Repères étrangers (1er avril – 30 juin 2009)
Pages 163 à 177
Citer cet article
- ASTIÉ, Pierre,
- BREILLAT, Dominique
- et LAGEOT, Céline,
- Astié, Pierre.,
- et al.
- Astié, P.,
- Breillat, D.
- et Lageot, C.
https://doi.org/10.3917/pouv.131.0163
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- Astié, P.,
- Breillat, D.
- et Lageot, C.
- Astié, Pierre.,
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- ASTIÉ, Pierre,
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- et LAGEOT, Céline,
https://doi.org/10.3917/pouv.131.0163
Afrique du Sud
122 avril 2009. Élections législatives et provinciales. L’African National Congress (anc) de Jacob Zuma, au pouvoir depuis 1994, l’emporte largement aux quatrièmes élections législatives de l’après-apartheid, confirmant sa position de parti dominant, avec 65,9 % des voix et 264 des 400 députés devant l’Alliance démocratique qui a 16,7 % et 67 députés, présidée par Helen Zille, maire du Cap, force d’opposition essentiellement de la minorité blanche, qui améliore sa position, avec près de la moitié des suffrages dans la province du Cap, et devant le Congrès du peuple avec 7,4 % et 30 élus, formé en décembre 2008 par des dissidents de l’anc dont le résultat est décevant. Le parti zoulou, l’ifp, de Mangosuthu Buthelezi, âgé de 80 ans, subit une lourde défaite avec seulement 4 % et 18 députés. Il est vrai que l’origine zouloue de Jacob Zuma a été un handicap pour l’ifp.
2L’anc est en léger recul par rapport à 2004 et ne parvient pas à réunir la majorité des deux tiers.
3Nkosi Mandla Mandela, 34 ans, petit-fils de Nelson Mandela et de sa première femme Evelyn Ntoko Mase, fils de Magkatho mort du sida en 2005, devenu chef traditionnel de Mvezo en 2007, est élu sous les couleurs de l’anc.
4La participation a été de 77,3 % et le scrutin s’est déroulé dans le calme.
5Le Parlement compte 43,50 % de femmes.
6Les 400 députés sont élus à la représentation proportionnelle, 200 au niveau national et 200 au niveau provincial.
76 mai 2009. Élection présidentielle. Le président est élu par les 400 députés à la majorité simple et Jacob Zuma recueille 277 voix (sur les 327 suffrages exprimés) contre 47 à Mgr Mvume Dandala, 57 ans, évêque méthodiste, ancien chef de l’Église méthodiste sud-africaine, candidat du Congrès du peuple (Cope). Les 67 députés de l’Alliance démocratique se sont abstenus.
Suite aux élections législatives, l’élection de Jacob Zuma, 67 ans, leader de l’anc, n’a pas été une surprise. Élu pour 5 ans, il devient le quatrième président sud-africain, succédant à Kgalema Motlanthe, l’un de ses alliés, qui assurait une sorte d’intérim depuis l’éviction de Thabo Mbeki en septembre 2008.
Algérie
89 avril 2009. Élection présidentielle. Un troisième mandat était possible pour le président Bouteflika, suite à la révision constitutionnelle de 2008. 11 candidats étaient en lice. 6 sont retenus, mais Omar Bouacha, Mouvement El-Infitah, islamiste, est écarté.
9L’ancien président Lamine Zéroual, 67 ans, exclut de se présenter tout en critiquant le troisième mandat de Bouteflika. Le parti de Saïd Sadi, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (rcd), ne participe pas à l’élection. Le Front des forces socialistes appelle aussi au boycott tout comme le Front islamique du Salut. La branche maghrébine d’Al-Qaïda appelle à ne pas réélire le président Bouteflika.
10Le président Abdelaziz Bouteflika, 72 ans, de santé fragile, qui se présente en indépendant, est réélu facilement pour un troisième mandat de cinq ans, avec 90,24 % des suffrages. C’est le score le plus élevé pour l’élection d’un chef d’État algérien depuis la fin du régime du parti unique en février 1989.
Allemagne
1126 avril 2009. Enseignement de la religion à Berlin. Sur l’initiative de l’association Pro Reli a lieu un référendum à Berlin pour décider si l’enseignement religieux, qui est actuellement facultatif, doit devenir une alternative à l’enseignement obligatoire d’éthique. La gauche dénonce cette initiative, mais le président de la conférence épiscopale critique le modèle berlinois qui ne laisserait aucune véritable liberté de choix aux élèves.
12Un seuil de 25 % des voix des inscrits est nécessaire pour que le oui l’emporte. Cela impliquait qu’il y ait au moins 611 425 oui. C’est le non qui l’emporte avec 51,3 %. En outre, la participation a été très faible avec 29,2 %. Ce sont donc seulement 14,2 % des inscrits qui ont voté oui. La coupure entre les deux Berlin est flagrante. L’Est a voté contre, l’Ouest a voté pour.
Référendum sur l’enseignement de la religion à Berlin
Référendum sur l’enseignement de la religion à Berlin
Argentine
1328 juin 2009. Élections législatives. 28 millions d’électeurs étaient appelés à renouveler la moitié de la Chambre des députés et le tiers du Sénat (pour les provinces de Chubut, Cordoba, Corrientes, La Pampa, Mendoza, Santa Fe et Tucuman). Le couple Kirchner subit un échec certain alors qu’il faisait de ce scrutin un plébiscite. Le parti de la présidente Cristina Kirchner, péroniste, dirigé par son mari Néstor Kirchner, ancien président de la République de 2003 à 2007, perd la majorité absolue dans les deux chambres et subit un échec dans les principales circonscriptions du pays (Buenos Aires, Santa Fe, Cordoba, Mendoza). Il perd même la province de Santa Cruz, province natale de Néstor Kirchner dont celui-ci fut trois fois gouverneur. L’opposition menée par l’alliance Union Pro à Buenos Aires et dans ses faubourgs, réunissant des péronistes dissidents, des libéraux proches du maire de Buenos Aires Mauricio Macri, et par l’Alliance civique et sociale (centre gauche) dans le reste du pays, recueille 70 % des voix contre 30 % pour le parti au pouvoir ; mais cette opposition est divisée entre péronistes ayant abandonné les Kirchner, sociaux-démocrates, socialistes et petits partis de gauche. Le couple Kirchner paie, entre autres, son intransigeance dans le conflit qui l’a opposé au monde rural sur la taxe sur les exportations de soja.
