Repères étrangers (1er octobre – 31 décembre 2005)
Pages 159 à 163
Citer cet article
- ASTIÉ, Pierre,
- BREILLAT, Dominique
- et HISCOCK-LAGEOT, Céline,
- Astié, Pierre.,
- et al.
- Astié, P.,
- Breillat, D.
- et Hiscock-Lageot, C.
https://doi.org/10.3917/pouv.117.0159
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- Astié, P.,
- Breillat, D.
- et Hiscock-Lageot, C.
- Astié, Pierre.,
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- BREILLAT, Dominique
- et HISCOCK-LAGEOT, Céline,
https://doi.org/10.3917/pouv.117.0159
Allemagne
110 octobre et 22 novembre 2005. Gouvernement. Trois semaines après les élections législatives, CDU/CSU et SPD se mettent d’accord sur le futur gouvernement dans un document de 144 pages. Quatre-vingt-sept ans après l’obtention du droit de vote par les femmes, c’est l’une d’entre elles qui dirige le gouvernement. Angela Merkel, 51 ans, originaire de l’ex-RDA même si elle est née à Hambourg, physicienne, ministre de la Famille et de la Jeunesse en 1991 puis ministre de l’Environnement en 1994, secrétaire générale de la CDU en 1998, accède à la chancellerie et les deux partis auront le même nombre de ministres. L’accord finit par être conclu le 11 novembre 2005.
2Les négociations ont été difficiles car, compte tenu de la faible avance de la CDU, Gerhard Schröder revendiquait son maintien en fonction.
3Les deux (ou trois avec la CSU bavaroise) partis s’accordent sur un plan d’assainissement du budget fédéral de 35 milliards d’euros. La TVA et les cotisations sur retraites augmenteront. Certains chômeurs seront moins indemnisés. Un programme d’investissements publics de 25 milliards d’euros est prévu pour favoriser croissance et emploi. La flat tax est oubliée car, sous l’impulsion du SPD, les gros revenus seront plus lourdement imposés. Les fonctionnaires travailleront 41 heures au lieu de 40. L’âge du départ à la retraite sera progressivement relevé de 65 à 67 ans.
4À l’égard de l’Europe, l’Allemagne essaiera de donner une nouvelle impulsion au traité établissant une Constitution pour l’Europe lorsqu’elle présidera l’UE en 2007.
5De façon inhabituelle, le vice-chancelier, qui comme à l’habitude appartient au second parti de la coalition, ne détient pas les Affaires étrangères. Celles-ci seront assurées par Frank-Walter Steinmeier, 49 ans, ministre sortant de la chancellerie, très proche de Gerhard Schröder dont il fut le chef de cabinet en Basse-Saxe, tandis que le président du SPD, Franz Müntefering, 65 ans, qui avait hésité après ses difficultés à l’intérieur du SPD, devient vice-chancelier et ministre du Travail. L’ancien ministre de Rhénanie du Nord-Westphalie, Peer Steinbrück, 58 ans, dont la défaite en juin avait provoqué les élections anticipées, obtient les Finances. Les trois femmes du gouvernement Schröder conservent leur portefeuille : Ulla Schmidt, 56 ans, à la Santé, Brigitte Zypries, 52 ans, à la Justice et Heidemarie Wieczorekj-Zeul, 63 ans, à la Coopération et au Développement. Sigmar Gabriel, 46 ans, ancien ministre-président de Basse-Saxe, à l’Environnement, Protection de la nature et Sécurité nucléaire, et Wolfgang Tie-fensee, 50 ans, maire de Leipzig, complètent les ministres SPD.
