Les circonscriptions non disputées : étude comparative sur les enjeux en circonscription de sélections législatives
Pages 181 à 194
Citer cet article
- DE NANTOIS, Christophe,
- De Nantois, Christophe.
- De Nantois, C.
https://doi.org/10.3917/pouv.135.0181
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- De Nantois, C.
- De Nantois, Christophe.
- DE NANTOIS, Christophe,
https://doi.org/10.3917/pouv.135.0181
Notes
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[*]
Docteur en droit public.
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[1]
Plusieurs pays ont été exclus en raison de leur taille réduite ou du fait de leur caractère non démocratique.
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[2]
Michel Balinski, Le Suffrage universel inachevé, Belin, 2004.
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[3]
De ce fait, la période retenue pour la recherche varie légèrement d’un pays à l’autre : 1988-2007 pour la France, 1983-2005 pour la Grande-Bretagne, 1980-2009 pour l’Allemagne, 1984-2007 pour l’Australie et 1988-2006 pour le Canada.
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[4]
Détail pour chaque pays : données recueillies (données inexploitables en %) : France, 2 885 (0 %) ; Grande-Bretagne, 3 879 (3,33 %) ; Allemagne, 2 499 (0,64 %) ; Australie, 1 300 (3,85 %) ; Canada, 1 836 (6,05 %) ; Inde, 1 980 (-). Total : 14 379 (2,47 %).Les données manquantes sont principalement dues aux découpages électoraux et ceci explique que l’addition des circonscriptions non disputées aux circonscriptions disputées n’atteigne pas systématiquement 100 %.France Grande-Bretagne Allemagne Australie Canada Inde Total Données recueillies 2 885 3 879 2 499 1 300 1 836 1 980 14 379 Données inexploitables 0 % 3,33 % 0,64 % 3,85 % 6,05 % — 2,47 %
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[5]
Michael Feldkamp, Christa Sommer, Parlaments-und Wahlstatistik des Deutschen Bundestages 1949-2002 / 03, Bundestag, 2003, p. 8-9.
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[6]
Les résultats circonscription par circonscription pour la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne sont disponibles in Christophe de Nantois, Le Député : une étude comparative France, Grande-Bretagne, Allemagne, thèse Paris X-Nanterre, LGDJ, 2010, annexe.
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[7]
Ainsi qu’une au profit de l’udf-MoDem, considérée ici comme étant de droite.
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[8]
En France, ces 64 circonscriptions sont celles qui ont voté à gauche en 1988, à droite en 1993, à gauche en 1997 et à droite en 2002, puis en 2007. En Grande-Bretagne, ces circonscriptions sont celles qui ont voté conservateur en 1983, 1987 et 1992, puis travailliste en 1997, 2002 et 2005 ; elles sont au nombre de 97. En Allemagne, ces circonscriptions sont celles qui ont voté spd en 1980, cdu-csu en 1983, 1987, 1990 et 1994, puis spd en 1998 et en 2002. Pour les élections de 2005 sont ici comptabilisées les circonscriptions cdu-csu et les circonscriptions spd puisque telle était l’alliance gouvernementale ; cette élection n’était par conséquent pas discriminante puisque 295 des 299 élus au mandat direct étaient cdu-csu ou spd. Pour l’élection de 2009, sont considérées ici les circonscriptions cdu-csu. Elles sont au nombre de 47.
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[9]
Échantillon de 220 circonscriptions sur 550, élections de 2004, 1999, 1998, 1996, 1991 et 1989
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[10]
Michel Balinski, Le Suffrage universel inachevé, op. cit., p. 253-254.
« Qui t’a fait roi ? »
1Face à certains phénomènes extérieurs au droit, le juriste est déconcerté, désemparé. Il est ici mis en difficulté car ses grilles de lecture ordinaires se révèlent inefficaces pour rendre compte de la complexité d’une réalité non codifiée juridiquement mais dont les effets sont incontournables. Chacun s’accorde par exemple à reconnaître le caractère fondamental du fait majoritaire et sa prégnance sur la vie politique de la Ve République, sans que pour autant on puisse aisément le définir.
2La variété de l’implication individuelle des parlementaires dans les travaux de leurs assemblées est au nombre de ces phénomènes que l’on a du mal à saisir, mais dont on peut pourtant constater les effets. Il n’est pas besoin de démontrer que certains parlementaires sont plus présents que d’autres, pas plus qu’il ne faut prouver que la production parlementaire dans ses différentes acceptions s’en trouve affectée. L’objet principal de cette recherche est de fournir un élément d’explication à cette présence variable selon les individus. Nous démontrerons que cette présence dépend pour une large part d’une notion riche et inexploitée : les modalités politiques de l’élection dans la circonscription.