14À Buenos Aires, la liste du parti péroniste était menée par l’ancien président Néstor Kirchner, époux de la présidente Cristina Kirchner, le gouverneur Daniel Scioli et l’actrice Nacha Guevara, qui a interprété Eva Peron, en troisième place. Le principal adversaire de Néstor Kirchner est un péroniste dissident, Francisco de Narvaez, milliardaire d’origine colombienne ? ce qui l’empêchera d’être candidat à la présidence de la République ?, soupçonné de liens avec les narcotrafiquants, incarnant le retour, au sein du parti péroniste dont il a été député en 2005, des idées néolibérales de l’ancien président Carlos Menem, au pouvoir de 1989 à 1999. Il s’est allié à l’ancien gouverneur Felipe Sola et à Mauricio Macri, maire de droite de la capitale. Néstor Kirchner, candidat à la députation avec 32,1 %, est battu par Francisco de Narvaez, qui recueille 34,5 %. Il annonce qu’il renonce à diriger le Parti justicialiste (péroniste).
Dans la province de Santa Fe, l’ancien champion automobile Carlos Reutemann est réélu sénateur péroniste contre les candidats pro-Kirchner. Il pourrait être candidat à la présidentielle de 2011.
Comores
1517 mai 2009. Révision constitutionnelle. Par référendum, 93,9 % des votants ont approuvé une révision pourtant controversée. Le mandat présidentiel passe de 4 à 5 ans et les pouvoirs des présidents des trois îles sont réduits, ceux-ci devenant des gouverneurs. Le système ? qui était fondé jusqu’alors sur l’existence de quatre parlements, quatre gouvernements et autant de présidents ?, jugé trop coûteux, est remis en cause. La révision remet en cause la présidence « tournante » de la fédération. L’islam devient également religion d’État. Les élections nationales sont repoussées à 2011.
16Selon les autorités la participation a été de 51,7 %.
17Avec 93,9 % de oui contre 6,2 % de non la révision est approuvée.
Référendum sur la révision constitutionnelle dans les Comores
Référendum sur la révision constitutionnelle dans les Comores
18Saisie par l’opposition sur la constitutionnalité du référendum, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente le 9 mai.
19Certains s’inquiètent de cette évolution avec un président, Ahmed Abdallah Sambi, 51 ans, entrepreneur, prédicateur formé à Qom, ville sainte d’Iran.
Conseil de l’Europe
2012 mai 2009. Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme. Afin de faciliter les tâches de la Cour, qui a près de 100 000 plaintes en attente et n’hésite pas à condamner des États pour des procédures trop longues, le Conseil des ministres adopte un protocole « 14 bis » qui prévoit qu’un juge unique puisse rejeter des plaintes manifestement irrecevables et qu’un comité de trois juges, et non plus de sept actuellement, puisse traiter directement des affaires similaires à d’autres jugées.
21Au 1er juillet, 10 États, dont la France, l’ont signé, et 4 l’ont ratifié (Danemark, Irlande, Monaco, Norvège). Il fallait trouver une solution à la paralysie du protocole n° 14 du 13 mai 2004 auquel il manque la ratification de la Russie pour qu’il puisse entrer en vigueur.
Danemark
227 juin 2009. Référendum. Monarque. Les Danois adoptent par 85,4 % de oui un amendement à la Constitution instaurant l’égalité entre les femmes et les hommes pour la succession au trône. Désormais, le premier-né de la famille royale, fille ou garçon, sera le premier dans l’ordre de succession, privilège jusque-là réservé aux mâles. Le oui représente 45,5 % de tous les électeurs inscrits dépassant le seuil minimum de 40 % exigé pour l’adoption du texte. Le référendum était couplé avec les élections européennes.
Équateur
2326 avril 2009. Élections législatives et présidentielle. Le président Rafael Correa, 46 ans, Alianza Pais, gauche, au pouvoir depuis le 15 janvier 2007, suite à l’adoption d’une nouvelle Constitution en septembre 2008, est réélu largement dès le premier tour pour un second mandat de quatre ans, avec 51,7 % des voix, devançant l’ancien président Lucio Gutiérrez, 60 ans, président du 15 janvier 2003 à sa destitution le 20 avril 2005 et instigateur du putsch de 2000 (28 %), et Alvaro Noboa, milliardaire de l’empire bananier (11,6 %). Le président sortant pouvait craindre que sa popularité ne soit entamée par la chute des cours du pétrole. Lucio Gutiérrez dénonce des fraudes.
24Rafael Correa est le premier président équatorien à se faire réélire depuis le retour à la démocratie en 1979.
25Aux élections législatives, c’est également une victoire écrasante du parti présidentiel qui entraîne la majorité absolue des suffrages et des sièges.
Espagne
26Avril-juin 2009. Batasuna. La liste de la gauche abertzale (patriote) Initiative internationale-solidarité du dramaturge Alfonso Sastre pour les élections européennes est interdite le 16 mai par le Tribunal suprême comme « successeur illicite » de Batasuna. Le 21 mai, les organisations nationalistes organisent une grève. Le même jour, le Tribunal constitutionnel annule la décision du Tribunal suprême (stc 126/2009, Coalición electoral Iniciativa internacionalista/La solidaridad entre los pueblos).
