Allemagne

11^er juillet 2010. Basse-Saxe. Suite à l’élection à la présidence fédérale du ministre-président Christian Wulff, cdu, en fonction depuis le 4 mars 2003, David James McAllister, cdu, 39 ans, est élu pour lui succéder (voir « Repères étrangers », avril-juin 2010).

26 juillet 2010. Cour constitutionnelle. Droit communautaire. Le 6 juillet, la Cour de Karlsruhe estime que la Cour de justice de l’Union européenne n’avait pas « outrepassé » ses compétences en jugeant discriminatoire le contrat de travail temporaire attribué en raison de son âge à un salarié. Cet arrêt invalidait un règlement du droit du travail autorisant cette mesure au-delà de 52 ans. Elle a jugé inutile de « contrôler » la légitimité de l’arrêt de la Cour de Luxembourg. Cela ne serait possible que si la cour « dépassait ostensiblement et de façon sérieuse ses compétences ». Cela relativise les limites fixées par la Cour de Karlsruhe au traité de Lisbonne dans son arrêt du 30 juin 2009 (2 bvr 2661/06-6 juillet 2010, Firma h…gmbh). La Cour allemande confirme ici l’arrêt Mangold de la cjce du 22 novembre 2005 (aff. C-144/04).

314 juillet 2010. Rhénanie du Nord-Westphalie. Hannelore Kraft, spd, 49 ans, est élue ministre-présidente avec la majorité relative de 90 voix sur 181. Elle remplace Jürgen Ruttgers, cdu, 59 ans, ministre-président depuis le 22 juin 2005. Die Linke s’est abstenue, permettant l’élection.

418 juillet 2010. Référendum. Hambourg. Enseignement. Un référendum d’initiative populaire a lieu à Hambourg sur la création d’une « école primaire » scolarisant tous les enfants de la première à la sixième classe, de 6 à 11 ans, pour remplacer l’« école élémentaire » (Grundschule) qui oriente les enfants à l’issue de la quatrième classe, à 9 ans. Au Bürgerschaft, tous les partis ont soutenu la réforme. Mais des parents dans le mouvement Wir wollen lernen s’opposent au projet et ont réuni 180 000 signatures pour un référendum. Les électeurs refusent la réforme.
Le ministre-président-maire de Hambourg, Ole von Beust, 55 ans, très populaire, avait démissionné avant la publication des résultats pour des motifs sans lien avec la consultation, en raison de sa lassitude. Sa décision prend effet le 25 août. Modéré, à la tête de la première coalition cdu-Verts, c’est le sixième ministre-président cdu à quitter son poste en dix mois, après les ministre-présidents de Rhénanie du Nord-Westphalie et de Thuringe suite à une défaite électorale, ceux de Bade-Würtemberg et Basse-Saxe appelés à d’autres fonctions, et celui de Hesse souhaitant se lancer dans les affaires. Cela fragilise la chancelière.

Référendum sur l’enseignement

Inscrits 1 251 686 Votants 492 094 (39,3 %) Proposition de l’initiative populaire Wir wollen lernen Nuls 15 602 Exprimés 476 492 Oui 276 416 (58,0 %) Non 200 076 (42,0 %) Proposition de la Bürgerschaft Nuls 13 019 Exprimés 479 075 Oui 217 969 (45,5) Non 261 106 (54,5)

Référendum sur l’enseignement

5Le 25 août, Christoph Ahlhaus, 41 ans, sénateur à l’intérieur, avocat, est élu par la Bürgerschaft premier maire de Hambourg par 70 voix contre 50 et une abstention, soit deux voix de plus que l’ensemble des députés de la coalition noire-verte. Son profil a pourtant été plus difficilement accepté par ses partenaires verts car il est plus conservateur que son prédécesseur.

617 août 2010. Cour constitutionnelle. Révisionnisme. Dans un arrêt controversé, la Cour de Karlsruhe, à l’unanimité, donne raison le 17 août à l’un des tenants du révisionnisme historique, Konrad Löw, qui avait écrit dans un périodique du Centre fédéral de formation politique (Bundeszentrale für Politische Bildung, bpb) que « la majorité des Allemands sympathisaient avec les Juifs persécutés sous le nazisme ». Le bpb avait alors envoyé la contribution au pilon et adressé une lettre d’excuses aux lecteurs abonnés. Konrad Löw avait porté plainte pour « atteinte à sa réputation d’historien », mais avait été débouté par un tribunal administratif dont la Cour vient de casser le jugement. Konrad Löw considère que l’antisémitisme n’avait pas existé en Allemagne avant la République de Weimar mais avait été nourri par la participation des Juifs aux révolutions communistes. La Cour estime que le bpb aurait dû respecter « le droit intangible à la dignité de l’historien » (17 août 20101-2 bvr 2585/06-Prof. Dr. L…)

724 août 2010. Bundesbank. spd. Racisme. Populisme. Der Spiegel publie les bonnes feuilles du livre de Thilo Sarrazin, 65 ans, ancien sénateur spd chargé des finances de Berlin et actuellement membre du directoire de la Bundesbank, Deutschland schafft sich ab (L’Allemagne court à sa perte). Il estime que l’Allemagne est menacée par les immigrés et notamment les musulmans, une thèse présentée de façon proche du racisme. Il fait preuve également d’antisémitisme. Le livre gêne à la fois le spd et la Bundesbank.

8À l’unanimité, le 2 septembre, le directoire de la Bundesbank décide l’éviction de Thilo Sarrazin, la demande étant faite au président fédéral Christian Wulff, seul compétent pour renvoyer un membre du directoire. L’attitude de la Bundesbank est discutée, certains y voyant la volonté du président Axel Weber de ne pas obérer ses chances de succéder à Jean-Claude Trichet à la tête de la Banque centrale européenne. Rappelons que Jean-Claude Trichet s’était déclaré « consterné » par les déclarations de Thilo Sarrazin. Ce dernier, suite à un accord avec la Bundesbank, a décidé de démissionner.

9Dans ce contexte nauséabond, le député René Stadtkewitz, exclu du groupe cdu, annonce sa volonté de créer un « parti bourgeois antipartis » sous le nom de Die Freiheit (La liberté).
Est-ce une réaction des autorités fédérales ? Le ministre de l’Intérieur Thomas de Maizière présente un « nouveau programme d’intégration » insistant sur la maîtrise de l’allemand.