3Dans le langage courant, la notion de circonscription non disputée est présente sous l’expression commune « bastion électoral ». Cette notion semble assez évidente car elle est intuitive : il est en effet patent que certaines circonscriptions sont « de droite », comme d’autres sont « de gauche ». Cette réalité des bastions électoraux invite immédiatement le chercheur à se poser plusieurs questions : quelles sont ces circonscriptions qui constituent des bastions et quelle est leur proportion dans l’élection globale ? Un camp politique est-il avantagé par ces circonscriptions non disputées, et si oui, lequel ? Cette proportion de circonscriptions dans laquelle l’élection se joue en dehors des urnes se retrouve-t-elle d’un pays à l’autre ?
4Les nombreuses difficultés méthodologiques d’une telle recherche ne peuvent être détaillées ici, mais quelques points doivent néanmoins être éclaircis. Le champ de la recherche a été limité aux pays qui emploient le mode de scrutin majoritaire dans des circonscriptions uninominales : l’Allemagne (pour la moitié de ses députés), l’Australie, le Canada, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne et l’Inde [1]. Signalons immédiatement que toute étude sur les bastions électoraux se révèle être impossible aux États-Unis en raison d’une tradition de découpage électoral bien trop forte et passablement suspecte dans ses buts comme dans ses résultats [2]. La période considérée a été largement dictée par des raisons techniques dues aux découpages électoraux, la plus grande stabilité en la matière étant indispensable [3]. Il faut enfin signaler que les données sont très partiellement lacunaires [4].
5L’intuition consistant à pressentir l’existence des bastions électoraux se confirme dans les résultats. Pour être très schématique dans un premier temps, constatons qu’environ une circonscription sur deux est non disputée. Dans le sens de la présente recherche, une circonscription non disputée n’a été détenue sur les vingt-cinq dernières années que par un seul bord politique ; cette définition s’appuie donc sur la détention de long terme. Ainsi, par simple déduction, l’autre moitié des circonscriptions a donc changé au moins une fois de bord politique, mais cette seconde catégorie est, comme nous le verrons, moins homogène que la première.
6Il faut bien entendu détailler ces résultats en constatant d’abord que les partis « détiennent » la moitié des circonscriptions, ce qui a une influence déterminante sur les relations qu’entretiennent l’élu et sa formation politique ; en analysant ensuite que les circonscriptions disputées correspondent à trois sortes d’enjeux différents ; en observant enfin que les circonscriptions où se joue l’élection et où bascule le destin d’un pays sont peu nombreuses.
Les partis détiennent la moitié des circonscriptions
7Il faut avant tout définir clairement la notion de circonscription non disputée et la comparer aux autres définitions actuellement retenues. Grâce à une nouvelle définition, il devient alors possible de constater, d’une part, qu’une circonscription sur deux est détenue par un parti politique et, d’autre part, que la droite bénéficie partout d’un léger avantage numérique.
La notion de circonscription non disputée : de l’ampleur du résultat à la permanence dans le temps
8L’intérêt de mettre en avant la notion de circonscription non disputée est dicté par un souci de précision. En effet l’expression « bastion électoral », bien qu’elle soit couramment employée, n’est que rarement définie, ce qui tend à en faire une notion fourre-tout. Sans prétendre à l’exhaustivité en la matière, les définitions les plus sérieuses à la base d’études quantitatives scientifiques se fondent sur l’ampleur du résultat. Est alors considérée comme un bastion électoral la circonscription dans laquelle le candidat a atteint un score qui lui permet de distancer sérieusement son rival.
9Michael Feldkamp et Christa Sommer définissent ainsi « les circonscriptions sûres » comme « celles où un parti ou son candidat a obtenu au moins 55 % des premières ou des secondes voix [5] ». Cette définition nous semble discutable à plus d’un titre. En premier lieu, le pourcentage de voix n’indique nullement un raz-de-marée en faveur d’un parti ou d’un candidat, il peut tout aussi bien indiquer une démobilisation ponctuelle d’un adversaire désorganisé. À l’inverse, ne pas atteindre 55 % n’indique nullement qu’un parti différent pourrait emporter la circonscription ; celle-ci peut être le lieu d’un affrontement au sein du parti ou de la coalition qui va l’emporter.
10D’autre part, ce pourcentage (55 %) est parfaitement arbitraire et, surtout, il n’implique aucune stabilité dans le temps, ce qui nous semble être à l’opposé de la notion de « circonscription sûre ». Enfin, l’appréciation qui consiste à considérer pour ce calcul soit la première, soit la seconde voix de l’électeur allemand nous paraît curieuse. Malgré tout, cette méthode a un avantage certain : elle est aisée à mettre en œuvre et donne des indications rapides et faciles à exploiter.