27Les autorités espagnoles obtiennent une satisfaction de taille. Le 30 juin, la Cour européenne des droits de l’homme confirme la décision de la justice espagnole qui en 2003 avait déclaré le parti Batasuna illégal en raison de ses liens avec une organisation terroriste. La Cour a estimé que « ces liens peuvent être considérés objectivement comme une menace pour la démocratie ». En conséquence, il n’y a pas eu « violation du droit à la liberté d’association et à la liberté d’expression ». La Cour insiste même en disant que l’interdiction « répondait à une nécessité sociale impérieuse ». Pour les mêmes motifs la Cour rejette à l’unanimité les recours de candidats au Parlement de Navarre et aux élections européennes déclarés inéligibles, refusant l’idée « d’entrave à la liberté d’expression des électeurs » (Cedh 30 juin 2009, Req. 25803/04 et 25817/04, Herri Batasuna et Batasuna c/ Espagne ; Req. 35579/03, 35613/03, 35626/03 et 35634/03 Etxeberria Barrena Arza Nafarroako Autodeterminazio Bilgunea et Aiarako et autres c/ Espagne ; Req. 43518/04 Herritarren Zerrenda c/ Espagne).
États-Unis
2829 avril 2009. Sénat. Sénateur républicain de Pennsylvanie, Arlen Specter, 79 ans, se rallie aux démocrates, revenant au parti qu’il avait quitté il y a quarante ans. Les démocrates comptent maintenant 59 sénateurs. Le président Obama pourrait ainsi atteindre plus facilement la majorité de 60 voix au Congrès, permettant de surmonter l’obstruction. C’est chose faite le 30 juin. La Cour suprême du Minnesota, à l’unanimité, donne raison au démocrate Al Franken, 58 ans, humoriste de télévision, membre de l’aile gauche démocrate, à propos de l’attribution du siège de sénateur. Son adversaire républicain, Norm Coleman, contestait une victoire acquise avec 312 voix d’avance. Celui-ci reconnaît la décision et renonce à aller à la Cour suprême des États-Unis. Cette décision donne donc une majorité de 60 voix aux démocrates, permettant d’empêcher l’obstruction républicaine.
29Mai et 29 juin 2009. Nomination à la Cour suprême. Discrimination positive. Barack Obama n’aura pas eu à attendre longtemps pour désigner un juge à la Cour suprême. David Souter annonce fin juin son intention de se retirer. David Souter, 70 ans, était considéré comme un juge progressiste, alors qu’il avait été nommé par le président George Bush Sr.
30Barack Obama propose une juge d’origine portoricaine, Sonia Sotomayor, 54 ans, juge à la cour d’appel de New York, diplômée de Princeton, docteur en droit de Yale. Certains la jugent autoritaire. Elle est classée au centre gauche.
31Le 29 juin, la Cour suprême rend un arrêt qui peut mettre en difficulté la juge Sotomayor. Elle annule un jugement de cette juge à propos de promotions chez les pompiers de New Haven. Cette ville avait fait passer un test à ses pompiers pour des promotions. Sur 36 pompiers noirs, 8 avaient passé le test mais aucun n’avait eu l’une des 19 premières notes permettant d’accéder à la promotion. Craignant d’être accusé de discrimination raciale, le service avait annulé l’examen. 15 pompiers blancs qui avaient réussi l’examen avaient intenté une action. Rejeté en première instance, puis en appel dans une juridiction où siégeait la juge Sotomayor, la Cour suprême, par 5 voix contre 4 (juges Ginsburg, Souter, Breyer et Stevens), a donné raison au pompier Frank Ricci et à ses collègues blancs estimant « inconstitutionnelle » l’annulation. La Cour, sous la plume du juge Kennedy, considère que « la ville n’était pas en droit d’annuler des tests uniquement en fonction d’un déséquilibre racial des résultats » (07-1428, Ricci et al. v. Destefano et al.).
3226 mai et 4 juin 2009. Mariage homosexuel. La Cour suprême de Californie confirme le résultat d’un référendum interdisant les mariages homosexuels. Les 18 000 unions conclues avant le référendum resteront légales. En mai 2008, la Cour avait ouvert la voie aux mariages homosexuels, mais le référendum a permis d’en inscrire la prohibition dans la Constitution.
33Le 4 juin, le New Hampshire devient le sixième État à légaliser le mariage homosexuel après le Connecticut, le Massachusetts, le Vermont, le Maine et l’Iowa.
3418 juin 2009. Esclavage. Le Sénat adopte par acclamation une résolution présentant des excuses pour « l’esclavage et la ségrégation raciale » envers les Noirs américains au nom du peuple américain. Elle reconnaît « l’injustice fondamentale, la cruauté, la brutalité et l’inhumanité de l’esclavage ». Mais le texte est prudent car il précise qu’elle ne peut servir de « support à une plainte contre les États-Unis ».
Les premiers esclaves étaient arrivés en 1619 en Virginie et l’esclavage n’a été aboli qu’en 1865.
Grande-Bretagne
35Avril 2009. Speaker de la Chambre des communes. Un nouveau scandale éclabousse le gouvernement. L’un des plus proches conseillers du Premier ministre, Damian McBride, envisageait de monter une campagne de calomnies personnelles visant des leaders conservateurs. Il doit démissionner le 11 avril.
36Ceci n’est rien à côté de l’affaire des notes de frais. Le Daily Telegraph du 8 mai consacre huit pages aux défraiements de 13 membres du cabinet britannique, mettant en cause des ministres. Entre 2004 et 2006, le frère de Gordon Brown aurait reçu du Premier ministre plus de 6 000 £ pour frais de nettoyage. Gordon Brown affirme qu’ils ont en fait le même fournisseur… Aucun des 646 députés n’est également épargné dans le numéro du 11 mai. Un conseiller de David Cameron, leader conservateur, s’est fait rembourser 2 000 £ pour réparer une fuite sous son court de tennis. Un autre député s’est fait rembourser 4,47 £ pour des croquettes pour chien ! Les exemples sont parfois cocasses. Des députés rendent l’argent perçu illégalement ou de façon non éthique. Tous les partis sont éclaboussés.
