Varia

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Editorial

La vente électronique dans les espaces UEMOA, CEDEAO et OHADA

La poursuite des infractions pénales OHADA devant les juridictions d’instances camerounaises : où est passé le Ministère public ?

L’apport en industrie en droit OHADA : une nouvelle approche

La titrisation dans l’espace UEMOA

« La problématique de la protection juridique des titulaires de cartes bancaires dans le traitement des réclamations dans l’espace UEMOA »

Le délit d’initié dans les marches boursiers de l’espace OHADA

Regard critique et pratique sur l’agent des sûretés de l’OHADA

La place du recours en cassation en droit communautaire OHADA

Le statut de l’entreprenant dans l’AU.DCG. révisé : entre le passé et l’avenir.

Les méthodes de cotation dans les marches boursiers régionaux de l’Afrique subsaharienne : essai d’analyse juridique

Mediation et OHADA

Analyse du statut de membre d’une société coopérative et ses implications juridiques au regard de l’acte uniforme de l’OHADA.

L’inscription de faux douaniere dans l’espace OHADA

Découvrir et faire découvrir la frontière entre la prévention et le règlement des différends et le droit commercial international uniforme

« Le Ministère Public et la mise en mouvement de l’action civile en droit de la propriété intellectuelle dans l’espace OHADA »

Le régime de l’insuffisance d’actif en droit OHADA des procédures collectives

La révision de l'AUDCG : ouverture à la dématerialisation et aux échanges électroniques sécurisés

Dispositions commentees de l'AUDCG relatives aux moyens électroniques

Les imprécisions du legislateur de la republique democratique du Congo dans la détermination de la juridiction compétente en matière de saisies dans la loi- Organique n° 13/ 011-b du 11 avril 2013

Reflexions sur les droits de l’exploitant de mines en droit camerounais.

Un mauvais bourgeon en droit camerounais du contentieux de l’exécution forcée : l’autorisation à assigner à bref délai (Réflexions à partir de l’ordonnance n^o 013/CE du 28 février 2011 rendue par la cour d’appel du Littoral dans l’affaire dame MBENDE Claire c/ Société Africaine d’Assurance et de Réassurance (SAAR)).

Premières applications de l’Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution en République Démocratique du Congo : Cas des Tribunaux de Commerce de la ville –Province de KINSHASA

Les entreprises publiques RDCongolaises transformées en sociétés commerciales à l’épreuve de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

Bref apercu du réglement de procédure de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou

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