Article de revue

Repères étrangers

(1er janvier – 31 mars 2004)

Pages 193 à 198

Citer cet article


  • Astié, P.,
  • Breillat, D.
  • et Hiscock-Lageot, C.
(2004). Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2004) Pouvoirs, 110(3), 193-198. https://doi.org/10.3917/pouv.110.0193.

  • Astié, Pierre.,
  • et al.
« Repères étrangers : (1er janvier – 31 mars 2004) ». Pouvoirs, 2004/3 n° 110, 2004. p.193-198. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2004-3-page-193?lang=fr.

  • ASTIÉ, Pierre,
  • BREILLAT, Dominique
  • et HISCOCK-LAGEOT, Céline,
2004. Repères étrangers (1er janvier – 31 mars 2004) Pouvoirs, 2004/3 n° 110, p.193-198. DOI : 10.3917/pouv.110.0193. URL : https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2004-3-page-193?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/pouv.110.0193


Belgique

17-8 janvier 2004. Crime politique. Six des huit accusés de l’assassinat d’André Cools, coprésident du PSB et premier président du PS, militant wallon, ancien président du parlement wallon, abattu à Liège le 18 juillet 1991, sont déclarés coupables et condamnés à des peines de 5 à 20 ans de prison. Ils faisaient partie de l’entourage d’Alain Van der Biest, socialiste liégeois, ministre wallon des Affaires intérieures et des Travaux publics, accusé d’être le commanditaire du crime, qui s’est suicidé le 17 mars 2002 (Libération, 8 et 9 janvier 2004 ; Le Monde, 9 janvier 2004).

Chine

214 mars 2004. Constitution ; droit de propriété. 99 % des délégués de l’Assemblée nationale populaire, réunis depuis le 5 mars pour la session annuelle, adoptent une série d’amendements constitutionnels proposés par le Parti communiste chinois.

3« Les biens privés sont inaliénables. » Introduite dans la constitution de 1988 en tant que « composante importante de l’économie », la propriété privée ne faisait jusqu’alors l’objet d’aucune protection juridique.

4« L’État encourage l’économie privée. » Cette disposition légalise encore davantage le capitalisme.

5« L’État respecte et garantit les droits de l’homme. » Cette disposition devrait légitimer les tentatives faites pour humaniser le code pénal et le système de détention administrative (La Croix, 5 et 15 mars 2004 ; Le Figaro, 15 mars 2004 ; Libération, 5 mars 2004 ; Le Monde, 5, 6 et 16 mars 2004 ; Courrier International, 11 mars 2004).

Espagne

614 mars 2004. Élections législatives. À la suite de la dissolution des Cortes, le 19 janvier à la demande du chef du gouvernement, José Maria Aznar, au terme de quatre ans de législature, les élections législatives du 14 mars ont entraîné un bouleversement profond de la vie politique espagnole. Alors que les sondages semblaient annoncer la victoire du Parti populaire et de Mariano Rajoy, Galicien de 49 ans, successeur désigné – il a été préféré au ministre de l’Économie Rodrigo Rato – de José Maria Aznar, 51 ans, qui ne souhaitait pas exercer de nouveau mandat, les attentats terroristes de Madrid perpétrés par Al-Qaïda le 11 mars ont influé sur les choix des électeurs en raison des « mensonges d’État » diffusés par le gouvernement. Celui-ci a tenté d’en imputer coûte que coûte la responsabilité à l’ETA contre l’évidence. Il est vrai que ces attentats faisaient apparaître le soutien apporté par José Maria Aznar aux États-Unis dans la guerre d’Irak en contradiction avec la quasi-totalité de l’opinion publique espagnole.