37Shahid Malik, 41 ans, premier musulman natif du Royaume-Uni à être élu député en 2005, secrétaire d’État à la Justice, est suspendu de ses fonctions en raison de remboursements de frais liés à sa résidence de fonction à Londres.
38La victime la plus symbolique du scandale est le Speaker Michael Martin. De nombreux élus reprochent à ce député travailliste de Glasgow de 63 ans, premier catholique à occuper ce poste et ancien ouvrier métallurgiste, de ne pas avoir réformé le système de défraiement des députés. Il abandonnera ses fonctions le 21 juin. Il faut remonter à 1695 pour retrouver un précédent, lorsque Sir John Trevor s’était vu retirer ses fonctions pour avoir reçu des pots-de-vin. Avant 1590, sept Speakers avaient été décapités et un assassiné… Depuis lors, le Speaker restait en fonctions jusqu’à ce qu’il souhaite les abandonner. On sait que la tradition faisait qu’il n’avait pas d’adversaire dans sa circonscription. Michael Martin avait été réélu en 2005 sans avoir d’adversaire conservateur ou libéral-démocrate. S’il affrontait un snp, c’est en raison des règles de ce parti qui imposent un candidat dans chaque circonscription.
39Le 23 juin, c’est un membre du parti conservateur, John Bercow, 46 ans, député de Buckingham, en froid avec son parti, qui est élu Speaker grâce aux voix travaillistes par 322 voix contre 271 à Sir George Young, autre conservateur. Au deuxième tour, la candidate travailliste Margaret Beckett, ancienne ministre des Affaires étrangères, avait été éliminée. Le nouveau Speaker n’est pas sorti indemne du scandale et il s’est engagé à rembourser 6 500 £.
40Le 21 mai, Peter Viagers, député conservateur, annonce sa démission pour avoir perçu plus de 30 000 £ pour ses frais de jardinage, notamment pour la construction d’une île flottante sur son étang destinée à abriter ses canards…
41À son tour, la ministre de l’Intérieur, Jacqui Smith, est contrainte à la démission. Elle avait été contrainte de restituer les 10 £ qu’elle s’était fait rembourser pour la location de deux films pornographiques loués par son mari…
42Les députés ne sont pas les seuls atteints par les scandales. Plus grave, deux lords, Lord Peter Truscott et Lord Thomas Taylor, travaillistes, sont suspendus pour trafic d’influence. C’est une décision sans précédent depuis plus de trois siècles.
43Le 31 mai, Gordon Brown veut lancer des pistes de réflexion : plus grande transparence, code de conduite pour le personnel politique, possibilité de recall (procédure de révocation) pour l’élu de la part des électeurs s’il a failli, renforcement du rôle du député de base. Il considère que le Parlement ne peut plus continuer à établir ses propres règles et a prôné une réglementation statutaire indépendante et l’instauration d’une autorité indépendante chargée de gérer les dépenses du Parlement.
44Le 18 juin, le Parlement publie les notes de frais très controversées de l’ensemble des députés à l’origine du scandale qui a provoqué la démission d’une vingtaine d’élus, dont plusieurs membres du cabinet.
4529 et 30 avril 2009. Premier ministre. Chambre des communes. Le Premier ministre Gordon Brown connaît deux échecs graves aux Communes, où pourtant il a une large majorité. Le premier d’entre eux se produit le 29 avril dans un débat portant sur les Gurkhas, vétérans népalais auxquels Gordon Brown refusait le droit de résider au Royaume-Uni car cela coûterait trop cher, n’admettant que ceux qui ont combattu depuis 1997, et cela en dépit d’un arrêt de la Haute Cour ayant déclaré illégale cette interdiction en 2008. Un amendement libéral-démocrate de Nick Clegg est adopté avec le soutien de 27 travaillistes et grâce à l’abstention de 75 d’entre eux.
46Le lendemain, nouvel échec. Gordon Brown doit reculer sur la question des indemnités des parlementaires en retirant le texte proposé. Les députés contestaient notamment le remplacement de l’allocation de résidence secondaire, permettant d’avoir un logement à Londres et l’autre dans la circonscription, par une indemnisation de présence effective. Les députés estimaient que cela conduirait les membres des Communes à tricher en se déclarant présent puis en allant vaquer à d’autres occupations.
Le 8 juin, nouveau revers. Pour éviter une rébellion des députés, Gordon Brown doit reporter la privatisation partielle de la Poste.
Honduras
4725 et 28 juin 2009. Coup d’État. Référendum. Le 25 juin, le président Manuel Zelaya, 57 ans, destitue le chef d’état-major, le général Romeo Vasquez, ce qui entraîne la démission du ministre de la Défense Angel Edmundo Orellana. La raison de cette crise est le référendum constitutionnel pour permettre la réélection du président Zelaya, au pouvoir depuis le 27 janvier 2006, dont le mandat prend fin en février prochain. Le chef de l’armée, le Parlement, la Cour suprême et le Tribunal électoral s’opposent au référendum. La Cour suprême ordonne la réintégration du général.
48Le 28 juin l’armée destitue le président ? alors que le référendum devait se tenir le 5 juillet ? et l’expulse au Costa Rica. Le président du Congrès, Roberto Micheletti, 61 ans, dirigeant du Parti libéral, devient président. Il nomme Enrique Ortez Colindres aux Affaires étrangères et Adolfo Lionel Sevilla à la Défense. Le président Micheletti dit qu’il n’y a pas eu de coup d’État mais une « succession constitutionnelle ».