6Les ministres de la CDU/CSU ne sont pas tous des proches d’Angela Merkel. Il y a eu une forte pression d’Edmund Stoiber, ministre-président de Bavière, candidat malheureux à la chancellerie en 2002. La CSU, qui obtient l’Économie et les Technologies avec Michael Glos, 61 ans, chef du groupe parlementaire CSU, a imposé le ministre de l’Agriculture Horst Seehofer, 56 ans, bavarois social, ancien ministre de la Santé. Edmund Stoiber avait annoncé le 1er novembre qu’il renonçait à entrer dans le gouvernement en raison de l’incertitude de la présence de Franz Müntefering, et jugeant également Angela Merkel trop libérale. Celle-ci a dû accepter à l’Intérieur Wolfgang Schäuble, 63 ans, qui avait déjà occupé cette fonction de 1989 à 1991, auquel elle a succédé après l’affaire des caisses noires de la CDU. Elle peut cependant s’appuyer sur Thomas de Maiziere, 51 ans, ministre de la Chancellerie avec lequel elle a travaillé à l’Est. La ministre de la Famille, Ursula von der Leyen, 47 ans, est mère de sept enfants et veut mieux concilier maternité et vie professionnelle. Ajoutons aux ministres CDU, Franz Josef Jung, 56 ans, à la Défense, qui a dirigé la chancellerie de Hesse, Annette Schavan, 50 ans, ministre de l’Éducation du Bade-Wurtemberg qui obtient le portefeuille de l’Éducation et de la Recherche.
7Le Bundestag élit Angela Merkel le 22 Novembre par 397 voix – alors que le soutien théorique était de 448 – contre 202, 12 abstentions et 1 bulletin nul. 51 députés de la nouvelle majorité ont voté contre ou se sont abstenus.
8La première visite à l’étranger de Mme Markel est pour la France (La Croix, 7, 12-13, 14, 19-20 au 24 novembre, 1er décembre 2005 ; Le Figaro, 7, au 15-16, 24 octobre, 2, 3, 8, 10, 12 au 15, 22 et 23 novembre 2005 ; Libération, 1er-2, 6, 7, 10 au 12, 14, 18, 26 octobre, 1er, 2, 12-13, 14, 17, 18 novembre, 1er décembre 2005 ; Le Monde, 2-3, 6 au 15, 18, 19, 25, 26, 29 octobre, 2, 3, 5, 8, 9, 13-14, 19, 23, 24 novembre, 2, 8 décembre 2005 ; 1er-2 janvier 2006 ; Courrier International, 17 novembre, 1er décembre 2005 ; Deutschland, décembre 2005).
Croix rouge et croissant rouge
96-7 décembre 2005. Emblème. Lors de la fondation de cette organisation en 1864 une croix rouge – image inversée du drapeau suisse – était le seul symbole reconnu par les conventions de Genève. Mais en 1876, l’Empire ottoman décida d’utiliser un croissant rouge pour emblème. Plus tard, la Perse refusa la croix, mais opta pour le lion et soleil rouge avant de revenir au croissant en 1980. En 1999 on a commencé à réfléchir à un insigne spécifique à Israël. Un Protocole additionnel III aux conventions de Genève de 1949 devrait établir un nouvel emblème : un cristal rouge, en fait un losange rouge. Il représentera le MDA (Magen David Adom), bouclier de David.
10Le nouvel emblème est accepté le 8 décembre par 98 pays contre 27 (surtout arabes et musulmans) et 10 abstentions (La Croix, 6, 9 décembre 2005 ; Libération, 6 décembre 2005).
Grande-Bretagne
112 octobre et 6 décembre 2005. Parti conservateur. Depuis l’éviction de John Major en 1997, les conservateurs sont toujours à la recherche d’un véritable leader. William Hague puis Iain Duncan Smith et enfin Michael Howard n’ont pas réussi à faire revenir les Tories au pouvoir. Cinq candidats sont sur les rangs à Blackpool où Michael Howard, 64 ans, leader depuis le 6 novembre 2003, annonce officiellement sa démission. Mais les trois prétendants les plus sérieux sont Kenneth Clarke, ancien chancelier de l’Échiquier, 65 ans, européen, hostile à l’intervention en Irak, David Davies, d’origine populaire, eurosceptique, favorable à l’engagement en Irak et David Cameron, 39 ans, produit d’Eton et d’Oxford, libéral, député depuis quatre ans seulement.
12C’est David Cameron qui est élu le 6 décembre, les Tories s’étant choisi un « Blair conservateur ». Il obtient 68 % des 1 980 844 adhérents votants (La Croix, 6, 12, 29 décembre 2005 ; Le Figaro, 6 et 30 décembre 2005 ; Libération, 5, 7, 10, 17 octobre, 7, 29 décembre 2005 ; Le Monde, 7, 8, 30 décembre 2005 ; Courrier International, 3 novembre, 15 décembre 2005).