Argentine

102 juillet 2010. Dictature. Ancien dictateur argentin, Jorge Videla, 85 ans, à la tête de l’Argentine du 24 mars 1976 au 29 mars 1981, est rejugé à partir du 2 juillet. Il est jugé pour torture et pour le meurtre de trente-deux prisonniers politiques, l’enlèvement et la torture de six autres. Il sera aussi jugé pour trente-trois vols présumés de bébés d’opposants.

11Il avait été condamné à perpétuité en 1985 mais avait été amnistié par le président Menem. Les lois d’amnistie ont été annulées en 2003 par le Parlement puis déclarées anticonstitutionnelles par un tribunal en 2007. La Cour suprême a confirmé l’annulation cette année. Depuis 1998, il avait été placé en résidence surveillée dans le cadre de l’instruction pour un crime non couvert par les lois d’amnistie (enlèvement de bébés d’opposants) et incarcéré préventivement en 2008. Il est aussi jugé pour quarante homicides dont celui d’un Allemand, suscitant une demande d’extradition de la part de l’Allemagne.

12Il comparaît avec vingt-quatre co-inculpés dont l’ancien général Luciano Menéndez, condamné récemment à la prison à perpétuité dans deux autres affaires.

Australie

1321 août 2010. Élections législatives. Julia Gillard, 48 ans, née au pays de Galles, avocate, Premier ministre depuis juin 2010 à la place de Kevin Rudd écarté par son propre parti, agnostique, veut davantage d’investissements dans l’éducation et la santé ainsi qu’une surveillance accrue face à l’immigration clandestine. Elle se prononce pour la République. Cela relance le débat de 1999.

14Le leader libéral, Tony Abbott, 52 ans, ancien séminariste, ancien ministre, monarchiste et catholique pratiquant, veut combler le déficit budgétaire et arrêter l’arrivée des boat-people.

15Il y a soixante-dix ans qu’on n’avait pas connu une telle situation. Aucune majorité ne semble se dégager, travaillistes et conservateurs ayant 72 et 70 sièges, soit 4 et 6 de moins que les 76 permettant la majorité absolue. Les quatre élus indépendants et l’élu vert sont très courtisés.

16La Premier ministre déclare le 31 août ne pas souhaiter de dissolution malgré l’absence de majorité absolue. Avec le ralliement d’un député indépendant sa majorité est très fragile.
Le gouvernement est formé le 11 septembre et entre en fonction le 14. Afin de refermer les blessures de la guerre interne dans le parti travailliste, Julia Gillard confie les Affaires étrangères à son prédécesseur, Kevin Rudd. Stephen Smith est à la Défense et Brendan O’Connor à l’Intérieur.

Autriche

178 juillet 2010. Président fédéral. Réélu avec près de 80 % des voix, en fonction depuis 2004, le président Heinz Fischer prête serment pour un nouveau mandat le 8 juillet.

Belgique

1829 juillet 2010. Cour constitutionnelle. Question linguistique. La Cour constitutionnelle suspend le 29 juillet un décret flamand imposant l’inspection pédagogique par des néerlandophones aux écoles primaires francophones de la banlieue de Bruxelles (arrêt n° 95/2010).

Brésil

1926 août 2010. Liberté d’expression. Cour suprême. Une clause de la loi électorale de 1997 interdisait les « trucages, montages ou autres procédés audio ou vidéo qui, sous quelque forme que ce soit, dégradent ou ridiculisent un candidat, un parti ou une coalition », bannissant ainsi l’humour. Dans une décision liminaire rendue le 26 août, le magistrat du Tribunal suprême fédéral Carlos Ayres Britto suspend l’application de la clause à compter du 1^er juillet. Puis par 6 voix contre 3 la juridiction suspend la clause controversée, considérant que « les programmes humoristiques faisaient partie des activités journalistiques ».

Canada

208 juillet 2010. Gouverneur général. David Lloyd Johnston, 69 ans, professeur émérite de droit, président de l’université de Waterloo, anglophone, est proposé comme prochain gouverneur général. Il prend ses fonctions le 1^er octobre, succédant à Michaëlle Jean, en fonction depuis le 27 septembre 2005, qui est d’origine haïtienne et francophone.

Chine

2116 et 21 août 2010. Démocratisation. En dépit des menaces d’emprisonnement pour son auteur, Yu Jie, 36 ans, dissident, un livre critique à l’égard du Premier ministre Wen Jiabao est publié à Hongkong le 16 août. Les livres de ce dissident sont interdits en Chine depuis 2004, mais diffusés à Hongkong et à Taiwan.

22Est-ce pour répondre à cet ouvrage ? À l’occasion du 30^e anniversaire de la zone économique spéciale de Shenzhen qui a lancé la croissance économique chinoise, le Premier ministre Wen Jiabao rend hommage le 21 août à la politique d’ouverture de Deng Xiao Ping, appelant à une réforme politique, critiquant la « concentration excessive du pouvoir » et appelant à « créer des conditions permettant au peuple de critiquer et de contrôler le gouvernement ».

Colombie

2317 août 2010. États-Unis. Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle rejette par 7 voix contre 2 l’accord passé le 30 octobre 2009 entre Washington et Bogota, permettant de faire usage de sept bases colombiennes, estimant que l’accord était contraire à la Constitution. Il aurait dû être soumis au Congrès colombien.

Corée du Nord

24Août-septembre 2010. Kim Jong-il. Succession. Kim Jong-il, 69 ans, est en visite à Beijing le 26 août accompagné de son fils et probable successeur Kim Jong-un, 27 ans. Celui-ci est le troisième fils du leader coréen et de sa troisième épouse, une danseuse née au Japon et décédée en 2004. Il a étudié en Suisse. Il a été choisi car le deuxième fils n’a pas été jugé « apte », considéré comme un peu « trop efféminé ». Le premier fils, Kim Jong-nam, a perdu toutes ses chances en étant renvoyé du Japon en 2001 pour y être entré avec un faux passeport. L’assemblée des délégués du Parti du travail, la première depuis quarante-quatre ans, devait se réunir début septembre pour élire une nouvelle direction et sans doute mettre en place le processus de succession à Kim Jong-il. Elle est reportée à une date non précisée officiellement en raison de violentes intempéries, alors qu’on avait d’abord invoqué l’état de santé de Kim Jong-il.

25Elle est finalement annoncée pour le 28 septembre. Kim Jong-il est reconduit dans ses fonctions de secrétaire général du Parti du travail. Kim Jong-un devient membre du comité central du Parti et vice-président de la commission militaire centrale. Il devient également général à quatre étoiles.