Élections législatives

Description de l'image par IA : Résultats des élections législatives avec le nombre de votants, sièges obtenus et variations par rapport aux élections précédentes.
Inscrits 33 375 376 Votants 25 846 620 (77,21 %) Nuls 668 379 Suffrages exprimés 25 178 241 Partis votants % sièges écart 2000/2004 Sénat écart 2002-2004 Parti socialiste ouvrier espagnol 10 909 687 42,6 + 8,5 (PSOE) 164 + 39 81 + 28 Parti populaire 9 630 512 37,6 - 6,9 (PP, démocrate-chrétien) 148 - 35 102 - 25 Gauche unie 1 269 532 5,0 - 0,5 (IU, ex-communistes) 5 - 3 Convergence et union de Catalogne 829 046 3,2 - 1 (CiU, régionalistes) 10 - 5 4 - 4 Gauche républicaine de Catalogne 649 999 2,5 + 1,7 (ERC, régionalistes) 8 + 7 Parti nationaliste basque 417 154 1,6 + 0,1 (PNV, séparatistes) 7 = 6 = Coalition canarienne 221 034 0,9 - 0,2 (CC, régionaliste) 3 - 1 3 - 2 Bloc nationaliste galicien 205 613 0,8 - 0,5 (BNG, régionaliste) 2 - 1 Junte aragonaise 93 865 0,4 + 0,1 (CHA, régionaliste) 1 = Solidarité basque 80 613 0,3 - 0,1 (EA, séparatiste) 1 = Navarre Oui 60 645 0,2 + 0,2 (Na-Bai, séparatiste) 1 + 1 Parti andalou 181 261 0,7 - 0,1 (PA, régionaliste) 0 - 1 Autres 629730 4,2 + 0,7 0 - 2 Liste catalane de Progrès (ECP, liste regroupant 12 + 4 le PSC [PSOE de Catalogne], ERC et ICV-EUA) PIL 0 - 1

Élections législatives

7Ces élections se traduisent par une vague des socialistes (PSOE), menés par José Luis Rodriguez Zapatero, 44 ans, personnalité pourtant considérée comme effacée, qui frôle la majorité absolue de 12 sièges (164 élus), par l’effondrement inattendu du Parti populaire qui perd 700 000 voix et 35 sièges, par la poussée indépendantiste de Catalogne (ERC) qui gagne 7 sièges et par le recul des anciens communistes (IU) qui perdent 3 élus (La Croix, 12, 15, 17 et 23 mars 2004 ; Le Figaro, 20 janvier, 12, 15 et 16 mars 2004 ; Libération, 12 au 31 mars 2004 ; Le Monde, 15 janvier, 5 et 28 février, 3, 9, 11 au 31 mars 2004 ; Courrier International, 22 et 29 janvier, 26 février, 11 et 18 mars 2004 ; http:// www. el-mundo. es/ especiales/ 20043/ 03/ espana/ 14m/ resultados.

États-Unis

819 janvier au 31 mars 2004. Élection présidentielle. Si la candidature de George W. Bush s’impose au Parti républicain, les surprises ont marqué la candidature démocrate à partir du caucus de l’Iowa, le 19 janvier, première étape de la course à la présidence, élisant 45 délégués. Dans cet État, John F. Kerry, 60 ans, procureur, héros du Vietnam à la différence de George W. Bush, sénateur du Massachusetts, catholique, surnommé parfois « le Français » (ce qui dans le contexte actuel n’est pas positif) – dont l’épouse Teresa Heinz Kerry, polyglotte, très indépendante, est richissime –, s’est imposé avec 38 % des voix devant John Edwards (31,9 %) et Howard Dean (18,1 %). Il l’a également emporté lors de la première primaire dans l’État du New Hampshire le 27 janvier, recueillant 22 délégués.

9Le 3 février, 7 États se prononçaient pour un ensemble de 269 délégués. Très vite il a devancé celui qui apparaissait comme le favori dans les sondages et dont les soutiens s’étaient multipliés, Howard Dean, 54 ans, ancien gouverneur du Vermont, pourtant soutenu par Al Gore, candidat démocrate malheureux en 2000, ainsi que les autres candidats comme John Edwards, 50 ans, avocat, sénateur de l’État de Caroline du Nord, le général Wesley Clark, 59 ans, Joe Lieberman, 61 ans, sénateur, ancien colistier d’Al Gore, Al Sharpton, 49 ans, pasteur méthodiste, leader noir new-yorkais, Richard Gephardt, 63 ans, ancien leader démocrate à la Chambre des Représentants, Dennis Kucinich, 57 ans, médecin, représentant de l’Ohio, Carol Moseley Braun, 56 ans, ancienne sénateure de l’Illinois.

