États-Unis

12 novembre 2004. Élections présidentielle et parlementaires ; gouverneurs et référendums. Le président sortant George W. Bush, 58 ans, dont l’élection avait été plus que controversée en 2000, est cette fois-ci assuré d’être réélu sans contestation pour un second mandat lors d’élections qui, pour l’OSCE, ont été « convenables ». La désignation du collège électoral par le peuple lui est largement favorable. Pour un total de 538 grands électeurs, 286 républicains ont été élus par près de 59 millions d’électeurs (53,1 %) contre 251 démocrates pour John F. Kerry, démocrate, désignés par un peu moins de 55 500 000 électeurs (46,7 %). Ralph Nader, candidat du Reform Party, qui, en tant qu’écologiste, avait empêché la victoire d’Al Gore en 2000, ne recueille que 400 000 suffrages (0,3 %). La participation dépasse 56 %, la plus élevée depuis 1968. Ce n’est cependant pas un raz-de-marée. Avec 118 599 voix de plus dans l’Ohio, John Kerry aurait pu être élu...

2Le président Bush pourra s’appuyer sur une solide majorité dans les deux chambres.

3Au Sénat, 34 sièges étaient en jeu. Le Parti républicain gagne 4 sièges alors que les démocrates ambitionnaient de reprendre la Chambre Haute : républicains 55 sièges (+ 4) ; démocrates 44 (- 4) ; indépendants 1 (=). L’écart à la Chambre des Représentants s’est aussi creusé en faveur des républicains qui gagnent 4 sièges (231 contre 227) ; les démocrates en perdent 5 (200 contre 205).

4Pendant la campagne présidentielle, l’importance des États charnières (swing states) a été marquante : Colorado, Floride, Hawaii, Iowa, Michigan, New Hampshire, New Jersey, Ohio, Pennsylvanie, Virginie occidentale.

5En 2000, les États les plus disputés avaient été : Floride, Nouveau-Mexique, Wisconsin, Iowa, Oregon, New Hampshire, Minnesota, Nevada, Ohio, Tennessee, Pennsylvanie, Maine, Michigan, Arkansas, Washington, Arizona, Virginie occidentale.

6La campagne de George W. Bush est estimée à 382 millions de $ (170 en 2000) et celle de John Kerry à 304 (130 en 2000 pour Gore). On craignait les dysfonctionnements dans un pays où existent cinq systèmes de vote : machine électronique, carte perforée, lecture optique, bulletins papier, levier. Dans trente États, les électeurs ont la possibilité de voter en avance. En Oregon, on ne vote que par correspondance.

7La campagne a été marquée par les trois débats entre les deux candidats les 30 septembre sur la politique extérieure, 6 et 13 octobre sur l’économie et les problèmes de société.

8Onze États désignaient leur gouverneur. Les partis démocrate et républicain ayant chacun perdu et gagné 2 sièges, la répartition nationale est inchangée : 28 gouverneurs républicains et 22 démocrates. Les républicains ont repris l’Indiana où Mitch Daniels, 55 ans, a battu le gouverneur qui assurait l’intérim depuis septembre 2003 (53 % contre 46 %), Joe Kernan, 58 ans, et le Missouri où Matt Blunt, 34 ans, a battu la démocrate Claire McCaskell, le gouverneur Bob Holden, en fonction depuis 2001 ne se représentant pas (51-48) ; en revanche, ils ont perdu le New Hampshire où le gouverneur Craig Benson, 50 ans, en fonction seulement depuis 2003, a été battu par John Lynch, 52 ans (51-49) et le Montana où Brian Schweitzer, 49 ans, a battu Bob Brown, Judy Martz, en fonction depuis 2001 ne se représentant pas (50-46). Dans le Delaware, Ruth Ann Minner, démocrate, 69 ans, en fonction depuis 2001, a battu le républicain William Lee (51-46), en Caroline du Nord, Mike Easley, 54 ans, démocrate en poste depuis 2001 a été réélu face à Patrick Balatine (55-43), dans le Dakota du Nord, le gouverneur républicain John Hoeven, en fonction depuis 2000, 47 ans, a écrasé Joe Satrom (71-28), dans l’Utah où Olene Walker, 74 ans, en fonction depuis 2003, républicain, ne se représentait pas, John Huntsmann Jr., 44 ans, conserve le poste à son parti face à Scott Matheson (57-42), dans le Vermont, le gouverneur républicain Jim Douglas, 53 ans, en fonction depuis 2003, est réélu face à Peter Clavelle (59-38), dans l’État de Washington, Christine Gregoire, 57 ans, conserve sur le fil – avec 130 voix d’avance – le poste de Gary Locke en fonction depuis 1997 et qui ne se représentait pas, face à Dino Rossi (49-49), et en Virginie occidentale, John Manchin, 57 ans, démocrate, bat Monty Warner très largement (63-34), le gouverneur Bob Wise en fonction depuis 2001 ne se représentant pas.

