Coma législatif et délibération parlementaire

• COUDERC, Michel,

2008. Coma législatif et délibération parlementaire. Pouvoirs, 2008/2 n° 125, p.135-142. DOI : 10.3917/pouv.125.0135. URL : https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2008-2-page-135?lang=fr.

• Couderc, Michel.

« Coma législatif et délibération parlementaire ». Pouvoirs, 2008/2 n° 125, 2008. p.135-142. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2008-2-page-135?lang=fr.

• Couderc, M.

(2008). Coma législatif et délibération parlementaire. Pouvoirs, 125(2), 135-142. https://doi.org/10.3917/pouv.125.0135.

https://doi.org/10.3917/pouv.125.0135