Allemagne

16 mars 2002 : Cour constitutionnelle. Le deuxième Sénat de la Cour constitutionnelle déclare l’inconstitutionnalité du système de retraites en raison des différences d’imposition existant entre le secteur privé et les fonctionnaires (2 BvL 17/99) (Le Monde, 8 mars 2002 ; www.bundesverfassungsgericht.de).

États-Unis

21^er mars 2002 : Gouvernement. Le Washington Post révèle l’existence d’un gouvernement bis composé d’une centaine de hauts fonctionnaires et travaillant dans le plus grand secret à l’extérieur de Washington. Il s’agit d’un plan pour permettre la survie de l’État en cas d’attaque contre la capitale. La Maison-Blanche craignait qu’Al Qaida ne dispose d’une bombe atomique artisanale. Ces personnels qui vivent et travaillent sous terre sont relevés en général tous les trois mois. Cela complète la décision de mettre le vice-président Dick Cheney à l’abri loin de Washington. Le démocrate Brian Baird a déposé un amendement constitutionnel visant à ce que les représentants soient remplacés temporairement par des gouverneurs (une sorte de loi Tréveneuc) si plus du quart de ces représentants étaient tués « ou rendus invalides » (Libération, 2-3 mars 2002 ; Le Monde, 3-4 mars 2002 ; Courrier international, 14 mars 2002).

Irlande

36 mars 2002 : Référendum. À une très faible majorité, les Irlandais refusent de durcir la législation anti-avortement, à l’occasion du 5^e référendum sur le sujet depuis 1983, puisque 50,42 % des suffrages (629 041) sont allés au « non » contre 49,58 % pour le « oui » (618 485), soit une différence de 10 556 électeurs. La participation n’a été que de 42,89 % des 2,8 millions d’inscrits. Alors que l’avortement est interdit aux termes mêmes de la Constitution, la Cour suprême a considéré en 1992 (affaire X) qu’il pouvait être admis lorsque la situation risquait de pousser la femme à se suicider. Le gouvernement aurait souhaité que les électeurs désapprouvent cet infléchissement de la Cour. Le proj et visait à amender la Constitution dont l’article 40 al. 3-3? dispose que « l’État reconnaît le droit à la vie de l’enfant à naître et, tout en tenant compte du droit égal à la vie de la mère, s’engage à respecter et à défendre ces droits dans sa législation dans toute la mesure du possible » et à modifier la législation en prévoyant des peines allant jusqu’à douze ans de prison pour une femme ou un médecin qui enfreindrait cette interdiction. On peut penser que le Premier ministre Bertie Ahern a été contraint d’organiser le référendum pour au moins trois raisons : obligation de satisfaire les quatre députés indépendants dont dépend la survie de sa majorité ; volonté de satisfaire l’électorat du Fianna Fail très influencé par l’Église ; désir de remercier les militants « pro-life » pour avoir joué une grande part dans l’échec du référendum sur le traité de Nice en juin 2001. Les résultats qui révèlent une très grande division entre les villes et les campagnes est un sérieux revers pour le Premier ministre et un handicap pour les élections de mai prochain (Le Figaro, 6 mars 2002 ; Libération, 6 et 8 mars 2002 ; Le Monde, 7 et 9 mars 2002 ; International Herald Tribune [www.iht.com/articles/50550.htm] ; Courrier international, 28 février et 14 mars 2002 ; www.referendum.ie).

Nigeria

422 mars 2002 : Charia. Le gouvernement fédéral déclare contraire à la Constitution l’application de la Charia dans douze États du Nord du pays : « La Charia s’applique aux seuls musulmans mais il est impératif que les droits de ces personnes soient préservés à l’instar de ceux des autres citoyens comme le prévoit la Constitution » (Libération, 22 et 26 mars 2002 ; Le Monde, 23 et 27 mars 2002).

Portugal

517 mars 2002 : Élections législatives. Les élections législatives anticipées (elles auraient dû avoir lieu en octobre 2003) ont été provoquées par la démission, le 17 décembre 2001, du Premier ministre Antonio Guterres, à la suite des mauvais résultats socialistes aux élections municipales.

