Article de revue

Repères étrangers

(1er janvier-31 mars 2016)

Pages 153 à 169

Citer cet article


  • Astié, P.,
  • Breillat, D.
  • et Lageot, C.
(2016). Repères étrangers (1er janvier-31 mars 2016) Pouvoirs, 158(3), 153-169. https://doi.org/10.3917/pouv.158.0153.

  • Astié, Pierre.,
  • et al.
« Repères étrangers : (1er janvier-31 mars 2016) ». Pouvoirs, 2016/3 N° 158, 2016. p.153-169. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2016-3-page-153?lang=fr.

  • ASTIÉ, Pierre,
  • BREILLAT, Dominique
  • et LAGEOT, Céline,
2016. Repères étrangers (1er janvier-31 mars 2016) Pouvoirs, 2016/3 N° 158, p.153-169. DOI : 10.3917/pouv.158.0153. URL : https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2016-3-page-153?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/pouv.158.0153


Algérie

15 janvier et 7 février 2016. Révision constitutionnelle. La présidence de la République rend public un projet de révision de la Constitution comportant notamment un retour à la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux et le caractère de langue officielle pour le tamazight (berbère), alors qu’il n’avait que le statut de langue nationale depuis 2002. Est également prévue la création d’une instance indépendante de surveillance pour les élections.

2La question de la double nationalité suscite aussi débat en Algérie. L’article 51 prévoit d’interdire aux binationaux de prétendre à des fonctions officielles importantes.

3Le projet de révision est adopté le 7 février.

Allemagne

4Janvier-mars 2016. Migrants. En 2015, l’Allemagne a accueilli 1,1 million de demandeurs d’asile.

5Les agressions contre des femmes dans la nuit de la Saint-Sylvestre conduisent à une vague d’hostilité envers les migrants, et la Chancellerie redoute cet amalgame.

6Le 12 janvier, le gouvernement annonce que les personnes qui ne sont pas de nationalité allemande, condamnées à une peine de plus de trois ans de prison, devront quitter l’Allemagne si leur vie ou leur santé ne sont pas menacées dans leur pays d’origine.

7Le 15 février, le procureur de Cologne révèle que, sur les cinquante-huit suspects interpellés la nuit de la Saint-Sylvestre, trois étaient originaires de Syrie ou d’Irak et se trouvaient en Allemagne depuis peu. Parmi les cinquante-cinq autres, la plupart sont algériens ou marocains et ne sont pas arrivés récemment. En outre, il y a trois Allemands. Sur 1054 plaintes, 600 étaient dues à des vols et 454 à des agressions sexuelles.

8Le 28 janvier, les partis de la coalition se mettent d’accord sur un projet de loi durcissant les demandes d’asile. L’Algérie, le Maroc et la Tunisie sont considérés comme des « pays sûrs ». On envisage aussi certaines régions de l’Afghanistan.

9Le 25 février, le Bundestag adopte des mesures accélérées pour certains demandeurs d’asile dans le cadre des lois « Asylpaket II ».

10Malgré les difficultés électorales dans trois scrutins locaux le 13 mars, le gouvernement entend « poursuivre de toutes ses forces sa politique concernant les réfugiés, en Allemagne et à l’étranger ».

1113 mars 2016. Élections dans les Länder. Les élections dans le Bade-Wurtemberg, la Rhénanie-Palatinat et la Saxe-Anhalt, qui mobilisent pas moins de 12,7 millions d’électeurs, apparaissent comme un sérieux revers pour la chancelière Merkel et sans doute plus pour son parti, la cdu, ainsi que le spd (sauf en Rhénanie-Palatinat) ; elles sont marquées par une progression forte des populistes europhobes d’Alternative pour l’Allemagne (AfD), principalement dans l’ex-Allemagne de l’Est, hostile aux réfugiés. Si le résultat des Verts est remarquable en Bade-Wurtemberg, il n’en est pas de même dans les autres Länder. Non sans courage, la chancelière Merkel entend maintenir sa politique relative aux migrants.

Arabie saoudite

122 et 10 janvier 2015. Chiites. Peine capitale. Iran. L’Arabie saoudite procède le 2 janvier à l’exécution par fusillade ou décapitation, dans douze villes, de quarante-sept personnes (des Saoudiens, un Égyptien et un Tchadien) dont le chef religieux saoudien chiite Nimr Baqr al-Nimr, 56 ans, l’un des leaders de la contestation chiite. Pourtant, celui-ci refusait d’être au service de l’Iran et critiquait le régime syrien. Cette minorité, qui représente 15 % de la population, réclame l’égalité des droits et craint les conséquences de cette crise. Le royaume veut montrer sa détermination dans la lutte contre le terrorisme. Parmi les suppliciés, il y a quatre chiites accusés d’actes de violence contre la police lors de manifestations en 2011, dont le cheikh al-Nimr. La majorité des exécutés sont des djihadistes sunnites condamnés pour leur implication dans des attentats revendiqués par Al-Qaïda.

13Certains voient dans ces événements les divisions de la famille royale et la victoire des durs face à un roi faible et en mauvaise santé. Parmi ces durs figurent le fils du Roi, le prince Mohammed ben Salman, ministre de la Défense, et le prince héritier, Mohammed ben Nayef.

14Ces exécutions entraînent de grandes violences contre l’Arabie saoudite en Iran : le 3 janvier, des manifestants attaquent l’ambassade à Téhéran et le consulat à Machhad. À la suite de ces actions, l’Arabie saoudite rompt ses relations diplomatiques avec l’Iran. Bahreïn et le Soudan font de même ; les Émirats arabes unis et le Koweït rappellent leur ambassadeur.

15Le 10 janvier, l’Arabie saoudite procède à sa cinquantième exécution capitale de l’année à Taëf. La suppliciée est une Éthiopienne reconnue coupable d’avoir tué avec une hache une femme en train de prier, avant de la voler. En 2015, il y a eu cent cinquante-trois mises à mort.