11Dans le même esprit, la commission électorale australienne (Australian Electoral Commission ou aec) a créé sa propre classification des circonscriptions : sûre (safe, plus de 60 %), assez sûre (fairly safe, de 56 à 60 %) et faiblement détenue (marginal, moins de 56 %). Cette méthode est pourvue des mêmes avantages que la première et nous y appliquerons sensiblement les mêmes critiques : ces résultats sont avant tout conjoncturels et représentent mal une structure de long terme. Pour ces différentes raisons, il nous semble pertinent d’étudier les circonscriptions selon une nouvelle perspective qui évite toute lecture chiffrée et s’attache davantage à la stabilité.
Une circonscription sur deux est détenue par un parti
12Si l’on constate que depuis vingt-cinq ans une circonscription a toujours été détenue par le même bord, on peut en déduire qu’elle est une circonscription stable en faveur de ce camp politique. Selon cette méthode, on obtient les résultats suivants :
Les circonscriptions non disputées [6]
Les circonscriptions non disputées [6]
13Ces chiffres sont édifiants : dans ces cinq pays, durant les vingt-cinq dernières années, entre un tiers et plus de la moitié des circonscriptions n’ont jamais changé de bord politique. Cependant une circonscription, fût-elle stable, ne peut appartenir éternellement à un bord politique. Aussi le député issu d’une circonscription de ce type se méfie-t-il toujours des renversements de tendance, car la lecture du passé ne prédit pas parfaitement l’avenir et la géographie des bastions change avec le temps.
14Les circonscriptions non disputées assurent une représentation minimale à l’assemblée pour un parti politique ou pour une coalition. Ce sont bien souvent des bastions historiques et sociologiques dont tous les partis de tous les pays disposent. Les circonscriptions non disputées permettent donc d’envisager, avant l’élection, plus ou moins sereinement, la création d’un groupe parlementaire (avec les éventuels subsides que cela représente). Elles apportent un réservoir de voix certain et estimable à l’avance, avec les conséquences que cela implique en termes de financement public en France et en Allemagne où un financement est prévu par voix. Cela peut être un atout considérable dans des négociations pour des emprunts bancaires puisqu’une estimation des apports pour les années à venir peut être effectuée, indépendamment du gain global des élections. Le bonheur est donc double pour les grands partis qui possèdent ces circonscriptions, car elles sont à la fois des mannes électorales et des mannes financières.
15En termes politiques, les bastions sont des lieux à part car l’élection y répond à des règles spécifiques : ici, pour être élu, le député doit avant tout obtenir l’investiture du parti et / ou de la coalition à laquelle il appartient. L’élection vient ensuite, sauf malheur improbable, valider le choix des militants ou des partis. Ces forteresses sont par ailleurs des endroits où l’on peut facilement recycler les élites nationales parachutées pour peu que le siège soit vacant ou qu’il le devienne opportunément…
16Autrement dit, dans ces circonscriptions, le candidat ne doit pas convaincre les électeurs, il doit surtout convaincre son parti.
17En France, 178 circonscriptions sont non disputées en faveur de la droite, mais une analyse par parti montre une spécificité toute française : 78 de ces circonscriptions sont restées stables pour le rpr / ump, alors que seules 9 circonscriptions sont restées stables au profit de l’udf-Nouveau Centre [7]. Par conséquent, le total de ces deux partis n’atteint pas le total global de la droite, composé pourtant d’eux seuls. Cela s’explique par la présence de querelles intestines au sein de la coalition. Le phénomène est parfaitement identique à gauche puisque 59 circonscriptions sont stables en sa faveur alors que 34 le sont au profit exclusif du ps, contre 10 en faveur du pc. La droite française est donc créditée d’un avantage conséquent et systématique de 119 sièges avant même que l’élection ne se déroule.
Circonscriptions non disputées en France
Circonscriptions non disputées en France
18Ainsi dans le cas de la France, des arbitrages sont effectués avant l’élection ou éventuellement pendant celle-ci : avant, si les partis se sont entendus pour ne présenter qu’un seul candidat ; pendant, si l’arbitrage est fait par les électeurs qui tranchent donc les luttes au sein des partis d’une même coalition. Cette seconde hypothèse correspond elle-même à plusieurs cas différents : il peut en effet s’agir d’une mésentente ponctuelle et locale entre les partis ; mais il se peut qu’un autre phénomène soit présent : l’existence sociologique quasi exclusive d’un camp dans cette circonscription. Cette prééminence peut avoir pour conséquence d’aiguiser les appétits des deux partis principaux de la coalition, les poussant à s’entredéchirer tant ils sont sûrs de leur victoire finale dans cette circonscription. Cette hypothèse n’est pas si rare : 91 circonscriptions pour la droite contre 15 pour la gauche correspondent à ces querelles. Il faut reconnaître que l’existence d’un second tour encourage cette prise de risque calculée et explique cette spécificité française. Ainsi par exemple à Neuillysur-Seine, la composition et l’histoire de la circonscription font qu’il est possible de présenter un candidat ump contre un Nouveau Centre, qu’il y ait un seul candidat de gauche ou vingt ne changera très probablement rien au résultat final.
