La pénalisation du droit des affaires : vrai constat et fausses rumeurs
- Par Yves Chaput
Pages 87 à 102
Citer cet article
- CHAPUT, Yves,
- Chaput, Yves.
- Chaput, Y.
https://doi.org/10.3917/pouv.128.0087
Citer cet article
- Chaput, Y.
- Chaput, Yves.
- CHAPUT, Yves,
https://doi.org/10.3917/pouv.128.0087
Notes
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[1]
En décembre 2001, Enron, l’une des plus grandes entreprises américaines par sa capitalisation boursière, fit faillite en raison des pertes occasionnées par ses opérations spéculatives sur le marché de l’électricité ; elles avaient été masquées en bénéfices via des manipulations comptables.
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[2]
Antoine Garapon et Denis Salas, « La victime plutôt que le droit », Esprit, novembre 2007, p. 74.
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[3]
Philippe Conte, « La dépénalisation de la vie des affaires : une question de proportion », Journal des sociétés, n° 53, avril 2008.
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[4]
Marie-Anne Frison-Roche, « La constitution d’un droit répressif ad hoc entre système juridique et système économique et financier », in Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Claude Marin et Claude Nocquet, La Justice pénale face à la délinquance économique et financière, Dalloz, 2001.
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[5]
« La dépénalisation de la vie des affaires », rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice, La Documentation française, 2008.
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[6]
Jean-Marie Coulon, « Dépénalisation de la vie des affaires : “Construire un travail équilibré, cohérent, en proposant des règles claires” », Revue Lamy Droit des affaires, n° 25, mars 2008.
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[7]
Voir, pour les affaires dites d’une grande complexité, l’article 704 du Code de procédure pénale.
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[8]
L’affaire Stavisky est une crise politique française survenue en décembre 1933, succédant au décès dans des circonstances mystérieuses d’Alexandre Stavisky, dit « le beau Sacha ». Ce scandale devait symboliser la crise d’un régime instable soupçonné de corruption et contribuer à la chute du gouvernement Camille Chautemps et au déclenchement des émeutes antiparlementaires du 6 février 1934.
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[9]
« La dépénalisation de la vie des affaires », rapport cité.
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[10]
Recours entrepris pour le compte de personnes identifiées ayant subi des préjudices individuels qui ont été causés par le fait d’un même auteur et dont l’origine est commune.
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[11]
Voir Emmanuel Combes, Économie et Politique de la concurrence, Dalloz, « Précis », 2005.
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[12]
Voir Jean Veil, « Sanctions pénales et sanctions administratives : complémentarité ou ordonnancement à repenser ? », supra.
Résumé
Certaines affaires politico-financières médiatisées ont accru le sentiment de pénalisation du droit économique chez les uns et de régression éthique des marchés chez d’autres. Pourtant deux tendances plus complémentaires que contradictoires peuvent être observées en droit français récent, celle d’une lutte renforcée contre la criminalité organisée et d’une espérance de meilleure régulation des marchés ; celle d’une dépénalisation rationnelle des textes obsolètes des codes de commerce ainsi que monétaire et financier, dont le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires est la plus récente manifestation.
Abstract
Some highly publicized politico-financial cases have increased the feeling, for some, that business law is being criminalized and, for others, that markets have lost their ethical bearings. Yet, two trends that are more complementary than contradictory may be observed in the recent evolution of French law. On the one hand, there is a more determined struggle against organized crime and the hope for a better regulation of markets; on the other hand, we are witnessing a rational decriminalization of obsolete passages of the trade, monetary and financial codes, of which the recent Coulon report about the decriminalization of business law is the latest expression.