Belgique

16Janvier 2016. Pays-Bas. Frontière. La frontière belgo-néerlandaise va être modifiée près de Maastricht à la suite d’une modification sensible du cours de la Meuse depuis 1843, date à laquelle la frontière avait été fixée. La Belgique va perdre 10 hectares puisqu’elle cédera 14 hectares à son voisin qui lui en rétrocédera 4.

1722 mars et janvier-mars 2016. Terrorisme. Le 5 février, le gouvernement présente un projet afin d’endiguer le développement du radicalisme. La dimension sécuritaire y prédomine. Un rôle important sera confié aux polices locales. Une « base de données dynamiques » sera constituée. Ce « plan Canal » concerne huit municipalités traversées par le canal de Charleroi à Bruxelles, dont Molenbeek. Les mosquées seront davantage surveillées.

18Les 7 et 8 mars, quatorze députés belges examinent à huis clos un rapport intermédiaire du « comité P », organe de surveillance des polices qui met en évidence les lacunes dans le traitement des informations.

19Le 15 mars survient une fusillade au sein de la commune bruxelloise de Forest lors d’une perquisition dans un appartement. Trois policiers sont blessés. Un ressortissant algérien, Mohamed Belkaïd, est tué. Deux personnes qui étaient dans l’appartement réussissent à prendre la fuite.

20Le 18 mars, le dernier membre présumé du commando du 13 novembre en France, Salah Abdeslam, est arrêté à Molenbeek, après une dénonciation.

21Le 22 mars au matin, deux explosions dans le hall des départs de l’aéroport de Zaventem, à 8 heures et une autre dans la station de métro de Maelbeek, à côté du Parlement européen, à 9 h 10, font trente-cinq victimes, dont trois terroristes. L’attaque est revendiquée par Daech.

22L’un des deux auteurs de l’attentat de l’aéroport serait Ibrahim el-Bakraoui, belge, 29 ans ; son frère Khalid, 27 ans, serait le kamikaze du métro. Khalid el- Bakraoui était visé depuis le 11 décembre par deux mandats d’arrêt pour avoir loué un logement à Charleroi ayant servi au commando du 13 novembre. Un troisième homme ayant œuvré à l’aéroport est recherché.

23Admettant des dysfonctionnements dans le suivi des terroristes impliqués dans les attentats, les ministres de la Justice, Koen Geens, chrétien-démocrate flamand, et de la Sécurité et de l’Intérieur, Jan Jambon, nva, nationaliste flamand, proposent leur démission qui est refusée par le Premier ministre, Charles Michel. Le Président turc a en effet affirmé que l’un des terroristes avait été interpellé dans son pays et signalé à l’ambassade belge avant son expulsion vers… les Pays-Bas. Il n’empêche que Jan Jambon est particulièrement critiqué.

Bénin

246 et 20 mars 2016. Élection présidentielle. Parmi les trente-trois candidats, on compte cinq favoris, parmi lesquels Lionel Zinsou, Premier ministre depuis neuf mois, banquier d’affaires, ancien patron du fonds pai Partners, proche de Laurent Fabius, dont il fut la plume, soutenu par deux partis d’opposition. Il affronte l’hostilité de l’Église catholique, qui lui reproche un conflit d’intérêts. Les autres candidats importants sont Sébastien Ajavon, 51 ans, industriel de l’agroalimentaire, patron des patrons, Patrice Talon, 58 ans, magnat du coton, Pascal Irénée Koupaki, 64 ans, ancien Premier ministre, ancien cadre de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest, et Abdoulaye Bio Tchané, 64 ans, économiste, ancien cadre de la même institution, ancien ministre, candidat en 2011.

25Au premier tour, le 6 mars, où la participation a été de 64 %, Lionel Zinsou est en tête avec 28,4 % des voix, devant Patrice Talon avec 24,8 %, Sébastien Ajavon avec 23 %, Abdoulaye Bio Tchané avec 8,8 % et Pascal Koupaki avec 5,9 %.

26Au second tour, le 20 mars, c’est Patrice Talon, homme d’affaires à la réputation très controversée, qui l’emporte avec 65,39 % des voix contre 34,61 % à Lionel Zinsou, le vainqueur ayant eu le soutien de vingt-quatre candidats du premier tour réunis dans une « coalition de la rupture ». On a reproché à Lionel Zinsou d’être trop « blanc ». La participation a été de 65,6 %.

Birmanie (Myanmar)

27Janvier-février 2016. Président. Gouvernement. Le 10 mars, la Ligue nationale pour la démocratie (nld) envisage la candidature de Htin Kyaw, 69 ans, ancien fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères, ami d’enfance d’Aung San Suu Kyi. Il est proposé le 11 mars par la Chambre basse par 274 voix, contre 29 pour le candidat du parti au pouvoir sortant. La désignation est confirmée le 15 mars, lors d’une session conjointe des deux chambres, par 360 voix sur 652. Il prend ses fonctions le 1er avril. Ses pouvoirs resteront encore limités en raison de la puissance du commandant en chef des armées.

28Deux vice-présidents sont désignés. La Chambre haute, également dominée par le parti d’Aung San Suu Kyi, propose Henry Van Thio, sénateur, peu connu, chrétien pentecôtiste de l’ethnie chin, élu avec 79 voix, comme second vice-président. Les députés militaires choisissent le lieutenant général Myint Swe, ancien ministre en chef de la région de Rangoun, ancien responsable des services secrets, proche de l’ancien dictateur Than Shwe, élu avec 213 voix comme premier vice-président. Les deux élus prêtent serment le 30 mars.

29Aung San Suu Kyi, seule femme de l’exécutif, est ministre des Affaires étrangères. Outre ce portefeuille, elle cumule ceux de l’Éducation, de l’Électricité et de l’Énergie. Elle sera aussi la « ministre du bureau du Président ». Mais les militaires s’assurent les ministères de l’Intérieur avec le lieutenant général Kyaw Swe, des Frontières et de la Défense avec le lieutenant général Sein Wein. Kyan Win, 68 ans, nld, est ministre des Finances. Le 31 mars, la nld propose de créer un poste de « conseiller d’État » dont la fonction sera de faire le lien entre la présidence et le Parlement, car en tant que ministre Aung San Suu Kyi ne peut être députée.