9316 consultations se sont tenues dans 34 États, dont 16 pour la seule Californie, championne de la démocratie locale. Le résultat le plus marquant a été le refus par la totalité des 11 États (Ohio, Michigan, Dakota du Nord, Arkansas, Georgie, Kentucky, Mississippi, Montana, Oklahoma, Oregon et Utah) consultés de l’acceptation du mariage homosexuel (le Massachusetts est le seul État l’autorisant actuellement). En Alaska, les électeurs ont également rejeté la légalité de la détention, de la vente et de la culture de la marijuana. En revanche, la Californie a adopté le financement public de la recherche sur les cellules souches pour une période de dix ans. En Arizona, a été adoptée l’obligation pour les employeurs de dénoncer tout immigré postulant pour des aides publiques sans que ses papiers aient été préalablement vérifiés.

10Plus anecdotique, dans le Maine, les électeurs ont repoussé une tentative d’empêcher les chasseurs d’attirer les ours avec de la viande… (La Croix, 27 septembre, 1^er, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29 octobre, 2, 3 novembre 2004 ; Le Figaro, 18 octobre au 4 novembre 2004 ; Libération, 30 septembre, 2-3, 4, 5, 7, 8, 9-10, 11, 12, 13, 14, 15, 16-17, 18, 19, 20, 21, 22, 23-24, 25, 26, 27, 28, 29, 30-31 octobre, 1^er, 2 novembre 2004 ; Le Monde, 22-23 août, 7, 12-13, 16, 28, 29, 30 septembre, 1^er, 2, 5, 6, 8, 9, 10-11, 12, 13, 14, 16, 17-18, 19, 20, 21, 22, 23, 24-25, 26, 27, 28, 29, 30 octobre, 31 octobre-1^er novembre, 2 au 5 novembre 2004 ; Courrier International, 26 août, 2, 9, 16, 23, 30 septembre, 7, 14, 21, 28 octobre 2004 ; <www. usinfo. state. gov.> <http:// psephos. adam-carr. net>).

Élection présidentielle aux États-Unis

électeurs % grands électeurs George W. Bush, parti républicain 58 978 616 53,1 286 John F. Kerry, parti démocrate 55 384 497 46,7 252 Ralph Nader, Reform Party 394 578 0,3 Michael Badnarik, Libertarian Party 377 940 0,3 Michael Peroutka, Constitution Party 129 842 0,1 David Cobb, Green Party 105 525 0,1 Autres 56 730

Élection présidentielle aux États-Unis

1110 novembre au 31 décembre 2004. Cabinet. À la suite de sa réélection annoncée, George W. Bush remanie son équipe. Le 10 novembre, Alberto Gonzales, 49 ans, inventeur du régime juridique appliqué à Guantanamo, remplace le très conservateur John Ashcroft comme Attorney General (Justice), le 16 novembre, George Bush annonce que Condoleezza Rice, 50 ans, remplacera Colin Powell au poste de secrétaire d’État et, le même jour, le Sénat confirme Francis J. Harvey comme secrétaire à l’Armée, le 17, il annonce la désignation de Margaret Spellings, 46 ans, à l’Éducation à la place de Rod Paige, le 29, celle de Carlos Gutierrez, 51 ans, au Commerce à la place de Don Evans, le 2 décembre, celle de Mike Johanns, 54 ans, gouverneur du Nebraska comme secrétaire à l’Agriculture à la place d’Ann Veneman, le 10 décembre, celle de Samuel W. Bodman, 66 ans, à l’Énergie à la place de Spencer Abraham et, le 13 décembre, celle de Michael Leavitt, 53 ans, à la Santé et aux Services humains à la place de Tommy G. Thompson. Jim Nicholson, 66 ans, succède à Anthony J. Principi aux Anciens Combattants. La désignation du secrétaire à la Sécurité intérieure connaît des péripéties. Le 3 décembre est annoncée la nomination de Bernard Kerik, personnage hors normes, ancien chef de la police de New York, très actif le 11 septembre 2001, mais la proposition est retirée le 10, le candidat ayant contrevenu aux lois sur l’immigration. C’est finalement Michael Chertoff, 51 ans, juge fédéral, qui assurera cette fonction, remplaçant Tom Ridge.