19En Grande-Bretagne, 330 circonscriptions sont non disputées et l’on peut classer celles-ci en trois catégories distinctes : 168 au profit des travaillistes contre 149 en faveur des conservateurs. Enfin, d’autres partis sont implantés de façon stable dans une ou plusieurs circonscriptions. Un de ces partis est à vocation nationale : les libéraux-démocrates qui obtiennent selon ce décompte 8 circonscriptions (sur les 63 sièges qu’ils ont obtenus aux élections de 2005). La troisième force politique du pays n’a donc que 8 sièges assurés avant l’élection, ce qui n’est pas négligeable dans un système connu pour être majoritairement, sinon exclusivement, bipartisan. Les difficultés d’implantation d’un parti sont donc à relativiser : ce parti possède bien des bastions inexpugnables depuis 1983.
20Les autres partis bénéficiant de circonscriptions stables sont des partis à vocation régionale : le Democratic Unionist Party, 2 circonscriptions, et le Social Democratic and Labour Party, 1 circonscription, qui sont deux partis issus de la scène nord-irlandaise où ils sont fermement implantés et d’où les deux principaux partis sont totalement exclus. Parmi les partis à vocation régionale, il convient de ne pas oublier le Plaid Cymru, le parti nationaliste gallois implanté durablement grâce à 2 circonscriptions stables depuis 1983. À cette liste ne manque donc que le Scottish National Party, qui n’a aucune circonscription qu’il puisse être assuré de gagner.
21En Allemagne, 157 circonscriptions sont stables, dont 66 circonscriptions au profit de la cdu, chiffre auquel il convient d’ajouter celui des 39 circonscriptions stables de la csu (droite bavaroise) ; soit un total de 105 circonscriptions stables pour la droite allemande contre seulement 52 en faveur de la gauche allemande. Cette dernière est ainsi non seulement handicapée par un nombre plus faible de bastions, mais en plus elle est divisée puisque le spd n’en possède que 47. Dans les cinq autres circonscriptions acquises à la gauche, il existe donc une lutte interne entre ses différentes composantes : spd, Les Verts-b 90 ou le pds-Die Linke.
22Le cas très spécifique de la csu mérite quelques développements, car la Bavière est en elle-même un gigantesque bastion : le spd n’y a quasiment jamais d’élus.
Les élus spd (mandat direct) en Bavière
Les élus spd (mandat direct) en Bavière
23Le total est éloquent : sur 404 députés bavarois élus entre 1980 et 2009, 18 sont issus du spd contre 386 de la csu, soit un rapport de 4,46 % contre 95,54 %. Le candidat investi par la csu est donc presque assuré d’être élu. La situation n’est guère différente dans le Land voisin du Bade-Wurtemberg : en 2009, sur 38 circonscriptions, une seulement est détenue par le spd contre 37 pour la cdu. Quant au total d’élus en presque trente ans, il s’élève à 30 pour le spd contre 306 pour la cdu (soit 89,47 % contre 8,77 %).
24Ainsi se dessine une carte déséquilibrée des bastions politiques en Allemagne : les deux Länder du sud concentrent à eux seuls presque les deux tiers des bastions de la droite allemande (61,90 % en 2009 ; 65,74 % en 2005) et elle y obtient 92,76 % des élus (mandat direct) depuis trente ans. Le spd pour sa part a une carte de ses bastions plus morcelée et répartie sur l’ensemble du territoire.
25En Australie, les circonscriptions non disputées sont au nombre de 73, dont 37 en faveur de l’Australian Labor Party, 28 en faveur du Liberal Party et 8 conquises par le National Party. Au Canada enfin, les circonscriptions non disputées sont au nombre de 93 selon la répartition suivante : 28 pour les Conservateurs, 38 pour les Libéraux, 25 pour le Bloc québécois et 2 pour le Nouveau Parti démocratique.
Un léger avantage statistique en faveur de la droite
Circonscriptions non disputées par camp politique
Circonscriptions non disputées par camp politique
26Malgré toutes les difficultés à exporter un concept aussi complexe – et surtout aussi national – que « la droite » ou « la gauche », il est possible de se risquer à franchir les frontières pour observer des spécificités statistiques. Si l’on examine selon ces conditions nécessairement réductrices les tendances générales sur les cinq pays considérés, il apparaît que la droite est légèrement avantagée par rapport à la gauche par une détention de circonscriptions stables supérieure de 5 points.
27Ces moyennes ne sont toutefois pas très parlantes. Il est en revanche plus pertinent de constater les spécificités pays par pays par rapport à ces taux moyens. Dans ces conditions, les droites française (30,85 %) et allemande (35,12 %) obtiennent des résultats largement supérieurs à la moyenne des droites (23,37 %), ce qui montre leurs excellentes implantations locales, contrairement à la droite canadienne (9,15 %) qui est concurrencée par d’autres partis politiques. À gauche, l’implantation est nettement plus homogène d’un pays à l’autre, mais on peut souligner la très bonne implantation des travaillistes britanniques (26,01 %), alors que la gauche française (10,23 %) souffre d’un étonnant déficit d’implantation locale. Enfin, l’implantation stable d’autres partis reste un phénomène ultraminoritaire.