Bosnie-Herzégovine

3024 mars 2016. Crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie rend son jugement contre l’ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadžić, 70 ans, inculpé de onze chefs d’accusation et notamment du massacre de huit mille hommes et garçons musulmans à Srebrenica en juillet 1995. Ouvert en octobre 2009, le procès s’est terminé en octobre 2014. Jugé « pénalement responsable » du génocide de Srebrenica et également de neuf autres accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, il est condamné à quarante ans de prison. Mais « la Chambre n’a pas été capable, sur la base des preuves présentées, d’identifier une intention de génocide de la part de l’accusé ».

31Le général Ratko Mladić, pour sa part, ne devrait connaître son sort que fin 2017.

Brésil

3223 février 2016. Corruption. Ancien président. Le 23 février, João Santana, 63 ans, publicitaire, organisateur des deux campagnes électorales de la présidente Dilma Rousseff, est placé en détention avec sa femme et associée, Monica Moura, dans le cadre de l’enquête sur le scandale Petrobras. Il est soupçonné d’avoir reçu un dessous-de-table de 7,5 millions de dollars en 2013 et 2014 par le groupe de btp Odebrecht et un intermédiaire impliqué dans l’affaire Petrobras. Cela aurait pu masquer une rétribution au Parti des travailleurs, qui est celui de la Présidente.

33Le 4 mars, à São Paulo, sur ordre du juge Sérgio Moro, des policiers perquisitionnent au domicile de l’ancien président Luiz Inácio Lula da Silva et le conduisent dans leurs services pour l’auditionner sur des « avantages indus » qui auraient été perçus de la part de groupes de btp. Le 9 mars, des poursuites pénales contre l’ancien président sont requises par un procureur de São Paulo.

34Le 13 mars, plus de trois millions de personnes manifestent pour demander le départ de la présidente Rousseff et conspuent également l’ancien président Lula.

35Ce dernier est nommé ministre de la Maison civile (chef de cabinet du gouvernement), pour échapper à la justice. Le 17 mars, un juge de São Paulo ordonne sa suspension de cette nouvelle fonction. Le 18 mars, une contre-manifestation exprime son soutien à l’ancien président.

36La question de la destitution de Dilma Rousseff n’est pas simple. La procédure est actuellement étudiée par une commission parlementaire. La destitution nécessite une majorité de deux tiers des députés puis de deux tiers des sénateurs. En outre, le cas échéant, le vice-président lui succéderait. Or Michel Miguel Elias Temer Lulia, 75 ans, chef du parti centriste, Parti du mouvement démocratique brésilien (pmdb), est lui aussi soupçonné d’être impliqué dans les scandales de corruption.

37Le 29 mars, le pmdb de Miguel Temer, première force politique du pays avec 69 députés, annonce son départ du gouvernement, dans lequel il détenait sept ministères. Le Parti populaire, centre droit, pourrait faire de même.

38Le 31 mars, le Tribunal suprême fédéral dessaisit provisoirement le juge Sérgio Moro de son enquête visant l’ancien président. Les juges décideront si une partie de l’enquête ne doit pas leur revenir, certaines écoutes faisant apparaître des personnalités protégées par un statut spécial, notamment la présidente Dilma Rousseff.

Conseil de l’Europe

3922 janvier 2016. France. Thorbjørn Jagland, secrétaire général du Conseil de l’Europe, fait part le 22 janvier au président Hollande de sa « préoccupation » face à la prolongation envisagée de l’état d’urgence.

Cuba

4021-22 mars 2016. États-Unis. Les 21 et 22 mars, le président Obama vient à Cuba, accompagné de son épouse. C’est une première non seulement sous le régime castriste mais depuis la visite de Calvin Coolidge en 1928.

41Le 21 mars, Barack Obama rencontre Raúl Castro et participe à un forum économique. Dans le Grand Théâtre Alicia-Alonso de La Havane, il s’adresse au peuple cubain. Tout en saluant les mérites du système éducatif de Cuba, il appelle à libérer l’énergie individuelle du peuple cubain dans tous les domaines, précisant qu’il « pense que les citoyens devraient être libres d’exprimer leurs opinions sans peine », et il offre « le salut de la paix ».

42Le président Obama rencontre des dissidents.

43Dans un texte publié par le journal Granma, Fidel Castro émet des réserves, affirmant que, malgré la visite du président Obama, Cuba n’oublierait pas ses conflits passés avec les États-Unis. Il ironise sur « les paroles sirupeuses » du président américain.

Danemark

4426 janvier 2016. Migrants. Libéraux et sociaux-démocrates s’accordent sur la confiscation des biens des réfugiés pour payer leur séjour. Si le seuil de confiscation est passé de 3 000 couronnes (400 euros) à 10 000 (1 350 euros), les critiques n’en demeurent pas moins. La loi est adoptée le 26 janvier par 81 voix contre 27 et 1 abstention.

Espagne

45Janvier-mars 2016. Gouvernement. Alors que les indépendantistes catalans s’entendent in extremis pour former un gouvernement, c’est toujours le blocage à Madrid. Le 22 janvier, le Premier ministre, Mariano Rajoy, décline la proposition du roi Felipe VI de former un nouveau gouvernement.

46Podemos se déclare prêt à travailler avec le Parti socialiste ouvrier espagnol (psoe), ce qui surprend, mais ses exigences, notamment l’engagement de trouver une solution aux revendications indépendantistes de la Catalogne, semblent difficilement acceptables.

47Le 2 février, Felipe VI confie au socialiste Pedro Sánchez la tâche de former un gouvernement. Podemos présente des exigences très fortes.

48Le 24 février, Podemos rompt avec les socialistes, après l’accord passé par ces derniers la veille avec Ciudadanos. Cela reste insuffisant pour constituer une majorité.

49Le 2 mars, Pedro Sánchez ne recueille que 130 voix contre 219 et n’obtient pas l’investiture. Il en est de même le 4 mars, avec 131 voix contre 219.

