Algérie

130 mai 2002. Élections législatives. Treize ans après l’avènement du multipartisme en Algérie, l’ex-parti unique, le Front de libération nationale (FLN) d’Ali Benflis, remporte la majorité absolue à l’Assemblée populaire nationale. Il obtient 35," 5% des suffrages et 199 sièges (+ 135) sur les 389 que compte la Chambre. Le Rassemblement national démocratique (RND) d’Ahmed Ouyahia, qui avait été créé par l’ancien président Liamine Zeroual, vainqueur des élections de juin 1997, s’est effondré avec 8,5 % des voix et 48 sièges contre 155. Viennent ensuite les formations islamistes qui obtiennent un peu plus de 20 % des suffrages et 82 sièges : le mouvement Islah (Mouvement de la Réforme nationale), MRN du cheikh Abdallah Djaballah, dissident du mouvement En-Nadha, opposition, recueille 43 sièges (+43) ; le Mouvement de la société de la paix (MSP, ex-Hamas) du cheikh Mahfoud Nanah, 3 8 sièges (- 31 ).

2Les indépendants obtiennent 29 élus. Le Parti des travailleurs (PT) de Louisa Hanoune (opposition) progresse de 17 sièges avec 21 élus. Les partis de l’opposition à dominante kabyle, le Front des forces socialistes (FFS) de Hocine Aït-Ahmed et le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) du docteur Saïd Sadi, ayant boycotté les élections, n’ont aucun représentant alors qu’ils en avaient 19 chacun, ce qui a profité au FLN. Pourtant une commission politique nationale de surveillance composée de membres de l’opposition et de personnalités indépendantes avait été mise en place.

3Dix-neuf femmes font leur entrée dans la nouvelle assemblée.

4Les députés sont élus à la représentation proportionnelle pour cinq ans sur des listes présentées dans chacune des 48 wilayas, le nombre de sièges dans chacune ne pouvant être inférieur à 4. Seules les listes ayant obtenu 5 % des suffrages peuvent se voir attribuer des sièges.

5Le taux de participation n’a été que de 46,09% (65 % en 1997), taux le plus faible enregistré depuis l’indépendance. À Alger, il est inférieur à 32%.

6Le président Abdelaziz Bouteflika, qui jusqu’alors s’appuyait sur une coalition hétéroclite réunissant le FLN, le RND et des partis islamistes, dispose désormais d’une marge de manœuvre politique importante (Le Figaro, 29 au 31 mai et 1^er-2 juin 2002 ; Libération, 2 avril, 22, 27, 29 au 31 mai, 1^er-2 et 12 juin 2002 ; Le Monde, 7 mars, 19 avril, 10, 29 au 31 mai, 1^er, 2-3 et 5 juin 2002).

Espagne

74 juin 2002. Partis politiques. Une loi sur la réforme des partis, modifiant la loi de 1978, est adoptée par les députés par une majorité composée du Parti populaire et du Parti socialiste (PSOE), par 304 voix contre 16. Le Parti nationaliste basque (PNV) et Izquierda Unida (Gauche unie, ex-PC, IU) ont voté contre. Le Sénat l’approuve également. La loi doit permettre de mettre hors la loi Herri Batasuna, vitrine légale de l’ETA. Le texte permettra d’interdire les partis qui ont affaibli « de façon grave et répétée » des principes démocratiques et des valeurs constitutionnelles, qui prolongent « l’action des organisations terroristes ». Les demandes d’interdiction pourront être faites par le gouvernement, le ministère de la Justice ou 50 députés ou sénateurs. Les décisions seront prononcées par un tribunal spécial de la Cour suprême. Herri Batasuna a recueilli 10 % des suffrages et 7 élus en mai 2001 en Pays basque.

8La loi entre en vigueur le 29 juin (Libération, 16 mai, 1^er-2, 3, 5 et 23 juin ; Le Monde, 5, 6, 18 juin, 2 juillet 2002 ; Courrier international, 4 avril 2002).

Grande-Bretagne

919 avril 2002. e-vote. L’élection pour le Ward de Teith du Stirling Council se déroule seulement par correspondance. Ce sera bientôt le e-vote (wwww. klipsan.com 19 avril 2002; Libération, 2 mai 2002).

Russie

1021 juin 2002. Propriété privée. 245 députés approuvent en première lecture la loi autorisant la vente de la terre pour la première fois depuis 1917. Le texte est adopté définitivement le 26 juin en dernière lecture.

11Les étrangers ne pourront acquérir des terres agricoles (Libération, 27 juin 2002 ; Le Monde, 23-24 juin 2002).

Tunisie

1226 mai 2002. Référendum constitutionnel. Les Tunisiens ont adopté par 99,27 % de oui (3 466 808 voix) une révision de près de la moitié des articles de la Constitution de 1987. 16 420 électeurs ont osé voter non.

13La plus importante porte sur les articles 39 et 41 qui prévoient désormais le renouvellement sans limite du nombre de mandats présidentiels – jusqu’alors fixés à trois – et étendant l’âge limite des candidats à la présidence de 70 à 75 ans.

14Une autre disposition garantit aux anciens présidents une immunité judiciaire à vie.

15Parmi les autres innovations, on mentionne un Parlement bicaméral et l’instauration d’un scrutin à deux tours pour l’élection présidentielle.

16Le président Zine El Abidine Ben Ali, 65 ans, qui, lors de son accession au pouvoir en 1987, après avoir écarté le président Habib Bourguiba, avait abrogé la présidence à vie instaurée par son prédécesseur, pourra ainsi postuler encore deux fois à la magistrature suprême, en 2004 et 2009, en attendant peut-être la présidence à vie. Mais le charisme du président Ben Ali n’a rien à voir avec celui du Combattant suprême (Le Figaro, 25-26 au 8 mai 2002 ; Libération, 4 avril, 13, 21, 24, 27 mai 2002 ; Le Monde, 9 novembre 2002, 4 et 5 avril, 16, 23, 25, 28 et 29 mai 2002; Courrier international, 6 juin 2002).