Recueil de jurisprudence - CCJA
Numéro de revue

Juin-décembre 2020

Recueil de jurisprudence - CCJA
2021/2 N° 38 - Vol. 2


314 pages

Citer ce numéro

2021. Juin-décembre 2020. Yaoundé : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). « Recueil de jurisprudence - CCJA », 2021/2 N° 38 - Vol. 2, p.314. URL : https://droit.cairn.info/revue-recueil-de-jurisprudence-ccja-2021-2?lang=fr.
Juin-décembre 2020. Recueil de jurisprudence - CCJA, 382, 2, 2021, droit.cairn.info/revue-recueil-de-jurisprudence-ccja-2021-2?lang=fr.
Juin-décembre 2020. (2021). Recueil de jurisprudence - CCJA, (38 - Vol. 2), https://droit.cairn.info/revue-recueil-de-jurisprudence-ccja-2021-2?lang=fr.
Sommaire

Sommaire

Article de revue

Pages de début

Article de revue

Avertissement

I- Procédures collectives d’apurement du passif

Article de revue

Arrêt N° 370/2020 du 31 décembre 2020

II- Recouvrement de créances

A- Sursis à exécution

Article de revue

A- Sursis à exécution

B- Immunité d’exécution

Article de revue

B- Immunité d’exécution

C- Injonction de payer

Article de revue

C- Injonction de payer

D- Saisie conservatoire

Article de revue

Arrêt N° 338/2020 du 26 novembre 2020

E- Saisie-attribution de créances

Article de revue

E- Saisie-attribution de créances

F- Saisie-vente

Article de revue

Arrêt N° 298/2020 du 1er octobre 2020

G- Saisie immobilière

Article de revue

G- Saisie immobilière

H- Saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières

Article de revue

Arrêt N° 236/2020 du 25 juin 2020

Date de parution : 27/12/2021

Date de mise en ligne : 26/01/2026

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