50Le refus de Podemos de tout compromis avec les socialistes crée des tensions au sein du parti. Pourtant, le 30 mars, les dirigeants du psoe et de Podemos annoncent la reprise des négociations.

5110 janvier 2016. Catalogne. Si la formation d’un gouvernement se révèle difficile à Madrid, elle l’est encore plus à Barcelone. À la suite des élections régionales du 27 septembre, l’alliance indépendantiste n’a obtenu que 62 des 135 sièges. Or le parti indépendantiste d’extrême gauche cup, qui veut l’indépendance des « pays catalans » (Catalogne, Valence et Baléares), refuse de soutenir le président sortant, Artur Mas. Le président Mas veut continuer à se battre. Mais, le 10 janvier, les députés de Junts pel Sí (« ensemble pour le oui ») et de la cup s’entendent finalement sur un autre nom. C’est Carles Puigdemont, 53 ans, journaliste, maire de Gérone, qui dirigera la généralité. Il est élu par 70 voix contre 63. Cette solution renforce le processus sécessionniste. Carles Puigdemont promet l’indépendance en 2017.

5213 janvier 2016. Congrès des députés. Sénat. Francisco Javier López Álvarez, dit Patxi López, 56 ans, psoe, président du Pays basque du 7 mai 2009 au 15 décembre 2012, est élu président du Congrès des députés grâce aux voix socialistes et à celles de Ciudadanos. C’est une première car le Congrès avait toujours été présidé par le vainqueur des élections législatives. Mais si le Parti populaire est arrivé en tête il ne dispose pas de la majorité absolue. Il a accepté cette candidature en s’abstenant, ce qui augure de sa stratégie pour parvenir à un compromis en vue de former une alliance avec les socialistes et Ciudadanos.

53Pío García-Escudero Márquez, comte de Badarán, 63 ans, Parti populaire, a été réélu président du Sénat, fonction qu’il occupe depuis le 13 décembre 2011.

États-Unis

54Janvier 2016. Populisme. Royaume-Uni. Une pétition appelle à interdire le sol britannique à Donald Trump, candidat populiste à la primaire des républicains américains. Les Communes l’examinent le 18 janvier, lors d’un débat sans vote.

559 février 2016. Cour suprême. Climat. Le 9 février, la Cour suprême suspend le plan de lutte de Barack Obama contre le réchauffement climatique, dans l’attente de l’issue d’une procédure judiciaire en cours devant une cour fédérale, saisie par une vingtaine d’États et des industriels. Le plan impose aux centrales de production d’électricité une réduction de 32 % de leurs émissions de dioxyde de carbone d’ici à 2030 par rapport à 2005.

5616 février et 28 mars 2016. Terrorisme. Données informatiques. Apple décide le 16 février de contester la mise en demeure d’un tribunal de Los Angeles qui le contraindrait à développer un logiciel pour aider le fbi à accéder au contenu du smartphone d’un des auteurs de la tuerie de San Bernardino, le 2 décembre 2015. Apple estime que ce logiciel pourrait mettre en danger la sécurité et la vie privée de tous les utilisateurs.

57Le 28 mars, le fbi annonce avoir réussi à débloquer l’iPhone d’un des auteurs de la tuerie de San Bernardino sans avoir été aidé par Apple. C’est un revers pour la firme. En conséquence, l’injonction judiciaire à l’égard d’Apple est annulée.

58Février 2016. Élection présidentielle. Iowa et Caroline du Sud. Le 1er février a lieu la première étape de la course à la présidence avec les caucuses de l’Iowa. Elle offre des surprises, notamment la victoire, lors des caucus fermés des républicains de Ted Cruz, sénateur du Texas, ultraconservateur (27,6 % ; 8 délégués), qui devance le populiste Donald Trump, magnat de l’immobilier donné largement favori dans les sondages (24,3 % ; 7 délégués), lui-même talonné par Marco Rubio, 44 ans, sénateur de Floride, qui pourrait rassembler les modérés (23,1 % ; 7 délégués). Viennent ensuite huit autres candidats. Mauvais perdant, Donald Trump accuse le gagnant de fraude.

59Sarah Palin a apporté son soutien à Donald Trump dans l’Iowa. L’aile droite des Républicains est partagée entre Donald Trump et Ted Cruz, fils de réfugié cubain.

60Chez les démocrates, Hillary Clinton frôle de peu la défaite aux caucus semi-ouverts de l’Iowa, face à Bernie Sanders, qui est l’autre surprise de ce caucus, l’emportant avec 49,9 % (30 délégués) contre 49,6 % (21 délégués). Il y a un délégué disponible. Martin O’Malley, ancien gouverneur du Maryland, n’a eu que 0,6 % et abandonne la bataille.

61Le 27 février, Hillary Clinton écrase Bernie Sanders à la primaire ouverte de Caroline du Sud par 73,5 % (44 délégués) contre 26 % (14 délégués). Il y a un délégué disponible.

62Février 2016. Élection présidentielle. Super Tuesday. Le 1er mars est le Super Tuesday, avec des primaires dans dix États chez les républicains et les démocrates (Alabama, Arkansas, Texas, Oklahoma, Tennessee, Géorgie, Virginie, Minnesota, Vermont et Massachusetts) et dans deux autres seulement chez les républicains (Wyoming et Alaska), des caucus ayant lieu dans le Colorado pour les deux partis, et aux Samoa et pour les Américains de l’étranger chez les démocrates. Donald Trump emporte sept des dix États précités (Alabama, Arkansas, Tennessee, Géorgie, Virginie, Vermont et Massachusetts). Ted Cruz l’emporte au Texas, État qui attribue le plus de délégués, en Oklahoma et en Alaska, tandis que Marco Rubio est vainqueur au Minnesota.