28Dans le cas de la France, ces phénomènes d’implantation se conjuguent et forment une situation que l’on ne retrouve pas ailleurs dans l’échantillon retenu : à la forte implantation locale de la droite doit être ajoutée la faible implantation locale de la gauche. Cela explique le remarquable contraste français : un avantage conséquent de 119 sièges existe en faveur de la droite.
29Cependant, cette faiblesse de la gauche française ne doit pas être extrapolée outre mesure. En effet, ce déficit d’implantation n’est pas imputable à une plus faible qualité de la gauche française par rapport à ses homologues, car, si tel était le cas, elle serait moins fréquemment au pouvoir, et ce n’est pas conforme à la réalité politique des dernières décennies. Il faut donc en conclure que, certes, la gauche française est dotée d’un handicap d’implantation, mais que celui-ci n’affecte pas pour autant ses chances d’accéder au pouvoir.
Les circonscriptions disputées : trois profils, trois sortes d’enjeux
30En admettant la définition retenue ci-dessus pour les circonscriptions non disputées, les circonscriptions disputées sont alors celles qui passent d’un camp à un autre au fil des élections. Par conséquent, le résultat final de l’élection se joue dans ces circonscriptions ; ici plus qu’ailleurs, les candidats devront faire une bonne campagne pour l’emporter.
31Pourtant, les enjeux ne sont pas les mêmes d’une circonscription à l’autre et les moyens à mettre en œuvre ne devront pas y être identiques : ici les électeurs seront sensibles aux thèmes et aux leaders nationaux, là à d’autres enjeux plus difficiles à cerner.
32Les circonscriptions disputées peuvent être rangées selon trois profils bien distincts : les circonscriptions disputées avec un profil national, les circonscriptions accidentellement disputées et les circonscriptions atypiques. Chacun de ces trois profils représente très schématiquement un tiers de la catégorie.
Les circonscriptions disputées
Les circonscriptions disputées
Le profil national : l’absence de compétition locale
33Les circonscriptions disputées avec un profil national sont les circonscriptions dont le résultat est conforme à la composition finale de l’assemblée considérée [8]. Ces circonscriptions suivent les alternances de façon systématique et sont le reflet des renversements électoraux nationaux. Cette sous-catégorie est très homogène pour les pays européens ici analysés : elle représente 11,09 % des sièges de l’Assemblée nationale en France contre 15,02 % en Grande-Bretagne et 15,62 % en Allemagne. L’Australie et le Canada en revanche ne rencontrent que rarement ce profil : 3,33 % et 3,27 %.
34Dans ces circonscriptions le candidat n’a qu’une influence très faible sur la campagne, sa personnalité intéresse moins les électeurs qui sont plus sensibles à l’air du temps, aux thèmes généraux et aux leaders nationaux de la campagne.
35Étrangement donc, la campagne locale ne semble avoir ici aucun intérêt. Pour optimiser ses chances, chaque candidat devrait donc s’inscrire dans sa fonction plus que dans une campagne électorale. Autrement dit, le député devrait s’investir uniquement au parlement, et non dans sa circonscription, en espérant que son travail parlementaire fasse gagner son parti grâce à un bon bilan politique. À l’inverse, le candidat de l’opposition devrait entrer dans une phase de dénonciation qu’il peut certes mener dans sa circonscription, mais dont l’idéal est qu’elle soit la plus généralisée possible.
36Cette proposition d’optimisation de la campagne électorale et de focalisation des efforts n’a pourtant que peu de chances d’être suivie. En premier lieu pour une simple raison : il n’est pas certain que les candidats aient conscience de l’enjeu véritable qui se joue dans leur circonscription. En second lieu car ce comportement paraîtra illogique et excessivement risqué au candidat qui n’aura pas à parcourir sa circonscription en tous sens, ce en quoi il aura partiellement raison d’ailleurs, puisque la classification passée n’entraîne pas automatiquement, une fois encore, la classification future.
Les circonscriptions accidentellement disputées : l’antichambre de la stabilité
37Les circonscriptions accidentellement disputées sont celles qui, sur la période considérée, ont toujours été du même bord politique sauf une fois. Cette catégorie est donc en quelque sorte l’antichambre de la catégorie « circonscription non disputée ». Ces circonscriptions sont à étudier au cas par cas car, selon la date de l’accident, la campagne à mener ne sera pas la même. En effet, si une circonscription est détenue par un parti depuis vingt ans, on peut considérer qu’elle est aujourd’hui presque stable ; à l’inverse, si l’accident est récent, rien ne laisse présager ce que sera la prochaine élection dans cette circonscription.