49Le président Zelaya n’en entend pas moins reprendre son poste. Le 30 juin il s’exprime devant l’Assemblée générale des Nations unies, présidée, rappelons-le, par le père Miguel d’Escoto Brockmann, sandiniste du Nicaragua. Il a le soutien de la communauté internationale, et notamment des États-Unis, qui n’envisagent cependant pas une intervention militaire extérieure directe. Le 1er juillet, l’Organisation des États américains donne 72 heures à Tegucigalpa pour rétablir le président dans ses fonctions. En vain.
Inde
5016 avril-13 mai 2009. Élections législatives. 714 millions d’Indiens sont appelés à voter lors d’un scrutin selon le système uninominal majoritaire à un seul tour, pour la Lok Sabha (Assemblée nationale) se déroulant en cinq étapes (16, 23, 30 avril, 7 et 13 mai) pour désigner 543 députés.
51Manmohan Singh est candidat à sa propre succession.
52À la surprise générale, le Parti du Congrès (centre gauche, laïc) de Sonia Gandhi l’emporte largement. À lui seul, il obtient 206 sièges sur les 543 de l’Assemblée, son meilleur résultat depuis 1991. Avec ses alliés au sein de l’Alliance unie et progressiste, il ne lui faut que 10 députés pour atteindre la majorité de 272 sièges. Le Congrès renforce ainsi sa position notamment vis-à-vis de son principal allié, le Parti communiste indien (cpi-m), au sein de la coalition gouvernementale qu’il animait depuis 2004, date de son retour au pouvoir après une longue éclipse. L’Alliance nationale et démocrate animée par le Parti du peuple indien (bjp), droite, qui avait dirigé le pays de 1998 à 2004, n’obtient que 158 sièges, et les communistes au sein du Troisième Front qui avaient abandonné le Congrès en juillet 2008 connaissent un grave revers avec 67 élus.
53L’United Progressive Alliance obtient 262 (+45) des 543 élus (incluant le Congrès national indien, 206, l’All India Trinamool Congress, 19, le Dravida Munnetra Kazhagam, 18, et le Nationalist Congress Party, 9). Elle devance le National Democratic Alliance avec 156 (-28) élus (incluant le Bharatiya Janata Party, 116, le Janata Dal [United], 20, Shiv Sena, 11, le Rashtriya Lok dal, 5, et le Shiromani Akali Dal, 4), le Third Front, 70 élus (régionaux et gauche, incluant le Bahujan Samaj Party, 21, le Communist Party of India [Marxist], 16, le Biju Banata Dal, 14, l’All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam, 9, le Telugu Desam Party, 6, le Communist Party of India, 4) et le Fourth Front, 27 élus (partis régionaux dont Samajwadi Party, 23, Rashtriya Janata Dal, 4). 30 sièges vont à d’autres formations.
54Dans l’Uttar Pradesh, le Parti Bahujan Samaj (bsp) de Mayawati Kumari, « intouchable », présidente du Bahujan Samaj Party (Parti de la Société Dalit), 53 ans, ancienne institutrice, défenseur de la cause dalit (intouchables), ancien Premier ministre de l’Uttar Pradesh, progresse mais ne réussit pas à essaimer hors de cet État.
55Le 18 mai, le Premier ministre Manmohan Singh, 76 ans, au pouvoir depuis le 22 mai 2004, propose sa démission et est renommé le 20 mai. Le 22 mai, il entre en fonctions avec une partie de son cabinet. Le 23 mai, S.M. Krishna, 77 ans, devient ministre des Affaires étrangères, succédant à Pranab Mukherjee, 74 ans, qui passe aux Finances, tandis que les ministres de la Défense, A.K. Antony, 69 ans, et le ministre de l’Intérieur, Palaniappan Chidambaram, 64 ans, sont confirmés. Le Premier ministre ne confie pas moins de dix ministères sur 79 aux dalits.
56Manmohan Singh, 76 ans, pourrait bientôt démissionner et laisser le pouvoir à Rahul Gandhi, 39 ans, fils de Rajiv Gandhi, petit-fils d’Indira Gandhi et arrière-petit-fils de Jawaharlal Nehru. Pourtant Rahul Gandhi n’entre pas dans le gouvernement, souhaitant réorganiser son parti.
C’est une intouchable, Meira Kumar, 64 ans, qui est élue à la présidence de la Lok Sabha. C’est un événement.
Iran
5712 juin 2009. Élection présidentielle. Le président sortant Mahmoud Ahmadinejad, 52 ans, ingénieur, ancien maire de Téhéran, populiste, négationniste, soutenu par le Guide suprême Ali Khamenei, arrive officiellement largement en tête, dès le premier tour, avec 63 % des suffrages contre 33 % à Mir Hossein Moussavi, modéré, azéri, ancien chef de gouvernement de 1980 à 1988 puis ayant connu une longue éclipse politique, 67 ans, réformateur, qui a fait campagne avec sa femme Zahra Rahnavard, 64 ans, sculpteur, première femme à avoir été doyen de faculté, soutenu par Ali Akbar Hachemi Rafsandjani, président de l’Assemblée des experts, 1,7 % à Mohsen Rezaï, 54 ans, conservateur, ancien chef des Gardiens de la Révolution et 0,8 % à Mehdi Karoubi, 72 ans, religieux, ancien président du Parlement, déjà candidat en 2005, réformateur, Parti de la Confiance nationale.
58Mohammad Khatami, ancien président de 1997 à 2005, réformateur, s’était retiré pour renforcer les chances de Mir Hossein Moussavi.
59La participation est officiellement de plus de 85 %.
60Ce résultat a été contesté par les partisans de Mir Hossein Moussavi, qui appelle à une annulation officielle du scrutin en s’adressant au Conseil des Gardiens de la Révolution.
