Recueil de jurisprudence - CCJA
Numéro de revue

Juillet-décembre 2022

Recueil de jurisprudence - CCJA
2025/2 N° 42 - Vol. 2


238 pages

Citer ce numéro

2025. Juillet-décembre 2022. Yaoundé : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). « Recueil de jurisprudence - CCJA », 2025/2 N° 42 - Vol. 2, p.238. URL : https://droit.cairn.info/revue-recueil-de-jurisprudence-ccja-2025-2?lang=fr.
Juillet-décembre 2022. Recueil de jurisprudence - CCJA, 422, 2, 2025, droit.cairn.info/revue-recueil-de-jurisprudence-ccja-2025-2?lang=fr.
Juillet-décembre 2022. (2025). Recueil de jurisprudence - CCJA, (42 - Vol. 2), https://droit.cairn.info/revue-recueil-de-jurisprudence-ccja-2025-2?lang=fr.
Sommaire

Sommaire

Article de revue

Pages de début

Article de revue

Avertissement

I- Arrêts

A- Procédures simplifiées de recouvrement de créances

Article de revue

A- Procédures simplifiées de recouvrement de créances

B- Voies d’exécution

Article de revue

B- Voies d’exécution

C- Procédures collectives d’apurement du passif

Article de revue

Arrêt N° 149/2022 du 03 novembre 2022

D- Sûretés

Article de revue

Arrêt N° 140/2022 du 27 octobre 2022

E- Arbitrage

Article de revue

E- Arbitrage

F- Recours en révision

Article de revue

F- Recours en révision

G- Traité OHADA

Article de revue

Arrêt N° 172/2022 du 24 novembre 2022

II- Ordonnances

Article de revue

II- Ordonnances

(Article 43 du Règlement de procédure)

III- Avis

Article de revue

III- Avis

Date de parution : 27/12/2025

Date de mise en ligne : 12/02/2026

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