Cuba

26Juillet 2010. Opposition. Le 8 juillet, grâce à la médiation de l’Église et suite à la visite de Miguel Angel Moratinos, ministre espagnol des Affaires étrangères, Cuba annonce la libération de cinquante-deux prisonniers politiques. C’est le début de la libération de prisonniers issus du « groupe des 75 » arrêtés lors du Printemps noir de 2003. Cela incite les « Dames en blanc » à demander la protection de l’Église. L’opposant Gulliermo Farinas, 48 ans, met un terme ce jour-là à sa grève de la faim après cent trente-cinq jours. Il est opéré le 3 septembre.

27Les dix-sept premiers libérés s’exilent en Espagne.

28Trois nouveaux dissidents du « groupe des 52 » sont libérés le 22 juillet et arrivent à Madrid.

29Six détenus politiques purgeant depuis 2003 des peines de douze à vingt ans de prison doivent être libérés en août. C’est chose faite le 17 août pour les trois premiers.

30Le 17 septembre, quatre prisonniers, Nelson Molinet Espino, Hector Raul Valle Fernandez, Miguel Glavan Gutierrez et José Miguel Martinez Hernandez sont libérés et partent en Espagne.

31Cette libéralisation vise à améliorer les relations avec les États-Unis pour favoriser le tourisme susceptible d’aider une économie en crise. Cuba est obligée d’importer du sucre.

3224 juillet 2010. Fidel Castro. Le 24 juillet, Fidel Castro, 83 ans, apparaît pour la sixième fois en public en dix-sept jours, près de La Havane pour rendre hommage aux « martyrs » morts dans l’attaque de la caserne de la Moncada en 1953. Le 26 juillet, il se rend dans la plus grande discrétion sur la place de la Révolution à La Havane, pour célébrer le 57^e anniversaire du début de la révolution.

33Le 7 août, Fidel Castro prononce son premier discours devant le Parlement depuis le transfert du pouvoir à son frère.

34Le 13 août, le Lider Maximo célèbre son 84^e anniversaire.

35Dans une interview au quotidien mexicain La Jornada, le 31 août, Fidel Castro affirme que les autorités cubaines ont eu tort d’envoyer des homosexuels dans des camps de travail dans les années 1960 et 1970. Depuis 1979, les relations homosexuelles ne tombent plus sous le coup de la loi.

36Dans une interview fleuve au magazine américain The Atlantic, Fidel Castro admet que « le modèle cubain ne marche même plus pour nous ». Il estime, avec le recul, que le fait d’avoir suggéré en 1962 aux Soviétiques d’utiliser l’arme nucléaire n’était pas la meilleure chose à faire. Fidel Castro tente ensuite de démentir ses propos sur le modèle cubain, estimant qu’il a été mal interprété…
Le 28 septembre, dans un discours prononcé à l’occasion du 50^e anniversaire des comités de défense de la révolution, il fustige « l’empire barbare » des États-Unis.

Espagne

3710 juillet 2010. Catalogne. Autonomie. Corrida. Plus d’un million de personnes manifestent à Barcelone pour défendre le statut d’autonomie et exprimer leur hostilité à la décision du Tribunal constitutionnel espagnol.

38Peut-être la victoire de l’Espagne à la Coupe du monde redonnera-t-elle un sentiment plus fort d’unité ? Pourtant, selon un sondage publié le 18 juillet par La Vanguardia, 47 % des Catalans seraient favorables à l’indépendance.

39Le 28 juillet, le parlement régional se prononce par 68 voix contre 55 pour l’interdiction de la corrida. Il est la deuxième communauté autonome à le faire après les Canaries. Seules les arènes de Barcelone fonctionnent encore. C’est le résultat d’une initiative législative parlementaire qui a réuni plus de 200 000 signatures alors que 50 000 sont suffisantes. Les écologistes et les indépendantistes se sont prononcés pour l’abolition, le Parti populaire contre et les socialistes (3 pour et 31 contre) et les nationalistes (32 pour et 7 contre) ont donné la liberté de vote. La corrida est assimilée à une image très espagnole par les Catalans.

40Plusieurs communautés autonomes (Madrid, Murcie, Valence) dirigées par le Parti populaire ont déclaré les corridas « bien d’intérêt culturel » afin de les protéger.

États-Unis

41Juillet-septembre 2010. Peine de mort. Condamné pour le meurtre en 1988 de deux personnes dans l’appartement desquelles il s’était introduit, Derrick Jackson, 42 ans, est exécuté à Huntsville le 20 juillet. Il est le quinzième supplicié depuis le début de l’année au Texas.

42Le 21 juillet, Joseph Burns, condamné pour un cambriolage suivi d’un meurtre en 1994 est exécuté par injection létale à Parchman, Mississippi. C’est la troisième exécution de l’année au Mississippi et la trente-troisième aux États-Unis.

43Dans le couloir de la mort depuis près de vingt ans, Troy Davis, 41 ans, n’a pu convaincre de son innocence. Le juge William Moore de Savannah estime le 24 juin insuffisantes les preuves d’innocence présentées. Il a été condamné à mort en 1991 pour le meurtre en 1989 d’un policier blanc sur le témoignage de neuf personnes dont sept sont revenues sur leurs déclarations.

44Le gouverneur démocrate de l’Ohio, Ted Strickland, commue le 2 septembre la peine de mort de Kevin Keith, 46 ans, afro-américain, dans le couloir de la mort depuis seize ans, en prison à vie. Il devait être exécuté le 15 septembre ayant été condamné pour un triple meurtre commis en 1994. Le gouverneur a fait part de ses doutes à l’égard de ce condamné qui clamait son innocence.

45Afro-américain condamné à mort en 1994 pour le meurtre de son amie, Holly Wood, 50 ans, est exécuté dans l’Alabama. Ses avocats avaient mis en avant le fait qu’il avait le QI d’un enfant de 7 ans, élément non présenté au procès.

46Dans certains États, les exécutions connaissent un moratoire de fait. Le thiopental, substance composant le cocktail létal manque, l’unique fabricant n’arrivant pas à se procurer les agents actifs. Le gouverneur du Kentucky a ainsi dû reporter deux exécutions. Ne disposant plus que d’une dose qui sera périmée le 1^er octobre, une dernière sélection a été faite « au bénéfice de l’âge », Gregory Wilson, 53 ans, afro-américain, condamné pour viol et meurtre ayant été choisi à l’ancienneté. Il est dans le couloir de la mort depuis vingt-deux ans.