10Ils réussissaient à obtenir les 2 161 délégués nécessaires le 16 mars à la suite de la primaire de l’Illinois. Tout semblait déjà joué lors du « super-Tuesday », le 2 mars, qui voyait l’élection de 1 151 délégués dont ceux de la Californie (370), le plus grand État américain, New York (151) et l’Ohio (140). John F. Kerry l’emporte dans 9 États sur 10, à la suite de quoi le dernier rival, John Edwards, annonce son retrait. La désignation officielle du candidat démocrate aura lieu à la Convention de Boston, précisément État de John F. Kerry, du 26 au 29 juillet.

11Si l’obstacle majeur pour John F. Kerry s’appelle George W. Bush, il peut aussi être gêné par la candidature de l’ex-leader vert et consumériste, Ralph Nader, qui avait obtenu 2,7 % des voix et certainement empêché la victoire d’Al Gore (La Croix, 12, 17, 19, 27 février, 2 mars 2004 ; Le Figaro, 19 janvier, 3 mars 2004 ; Libération, 13, 16, 19 au 21, 23, 26 au 30 janvier, 3 au 5, 12, 16, 18, 19, 26, 27 février, 1er, 2, 4, 15 mars ; Le Monde, 15, 17 au 21, 24, 27 au 29 janvier, 4, 5, 12, 17, 19, 20, 24 février et 4, 18 mars 2004 ; Courrier International, 15, 22, 29 janvier, 5, 12, 19 février, 11 mars).

Maroc

1216 janvier 2004. Statut de la femme. C’est à l’unanimité que les députés adoptent le principe de l’égalité juridique entre hommes et femmes. Le code de la famille entre en vigueur le 1er février (Libération, 11 février 2004 ; Le Monde, 18-19 janvier 2004).

Russie

1314 mars 2004. Élection présidentielle. Vladimir Poutine, 51 ans, est réélu président de la République avec plus de 71 % des voix. En mars 2000, il avait recueilli 53 % des suffrages. Le taux de participation a été de 64,3 %.

14Un incident curieux a marqué la campagne. Ivan Rybkine, lié à l’oligarque Boris Berezovski, a disparu puis est réapparu affirmant qu’il était chez des amis à Kiev. Cela ne l’a pas empêché de se réfugier à Londres, puis de se retirer de la compétition !

15Les partis libéraux Iabloko et SPS ont appelé au boycott.

16Le communiste Nikolaï Kharitonov arrive en deuxième position avec 13,7 %, loin devant les autres candidats : le nationaliste anti-oligarques, ancien communiste, Sergueï Glaziev (4,1 %), soutenu par le parti populiste Rodina, la « libérale » Irina Khakamada (3,8 %), russo-japonaise, le garde du corps Oleg Malyshkine du parti ultranationaliste (Parti libéral-démocrate LDPR) de Vladimir Jirinovski (2 %), et le président du Conseil de la Fédération, Sergueï Mironov (0,7 %), favorable au président Poutine. Dans certaines républiques, le score du vainqueur a atteint 97 % des suffrages (Ingouchie, Tatarstan) (La Croix, 10 au 12, 16 et 24 mars 2004 ; Le Figaro, 3 et 16 février, 12 et 13-14 et 15 mars 2004 ; Libération, 19, 22, 27-28, 29 décembre 2003, 15 janvier, 9 au 11, 14-15 février, 6-7, 13-14 au 16 mars 2004 ; Le Monde, 20, 27-28, 30 décembre 2003, 3, 30 janvier, 10 au 12, 14, 15-16, 21 février, 7-8, 9, 11, 14-15, 16 mars 2004 ; Courrier International, 8, 22 janvier, 11 et 18 mars 2004 ; <hhttp:// www. ifes. org/ eguide/ resultsum/ russiapres04.htm> ; <http:// www. gov. ru>, <http:// www. russiavotes. org>.