12Parmi les nouveaux entrants, on citera aussi Robert Zoellick, 51 ans, secrétaire d’État adjoint, et Stephen Hadley, 57 ans, conseiller pour la Sécurité nationale, poste auquel il remplace Condoleezza Rice dont il était l’adjoint.

13Donald Rumsfled, 72 ans, secrétaire à la Défense, avec Paul Wolfowitz, 61 ans comme adjoint, Gale Norton, 50 ans, secrétaire à l’Intérieur, Elaine Chao, 51 ans, secrétaire au Travail, Alphonso Jackson, 59 ans, secrétaire au Logement, Norman Y. Mineta, 73 ans, secrétaire aux Transports, John Snow, secrétaire à l’Économie, restent à leur poste (La Croix, 12, 16, 17 novembre, 2, 13 décembre 2004 ; Libération, 6-7, 11, 16, 17 novembre, 4-5, 13, 16 décembre 2004 ; Le Monde, 5, 11, 12, 18 novembre, 2, 4, 7, 10 décembre 2004, 19, 20 janvier 2005 ; Courrier International, 18, 25 novembre, 9, 16, 23 décembre 2004).

Grande-Bretagne

1418 novembre 2004. Parliament Act 1911 et 1949. Le Parliament Act adopté en 1911 et amendé en 1949 assure la prééminence des Communes quand, après deux sessions parlementaires, la Chambre des Lords persiste à bloquer un projet figurant dans le programme de la majorité gouvernementale.

15Cette procédure, mise en œuvre de façon tout à fait exceptionnelle, a été utilisée par le Premier ministre Tony Blair pour faire adopter le Hunting Act, loi interdisant la chasse à courre en Angleterre et au Pays de Galles. Supprimée en Écosse depuis 2002, il s’agissait d’une promesse électorale datant de 1997, à laquelle s’étaient opposés les Lords à plusieurs reprises. L’Irlande du Nord n’est pas concernée (La Croix, 30 novembre 2004 ; Le Figaro, 20-21 novembre 2004 ; Libération, 19 novembre 2004).

Irlande

161^er octobre 2004. Présidente. En l’absence d’autre candidat, Mary McAleese, 53 ans, en fonction depuis le 11 novembre 1997, est nommée, sans élection formelle, ainsi que le prévoit la Constitution (art. 121-4-5°), pour un second mandat qui débutera le 22 octobre (Libération, 2-3 octobre 2004 ; <http:// rulers. org>).

Turquie

176 octobre 2004. Union européenne. Le commissaire à l’Élargissement, Günter Verheugen, rend son rapport sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. S’il note une « convergence institutionnelle substantielle vers les standards européens », il manifeste certains soucis relatifs à la torture et aux minorités.

18Cependant c’est un feu vert pour des négociations que donne la Commission qui estime que la Turquie « répond suffisamment aux critères politiques ». Mais il est exclu que l’adhésion puisse intervenir avant 2014. En outre, à l’exception de l’Irlande, du Portugal, de l’Espagne et du Royaume-Uni, les opinions publiques sont défavorables chez les 15 avant l’élargissement. Le 15 décembre, le Parlement, par 407 voix contre 262 et 20 abstentions, vote, dans un scrutin secret, en faveur de négociations. Le 17 décembre, la Turquie accepte les conditions posées par le Conseil européen. La question chypriote a été une pierre d’achoppement. La Turquie s’est engagée oralement à étendre l’union douanière à Chypre avant le 3 octobre, début officiel des négociations, l’accord étant repris par écrit dans les conclusions du Conseil (La Croix, 6, 13 octobre 2004 ; Libération, 6, 7, 8, 14 octobre 2004 ; Le Monde, 2, 5, 7, 8 octobre 2004 ; Courrier International, 14 octobre 2004).