63Hillary Clinton l’emporte sur Bernie Sanders en Arkansas, en Alabama, en Géorgie, au Tennessee, au Texas et en Virginie, grâce au vote afro-américain, dans les Samoa américaines mais aussi – de justesse – dans le Massachusetts, alors que Sanders l’écrase dans son État du Vermont (primaire ouverte, 86,1 %, 22 délégués, contre 13,6 %, 3 délégués, et 1 délégué disponible) et l’emporte aussi en Oklahoma, au Minnesota et dans le Colorado.

64Le pape François vise Donald Trump en déclarant qu’« une personne qui veut construire des murs et non des ponts n’est pas chrétienne ». Donald Trump réplique en affirmant que le fait qu’« un leader religieux mette en doute la foi d’une personne est honteux ». Trump n’est pas pratiquant.

65Donald Trump pourrait être rattrapé par certaines affaires dont il est accusé, comme ses liens avec la mafia, l’emploi de travailleurs étrangers précaires, le bilan d’un certain nombre de faillites, le soutien des « suprématistes blancs », l’arnaque de la Trump University.

66Nombre de responsables républicains, dont les anciens candidats John McCain et Mitt Romney, s’opposent à Donald Trump. Le 2 mars, près d’une centaine de responsables républicains publient une lettre ouverte promettant de ne jamais soutenir Donald Trump. Le cas Trump risque de faire imploser le Parti républicain.

67Un groupe de personnalités catholiques conservatrices appelle publiquement à empêcher Donald Trump d’être le candidat républicain car il a amené le débat politique à « un niveau de vulgarité inégalé ».

68Le 29 mars, Donald Trump réaffirme son soutien à Corey Lewandowski, son directeur de campagne, accusé de voies de fait contre une journaliste, Michelle Fields, du site conservateur Breitbart.com, le 8 mars, à Jupiter, en Floride, qui avait été écartée brutalement par le collaborateur du candidat. L’affaire sera jugée le 4 mai. La campagne prend un tour odieux. Ted Cruz est à l’origine de l’exhumation d’une photo de Melania Trump, ancien mannequin et troisième épouse du magnat de l’immobilier, nue, publiée il y a seize ans. En réplique, Trump évoque des révélations embarrassantes sur l’épouse de Ted Cruz, sans en dire plus.

69Le 30 mars, Donald Trump suggère de punir les femmes qui avortent, avant de dire que ce seraient les médecins qui seraient poursuivis, ce qui est la position de Ted Cruz. Mais Trump veut interdire l’avortement.

70Au 1er avril, chez les démocrates, Hillary Clinton a 1 736 délégués et Bernie Sanders 1 076. Chez les républicains, Donald Trump a 752 délégués contre 470 pour Ted Cruz et 144 pour John Kasich. Marco Rubio en avait eu 173, Ben Carson 8, Jeb Bush 4, Carly Fiorina 1, Rand Paul 1 et Mike Huckabee 1, mais ils ont abandonné la course.

713 février et 16 mars 2016. Peine de mort. Le 3 février, la Géorgie exécute le plus âgé de ses prisonniers du couloir de la mort, Brandon Jones, 72 ans, reconnu coupable du meurtre d’un commerçant en 1979. Il est exécuté après avoir passé plus de trente-six ans en prison.

72Le 16 mars, en prévision de l’exécution de Ricky Gray, auteur d’un quadruple meurtre en 2006 lors d’un vol dans une maison, le représentant républicain Jackson Miller propose une loi permettant de passer outre les volontés des condamnés et de substituer un mode d’exécution à un autre, ce qui permettrait de recourir à la chaise électrique quand l’injection létale n’est pas possible.

7313 février et 16 mars 2016. Cour suprême. Juge. Le 13 février, le juge de la Cour suprême le plus conservateur, Antonin Scalia, décède à 79 ans. Juge à la cour d’appel du district de Columbia, catholique, farouchement opposé à l’avortement, père de neuf enfants, il avait été nommé en 1986 par Ronald Reagan et prônait une lecture littérale de la Constitution. Il défendait la peine de mort et le port d’armes. Les républicains veulent retarder son remplacement, demandant qu’il soit fait par le prochain président. En effet, si le président Obama nommait son successeur, la majorité passerait aux progressistes. Le Sénat, aux mains des républicains, devra donner son accord.

74Le 16 mars, Barack Obama propose Merrick Garland, 63 ans, juge à la cour d’appel de Washington, modéré.

Grande-Bretagne

75Janvier-mars 2016. Union européenne. Brexit. David Cameron affirme qu’il entend rester en fonctions même s’il perd le référendum.

76Si Berlin assouplit sa position sur les travailleurs européens au Royaume-Uni, la Hongrie, la Pologne ou la Roumanie acceptent mal la demande britannique visant à suspendre pendant quatre ans les prestations sociales pour les travailleurs européens installés au Royaume-Uni.

77Le 10 janvier, David Cameron déclare à la BBC que la sortie de l’Union européenne n’est « pas la bonne solution ».

78Le 25 janvier, le Premier ministre irlandais, Enda Kenny, souhaite que le Royaume-Uni reste dans l’Union.

79Le 18 février s’ouvre un Conseil européen décisif à Bruxelles. Un accord intervient le 19 février, donnant satisfaction à David Cameron qui obtient que soit reconnu le statut de la livre sterling, la réduction de certaines prestations sociales pour les migrants européens, l’exclusion de la clause d’une « Union sans cesse plus étroite » pour le Royaume-Uni et l’engagement de « mesures concrètes pour une meilleure régulation ». Cependant, David Cameron n’obtient pas de droit de veto sur la gestion de la zone euro. On ne peut dire que l’Union sort renforcée, bien au contraire.

80Le 21 février, le maire de Londres, Boris Johnson, se prononce en faveur du Brexit.

81Le 29 février, la Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, souhaite que le Royaume-Uni reste dans l’Union. Dans le cas contraire, l’Écosse pourrait voter son indépendance.

82Certains veulent impliquer la Reine. Le 9 mars, The Sun assure qu’Elizabeth II a pris position pour le Brexit. Il s’appuie en fait sur un incident entre la Reine et l’ancien vice-Premier ministre libéral- démocrate Nick Clegg… en 2011. Buckingham réagit immédiatement en décidant de saisir le régulateur de la presse – fait rarissime – afin de déposer une plainte et déclare que « la Reine reste neutre sur le plan politique, comme c’est le cas depuis soixante-trois ans ».