47Teresa Lewis, 41 ans, blanche, accusée d’avoir commandité les meurtres de son mari et de son beau-fils pour toucher leur assurance-vie, ayant un QI de 72 – deux points au-dessus du seuil en deçà duquel la Cour suprême interdit les exécutions – voit ses recours rejetés le 21 septembre par la Cour suprême des États-Unis et le gouverneur de Virginie et est exécutée le 23 septembre. C’est la première exécution d’une femme aux États-Unis depuis cinq ans et la première dans cet État depuis près d’un siècle. Depuis 2002, la Cour suprême interdit d’appliquer la peine capitale aux personnes présentant un retard mental. Où est la frontière ? Depuis 1976, onze femmes, contre mille deux cent quinze hommes, ont été exécutées. Actuellement soixante femmes sont dans le couloir de la mort contre plus de trois mille deux cents hommes.

48Le 28 septembre, le juge Jeremy Fogel suspend l’exécution d’Albert Brown prévue deux jours plus tard. Cela aurait mis fin à un moratoire de plus de quatre ans, le gouverneur Schwarzenegger ayant pour sa part rejeté le 29 septembre une demande de grâce du condamné.

495 août 2010. Cour suprême. Elena Kagan, ancienne doyenne de Harvard, est confirmée par le Sénat par 63 voix (dont les 2 indépendants et 5 républicains) contre 37 (dont 1 démocrate) pour siéger à la Cour suprême en remplacement de Paul Stevens. Elle est installée le 7 août comme 112^e juge à la Cour et devient la benjamine à 50 ans. Avec Ruth Ginzburg nommée par Bill Clinton, et Sonia Sotomayor nommée par Barack Obama, elle est la troisième femme à siéger à la Cour. Elle est considérée comme progressiste. On constate que les protestants sont en minorité à la Cour. Celle-ci compte 5 catholiques (chief justice Roberts et juges Kennedy, Scalia, Thomas et Alito), 3 juifs (juges Breyer, Ginzburg et Kagan) et 1 épiscopalien (juge Souter). Le juge Stevens était protestant.
17 août 2010. Illinois. Gouverneur. Sénateur. Accusé d’avoir proposé le siège de sénateur pour remplacer Barack Obama au plus offrant, l’ancien gouverneur de l’Illinois, Rod Blagojevich, 53 ans, est reconnu coupable d’avoir menti au fbi. Il était sous le coup de 24 chefs d’accusation dont racket, chantage, tentative d’extorsion de fonds. Les jurés ne parviennent à un accord dans ce procès ouvert en juin que sur la question du mensonge au fbi.

Guinée

5019 septembre 2010. Élection présidentielle. Le second tour initialement prévu le 18 juillet est reporté finalement au 19 septembre, suite à la menace de démission du président Sékouba Konaté.

51Le 20 juillet, la Cour suprême confirme les résultats. Le second tour opposera l’ancien Premier ministre Cellou Diallo, Union des forces démocratiques de Guinée, 43,69 %, et Alpha Condé, Rassemblement du peuple de Guinée, 18,25 %.

52Ben Sékou Sylla, président de la Commission électorale nationale indépendante, est condamné le 10 septembre à un an de prison pour « fraude électorale » lors du premier tour de l’élection présidentielle. Le verdict a été rendu sans l’accusé ni ses avocats. Ben Sékou Sylla décède le 14 septembre à Paris.

53La Commission électorale nationale indépendante décide le 15 septembre le report du second tour à une date indéterminée. Suite à des manifestations les 11 et 12 septembre qui avaient fait un mort, le gouvernement avait déjà décidé de suspendre la campagne. Le 15 septembre, le général Sékouba Konaté, président du régime de transition, déclare que « celui qui sera élu, l’armée se mettra à sa disposition ». Il encourage dans la voie de la « neutralité ».

Iran

5410 juillet à septembre 2010. Lapidation. Les autorités iraniennes décident de suspendre la mise à mort de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, 43 ans, par lapidation. En 2006, interrogée à propos de l’assassinat de son mari, elle avait avoué avoir commis un adultère avec les deux hommes présumés responsables de l’assassinat. En mai 2006 elle avait été condamnée par la Cour criminelle de Oskoo à 99 coups de fouet. Libérée après l’exécution de sa peine, elle avait été condamnée quatre mois plus tard à la peine de mort par lapidation pour adultère pendant le mariage. Elle aurait été forcée de faire des aveux.

55La décision annoncée ne précise pas s’il s’agit seulement d’une suspension et si la peine ne pourrait être exécutée par pendaison. Le 26 juillet son avocat Mohammad Mostafaï disparaît alors que les autorités iraniennes ont émis un mandat d’arrêt contre lui.

56Le président Lula propose de lui accorder l’asile. Téhéran rejette la proposition.

57Elle reçoit le soutien de Salman Rushdie.

58Le 11 août, Hillary Clinton exhorte Téhéran à suspendre la condamnation à mort de plusieurs Iraniens dont trois dissidents politiques, un jeune de 18 ans accusé d’homosexualité et Sakineh Mohammadi-Ashtiani. L’action des États-Unis serait plus crédible si ceux-ci balayaient devant leur propre porte et s’efforçaient d’éradiquer chez eux la peine de mort.

59Jacques Chirac signe une pétition en sa faveur ainsi que le président Giscard d’Estaing.

60On apprend que le Vatican est intervenu par la voie diplomatique.

61Le 29 août, l’Iran rejette les pressions occidentales et redit que la justice n’a pris aucune décision.

62Certains médias iraniens tiennent des propos insultants à l’égard de l’épouse du président français, signataire de la pétition. Le gouvernement iranien désapprouve ces excès.

63Sakineh Mohammadi est condamnée à 99 coups de fouet pour avoir propagé « la corruption et l’indécence » en raison de la publication d’une photo dans le London Times le 28 août, présentant une femme sans foulard comme étant Sakineh. Or cette photo est celle d’une activiste iranienne vivant en Suède.
Rappelons que le Nigeria, l’Arabie saoudite, l’Iran, le Soudan, l’Afghanistan, le Pakistan, les Émirats arabes unis, le Yémen pratiquent encore la lapidation.

Islande

6411 et 28 septembre 2010. Crise économique. Le 11 septembre, une commission parlementaire ad hoc recommande que l’ancien Premier ministre conservateur Geir Haarde, 59 ans, démissionnaire en janvier 2009 pour soigner un cancer, et trois de ses ministres, accusés de négligence dans la crise financière de 2008, soient traduits devant la Haute Cour de justice, confirmant les conclusions du rapport « Vérité » publié en avril.

65Le 28 septembre, le Parlement décide, par 33 voix contre 30, de traduire devant la Haute Cour de justice Geir Haarde. Il est accusé de « négligence ». La Premier ministre actuelle, Johanna Sigurdardottir, avait appelé à ne pas voter ces poursuites. Le Parlement, en revanche, a renoncé à poursuivre les anciens ministres des Affaires étrangères, des Finances et du Commerce.

