Réviser la constitution
Au chevet du « lit de justice »
Pages 43 à 54
Citer cet article
- LE PILLOUER, Arnaud,
- Le Pillouer, Arnaud.
- Le Pillouer, A.
https://doi.org/10.3917/pouv.187.0043
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- Le Pillouer, Arnaud.
- LE PILLOUER, Arnaud,
https://doi.org/10.3917/pouv.187.0043
Notes
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[1]
Il devient difficile de citer tous les pays dans lesquels ce contrôle s’est développé (Allemagne, Bangladesh, Bénin, Brésil, Colombie, Inde, Italie, etc.).
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[2]
« Un plaidoyer résolu en faveur d’un tel contrôle sagement circonscrit », Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 27, 2010, p. 46.
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[3]
Pour une présentation exhaustive des problématiques liées à ce phénomène, cf. Yaniv Roznai, Unconstitutional Constitutional Amendments: The Limits of Amendment Power, Oxford, Oxford University Press, 2017.
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[4]
« Schengen et Maastricht (à propos de la décision n° 91-294 DC du Conseil constitutionnel du 25 juillet 1991) », Revue française de droit administratif, n° 2, 1992, p. 173.
-
[5]
Cf. Arnaud Le Pillouer, « Les contraintes d’un paradoxe : les lois constitutionnelles inconstitutionnelles. Réflexions à partir du cas indien », Droits, n° 55, 2013, p. 113-128.
-
[6]
Carlos Bernal Pulido, « Le fondement et la signification de la doctrine de la sustitución a la constitución en Colombie », Politeia, n° 22, 2012, p. 571-591.
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[7]
Avant cette décision de 2010, la Cour avait invalidé une disposition d’une loi de révision habilitant le Conseil d’État à adopter un règlement pour protéger le principe d’égalité de suffrage, dans le cas où le législateur ne serait pas intervenu pour le faire dans un délai de deux mois (C-1040/2005), ou encore une disposition prévoyant l’intégration sans concours, dans la fonction publique, d’un groupe d’agents publics contractuels (C-588/2009).
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[8]
Il s’agit de la décision la plus célèbre (C-141/2010), qui a effectivement empêché Álvaro Uribe de briguer un nouveau mandat de président de la République.
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[9]
Sur le sujet, cf. Ridwanul Hoque, « Can the Court invalidate an Original Provision of the Constitution? », University of Asia Pacific Journal of Law and Policy, vol. 2, n° 1, 2016, p. 13 ; M Jashim Ali Chowdhury et Nirmal Kumar Saha, « Advocate Asaduzzaman Siddiqui v. Bangladesh: Bangladesh’s Dilemma with Judges’ Impeachment », Comparative Constitutional Law and Administrative Law Quarterly, vol. 3, n° 3, 2017, p. 7-27.
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[10]
Cette sorte de conseil supérieur de la magistrature est composée du président de la Cour suprême et de deux juges seniors de l’Appellate Court of the Supreme Court. Le système est le suivant : si le président est alerté par un quelconque moyen à propos d’un comportement inadéquat d’un juge, il peut saisir ce Conseil, qui mène une investigation pour rendre ensuite un avis sur la destitution du juge par le président – qui doit suivre cet avis.
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[11]
Bangladesh v. Advocate Asaduzzaman Siddiqui, n° 06/2017.
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[12]
Sur cette affaire, cf. David E. Landau, Rosalind Dixon et Yaniv Roznai, « From an Unconstitutional Constitutional Amendment to an Unconstitutional Constitution? Lessons from Honduras », Global Constitutionalism, vol. 8, n° 1, 2019, p. 40-70.
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[13]
Michel Troper, « La notion de principes supra-constitutionnels » (1993), in id., La Théorie du droit, le droit, l’État, Paris, puf, 2001, p. 212.
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[14]
Minerva Mills Ltd and Others v. Union of India and Others, AIR 1980 SC 1789.
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[15]
Une constitution n’est en effet qu’un « système d’organes ayant la compétence de déterminer conjointement leurs propres compétences » (Michel Troper, Pour une théorie juridique de l’État, Paris, puf, 1994, p. 314).
Dans des systèmes chaque jour plus nombreux à travers le monde, les cours constitutionnelles se reconnaissent le droit de contrôler la constitutionnalité des lois de révision. Le pouvoir de révision ne peut alors plus paraître en majesté et, par un « lit de justice », surmonter la jurisprudence des cours – puisque celles-ci peuvent désormais contrôler ses actes. Il n’est donc plus souverain. Il ne faut voir dans ce phénomène ni l’ultime consécration de l’État de droit, ni l’avènement d’un gouvernement des juges : ce contrôle fait simplement des cours un acteur supplémentaire dans la procédure de révision, qui est ainsi rendue (encore) plus difficile. Toutefois, cette évolution institutionnelle s’accompagne d’un changement notable des justifications données aux normes suprêmes des ordres juridiques concernés.
Revising the Constitution
Standing by the “lit de justice”
In the different systems that are more and more numerous around the world, the constitutional courts are granted the right to control the constitutionality of the revising laws. The revising power can therefore no longer be supreme and, through a “lit de justice” session, overcome the jurisprudence of the courts—since the latter can now control its acts. It is therefore no longer sovereign. One should not look at this phenomenon as the crowning achievement of the rule of law, nor as the advent of a government by the judges. This control simply transforms the courts in additional actors in the revision process, making the latter (even) more difficult. However, this institutional evolution is accompanied by a notable change in the justifications given to the supreme norms of the judicial orders concerned.
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