Élection présidentielle

Description de l'image par IA : Résultats d'une élection présidentielle avec les votes pour plusieurs candidats et leurs pourcentages respectifs.
Inscrits 108 064 281 Votants 69 504 609 (64,39 %) Nuls 578 824 (0,94 %) Suffrages exprimés 68 925 785 Vladimir Vladimirovitch Poutine, Indépendant 49 565 238 71,3 % Nikolaï Mikhaïlovitch Kharitonov, Parti communiste 9 513 313 13,7 % Sergueï Yourievitch Glaziev, Indépendant, soutien Rodina 2 850 063 4,1 % Irina Mutsuovna Khakamada, Indépendante, soutien SPS 2 671 313 3,8 % Oleg Alexandrovitch Malyshkine, Parti libéral-démocrate 1 405 315 2 % Sergueï Mikhaïlovitch Mironov, Parti de la Renaissance de la Russie 524 324 0,7 % Contre tous les candidat 2 396 219 3,4 %

Élection présidentielle

Union européenne

175 février 2004. Commission. Depuis le 1er mai, dix nouveaux commissaires siégeront à la Commission. Celle-ci ne devant être renouvelée intégralement qu’en novembre, mais le traité stipulant qu’un national de chaque État siège à la Commission, les commissaires entrent en fonction le 1er mai et n’ont pas de tâche autonome. Ils assistent certains commissaires actuels. Proposés par les États le 5 février 2004, ils effectuent depuis le 1er mars une sorte de stage auprès d’un commissaire européen. Danuta Hübner, polonaise, ministre des Affaires européennes, est auprès de Pascal Lamy, commissaire au Commerce. Sandra Kalniete, lettone, ambassadrice à Paris, travaille avec Franz Fischler, commissaire à l’Agriculture, la Pêche et le Développement rural. Dalia Grybauskaite, ministre des Finances lituanienne, est placée auprès de Viviane Reding, commissaire à l’Éducation et à la Culture. Markos Kyprianou, ministre chypriote des Finances, collabore avec Michaele Schreyer, commissaire au Budget. Joe Borg, maltais, est placé auprès de Poul Nielson, commissaire au Développement et à l’Aide humanitaire. Siim Kallas, ex-Premier ministre estonien, libéral, aide le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Pedro Solbes, Ján Figel, ingénieur électronicien slovaque, est avec le commissaire aux Entreprises et la Société de l’information, Erkki Liikanen. Janez Potocnik, ministre slovène à l’Intégration européenne, travaille avec Günter Verheugen, commissaire à l’Élargissement. Péter Balázs aide Michel Barnier, commissaire à la Politique régionale et à la Réforme institutionnelle. Enfin Pavel Telicka, ambassadeur de la République tchèque auprès de l’UE, a quelques difficultés à voir sa nomination confirmée auprès de David Byrne, commissaire à la Santé et à la Protection des consommateurs. Le Parti populaire européen lui reproche son passé communiste. Déjà, Milos Kuzvart avait renoncé le 20 février en raison de controverses semblables. Il serait dommage pour le commissaire tchèque de ne pas être accepté, car il percevrait 17 300 € par mois alors qu’un ministre tchèque n’a que 2 200 €. Le Parlement européen auditionnera les candidats en avril et leur investiture officielle aura lieu en mai.

18Parmi les 10 nouveaux commissaires, 3 sont des femmes. On trouve un ancien Premier ministre, 2 ministres des Affaires étrangères, 2 ministres des Finances, 2 négociateurs auprès de l’UE, un ambassadeur auprès de l’UE et un ex-ministre de l’Environnement (Libération, 10 et 24 février 2004 ; Le Monde, 22 janvier, 5, 10, 17, 22-23, 25 février 2004).


Date de mise en ligne : 01/02/2009

https://doi.org/10.3917/pouv.110.0193