Israël

6612 septembre 2010. Heure. Les Israéliens passent à l’heure d’hiver dans la nuit du 11 au 12 septembre, soit plus d’un mois et demi avant l’Europe. Cela pour les ultra-orthodoxes pour qui le jeûne de Kippour est facilité par l’arrivée précoce du soir. En 2005, ils ont réussi à faire adopter une loi instituant ce changement d’heure avant le jour du Grand Pardon, célébré cette année du 17 au 18 septembre. La date de Kippour varie tous les ans. Cette loi est critiquée par la majorité de la population. Yom Kippour qui est sans doute la fête juive la plus importante (rappelons que le rapport Stasi proposait de retenir cette fête pour le judaïsme) est fêté le dixième jour du mois de tishrei qui peut être en septembre ou octobre.

Italie

675 et 14 juillet 2010. Ministre. Camorra. Ministre de la Décentralisation et de la Subsidiarité, Aldo Brancher, ancien dirigeant du holding de Silvio Berlusconi, Fininvest, nommé en juin pour mettre en œuvre le fédéralisme fiscal, décide de quitter le gouvernement pour faire face au procès qui le voit accusé de détournement de fonds.

68Sous le coup d’un mandat d’arrêt pour complicité avec la Camorra, Nicola Cosentino, sous-secrétaire d’État à l’Économie et aux Finances, démissionne. Il avait déjà démissionné en février mais Silvio Berlusconi avait refusé cette démission. C’est la troisième démission en deux mois.

699 juillet 2010. Écoutes téléphoniques. Liberté de la presse. Le Syndicat national des journalistes organise une « journée du silence » pour protester contre la loi sur les écoutes téléphoniques, leur publication dans la presse et la limitation de toute information sur les affaires judiciaires en cours.

70La loi est votée à la Chambre des députés le 29 juillet.

7130 juillet à septembre 2010. Peuple de la liberté. Ex-Alliance nationale. Premier ministre. Gianfranco Fini, ancien leader néofasciste, président de la Chambre des députés, rompt le 30 juillet avec le Parti du peuple de la liberté de Silvio Berlusconi. Après avoir rompu avec le néofascisme en 1994, il cherche à incarner une droite moderne de type gaullien défendant l’État et les institutions, une politique ouverte à l’égard des immigrés, la laïcité et surtout une approche plus rigoureuse de la moralité dans la vie publique. Silvio Berlusconi demande la démission de Gianfranco Fini. La majorité de Silvio Berlusconi pourrait être menacée. 32 députés proches de Gianfranco Fini quittent le pdl.

72Une motion de défiance a été déposée par l’opposition contre le secrétaire d’État Giacomo Caliendo, impliqué dans une affaire judiciaire, mis en examen pour appartenance présumée à une organisation secrète, la P3. La motion est rejetée le 4 août par 299 voix contre, 229 pour, mais il y a eu 75 abstentions dont celles des partisans de Gianfranco Fini et aussi des centristes. Gianfranco Fini n’a pas voulu provoquer la crise, affirmant rester dans la majorité mais pour soutenir le programme proposé aux élections et non pour aider Silvio Berlusconi dans ses difficultés avec la justice. Le gouvernement ne dispose plus de la majorité absolue.

73Silvio Berlusconi fait donner Il Giornale pour essayer de discréditer Gianfranco Fini.

74Silvio Berlusconi veut solliciter un vote de confiance pour vérifier s’il dispose d’une majorité encore suffisante pour gouverner, faute de quoi il déclare qu’il démissionnera. Le vote doit porter sur un programme de relance en cinq points avec l’accélération du fédéralisme, l’aide aux régions défavorisées du Sud, la réduction de la pression fiscale, la lutte contre l’immigration, réforme de la justice.

75Silvio Berlusconi fait une concession le 4 septembre en retirant de ses projets prioritaires une réforme controversée de la justice qui aurait permis l’extinction de toute action lorsque la décision n’est pas rendue dans un délai de six ans. Cela aurait conduit à l’abandon des procès impliquant Silvio Berlusconi. Pourtant le lendemain, lors de la « fête tricolore » de Mirabello, Gianfranco Fini annonce la « fin » du Parti de la liberté. Il annonce qu’il abandonne définitivement le projet du Peuple de la liberté, le grand parti de droite voulu par Silvio Berlusconi. Cependant il assure Silvio Berlusconi de son soutien dans un « nouveau pacte législatif ».

76Silvio Berlusconi connaît des défections d’un autre type. Fin août, le théologien Vito Mancuso quitte Mondadori, principal groupe d’édition italien appartenant au Premier ministre, estimant qu’il ne pouvait « plus faire de l’éthique son étoile polaire et publier ses livres dans une telle entreprise ». Il entend ainsi critiquer la loi permettant à Mondadori d’échapper au risque d’un redressement fiscal de 173 millions d’euros.
Le 29 septembre, Silvio Berlusconi obtient la confiance des députés grâce au soutien de dissidents de la majorité regroupés autour de Gianfranco Fini, obtenant 342 voix pour et 275 contre. Cela évite pour l’instant des élections anticipées.

Japon

7711 juillet 2010. Élections. Chambre des conseillers. Le parti démocrate perd la majorité à la Chambre des conseillers (Sénat) face à un parti libéral-démocrate grand vainqueur. La moitié des 242 sièges étaient en jeu. Le pdj espérait gagner 54 sièges, il n’en a que 44. Certes il détient au total 106 sièges mais du fait des alliances ne domine plus la Chambre haute. La tâche de Naoto Kan, nouveau Premier ministre nommé un mois plus tôt après la démission de Yukio Hatoyama, va être plus complexe même s’il a une très large majorité à la Chambre basse.

78Yoshimi Watanabe, leader de Votre parti, ancien ministre de la Réforme administrative, est élu à Tokyo. Son parti s’inscrit dans la lignée des mouvements de citoyens.

7928 juillet 2010. Peine de mort. Deux condamnés à mort pour meurtre sont pendus le 28 juillet pour la première fois depuis que le Parti démocrate est au pouvoir. Pourtant la ministre de la justice Keiko Chiba est hostile à la peine de mort et a annoncé le lancement d’une étude sur le sujet. Elle rappelle cet engagement après avoir assisté – cas très exceptionnel – à la pendaison de Kazuo Shinozawa, 59 ans, et de Hidenori Ogata, 33 ans. Elle souhaite ouvrir aux médias le centre de Tokyo (l’un des sept du pays) où sont détenus et exécutés dans le plus grand secret les condamnés à mort. Cependant « ouvrir un débat en continuant les exécutions n’a aucun sens », souligne Amnesty International.
Certains y verront les conséquences des mauvais résultats aux élections sénatoriales et la controverse sur son maintien à ce ministère.