8311 janvier 2016. Irlande du Nord. Arlene Foster, 45 ans, ministre des Finances, Parti unioniste démocrate, devient la première femme Premier ministre de l’Irlande du Nord. Depuis la démission de Peter Robinson en septembre 2015, elle assurait l’intérim et avait été élue à la tête du Parti unioniste démocrate en décembre.

Irlande

8426 février 2016. Élections législatives. La Chambre des représentants (Dáil Éireann) est dissoute le 3 février, les élections ayant lieu le 26 suivant.

85Le Fine Gael, centriste, du Premier ministre Enda Kenny est en tête avec 25,5 % des voix et 49 des 158 sièges (il y a huit sièges de moins) mais perd dix points et vingt-sept sièges. La participation a été de 65,2 %.

86La situation politique semble bloquée car aucune majorité claire ne se dessine. Le gouvernement sortant formé par le Fine Gael et les travaillistes a payé la politique d’austérité. Le 10 mars, le Parlement ne peut élire un Premier ministre, Enda Kenny obtenant 57 voix, Micheál Martin, Fianna Fáil, conservateur, 43 voix, Gerry Adams, Sinn Féin, 24 voix et Richard Boyd Barrett, Alliance anti-austérité-Le Peuple avant le profit, 9 voix. Enda Kenny démissionne.

Élections législatives en Irlande*

Description de l'image par IA : Résultats des élections législatives en Irlande avec pourcentages et sièges pour chaque parti politique.
Suffrages exprimés 2 136 405 (65,2 %) Partis voix % sièges Fine Gael 544 140 25,5 (– 10,6) 49 (– 27) Fianna Fáil 519 356 24,3 (+ 6,9) 44 (+ 24) Sinn Féin 295 319 13,8 (+ 3,9) 23 (+ 9) Parti travailliste 140 898 6,6 (– 12,8) 7 (– 30) Alliance anti-austérité- Le Peuple avant le profit 84 168 3,9 (+ 1,7) 6 (+ 2) Indépendants pour le changement 31 365 1,5 (+ 1,5) 4 (+ 4) Sociaux-démocrates 64 094 3,0 (+ 3,0) 3 (+ 3) Parti vert 57 999 2,7 (+ 0,9) 2 (+ 2) Renua Ireland 46 552 2,2 (+ 2,2) - Démocratie directe 6 481 0,3 (+ 0,3) - Parti des travailleurs 3 242 0,2 (+ 0,05) - Démocrates catholiques 2 013 0,1 (+ 0,1) - Fis Nua 1 224 0,1 (+ 0,05) - Parti démocratique irlandais 971 0,05 (+ 0,05) - Parti communiste 185 0,05 (+ 0,05) - Identité Irlande 183 0,05 (+ 0,05) - Alliance indépendante 88 930 4,2 (+ 4,2) 6 (+ 6) Indépendants 249 285 11,7 (+ 1,3) 13 (– 1) Ceann Comhairle (speaker)* 1 (=)

Élections législatives en Irlande*

* Le Ceann Comhairle est le président du Dáil Éireann, chambre basse du Parlement. Il s’agit de Seán Ó Fearghaíl, issu du Fianna Fáil.

Italie

87Janvier et 25 février 2016. Union civile. La loi d’union civile rencontre des difficultés pour être adoptée en raison de l’opposition catholique. L’Italie est l’un des derniers grands pays européens sans loi de ce type. Une manifestation réunissant des centaines de milliers de personnes a lieu contre le projet le 30 janvier, mais elle n’a pas le soutien officiel de l’épiscopat. Matteo Renzi devra chercher un compromis, notamment avec les trente-sept sénateurs catholiques du Parti démocrate hostiles à l’adoption des enfants biologiques du conjoint pour les couples de même sexe.

88Le projet de loi est en définitive adopté largement au Sénat le 25 février par 176 voix contre 71. Le projet d’union civile portera le nom de « formation sociale spécifique » et n’autorisera pas l’adoption par l’un des conjoints de l’enfant de son partenaire.

89Rappelons que la Constitution, dans son article 29, pose que « la République reconnaît les droits de la famille en tant que société naturelle fondée sur le mariage ».

9020 janvier 2016. Révision constitutionnelle. Sénat. Le 20 janvier, le Sénat vote en dernière lecture, par 180 voix contre 112 et 1 abstention, la révision constitutionnelle qui pourtant fait disparaître le bicaméralisme égalitaire italien. Le Sénat, réduit à cent membres, n’aura plus qu’un rôle marginal, la plupart des lois étant votées par la Chambre des députés. Le gouvernement ne sera plus responsable devant le Sénat. La révision devra être approuvée par référendum en octobre.

Kosovo

9126 février 2016. Élection présidentielle. L’élection présidentielle se déroule dans un climat de violence. Au moins onze élus de l’opposition ont dû quitter l’Assemblée après avoir lancé du gaz lacrymogène dans l’hémicycle. Un élu a été arrêté. Hashim Thaçi, 47 ans, Premier ministre du 2 avril 1999 au 1er février 2000 et du 9 janvier 2008 au 9 décembre 2014, ministre des Affaires étrangères depuis le 9 décembre 2014, dirigeant du Parti démocratique du Kosovo, est élu président avec 71 voix sur les 120 députés du Parlement au troisième tour, en ayant recueilli 50 et 64 aux premier et deuxième tours, alors que 80 étaient nécessaires. Il prendra ses fonctions le 7 avril et succédera à Atifete Jahjaga, 40 ans, indépendante, en fonctions depuis le 7 avril 2011. Le nouveau président est entouré d’une réputation plus que sulfureuse.