61Mohsen Rezaï affirme que dans certaines circonscriptions on a atteint 140 % de votants… Des retards ont été constatés dans la livraison des bulletins des opposants, les représentants de ceux-ci étaient absents dans 40 % des bureaux et le dépouillement a présenté nombre d’aspects suspects. 646 recours pour fraude ont été déposés auprès du Conseil des gardiens.
62Celui-ci décide le 26 juin de créer une commission spéciale composée de personnalités politiques et de représentants des candidats pour présenter un rapport sur l’élection. Mir Hossein Moussavi et Mehdi Karoubi rejettent cette commission. Le 29 juin, le Conseil des gardiens de la Constitution confirme le résultat après recomptage partiel.
63Pendant plusieurs jours, de grandes manifestations de rue ont été violemment réprimées par les forces de l’ordre et les Gardiens de la révolution, entraînant plusieurs dizaines de morts. Il y aurait plus de 2 000 arrestations. L’ayatollah Khamenei, Guide suprême, a vivement condamné ces manifestations et s’est félicité de la réélection du président sortant.
64Ces manifestations font de nombreux morts dont, le 20 juin, Neda Agha-Soltan, jeune femme qui devient le symbole des victimes de la répression.
65Les États-Unis adoptent une attitude prudente tandis que la Russie et la Chine soutiennent le président sortant. Pourtant, le 23 juin, le président Obama condamne « fermement » la répression. L’Iran met en cause le Royaume-Uni et expulse le correspondant de la Bbc. Le 27 juin, huit employés iraniens de l’ambassade britannique sont arrêtés mais cinq sont relâchés le 29.
66Mir Hossein Moussavi demande le 23 juin une « commission vérité ».
Italie
6728 avril 2009. Premier ministre. Les frasques du Premier ministre Silvio Berlusconi auront-elles un effet sur sa situation politique ? Veronica Lario, 53 ans, épouse du Premier ministre, demande le divorce après dix-neuf ans de mariage, trente ans de vie commune et trois enfants. Cette décision est motivée par le fait que son mari s’est rendu à l’anniversaire d’une jeune Napolitaine, Noemi Letizia, 18 ans. Celle-ci, un peu ingénue, a déclaré qu’elle l’appelait « Papounet » et lui rendait souvent visite.
68Silvio Berlusconi porte plainte contre le quotidien espagnol El País, qui a publié cinq photos gênantes prises dans sa villa sarde. Elles figurent parmi plusieurs centaines de photos saisies par la justice. On y voit notamment il Cavaliere dans le jardin, entouré de plusieurs femmes, deux bronzant seins nus ainsi qu’un homme dans le plus simple appareil. Une des photos montrerait l’ancien Premier ministre tchèque Mirek Topolanek nu. Celui-ci a dit qu’il s’agissait d’un photomontage.
69Le scandale franchit encore un degré lorsqu’une femme affirme avoir été payée par un entrepreneur, ami de Silvio Berlusconi, pour aller chez celui-ci. Patrizia D’Addaria, dite D’Addy, reconnaît publiquement les faits et affirme pouvoir prouver la véracité de ses propos à l’aide d’enregistrements audio, de photos au domicile romain de Silvio Berlusconi et d’écoutes téléphoniques menées par un juge dans le cadre d’une affaire de pots-de-vin. L’avocat du Premier ministre est d’une maladresse insigne ? affirmant que son client « pourrait avoir beaucoup de femmes gratuitement » et qu’en tout état de cause il ne pouvait pas être accusé d’« incitation à la prostitution » étant, éventuellement, « un utilisateur final et donc pas punissable pénalement » [sic].
70Dénonçant « des foutaises et des ordures », le Premier ministre se refuse à répondre aux demandes d’explication demandées le 19 juin par le quotidien de la conférence des évêques, l’Avvenire. C’est aussi l’hebdomadaire Famiglia Cristiana qui prend position contre Silvio Berlusconi.
7 et 20-21 juin 2009. Élections locales. En même temps que les élections européennes avaient lieu des élections communales et provinciales partielles. 62 provinces (sur 100) et 30 grandes villes étaient en jeu. Ces élections sont marquées par une poussée du Parti du peuple de la liberté de Silvio Berlusconi, même s’il n’atteint pas son objectif de 3 millions d’électeurs (il en recueille 2,7), et encore plus de la Ligue du Nord qui semble s’étendre au sud du Pô.
Référendum sur la loi électorale en Italie
Référendum sur la loi électorale en Italie
71Au premier tour, 26 exécutifs provinciaux, dont celui de Naples, passent du pd au pdl au premier tour.
72Silvio Berlusconi et ses alliés emportent les provinces d’Avellino, Bari, Barletta-Andria-Trani, Bergame, Biella, Brescia, Chieti, Crémone, Coni, Isernia, Latina, Lecco, Lodi, Macerata, Monza e Della Brianza, Naples, Novare, Padoue, Pescara, Plaisance, Salerne, Sondrio, Teramo, Verbano-Cusio-Ossola et Vérone.
73La gauche et ses alliés emportent les provinces de Bologne, Florence, Forli-Cesena, Livourne, Matera, Modène, Pérouse, Pesaro et Urbino, Pise, Pistoia, Potenza, Reggio d’Émilie, Sienne et Terni.
7421 juin 2009. Référendum. 15 jours après les élections européennes a lieu un référendum sur la loi électorale. La Ligue du Nord a obtenu ce report, espérant ainsi que la participation n’atteigne pas les 50 % nécessaires, ce qui a été le cas. Les Italiens devaient se prononcer sur une modification de la loi électorale renforçant les grands partis, rehaussant les seuils d’entrée à la Chambre des députés à 4 % des voix et à 8 % au Sénat et interdisant aux candidats de se présenter dans plus d’une circonscription. Or la loi électorale aurait renforcé le bipartisme, la prime majoritaire allant non pas à la coalition gagnante mais au parti arrivé en tête, ce qui inquiétait les alliés de Silvio Berlusconi et notamment la Ligue du Nord.