1312 octobre 2005. Libertés publiques. Terrorisme. Tony Blair présente son projet de loi antiterroriste – qui provoque de grands remous au sein du parti travailliste, la fronde étant menée par le maire de Londres, Ken Livingstone. Pour les opposants à ce texte, le délit d’apologie de terrorisme pourrait transformer en coupables ceux qui ont soutenu la lutte anti-apartheid en Afrique du Sud (« Mandela Test » de Ken Livingstone). Ils critiquent aussi la possibilité de détenir un individu suspect d’être impliqué dans un réseau terroriste pendant 90 jours au lieu de 14 actuellement. L’Habeas Corpus ne serait plus qu’un mythe.
14Le 2 novembre, l’article de la loi relatif à « l’apologie du terrorisme ou son incitation indirecte » est adopté à une voix de majorité par 300 voix contre 299, la plus faible majorité depuis l’arrivée au pouvoir de Tony Blair.
15Mais le 9 novembre Tony Blair subit un véritable camouflet. La Chambre des Communes par 322 voix contre 291 rejette l’allongement des délais de garde à vue de 14 à 90 jours. 62 membres du parti travailliste ont abandonné le Premier ministre dont 49 en votant contre et 13 en s’abstenant. Les députés préfèrent se limiter à 28 jours, ce qu’ils approuvent par 323 voix contre 290. C’est la première fois qu’en huit ans et demi Tony Blair subit un tel échec. 49 députés travaillistes se sont joints à l’opposition.
16Une telle chose ne s’était pas produite depuis le gouvernement de James Callaghan (La Croix, 4, 7 novembre 2005 ; Libération, 13, 26 octobre, 7 novembre 2005 ; Le Monde, 8, 11 novembre, 2005 ; Courrier International, 17 novembre 2005 ; hhttp:// www. guardian. co. uk/ frontpage/story/0,,1639033,00.html; hhttp:// www. humanite. presse. fr/ journal/ 2005-11-12-817759).
1718 octobre 2005. Cartes d’identité. Abandonnées depuis 1952, les cartes d’identité vont être rétablies suite à l’adoption d’une loi avec une majorité de 25 voix seulement et malgré l’opposition d’une partie des députés travaillistes. Abandonné avant les élections législatives faute de temps, le projet a été réintroduit après les attentats de juillet et la procédure accélérée (Le Monde, 20 octobre 2005).
1818 octobre 2005. Retraites. Face à la pression des syndicats, le gouvernement Blair doit reculer et maintenir à 60 ans l’âge légal de la retraite dans le secteur public alors qu’il souhaitait le porter à 65 ans. Cependant, les fonctionnaires embauchés à partir de 2006 devront travailler jusqu’à 65 ans, mais pourront se retirer à 60 ans s’ils ont suffisamment cotisé dans leur vie professionnelle. Les 13 syndicats avaient menacé d’une grève d’une ampleur semblable à celle de 1926. L’écart va s’accroître avec les salariés du secteur privé qui devront travailler jusqu’à 65 ans.
19Le 30 novembre, la commission chargée de réfléchir à une réforme pour les prochaines décennies propose d’allonger la durée du travail jusqu’à 68 ans d’ici 2050, d’augmenter en contrepartie la pension versée par l’État et de créer un plan national d’épargne-retraite (Le Monde, 20 octobre, 2 décembre 2005).
2024 novembre 2005. Alcoolisme. Le Licensing Act 2003 entre en vigueur. Les pubs ne seront plus tenus de fermer à 23 heures, mettant fin à une restriction existant depuis la Première Guerre mondiale. La mesure est très controversée car, depuis 1951, la consommation d’alcool a progressé de 121 % (La Croix, 22 novembre 2005).
Italie
2113 octobre 2005. Loi électorale. Le gouvernement veut modifier la loi électo rale en accordant une place plus large à la représentation proportionnelle. Actuellement un quart des sièges seulement est réparti selon ce critère. Le gouvernement veut l’élever à 50 % des sièges. Les formations politiques faisant partie d’une coalition devront obtenir 2 % pour être représentées, le seuil passant à 4 % pour les autres partis. La Chambre des députés approuve le texte le 13 octobre par 323 voix contre 6, la gauche ayant refusé de participer au vote.