Libye

92Janvier-mars 2016. Guerre civile. France. Un accord pour un gouvernement national est annoncé le 19 janvier, par lequel Fayez al-Sarraj, 56 ans, architecte et homme d’affaires tripolitain, indépendant, doit être Premier ministre. Il y a trente-deux ministres représentant les différents partis et régions. Le nouveau cabinet doit être approuvé dans les dix jours à la majorité des deux tiers par la Chambre des représentants, parlement reconnu par la communauté internationale. La confirmation par le Parlement de Tobrouk échoue le 23 janvier par manque de quorum et le 25 ce parlement refuse le gouvernement par 89 voix contre 15. Fayez al-Sarraj effectue cependant une nouvelle tentative.

93Le 12 mars, le Conseil présidentiel, instance dirigeante du gouvernement de « réconciliation », s’autoproclame légitime lors d’une réunion à Tunis. Il est pourtant sans assise territoriale, la Libye étant dirigée par deux autres gouvernements rivaux : l’un à Al-Baïda, appuyé par l’assemblée élue en juin 2014 mais qui a dû se replier à Tobrouk, marqué par un front anti-islamiste regroupant des libéraux, des nationalistes et d’anciens cadres du régime Kadhafi, dominé par l’alliance Karama (Dignité) ; l’autre basé à Tripoli, lié au Congrès général national, dominé par la coalition Fajr Libya (Aube de la Libye) et réunissant des partisans de l’islam politique. Le gouvernement est contesté par les milices. Pourtant, il annonce qu’il entrera en fonctions sans approbation parlementaire formelle, s’appuyant sur une pétition d’une majorité de députés du Parlement de Tobrouk qui disent soutenir le gouvernement mais déclarent être « empêchés par la force » de voter.

94Le 30 mars, Fayez al-Sarraj arrive par surprise à Tripoli, accueilli par des officiers de la marine libyenne. Il est toujours contesté par les gouvernements de Tripoli et de Tobrouk.

Nouvelle-Zélande

95Mars 2016. Référendum. Drapeau. C’est un camouflet que subit le Premier ministre, John Key, qui voulait bannir l’Union Jack du drapeau national. À la suite d’une procédure remarquablement démocratique commencée à l’automne 2015, les Néo-Zélandais refusent le projet de nouveau drapeau avec la fougère des All Blacks, l’équipe nationale de rugby, à une large majorité. Dans un premier temps, les Néo- Zélandais s’étaient prononcés par un référendum avec plusieurs options selon le système du vote préférentiel, conduisant à une première proposition de drapeau alternatif avec la fougère. Puis, du 4 au 24 mars, ils ont dû choisir entre le drapeau à la fougère et le drapeau actuel avec l’Union Jack. C’est ce dernier qu’ils ont choisi.

Référendum sur le drapeau national en Nouvelle-Zélande

Description de l'image par IA : Résultats du référendum sur le drapeau national en Nouvelle-Zélande. Votes pour le drapeau actuel, le drapeau Union Jack et votes informels.
Inscrits 3 158 576 Votants 2 140 895 (67,8 %) Nuls 5 273 Suffrages exprimés 2 135 622 Drapeau avec fougère 921 876 (43,2 %) Drapeau avec Union Jack 1 208 702 (56,6 %) Vote informel 5 044 (0,2 %)

Référendum sur le drapeau national en Nouvelle-Zélande

Pays-Bas

9614 janvier 2016. Tweede Kamer. Immigration. Alors qu’elle assurait déjà l’intérim de la Seconde Chambre (Tweede Kamer), c’est-à-dire la chambre des députés, depuis la démission de sa présidente, Anouchka van Miltenburg, Parti populaire libéral et démocrate (vvd), en décembre, à la suite d’un scandale, Khadija Arib, 55 ans, Parti travailliste, sociologue, est élue présidente de la Chambre au quatrième tour par 83 voix sur 134 contre Ton Elias, vvd. Née au Maroc, elle a affirmé qu’elle se sentait néerlandaise, possédant encore la nationalité marocaine parce que Rabat ne permet pas d’y renoncer.

97Rappelons que le maire de Rotterdam, deuxième ville des Pays-Bas, Ahmed Aboutaleb, est d’origine marocaine, arrivé aux Pays-Bas à l’âge de 15 ans.

Pologne

989 et 11 mars 2016. Tribunal constitutionnel. Le 9 mars, le Tribunal constitutionnel juge non conforme à la Constitution la réforme de ce même tribunal, considérant que les nouvelles dispositions introduisent une « ingérence » dans l’indépendance du Tribunal et « sa séparation des autres pouvoirs, violant ainsi les principes d’un État de droit ». Le gouvernement avait prévenu qu’il ne reconnaîtrait pas cette décision. Décidément, l’État de droit est bien malade.

99Le 11 mars, la Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit) publie un avis très critique concernant la loi sur le fonctionnement du Tribunal constitutionnel.

Portugal

10024 janvier 2016. Élection présidentielle. Dix candidats sont en lice. Ancien président du Parti social- démocrate, centre droit, soutenu également par le Parti populaire et le Parti populaire monarchiste, Marcelo Rebelo de Sousa, 67 ans, professeur de droit, domine largement ses adversaires. Face à une gauche divisée, il l’emporte dès le premier tour avec 51,99 % des voix contre 22,90 % pour António Sampaio da Nóvoa, indépendant soutenu par le Parti communiste des travailleurs portugais-Mouvement réorganisé du parti du prolétariat et libre, 10,13 % pour Marisa Matias, soutenue par le Bloc de gauche, et 4,24 % pour Maria de Belém Roseira, indépendante, socialiste, non soutenue par son parti. La participation a été de 48,8 %.

101Le Portugal va poursuivre son expérience de la cohabitation, mais avec un président modéré et ouvert qui entre en fonctions le 9 mars.

Syrie

102Janvier-mars 2016. Guerre civile. Le 5 janvier, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, qui a supervisé la destruction de l’arsenal syrien, annonce que le stock d’armes chimiques déclaré en 2013 « a été détruit à 100 % ».