Kirghizistan

803 juillet 2010. Présidente. La présidente Roza Otunbaïeva prête serment dans le cadre de la nouvelle Constitution. Elle sera en fonction à titre provisoire jusqu’à la fin 2011.

Madagascar

8128 août 2010. Ancien président. Marc Ravalomanana, en exil en Afrique du Sud, est condamné par contumace aux travaux forcés à perpétuité dans le procès des auteurs d’une tuerie le 7 février 2009 lorsque la garde présidentielle, dissimulée, avait tiré sans sommation sur une foule qui se dirigeait vers le palais présidentiel, faisant une trentaine de morts.

Malaisie

8213 septembre 2010. Kelantan. Muhammad Faris Petra est proclamé sultan de Kelantan sous le titre de Muhammad V, conformément à un amendement récent à la Constitution de l’État fédéré, remplaçant son père Duli Yang Maha Mulia Al-Sultan Ismail Petra, 61 ans, dans l’incapacité de gouverner depuis une attaque cérébrale le 14 mai 2009. Celui-ci dirigeait le sultanat depuis le 30 mars 1980. Le sultan déposé conteste son élimination devant la Cour fédérale.

Moldavie

835 septembre 2010. Référendum constitutionnel. Le référendum qui devait permettre l’élection du président de la République au suffrage universel direct pour mettre fin à l’impasse politique est invalidé en raison d’une trop faible participation. La question était « Êtes-vous d’accord pour que la Constitution soit modifiée afin de permettre l’élection du président de la République au suffrage universel direct ? ». 29,7% des électeurs seulement se sont rendus aux urnes. Les communistes avaient appelé au boycott. Un minimum de 33 % était requis. Une nouvelle dissolution du Parlement a lieu le 28 septembre, les prochaines élections devant avoir lieu le 28 novembre pour sortir d’une impasse qui dure depuis un an et demi.

Népal

8421-23 juillet 2010. Premier ministre. Le Parlement ne réussit pas à élire un Premier ministre pour remplacer Madhav Kumar Nepal, ancien secrétaire général du Parti communiste du Népal (marxiste-léniniste unifié), démissionnaire depuis le 30 novembre 2010, pour permettre un gouvernement de consensus. Pushpa Kamal Dahal, ancien Premier ministre, obtient 242 voix, avec 114 contre et 236 abstentions, mais 301 voix étaient nécessaires. Lors d’un autre vote, Ram Chandra Poudel obtient 124 voix avec 235 contre et 228 abstentions. Le 23 juillet, les mêmes candidats échouent encore, Dahal obtenant 241 voix et Poudel 123.

85Une troisième tentative échoue le 2 août avec 259 voix à Pushpa Kamal Dahal contre 114 et 208 abstentions ; Ram Chandra Poudel obtient 124 voix contre 246 et 186 abstentions. 300 voix sont nécessaires.

86Un quatrième vote le 6 août n’a pas plus de succès, Pushpa Kamal Dahal recueille 213 voix contre 99 et 156 abstentions et Ram Chandra Poudel obtient 122 voix contre 245 et 194 abstentions.

87Le 23 août, le Parlement échoue pour la cinquième fois. Pushpa Kamal Dahal obtient 246 voix contre 111 et 206 abstentions tandis que Ram Chandra Poudel en a 124 contre 243 et 200 abstentions.

88Le 5 septembre, le Parlement échoue pour la sixième fois, Pushpa Kamal Daha obtenant 240 voix contre 101 et 163 abstentions. Ram Chandra Poudel obtient 122 voix contre 242 et 172 abstentions. Le septième tour, le 7 septembre est également sans succès, donnant 252 voix à Dahal contre 110 et 159 abstentions, et 119 voix à Poudel contre 245 et 151 abstentions, tandis que le huitième tour le 26 septembre donne 116 voix à Poudel contre 2 et 71 abstentions, Dahal s’étant retiré. Le neuvième tour le 9 septembre n’est guère plus brillant pour Poudel avec 105 voix contre 2 et 61 abstentions.

Palestine

893 juillet 2010. Fatah. Mohammed Daoud Odeh, dit « Abou » Daoud, instigateur de la prise d’otages de sportifs israéliens à Munich le 6 septembre 1972 qui fit 17 morts dont 11 athlètes, décède à Damas le 3 juillet à 73 ans. Il était membre du Conseil national palestinien et du Conseil révolutionnaire du Fatah. Après Munich, il réussit à s’enfuir. Arrêté à Amman en 1973, il est condamné à mort pour avoir tenté de renverser la monarchie jordanienne. Suite à des prises d’otages à Khartoum et Paris il est gracié puis amnistié. En 1977, il est arrêté à Paris alors qu’il était venu assister aux obsèques d’un cadre de l’olp assassiné. La France l’expulse rapidement vers l’Algérie. Il se réfugiera en Europe de l’Est mais est grièvement blessé par balles à Varsovie en 1981. Les années 1990 marquent son effacement. En 1996, Israël l’avait autorisé à revenir en Palestine, décision rapportée trois ans plus tard et le contraignant à nouveau à l’exil.

Pays-Bas

90Juillet-septembre 2010. Gouvernement. La formation du gouvernement est toujours bien difficile. Les négociations pour former une coalition quadripartite dite Paars Plus (vvd, pvda, d66, Groen Links) échouent le 20 juillet ainsi que le jugent les informateurs Rosenthal et Wallage. Le 21 juillet, la reine charge l’ancien Premier ministre Ruud Lubbers d’une mission d’information en tant que « facilitateur ». Après l’échec de la formule vvd-pvv avec soutien cda, puis celui de la formule vvd-pvda-Écologistes-d66, il faut s’orienter soit vers la formule vvd-pvda-cda ou vvd-cda-pvv. Le 24 juillet le cda accepte des discussions avec le pvv et les libéraux du vvd. Le 30 juillet un accord intervient entre les trois partis, le vvd formant un gouvernement minoritaire avec le cda soutenu de l’extérieur par le pvv. Ruud Lubbers estime le 3 août qu’il n’y a pas d’autre issue que celle d’un gouvernement minoritaire vvd-cda soutenu par le pvv. Le 4 août, Ivo Opstelten est le nouvel informateur. Les divergences ne manqueront cependant pas sur la sécurité, l’immigration ou l’asile. En outre nombre de cda refusent cette formule. Ainsi, le quotidien chrétien Trouw publie le 12 août une lettre ouverte de 44 élus ou responsables politiques cda s’opposant dont l’ancien Premier ministre Dries Van Agt, personnalité très forte.