75Le Premier ministre envisage un autre référendum, qui permettrait de réduire de moitié le nombre des parlementaires, plutôt que d’utiliser la voie parlementaire car « on ne demande pas aux dindes de devancer Noël »…
76Mais suite aux résultats des élections du 7 juin qui ont vu un excellent résultat de la Ligue du Nord, Silvio Berlusconi pourrait faire machine arrière sur la réduction du nombre des parlementaires.
Lituanie
7715 mai 2009. Élection présidentielle. Un peu plus de 2,5 millions d’électeurs étaient appelés à désigner le successeur du chef de l’État sortant Valdas Adamkus, 82 ans, qui ne se représentait pas. 7 candidats étaient en lice.
78Commissaire européenne au budget et à la programmation financière, Dalia Grybauskaite, 53 ans, économiste, est élue largement au premier tour de scrutin avec 69,1 % des voix. Elle se présentait en candidate indépendante mais était soutenue par le parti conservateur au pouvoir. Ses adversaires ne recueillent que 11,8 % pour Algirdas Butkevicius, Parti social-démocrate, 6,2 % pour Valentinas Mazuronis, Pour l’ordre et la justice, 4,7 % pour Valdemar Tomasevski, Action électorale polonaise, 3,9 % pour Kazimiera Prunskiene, Union paysanne populaire, et 3,6 % pour Loreta Grauziniene, Parti du travail, et 0,67 % au général d’armée Ceslovas Jezerskas, indépendant.
79La participation a été de 51,7 %, soit 12,31 de plus que le 13 juin 2004. Dalia Grybauskaite prendra ses fonctions le 12 juillet. Elle entend demander des comptes au gouvernement pour sa gestion de la crise économique qui atteint très gravement le pays.
Luxembourg
807 juin 2009. Élections législatives. Les 60 membres de la Chambre des députés ont été renouvelés en même temps que les 6 députés européens. Les députés sont élus pour cinq ans à la représentation proportionnelle, le Luxembourg étant divisé en 4 circonscriptions : Sud : 13 députés ; Centre : 21 ; Nord : 9 et Est : 7. 425 candidats issus de 8 partis politiques étaient en lice.
81Le Parti populaire chrétien-social du Premier ministre Jean-Claude Juncker remporte une victoire éclatante. Il est en tête avec 38 % des voix et 26 des 60 sièges. Le Parti socialiste des ouvriers, partenaire de la coalition, dirigé par Jean Asselborn, a 21,6 % et 13 élus, le Parti démocratique 15 % et 9 élus, les Verts 11,7 % et 7 élus, le Parti de la réforme démocratique alternative 8,1 % et 4 élus et la Gauche 3,3 % et 1 élu (son leader, Roby Mehlen, député depuis 20 ans, n’a pas été réélu).
82Chef du gouvernement depuis quatorze ans, le plus ancien en Europe, Jean-Claude Juncker doit se succéder à lui-même et continuer à permettre à son parti de dominer le paysage politique.
Panamá
833 mai 2009. Élections présidentielle, législatives et locales. Candidat de l’opposition conservatrice, soutenu par une coalition de quatre partis de droite, se présentant comme un candidat de rupture avec une classe politique corrompue, Ricardo Martinelli, Changement démocratique (Alliance pour le Changement), 57 ans, homme d’affaires ayant fait fortune dans les supermarchés, dit « El Loco » (le fou), est élu avec 60 % des suffrages face à Balbina Herrera, Parti révolutionnaire démocratique (37,7 %), candidate du parti au pouvoir, et à l’ancien président Guillermo Endara, Avant-garde morale de la Patrie (2,3 %). Ricardo Martinelli avait déjà été candidat aux élections de 2004 mais n’avait recueilli que 5,3 % des voix. La participation a été de 74 %. Le 10 mai, le président Martinelli désigne Juan Carlos Varela comme premier vice-président et ministre des Affaires étrangères.
84Le nouveau président a promis la baisse du prix des aliments de base et une retraite mensuelle de 75 ? pour les plus de 70 ans. Il s’engage à ne pas toucher au secret bancaire. Il succède aux sociaux-démocrates.
85L’effet domino en faveur de la gauche subit un coup d’arrêt en Amérique latine.
Slovaquie
8622 mars et 4 avril 2009. Élection présidentielle. Sept candidats étaient en lice, dont le président sortant Ivan Gasparovic (Direction-démocratie sociale, smer – Mouvement pour la démocratie, hzd – Parti national, sns), soutenu par la coalition au pouvoir. Il arrive en tête avec 46,7 % au premier tour devant la libérale Iveta Radicova, 52 ans, candidate commune de l’opposition parlementaire qui recueille 38,1 %, résultat qui ne semblait pas devoir être aussi élevé et qui peut s’expliquer par la très faible participation. Frantisek Miklosko, Démocrates conservateurs de Slovaquie, recueille 5,4 %, et Zuzana Martináková, Forum libre, 5,1 %. La participation a été de 43,6 %. Le 4 avril, Ivan Gasparovic l’emporte facilement au second tour avec 55,5 % contre 44,5 % à Iveta Radicová. La participation a été de 51,6 %.
87Ivan Gasparovic, 68 ans, est le premier président slovaque à être réélu à la tête de l’État depuis l’indépendance du pays en 1993.
Suisse
8817 mai 2009. Votations. Deux questions étaient soumises à votation. Les Suisses approuvent de justesse (50,1 %) la mise en place du passeport biométrique exigée dans le cadre des accords de Schengen qui lient la Suisse depuis décembre 2008. 11 cantons ou demi-cantons approuvent et 15 désapprouvent dont Berne, Genève, Vaud, Bâle-Ville et Campagne…
89Ils approuvent plus largement par 67 % l’ancrage de la médecine complémentaire dans la Constitution. Tous les cantons ont voté oui, Vaud atteignant 78,4 %.