22La loi est définitivement adoptée le 14 décembre par le Sénat (La Croix, 15 décembre 2005 ; Libération, 14 octobre 2005; Le Monde, 12, 14, 15 octobre 2005; Courrier International, 20 octobre 2005).
2316 octobre 2005. Gauche. Élections législatives. Les 9 formations politiques de l’Unione, coalition de gauche, ont organisé des élections primaires pour désigner le leader de la gauche aux élections législatives. C’est un triomphe pour Romano Prodi qui recueille 75 % des voix contre 15 % à Fausto Bertinotti, dirigeant du parti pour la Refondation communiste (PRC). Romano Prodi avait le soutien de Démocratie de gauche, ex-parti communiste, et de la Marguerite, centriste. Cinq autres candidats dont Clemente Mastella, centriste, Alfonso Pecoraro Scanio, Verts, l’ancien juge Antonio di Pietro, un indépendant résidant à Londres et une altermondialiste ont moins de 5 %. 4 millions d’électeurs ont participé alors qu’on en attendait 500 000 à 600 000 (Libération,10, 17 octobre 2005 ; Le Monde, 16-17, 18, 26 octobre, 9 novembre 2005).
2420 octobre 2005. Révision constitutionnelle. Avec seulement une majorité de 10 voix, la Chambre des députés approuve la révision constitutionnelle, fortement voulue par la Ligue du Nord.
25a) L’Italie tend encore plus vers le fédéralisme. La révision élargit les compétences des régions en matière de santé, d’éducation et de sécurité. Les régions définiront les niveaux d’assistance sociale, organiseront les cycles scolaires et une partie des programmes d’études, géreront écoles publiques et instituts de formation.
26L’État conserve la tutelle des grands réseaux de transports et de communications, de l’énergie et de la production.
27Le Sénat devient une instance fédérale : de 315 membres élus, ce nombre est ramené à 252, auxquels s’ajouteront 42 délégués des régions qui siégeront sans droit de vote. Le seuil d’éligibilité est abaissé de 40 à 25 ans. Il est spécifiquement chargé de légiférer sur les lois régionales. Il ne peut que proposer, dans un délai de trente jours, des modifications aux projets du gouvernement. Seuls les députés ont le pouvoir d’adopter les lois.
28b) Le président du Conseil sera qualifié de Premier ministre à partir de 2011. Ses attributions sont renforcées. Il nomme et révoque les ministres. Il « détermine » la politique générale du gouvernement alors qu’actuellement il la « dirige ». Il n’aura pas à obtenir la confiance du Parlement pour sa désignation, mais seulement à prononcer un discours de politique générale sur lequel la Chambre se prononcera. À tout moment, il pourra engager la confiance de son gouvernement devant la Chambre des députés. Il détient l’initiative de la dissolution du Parlement en lieu et place du chef de l’État.
29c) Le président de la République, chef de l’État, devient « le garant de la Constitution et de l’unité fédérale de la République ». Il est élu par un collège élargi comprenant comme aujourd’hui tous les parlementaires, mais aussi un nombre qualifié de gouverneurs et de représentants des régions ; l’âge d’éligibilité est abaissé de 50 à 40 ans.
30d) La Chambre des députés devient l’unique assemblée de la République. Le nombre de ses membres passe de 630 à 518, dont 18 représentants des Italiens à l’étranger. En outre le chef de l’État désigne 3 députés à vie, prioritairement des anciens présidents de la République. L’âge d’éligibilité tombe de 25 à 21 ans.
31Les commissions parlementaires ont les mêmes pouvoirs d’investigation que l’autorité judiciaire. Elles seront toutes présidées par l’opposition.
32e) Les juges constitutionnels, au nombre de 15, sont respectivement choisis par le chef de l’État (4), la magistrature (4), la Chambre des députés (3) et le Sénat fédéral (4).
33Par 170 voix contre 132, le Sénat approuve la révision. L’opposition de gauche devrait provoquer un référendum confirmatif nécessaire pour les révisions approuvées à la majorité simple (Libération, 18 novembre, 29 décembre 2005 ; Le Figaro, 21 octobre, 16 et 17 novembre 2005 ; Le Monde, 18 novembre 2005 ; Courrier International, 27 octobre, 24 novembre 2005).