91Le 3 septembre les négociations pour une coalition de droite échouent. Geert Wilders décide de se retirer des discussions.

92Tjeenk Willink, vice-président du Conseil d’État, est désigné le 7 septembre comme nouvel « informateur ».

93Lors du discours du Trône, la reine Beatrix déclare au nom du gouvernement démissionnaire que « les Pays-Bas ont besoin d’une administration stable pour prendre en main avec dynamisme le rétablissement économique », ce qui est interprété comme une inquiétude de la reine concernant un futur gouvernement minoritaire vvd-cda soutenu par le pvv. Un accord est conclu le 28 septembre. La proposition de ce type de gouvernement est faite aux groupes parlementaires le 29 septembre. Conséquence symbolique de la formation particulière de ce gouvernement, la burqa sera interdite.
Mark Rutte, 43 ans, leader du vvd, doit devenir le chef d’un gouvernement néerlandais minoritaire.

Pérou

9413 septembre 2010. Premier ministre. Le Premier ministre Ángel Javier Velásquez Quesquén, 50 ans, démissionne le 13 septembre d’une fonction qu’il occupait depuis le 12 juillet 2009. Il souhaite être candidat à l’élection présidentielle pour succéder au président Garcia qui ne peut se représenter. Le lendemain, José Antonio Chang, 52 ans, ministre de l’Éducation, lui succède. Jaime Thorne est à la Défense, Fernando Barrios à l’Intérieur et José Antonio García Belaúnde reste aux Affaires étrangères.

Roumanie

952 juillet et 2 septembre 2010. Situation économique. Gouvernement. Le fmi débloque une tranche de 913 millions d’euros sur le prêt de 20 milliards négocié en mars 2009.

96Le gouvernement réduit le nombre de secrétaires d’État de 57 à 32 pour réduire les dépenses.

97Le Premier ministre Emil Boc remanie son gouvernement le 2 septembre de façon très importante. 6 ministères sur 17 sont touchés. Gheorghe Ialomituianu, 50 ans, remplace Sébastian Vladescu aux Finances.

Royaume-Uni

985 juillet 2010. Mode de scrutin. Référendum. Le vice-premier ministre libéral-démocrate Nick Clegg annonce l’organisation le 5 mai 2011 d’un référendum sur une réforme du mode de scrutin. Les électeurs auront le choix entre le système actuel et un modèle appelé « vote alternatif » introduisant une dose de représentation proportionnelle. Il s’agirait du « vote préférentiel » existant en Australie. Ce référendum pourrait diviser la coalition.

991^er septembre 2010. Ancien Premier ministre. Tony Blair annonce que ses droits d’auteur liés à la publication de ses mémoires seront versés à un centre de rééducation pour soldats blessés de la Légion royale britannique. C’est une façon de prévenir des manifestations d’opposants hostiles à l’intervention en Irak pour laquelle il ne regrette rien. Il a des mots très cruels pour Gordon Brown dont il estime qu’il fut « un désastre » comme Premier ministre. En revanche il soutient David Milliband. L’ouvrage (A Journey) paraît le 1^er septembre. L’image de Tony Blair est gravement ternie car The Guardian publie des documents montrant qu’il était au courant dès le début que des tortures étaient peut-être pratiquées par les États-Unis sur des citoyens britanniques détenus dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ».

10025 septembre 2010. Parti travailliste. Une rivalité oppose les frères David Milliband, 45 ans, ancien ministre des Affaires étrangères, et Ed Milliband, 40 ans, ancien ministre de l’Environnement, pour la direction du Parti travailliste. Trois autres candidats sont en lice : Ed Balls, ancien ministre de l’Éducation ; Andy Burnham, ancien ministre de la Santé ; Diane Abbott, députée, gauche du parti, première femme noire à avoir été élue à Westminster.

101Le leader est élu par trois collèges comptant chacun pour un tiers : les membres du parti ; les députés ; les syndicats.
Le duel fratricide se résout au profit du cadet, Ed Milliband. L’aîné, David, battu d’un peu plus de 1 %, quitte les instances dirigeantes. Ed Milliband a obtenu 50,6 % des voix dans un scrutin auquel participaient 177 559 membres du parti (71,7 % de participation), les députés et eurodéputés, les 2,7 millions de syndiqués (9,0 % de participation). C’est grâce au vote des syndiqués qu’il a été élu, ce qui conduit peut-être à la fin du New Labour. Il a devancé son frère de 1,3 point.

Russie

102Juillet 2010. Corruption. Le département de la sécurité économique du ministère de l’Intérieur présente ses chiffres sur le cours de la « vziatka », le bakchich russe. Le bakchich moyen versé à un fonctionnaire a pratiquement doublé depuis le début de l’année, passant de 23 000 roubles (580 €) à 44 000 roubles (1 115 €). En 2008 il était estimé à moins de 10 000 roubles. Pourtant la lutte contre la corruption est un des thèmes habituels du président Medvedev.

103Des députés du parti d’extrême droite ldpr de Vladimir Jirinovski proposent de tatouer sur le dos de la main gauche des fonctionnaires reconnus coupables de corruption, la lettre K (du russe korrupcija).

104Juillet 2010. Privatisations. La Russie entreprend une des plus grandes vagues de privatisations. Onze entreprises publiques ou semi-publiques, dont de grandes banques et des groupes pétroliers, seront mises en vente dans les trois ans. Parmi elles, la Sberbank, plus grande banque russe, Rosenft, premier groupe pétrolier, Sovcomflot, première entreprise de transport maritime. Dans tous les cas, l’État gardera la majorité du contrôle.

10519 et 30 juillet 2010. Droits de l’homme. Sans vrai débat public, le Sénat approuve par 121 voix contre 1, la loi élargissant les pouvoirs des services spéciaux ; notamment du fsb, héritier du kgb. La loi permettra aux services d’émettre des « avertissements » contre toute personne soupçonnée de « créer des conditions pour la perpétration d’un crime », ce qui facilitera les arrestations.

106Pour protester contre cette loi, Ella Pamfilova, conseillère aux droits de l’homme du président Medvedev, démissionne. Elle avait demandé en vain au président de s’opposer à l’entrée en vigueur de la loi.