38Les circonscriptions accidentellement disputées sont, quelle que soit la date du hiatus, un élément supplémentaire de la stabilité globale du système décrit. Ainsi, en France, le « faible » taux de circonscriptions stables (41 %) est d’une certaine façon compensé par le très fort taux de circonscriptions accidentellement disputées (32 %) qui est un gage de stabilité puisque sur cinq élections, une seule défaillance a été observée.
39Plusieurs causes peuvent expliquer cet accident. Des causes conjoncturelles peuvent en être à l’origine : le changement peut être lié à une forte tendance nationale (défaite cinglante d’un parti) ; il peut y avoir eu une succession politique locale, éventuellement un conflit politique local soit entre des individus, soit pour une raison partisane (un candidat parachuté qui n’aurait pas été soutenu par les militants locaux, par exemple). La campagne locale peut aussi avoir été difficile en raison d’un bon candidat de l’opposition, d’une mauvaise campagne du député sortant ou encore d’une polémique locale (fermeture d’usine, tracé contesté d’autoroute, de chemin de fer…). Des causes plus structurelles peuvent également engendrer des changements de sociologie électorale dont toutes les conséquences n’ont pas encore pu être appréciées.
40Néanmoins, et quelle que soit la force de ces hypothèses, il reste très difficile, dans un cadre aussi vaste, d’isoler des causes locales pour ensuite en faire une synthèse. Seul le candidat est à même d’analyser la situation. Cette étude est aisée à faire et la faible alternance sur le long terme de ces circonscriptions montre que l’élection, au niveau national, ne se joue pas spécialement dans cette sous-catégorie (sauf en France).
41La France compte 182 de ces circonscriptions. En Grande-Bretagne, elles sont relativement peu nombreuses : 57. L’existence de petits partis joue ici un grand rôle car l’affrontement de deux grands partis peut permettre à un petit parti de l’emporter : c’est régulièrement le cas dans cette configuration.
42En Allemagne, ces circonscriptions sont au nombre de 33. En revanche, une différence existe encore entre l’ex-Allemagne de l’Est et l’ex-Allemagne de l’Ouest, car un accident sur six élections ou sur neuf élections n’a pas la même implication en termes de stabilité.
Les circonscriptions atypiques : des circonscriptions stratégiques
43La dernière catégorie à envisager est celle des circonscriptions atypiques qui correspond à une pratique de terrain très claire : les circonscriptions de combat, où la lutte est âpre et incertaine. C’est ici que le poids local et la force de persuasion du candidat sont les plus marqués. Ces circonscriptions sont celles qui ont changé plusieurs fois de bord politique, sans règle particulière. Elles sont donc très instables et disputées. Dans ces circonscriptions se joue une part cruciale de l’élection : du basculement des circonscriptions de cette catégorie dépend l’ampleur de la victoire finale, voire la victoire elle-même. En toute logique, les partis politiques devraient concentrer leurs efforts de campagne dans ces circonscriptions en y mobilisant leurs réseaux locaux et nationaux.
44En France, ces circonscriptions sont au nombre de 94, elles sont 159 au Royaume-Uni, contre 62 en Allemagne, 91 au Canada et 53 en Australie.
45Il convient cependant de noter que cette catégorie fourre-tout n’est pas totalement dépourvue de logique interne. On trouve ici d’assez nombreuses circonscriptions qui sont classées « atypiques » parce qu’elles n’entrent pas exactement dans une autre catégorie alors qu’elles en sont très proches. C’est évidemment le cas des circonscriptions qui ont été atteintes par deux « accidents » ou de celles qui ont exactement un profil national à l’exception d’une élection. Ces deux hypothèses sont assez fréquentes : environ 20 % de la catégorie « circonscriptions atypiques » est composée de circonscriptions ayant échoué de très peu au classement dans une autre catégorie.
Des circonscriptions décisives en nombre restreint
46Cette recherche fondée sur les circonscriptions et sur la détention de long terme permet d’identifier de nouveaux enjeux pour les élections des candidats ; ces enjeux ne doivent cependant pas être extrapolés outre mesure en raison du cadre retenu, qui est relativement restreint. Enfin, cette analyse pose sous un angle nouveau des questions déjà anciennes sur la stabilité dans le temps des bastions électoraux.