90La participation n’a été que de 38 %.
Tchèque (République)
9110 avril 2009. Gouvernement. Jan Fischer, 58 ans, est nommé Premier ministre par intérim. Haut fonctionnaire, directeur de l’Office tchèque de statistiques, il succède à Mirek Topolanek, 53 ans, libéral, au pouvoir depuis le 4 septembre 2006, démissionnaire après le vote de défiance du Parlement. Il dirigera le gouvernement jusqu’aux élections d’octobre 2009. Ce changement redonne du pouvoir au président eurosceptique Václav Klaus à un moment où la République tchèque préside l’Union européenne dans des conditions calamiteuses.
Union européenne
92Avril-juin 2009. Traité de Lisbonne. Au 1er avril, quatre ratifications manquaient pour le traité de Lisbonne : la Pologne, où le Parlement s’est prononcé favorablement mais où le président Lech Kaczynski ne signera qu’après un référendum positif des Irlandais, la République tchèque dans l’attente de l’accord du Sénat, l’Irlande, dans l’attente d’un nouveau référendum, et enfin l’Allemagne dans l’attente d’une décision du Tribunal constitutionnel fédéral. Celui-ci avait été saisi par un député csu Peter Gauweiler et par Die Linke. La décision est rendue le 30 juin. La Cour de Karlsruhe avait déjà retardé par sa décision l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993. La Cour suspend le processus de ratification, demandant une loi d’accompagnement pour garantir les droits du Parlement allemand. La Cour a considéré que la loi autorisant la ratification adoptée en 2008 ne dotait pas les deux chambres des droits de codécision qui doivent leur être garantis dans le cadre de la délégation des nouveaux pouvoirs attribuée à l’UE. La Cour, dans une décision de 150 pages, considère que la loi n’accorde qu’un droit de regard trop limité au Parlement allemand. Elle insiste sur le fait que « le respect du droit à la dignité humaine, à l’État social, au fédéralisme allemand » (la supraconstitutionnalité allemande) font partie « des droits intangibles inscrits dans la Loi fondamentale ». Elle insiste en déclarant que l’UE ne peut s’attribuer « la compétence des compétences ». Par cet arrêt, la Cour s’attribue de nouvelles fonctions afin que l’Union ne dépasse pas ses compétences.
93Le 6 mai, le Sénat tchèque, avec 54 voix sur 79 présents, approuve le traité de Lisbonne. Il y a eu 20 voix contre et 5 abstentions ; 2 sénateurs n’ont pas participé au vote. Il fallait 49 voix, soit la majorité des trois cinquièmes. Mais le président Václav Klaus affirme ne pas être pressé de signer le traité.
94Le Conseil européen a accordé aux Irlandais, le 19 juin dernier, le droit de se prononcer une nouvelle fois par référendum en vue de la ratification du traité de Lisbonne. Le référendum devrait se tenir au début du mois d’octobre. Le Premier ministre irlandais, Brian Cowen, s’était déjà engagé à faire revoter ses concitoyens en juin 2008 après le « non » irlandais au référendum.
954 et 7 juin 2009. Élections européennes. Le Parlement sortant comptait 785 députés, dont 288 ppe, 217 pse, 100 Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, 44 Union pour l’Europe des nations, 43 Verts/Alliance libre européenne, 41 Gauche unitaire européenne, 22 Groupe indépendance/démocratie, 30 non-inscrits.
96Le paysage politique du Parlement européen sort assez fortement modifié. Le scrutin est marqué par la victoire de la droite qui accroît son avance sur l’autre grand parti, celui des socialistes, qui perd 52 députés. Alors que la droite et le centre droit s’étaient imposés dans 14 États et la gauche dans 11 en 2004, cette fois-ci, la droite et le centre droit sont victorieux dans 20 États et la gauche dans 7 (Danemark, Grèce, Estonie, Malte, Roumanie, Suède et Slovaquie). Les socialistes sont particulièrement affaiblis en France, en Allemagne et surtout au Royaume-Uni. Les écologistes sortent renforcés, mais on compte également nombre d’eurosceptiques et d’élus non inscrits. L’extrême droite effectue une percée moins forte que prévu. Elle n’atteint un résultat à deux chiffres que dans 8 États (Belgique, Pays-Bas, Hongrie, Finlande, Autriche, Danemark, Bulgarie et Italie). Les élections montrent aussi un certain retrait des eurosceptiques, sauf en Grande-Bretagne et en Autriche.
97Le gouvernement le plus ébranlé est celui du travailliste Gordon Brown. Son parti réalise son plus mauvais résultat depuis 1918.
98Cet éparpillement fait que le Parti populaire européen, même avec les libéraux, ne peut avoir la majorité absolue.
99Mais surtout on note un très fort taux d’abstention. La participation n’a été que de 42,9 % (-2,6). Elle est particulièrement forte en Europe centrale et orientale.
100Le Parti populaire européen (démocrates européens) recueille 265 élus (-26) des 736 sièges contre 184 (-33) à l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, 84 (-15) à l’Alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe, 55 (+12) aux Verts-Alliance euro- péenne libre, 55 (+18) aux Conservateurs et réformistes européens, 35 (-6) à La Gauche unie européenne – Gauche verte nordique, 32 (+7) à Europe de la liberté et de la démocratie. Il y a 26 (-6) non-inscrits (d’après www. parties-and-elections. de).
À la suite de la première réunion du Parlement européen, la répartition par groupes politiques était comme suit : 265 (29 Français) Parti populaire européen, 184 (14) Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen, 84 (6) Alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe, 55 (14) Verts-Alliance libre européenne, 54 (0) Conservateurs et réformistes européens, 35 (5) Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, 32 (1) Europe de la liberté et de la démocratie, 27 (3) non-inscrits.