103Lors des négociations de Genève à partir du 29 janvier, la délégation gouvernementale est menée par Bachar Jaafari, ambassadeur aux Nations unies. À la tête du Haut Comité des négociations, dirigé depuis 2015 par l’ancien Premier ministre Riad Hijab, se trouvent Mohamed Allouche, chef rebelle islamiste pro-saoudien, et Assad al-Zoabi, déserteur de l’armée syrienne. La composition de la délégation des opposants ne fait pas l’unanimité.

104Le 20 janvier, le ministre de la Défense français, Jean-Yves Le Drian, réunit ses homologues américain, australien et européens afin d’affirmer la stratégie anti-Daech.

105Le 4 février a lieu à Londres la quatrième conférence des donateurs pour la Syrie, réunissant plus de trente chefs d’État et des responsables internationaux d’une soixantaine de pays. Les promesses de fonds sont de 9 milliards de dollars.

106Les forces du régime, aidées par des bombardements russes, se dirigent vers Alep. De ce fait, les pourparlers de paix sont suspendus le 3 février et reportés au 25 suivant.

107L’effondrement des rebelles modérés profite au Front al-Nosra.

108Un accord intervient dans la nuit du 11 au 12 février à Munich, à l’occasion de la Conférence sur la sécurité, entre Russes et Américains sur une « cessation des hostilités » d’ici une semaine. Le 22 février, ils trouvent un accord sur « les termes d’une cessation des hostilités », devant entrer en vigueur le 27 février à minuit et excluant Daech, le Front al-Nosra et les autres organisations terroristes désignées ainsi par le Conseil de sécurité des Nations unies.

109Le 17 février, cinq villes assiégées, dont Madaya, commencent à recevoir des secours alimentaires et médicaux. C’est le premier effet tangible de l’accord de Munich.

110Le 21 février, le secrétaire d’État américain annonce un « accord provisoire de principe » avec la Russie sur une trêve. Le 25 février, les forces kurdes déclarent qu’elles respecteront la trêve.

111Le 22 février, Bachar al-Assad annonce des élections pour le 13 avril.

112Le cessez-le-feu entre en vigueur le 27 février. On enregistre quelques violations le 28 février.

113Les négociations qui devaient reprendre sont reportées au 10 mars et en fait ne reprennent que le 14. Ce jour-là, Vladimir Poutine surprend en ordonnant le retrait de ses troupes de Syrie, estimant sa « mission accomplie », ce qui devrait faciliter les négociations.

114Du 14 au 20 mars se déroule le deuxième round des négociations intersyriennes.

115Avec l’aide de la Russie, le régime d’al-Assad reprend la ville symbole de Palmyre. Le prochain objectif pourrait être Deir ez-Zor. La question de la reconstruction de Palmyre est posée.

Taïwan (République de Chine)

11616 janvier 2016. Élection présidentielle. Trois mois avant le scrutin, le Kuomintang change de candidat, remplaçant Hung Hsiu-chu, 67 ans, vice-présidente du Parlement, mal placée dans les sondages, par Eric Chu, 54 ans, maire de Taipei et chef du Kuomintang.

117Tsai Ing-wen, 59 ans, avocate très respectée, Parti progressiste démocratique, l’emporte largement sur Eric Chu, Kuomintang, avec 56,1 % des voix contre 31 %. James Soong, 73 ans, Parti du peuple d’abord, obtient 12,8 %. La participation a été de 56,2 %.

118Cette élection sanctionne la politique de rapprochement avec la Chine du Kuomintang. La nouvelle présidente veut au contraire renforcer l’autonomie de l’île par rapport à Pékin. Elle prendra ses fonctions le 20 mai.

119Aux élections législatives, le Parti progressiste démocratique obtient 44,1 % des voix et 68 des 113 sièges contre 26,9 % et 35 sièges pour le Kuomintang, le Parti du peuple d’abord avec 6,5 % ayant 3 élus et le Nouveau Parti du pouvoir avec 6,1 % ayant 5 élus.

Union européenne

12023 mars 2016. cjue (Tribunal). Dans le cadre du renouvellement partiel, huit juges sont nommés ou renommés pour siéger au Tribunal de l’Union européenne, du 1er septembre 2016 au 31 août 2022. Sont proposés pour siéger le Danois Sten Frimodt Nielsen, 52 ans, juge depuis le 17 septembre 2007, le Grec Dimitrios Gratsias, 58 ans, juge depuis le 25 octobre 2010, le Luxembourgeois Marc Jaeger, 61 ans, juge depuis le 11 juillet 1996 et président du Tribunal depuis le 17 septembre 2007, la Polonaise Krystyna Kowalik- Bańczyk, nouvelle juge, l’Autrichien Viktor Kreuschitz, 63 ans, juge depuis le 16 septembre 2013, le Belge Paul Nihoul, nouveau juge, le Chypriote Savvas Papasavvas, 46 ans, juge depuis le 12 mai 2004, et le Néerlandais Marc van der Woude, 55 ans, juge depuis le 13 septembre 2010.

121Le mandat de quatorze juges expire le 31 août 2016. Deux juges ont déjà été renommés le 16 septembre 2015 : le Finlandais Heikki Kanninen, 63 ans, juge depuis le 17 septembre 2013, et le Slovaque Juraj Schwarcz, 63 ans, juge depuis le 7 octobre 2009. Quatre autres juges devront être nommés pour compléter ce renouvellement partiel.

122À la suite de la réforme du Tribunal, les gouvernements ont désigné des juges pour un mandat se terminant le 31 août 2016, à savoir le Luxembourgeois Dean Spielmann, 53 ans, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme, le Grec Constantinos Iliopoulos, 67 ans, la Polonaise Nina Półtorak, 44 ans, la Chypriote Anna Marcoulli, 41 ans, et le Hongrois Zoltán Ceshi, 50 ans, ainsi que deux juges pour un mandat prenant fin le 31 août 2019, soit le Lituanien Virgilijus Valančius, 52 ans, et l’Espagnol Leopoldo Calvo-Sotelo Ibáñez-Martin, 58 ans. Cinq autres juges doivent encore être nommés.


Date de mise en ligne : 16/09/2016

https://doi.org/10.3917/pouv.158.0153