Recueil de jurisprudence - CCJA
Numéro de revue

Janvier-mai 2021

Recueil de jurisprudence - CCJA
2022/1 N° 39 - Vol. 1


288 pages

Citer ce numéro

2022. Janvier-mai 2021. Yaoundé : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). « Recueil de jurisprudence - CCJA », 2022/1 N° 39 - Vol. 1, p.288. URL : https://droit.cairn.info/revue-recueil-de-jurisprudence-ccja-2022-1?lang=fr.
Janvier-mai 2021. Recueil de jurisprudence - CCJA, 391, 1, 2022, droit.cairn.info/revue-recueil-de-jurisprudence-ccja-2022-1?lang=fr.
Janvier-mai 2021. (2022). Recueil de jurisprudence - CCJA, (39 - Vol. 1), https://droit.cairn.info/revue-recueil-de-jurisprudence-ccja-2022-1?lang=fr.
Sommaire

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Article de revue

Pages de début

Article de revue

Avertissement

I-Compétence

Article de revue

I-Compétence

II- Recevabilité

A- Recevabilité du mémoire

Article de revue

Arrêt N° 035/2021 du 25 février 2021

B- Recevabilité du pourvoi

Article de revue

B- Recevabilité du pourvoi

C- Recevabilité du moyen

Article de revue

C- Recevabilité du moyen

III- Droit commercial général

A- Prescription

Article de revue

A- Prescription

B- Bail à usage professionnel

Article de revue

B-Bail à usage professionnel

C- Fonds de commerce

Article de revue

C- Fonds de commerce

IV- Règlement de procédure

Article de revue

IV- Règlement de procédure

V- Sociétés commerciales et GIE

Article de revue

V- Sociétés commerciales et GIE

VI- Procédures collectives d’apurement du passif

Article de revue

VI- Procédures collectives d’apurement du passif

Date de parution : 26/04/2022

Date de mise en ligne : 12/02/2026

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