Les enjeux de l’élection pour les candidats
47Si l’on considère comme valable la division des circonscriptions en deux catégories à peu près égales, puis la subdivision des circonscriptions disputées en trois sous-catégories, et si l’on estime que celles-ci sont schématiquement d’environ un tiers chacune, on peut en déduire : premièrement, que la campagne au niveau national (bilan des sortants, enjeux, leaders, programmes…) n’a d’effets qu’à hauteur d’un sixième (circonscriptions de profil national), et que dans ce cas les enjeux locaux s’effacent devant les enjeux nationaux. Il y a par conséquent une incroyable perte d’énergie dans les campagnes nationales. Deuxièmement, un sixième des circonscriptions est très indéterminé et la campagne locale y sera serrée (circonscriptions atypiques) ; du gain d’un maximum de ces circonscriptions dépend donc l’ampleur de la victoire. Autrement dit, l’élection se joue véritablement dans un tiers des circonscriptions seulement. Enfin, un sixième des circonscriptions est à étudier au cas par cas, mais il est globalement stable (circonscriptions accidentellement disputées) : certaines sont presque totalement stables mais d’autres seront très disputées. A priori, le gain de l’élection et son ampleur ne se joueront pas dans ces dernières circonscriptions.
48Au-delà de l’intérêt théorique de cette classification, il est nécessaire de rappeler que le député connaît les causes véritables de son élection, spécialement lorsqu’il doit celle-ci à l’investiture d’un parti politique. Considérant l’histoire de sa circonscription et la facilité ou la difficulté qu’il aura eue à décrocher son mandat, l’élu pourra répartir efficacement son temps et ses efforts entre sa circonscription, le Parlement et son parti. Et l’on peut faire l’hypothèse raisonnable que, s’il souhaite être réélu, l’objectif du député sera de plaire à ceux à qui il devra son élection future et que, parmi ceux-là, se trouvent en premier ceux à qui il doit son élection passée. Ici peuvent néanmoins exister des stratégies individuelles extraordinaires (comme le passage d’un parti à un autre par exemple).
49Seule l’analyse du terrain va pouvoir donner au député les clefs de son élection et celles de son éventuelle réélection : est-ce l’investiture partisane qu’il doit viser ou les électeurs qu’il doit choyer ? Les clefs de l’élection future sont dans l’histoire de la circonscription, de ces clefs dépend une grande part de l’exercice du mandat de l’élu.
La délicate extrapolation de ces résultats
50Si les résultats de cette analyse sont stables dans le temps, ils ne doivent toutefois pas être extrapolés à d’autres pays car bien d’autres paramètres entrent en ligne de compte. C’est particulièrement le cas du nombre de partis présents dans la première chambre : celui-ci doit être limité à deux ou trois principaux. Dès que le chiffre de ces partis principaux augmente (et cela est possible même en cas de scrutin uninominal majoritaire à un tour), les structures de long terme observées au sein des circonscriptions diffèrent, car les partis n’ont plus d’implantation locale sûre et stable dans le temps.
51Le Canada offre un bon exemple de cette règle : trois grands partis sont présents dans la chambre des Communes canadienne et les résultats observés sont fortement marqués par cette présence. Les circonscriptions stables y sont relativement moins nombreuses et les circonscriptions disputées présentent une répartition peu ordinaire. L’histoire électorale du Canada intègre par ailleurs d’autres éléments qui affectent les résultats, comme l’existence de partis politiques éphémères qui obtiennent parfois un réel succès pour une élection (Alliance canadienne, Parti réformiste), ou comme l’existence de partis locaux très bien implantés (Bloc québécois). Ces faits politiques entretiennent une compétitivité et une incertitude plus grandes qu’ailleurs qui permettent à des candidats indépendants d’être élus.
52C’est pour des raisons de cet ordre que la même étude menée sur l’Inde aboutit à des résultats qui sont difficilement comparables avec les résultats déjà obtenus : les circonscriptions non disputées en Inde sont de l’ordre de 6 % seulement [9]. La situation y est en effet très différente puisque 28 partis politiques sont présents au sein de la Lok Sabha, la chambre basse du Parlement indien. Cet extra ordinaire morcellement partisan est dû à la division religieuse (hindous-musulmans-sikhs) et à la division toujours marquée en castes. Ces deux divisions s’ajoutent au clivage classique droite-gauche pour former trois grilles de lecture qui se superposent. Cet éclatement des partis est, qui plus est, renforcé par la structure fédérale de l’État.