10728 septembre 2010. Moscou. Le 28 septembre, un décret de Dmitri Medvedev met fin aux fonctions de Iouri Loujkov, maire de Moscou, car il a perdu « sa confiance ». En vertu de la Constitution, le président nomme et révoque les gouverneurs et le maire de Moscou. Iouri Loujkov avait défié le président russe, il était maire depuis dix-huit ans grâce à Boris Eltsine. Il gouvernait de façon autoritaire mais avait transformé la capitale. Il était coprésident de Russie unie, le parti de Vladimir Poutine, et l’on s’étonne de l’absence de réaction de celui-ci.
Dmitri Medvedev nomme Vladimir Resine maire par intérim.

Slovaquie

10818 septembre 2010. Référendum. Le référendum à six questions proposé aux citoyens slovaques n’a pas fait recette et montre les limites de ce mécanisme de démocratie semi-directe. Un électeur sur quatre seulement s’est déplacé alors qu’un seuil de 50 % de participation était exigé. Il s’agissait de se prononcer sur la réduction du nombre de députés de 150 à 100, sur la restriction de leur immunité à l’intérieur du Parlement, sur la suppression de la redevance télévision, sur le vote électronique aux élections, sur l’instauration d’un plafond pour le prix des limousines des ministres (!), sur la limitation de l’utilisation abusive du droit de réponse des hommes politiques dans la presse.

Suède

10921 août 2010. Monarchie. Le 21 août 1810, le maréchal français Jean-Baptiste Bernadotte était élu prince royal de Suède à l’unanimité par la Diète suédoise. Il devait devenir le 5 février 1818 roi de Suède et de Norvège sous les noms de Karl XIV Johan pour la Suède et Karl III Johan pour la Norvège.

11019 septembre 2010. Élections législatives. Mona Sahlin, 53 ans, ancienne ministre, mène le Parti social-démocrate qu’elle préside depuis 2007. Elle avait dû abandonner ses fonctions après l’affaire Toblerone. En 1995, elle avait acheté des confiseries avec la carte de crédit du gouvernement, ce qui avait fait scandale en Suède… et sourire en France. Les sociaux-démocrates qui reculent encore avec 30,7 %, tout en restant la première force du pays avec 112 des 349 députés, enregistrent leur plus mauvais résultat depuis 1914 !

111Les partis d’opposition (sociaux-démocrates, Verts, gauche) recueillent ensemble 43,6 % et 157 sièges, les Verts avec 7,3 % ayant 25 élus et le Parti de la gauche avec 5,6 % ayant 19 élus. L’alliance gouvernementale (conservateurs, libéraux, centristes, chrétiens-démocrates) obtient 49,3 % et 172 sièges et l’extrême droite 5,8 % et 20 sièges. Le Parti modéré du Premier ministre Fredrik Reinfeldt atteint 30,1 % avec 107 élus, les libéraux 7,1 % avec 24 élus, le Parti du centre 6,6 % avec 23 élus, les chrétiens-démocrates 5,6 % avec 19 élus.

112Les démocrates de Suède de Jimmie Åkesson, 31 ans, jouant sur le rejet de l’islam, entrent au Parlement avec 5,8 % des voix, franchissant le seuil de 4 %, et 20 élus et empêchent les deux formations politiques d’obtenir la majorité absolue. Outre l’extrême droite seuls les Verts avec 7,2 % (+2) et les conservateurs du Premier ministre Fredrik Reinfeldt avec 30 % (+3,8) progressent.
La participation a été de 84,6 %.

Suisse

11322 septembre 2010. Conseil fédéral. Deux femmes sont favorites pour succéder aux conseillers fédéraux démissionnaires, Moritz Leuenberger (Environnement et Transports) et Hans Rudolf Merz (Finances). Si elles sont élues, le Conseil fédéral comprendrait cinq femmes et deux hommes. Un paradoxe dans ce pays qui a attendu 1971 pour accorder le droit de vote au niveau fédéral. Finalement, une seule femme est élue : Simonetta Sommaruga, 50 ans, qui succède à Moritz Leuenberger au quatrième tour avec 159 voix contre 81 à Jean-François Rime. Johann Schneider-Ammann, 58 ans, est élu au cinquième tour avec 144 voix contre 93 à Jean-François Rime, udc. Les femmes sont néanmoins majoritaires dans l’exécutif fédéral.

Turquie

1147 juillet et 12 septembre 2010. Révision constitutionnelle. Référendum. Armée. La Cour constitutionnelle annule en partie le 7 juillet la révision constitutionnelle réduisant le pouvoir de la hiérarchie judiciaire et de l’armée. Elle annule notamment certains amendements relatifs aux nominations des membres de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature (hsyk).

115Les amendements non rejetés sont soumis à référendum le 12 septembre. Le oui atteint 58 %, ce qui est une belle victoire pour le gouvernement, la participation ayant atteint 77 %.

116Conséquence de la révision, l’article 15 qui garantissait l’immunité aux généraux auteurs du putsch de 1980, dont le principal instigateur, Kenan Evren, 92 ans, a été abrogé. Plusieurs centaines de plaintes ont été déposées, mais leur recevabilité pose question, certains estimant qu’il y a prescription après trente ans.

Référendum du 12 septembre

Inscrits 52 051 828 Votants 38 369 165 (73,71 %) Blancs ou Nuls 725 852 (1,89 %) Exprimés 37 643 313 Oui 21 788 272 (57,88 %) Non 15 855 041 (42,12 %)

Référendum du 12 septembre

Union européenne

117Juillet 2010. Anciens commissaires. Plusieurs ong dénoncent le risque de conflits d’intérêts avec le départ de nombreux anciens commissaires européens dans le secteur privé. Sur les 13 commissaires non reconduits, 7 ont trouvé un nouveau travail. L’Allemand Günter Verheugen qui était en charge de l’Entreprise et de l’Industrie, autorisé à rejoindre la Royal Bank of Scotland, et le Maltais Joe Borg, qui était chargé de la Pêche et des Affaires maritimes, recruté dans une société de conseil en relations publiques, sont cités. On ne peut faire le même reproche à Jacques Barrot nommé au Conseil constitutionnel.

118Le Financial Times Deutschland révèle le 23 septembre que 17 anciens commissaires européens « touchent encore des indemnités d’au moins 96 000 € par an bien qu’ils aient depuis longtemps un emploi de lobbyiste ou de politique ».
7 juillet 2010. Retraites. Dans un livre vert présenté par le commissaire à l’Emploi Laszlo Andor, la Commission préconise un recul généralisé de l’âge de la retraite en le liant à l’espérance de vie et va lancer une consultation à ce sujet. Est-ce bien de sa compétence ?