Recueil de jurisprudence - CCJA
Numéro de revue

Janvier-mai 2021

Recueil de jurisprudence - CCJA
2022/2 N° 39 - Vol. 2


196 pages

Citer ce numéro

2022. Janvier-mai 2021. Yaoundé : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). « Recueil de jurisprudence - CCJA », 2022/2 N° 39 - Vol. 2, p.196. URL : https://droit.cairn.info/revue-recueil-de-jurisprudence-ccja-2022-2?lang=fr.
Janvier-mai 2021. Recueil de jurisprudence - CCJA, 392, 2, 2022, droit.cairn.info/revue-recueil-de-jurisprudence-ccja-2022-2?lang=fr.
Janvier-mai 2021. (2022). Recueil de jurisprudence - CCJA, (39 - Vol. 2), https://droit.cairn.info/revue-recueil-de-jurisprudence-ccja-2022-2?lang=fr.
Sommaire

Sommaire

Article de revue

Pages de début

Article de revue

Avertissement

I- Procédures simplifiées de recouvrement de créances : injonction de payer

Article de revue

I- Procédures simplifiées de recouvrement de créances : injonction de payer

II- Voies d’exécution

Article de revue

Présentation

A- Titre exécutoire

Article de revue

A- Titre exécutoire

B- Sursis à exécution

Article de revue

B- Sursis à exécution

C- Immunite d’exécution

Article de revue

C- Immunite d’exécution

D- Saisie conservatoire de droits d’associés et des valeurs mobilières

Article de revue

D- Saisie conservatoire de droits d’associés et des valeurs mobilières

E- Saisie-attribution de créances

Article de revue

E- Saisie-attribution de créances

F- Saisie immobilière

Article de revue

F- Saisie immobilière

Date de parution : 27/04/2022

Date de mise en ligne : 04/02/2026

Ce numéro est en accès conditionnel

Cairn Pro Gestion - Revues

À partir de 25€ par mois

300 revues en texte intégral au cœur de votre métier
Déjà abonné(e) à Cairn Pro ? Membre d'une institution cliente ?