53En ce qui concerne les États-Unis, et si l’on écarte les difficultés relatives au gerrymandering déjà mentionnées, une étude de ce type sur la chambre des Représentants est rendue délicate par la fréquence élevée des élections (tous les deux ans) qui nuit à l’étude des mouvements de long terme. Les élections américaines sont d’ailleurs particulières puisqu’elles sont effectuées une fois sur deux à mi-mandat et constituent dans ce cas un référendum déguisé sur le mandat présidentiel. C’est par conséquent par des méthodes très différentes que Michel Balinski peut ébaucher une vision du bastion électoral aux États-Unis : « Aux élections de 2002, presque 20 % des candidats se présentaient sans opposition, et presque 90 % étaient sûrs d’être réélus [10]. »
Stabilité dans le temps de cette typologie des bastions électoraux
54La typologie proposée ici offre l’avantage d’être assez stable dans le temps. La même étude effectuée en 2004 concernant la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne montrait des résultats strictement identiques à ceux obtenus aujourd’hui. Certes, la remarquable homogénéité des résultats constatés alors n’est plus aussi grande dès lors que l’échantillon de trois pays est élargi à cinq ; cela est logique et ne remet pas en cause les résultats obtenus. Plus sérieux est le doute issu de la baisse générale du nombre de circonscriptions stables. Cette diminution est certes tout aussi logique : dès lors que l’on exige cinq ans de stabilité supplémentaires, moins nombreuses sont les circonscriptions à entrer dans cette catégorie. Cependant cette réduction pose la question de la durée à retenir pour l’estimation. Cette durée est, nous l’avons dit, arbitraire et repose principalement sur les dates des découpages électoraux. Néanmoins la question reste en suspens ; combien de temps faut-il pour considérer qu’une circonscription est un bastion électoral : vingt ans ? trente ans ? Ou doit-on compter non en années mais en nombre d’élections : quatre ? cinq ? six ? Dans un cas comme dans l’autre, et quelle que soit l’unité retenue, les études comparatives vont se heurter à la durée des législatures, variable selon les pays, ainsi qu’aux pratiques nationales de dissolution.
55Sans vouloir éluder ce débat, l’étude menée ici y répond de facto, il faut constater que celui-ci ne peut que rester ouvert car la notion de bastion repose sur le choix, nécessairement arbitraire, retenu par l’auteur pour fixer une durée nécessaire à sa démonstration. Les avantages de la méthode retenue trouvent ici leur limite.
56Reste que cette analyse permettra peut-être d’ouvrir de nouvelles perspectives puisque la typologie proposée pourra être confrontée et, pourquoi pas, conciliée, avec les approches fondées sur l’ampleur de la victoire électorale que nous avons préalablement proposé de rejeter. Si une telle conciliation entre ces deux approches peut être effectuée, la notion de bastion électoral sera alors suffisamment cernée pour pouvoir revêtir une réalité statistique tangible et permettre de sortir des analyses purement sociologiques des bastions électoraux.
Épilogue dis-moi d’où tu viens, je te dirai ce que tu feras
57Si toutes les circonscriptions sont juridiquement parfaitement égales, en termes politiques, elles sont objectivement différentes. Or cette réalité politique change tout. L’élu d’une circonscription ne peut jamais faire abstraction des conditions de son élection : il doit rendre des comptes à ceux qui l’ont porté à sa fonction. Les chiffres sont implacables : la moitié des députés dépendent de leur parti pour être réélus. Cette étude apporte donc un éclairage nouveau sur les raisons qu’a un député de s’investir au Parlement : les conditions de son élection et le passé électoral de sa circonscription déterminent largement sa présence.
58Pour les élus qui dépendent d’un parti politique, ils doivent s’en attirer les bonnes grâces ; cela peut passer par une vie parlementaire active, mais cela peut également être effectué intégralement en dehors du Parlement : en département, en région, voire au sein de la structure partisane. Le député sera tout simplement présent là où il sera le plus utile à son parti. La présence au Palais-Bourbon d’un député qui cumule les mandats est ici éclairée par un nouvel indicateur : les besoins de la circonscription par rapport aux besoins de l’autre mandat, la priorité étant fixée – consciemment ou pas – par le parti.
59Dans les circonscriptions disputées, l’investissement de l’élu dépendra lui aussi des conditions politiques de son élection. Il devra s’investir au plan national dans un tiers des cas, il devra s’investir principalement auprès de son parti dans un autre tiers des cas et, dans le dernier tiers des cas, il devra être partout à la fois, et inciter son parti à mobiliser des moyens extraordinaires tant son élection est cruciale pour la victoire finale.
60Pour toutes ces raisons, cette recherche permet donc de faire tomber une idée reçue : ce n’est pas le cumul des mandats qui est directement ou uniquement responsable de l’absentéisme des députés français. Le passé électoral et les conditions politiques de l’élection locale expliquent en grande partie les mécanismes de l’absentéisme parlementaire. Pour autant, le cumul des mandats tel qu’il est pratiqué en France n’est pas non plus totalement innocent : dans le cas des circonscriptions non disputées, le parti peut inciter son élu à s’investir ailleurs qu’au Parlement parce que le système politique le permet. Ainsi, si le cumul des mandats « à la française » était supprimé, les députés seraient incités à aller davantage au Palais-Bourbon, mais le lieu où ils investiraient leur temps et leurs efforts resterait in fine déterminé par le parti. Par conséquent, les députés resteront majoritairement absents du parlement aussi longtemps que les partis ne verront en lui qu’un organe secondaire. Or, et c’est toute la difficulté, le Parlement ne peut aucunement s’imposer comme un interlocuteur politique essentiel tant que les membres qui le composent en sont absents.