l'ERSUMA 2014/1 N° 4

Article de revue

Les imprécisions du legislateur de la republique democratique du Congo dans la détermination de la juridiction compétente en matière de saisies dans la loi- Organique n° 13/ 011-b du 11 avril 2013

Par Toussaint Kwambamba Bala

Pages 354 à 361

KWAMBAMBA BALA, Toussaint,

2014. Les imprécisions du legislateur de la republique democratique du Congo dans la détermination de la juridiction compétente en matière de saisies dans la loi- Organique n° 13/ 011-b du 11 avril 2013. Revue de l'ERSUMA, 2014/1 N° 4, p.354-361. URL : https://droit.cairn.info/revue-revue-de-lersuma-2014-1-page-354?lang=fr.

Kwambamba Bala, Toussaint.

« Les imprécisions du legislateur de la republique democratique du Congo dans la détermination de la juridiction compétente en matière de saisies dans la loi- Organique n° 13/ 011-b du 11 avril 2013 ». Revue de l'ERSUMA, 2014/1 N° 4, 2014. p.354-361. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-revue-de-lersuma-2014-1-page-354?lang=fr.

Kwambamba Bala, T.

(2014). Les imprécisions du legislateur de la republique democratique du Congo dans la détermination de la juridiction compétente en matière de saisies dans la loi- Organique n° 13/ 011-b du 11 avril 2013. Revue de l'ERSUMA, 4(1), 354-361. https://droit.cairn.info/revue-revue-de-lersuma-2014-1-page-354?lang=fr.

TK

Toussaint Kwambamba Bala

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Article

Docteur en Droit Privé Comparé de l’Università degli Studi di Urbino « Carlo BO »

Professeur Associé à l’Université de Bandundu et à l’Université Catholique du Congo

Avocat au Barreau de Kinshasa / Matete et Enseignant Vacataire à l’Ersuma

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