Union européenne

196 octobre 2004. Bulgarie, Croatie et Roumanie. La Commission donne un avis favorable à l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union européenne avant le 1^er janvier 2007. Elle considère que les critères politiques sont remplis et que les critères économiques devraient l’être en temps voulu. En revanche, le cas de la Croatie a été dissocié, aucune date n’ayant été fixée (Le Monde, 8, 9 octobre 2004).

2027 octobre au 18 novembre 2004. Commission. Les auditions des commissaires se déroulent de façon parfois assez tendue. C’est bien sûr le cas pour Rocco Buttiglione, pressenti pour la Justice, la Liberté et la Sécurité le 5 octobre et dont la candidature est rejetée par la commission des libertés du Parlement présidée par le Français Jean-Louis Bourlanges le 11. Les déclarations du commissaire pressenti relatives à l’homosexualité avaient suscité de vifs remous.

21Le commissaire désigné à l’Énergie, le socialiste hongrois Laszlo Kovacs, est également désavoué. D’autres commissaires comme la Néerlandaise Neelie Kroes (Concurrence) en raison de ses multiples postes dans des conseils d’administration, la Danoise Mariann Fischer Boel (Agriculture) qui est accusée d’avoir reçu des fonds européens par l’intermédiaire de son mari, la Lettonne Ingrida Udre (Fiscalité et Union douanière) eurosceptique et le Grec Stavros Dimos (Environnement) peu compétent font aussi l’objet de vives critiques.

22Le 27 octobre, le président Barroso renonce à demander l’approbation du Parlement, le soutien des libéraux-démocrates faisant défaut.

23La Lettonie propose Andris Pielbalgs, ancien ministre de l’Éducation et des Finances pour remplacer Ingrida Udre et l’Italie cède en remplaçant Rocco Buttiglione par Franco Frattini, chef de la diplomatie italienne. Enfin le Hongrois Laszlo Kovacs échange l’Énergie contre la Fiscalité.

24Ainsi, l’investiture est accordée à une large majorité du Parlement (449 voix sur un total de 732, soit 66 % des suffrages) même si pour beaucoup c’est à contrecœur. La commission a obtenu le soutien des deux tiers des socialistes (mais le PS français a voté contre), des conservateurs et des deux tiers des démocrates et libéraux (les UDF français ont fait défection). 149 eurodéputés, toutes tendances confondues, ont voté contre, 82 se sont abstenus, 52 n’ont pas pris part au vote.

25La nouvelle commission prend ses fonctions le 22 novembre (La Croix, 28 septembre, 6, 13, 14, 15, 22, 27, 28 octobre, 2, 3 novembre 2004 ; Le Figaro, 19 novembre 2004 ; Libération, 28 septembre, 6, 8, 12, 13, 16-17, 22, 27, 28 octobre, 1^er novembre 2004 ; Le Monde, 28, 29, 30 septembre, 1^er, 6, 7, 12, 13, 14, 16, 20, 23, 26, 27, 28, 29 octobre, 31 octobre-1^er novembre, 2, 6 et 18 novembre 2004 ; Courrier International, 21, 28 octobre 2004).

2629 octobre 2004. « Constitution » européenne. Quarante-sept ans après la signature des traités de Rome créant la CEE (et la CEEA), un autre traité de Rome, conclu le 18 juin, est signé dans la même salle des Horaces et des Curiaces au Capitole par les 25 chefs d’État ou de gouvernement et en présence de leurs homologues turcs, roumains, bulgares et croates. Ce « traité établissant une Constitution pour l’Europe » doit être ratifié par les 25 États membres.

27La Lituanie est le premier pays à s’engager, le Parlement autorisant la ratification du traité par 84 voix contre 4 et 30 abstentions. Le président Adamkus signe le début de ratification le 19 novembre.

28Le 20 décembre 2004, le Parlement hongrois autorise la ratification par 304 voix sur 385 députés. 9 députés ont voté contre et 8 se sont abstenus tandis que 64 ne prenaient pas part au vote (La Croix, 29 octobre 2004 ; Le Figaro, 21 décembre 2004 ; Libération, 29, 30-31 octobre 2004 ; Le Monde, 29, 30 octobre, 31 octobre-1^er novembre, 13 novembre 2004 ; Courrier International, 28 octobre 2004).