6Après l’Espagne (cf. RE, 94, 2000), l’Italie (RE, 99, 2001), le Danemark, l’Autriche, c’est maintenant au tour du Portugal de se doter d’une majorité conservatrice après six années de pouvoir socialiste. Le Parti social-démocrate (PSD, centre droit) de José Manuel Durão Barroso, 46 ans, obtient 40,12 % des voix (+ 7,8) et 105 sièges sur les 230 du Parlement. Il devance le Parti socialiste qui, avec 37,85 % (- 6,2) des suffrages, se voit attribuer 96 sièges (-19). Le Parti populaire (PP, droite nationaliste) devient la troisième force politique avec 8,75 % des voix et 14 députés. Le Parti communiste, allié aux Verts, obtient son plus mauvais résultat depuis 1974 avec 6,97% (-2,2) des voix et 12 députés (-3). Le Bloc de gauche recueille 2,75 % (- 0,25) et 3 sièges (+ 1).

7Le PSD reste cependant encore minoritaire face à l’ensemble des partis de gauche. Il devra s’allier obligatoirement avec le PP pour former une majorité (Le Figaro, 16-17 au 19 mars 2002 ; Le Monde, 27-28 janvier, 9, 19 et 23 mars 2002 ; Courrier international, 21 février et 21 mars 2002 ; www. electionworld. org/ related. htm).

Voix en % Sièges Parti social- démocrate 40,1 (+ 7,8) 105 (+ 24) Parti socialiste 37,9 (- 6,2) 96 (- 19) Parti populaire 8,8 (+ 0,5) 14 (- 1) Coalition démocratique unitaire* 7,0 (- 2) 12 (- 5) Bloc de gauche 2,8 (+ 0,4) 3 (+ 1) Autres 3,4 (- 0,6) 0 (=) * Parti communiste et Verts.

Suisse

83 mars 2002 : Votations. C’est un événement quasi historique. Les Suisses décident de l’adhésion de leur pays à l’ONU. La décision est acceptée par 1 489 062 électeurs (54,6 %) et 11 cantons et 2 demi-cantons. 1 237 725 électeurs (45,4 %) et 9 cantons et 4 demi-cantons de Suisse centrale et orientale se sont opposés. Genève a été le plus favorable avec 66,9 % de oui. La participation a été de 57,8 %. En 1945, en raison de son statut de neutralité, la Suisse n’avait pas voulu être membre de l’organisation internationale alors qu’elle avait été membre de la Société des Nations. Lors de la votation organisée le 16 mars 1986, l’adhésion avait été rejetée par 75,7 % des votants et dans tous les cantons. Cette nouvelle initiative populaire proposée par 124 772 citoyens avait reçu le soutien du Conseil fédéral. La Suisse pourra devenir le 190^e État membre des Nations unies. Il ne manque plus à l’ONU que le Vatican.

9À l’inverse 2 021 078 électeurs (74,6 %) et la totalité des 26 cantons ou demi-cantons contre 685 002 électeurs ont rejeté une proposition de réduction de la durée hebdomadaire du travail à 36 heures proposée par la plus grande confédération syndicale du pays, l’Union syndicale suisse, proche du parti socialiste. La participation a été de 57,4 %. La loi actuelle se limite à fixer un horaire de travail maximal hebdomadaire de 45 à 50 heures selon les branches de l’économie. La durée moyenne de travail se situe autour de 42 heures par semaine (Le Figaro, 4 mars 2002 ; Libération, 10 janvier, 2-3 et 4 mars 2002 ; Le Monde, 3-4 et 5 mars 2002 ; Courrier international, 24 janvier et 7 mars 2002 ; www. klipsan. com 5 mars 2002 ; www. admin. ch/ ch).

Union européenne

1015 janvier 2002 : Parlement européen. Pour la première fois depuis l’élection de Simone Veil en 1979, le Parlement européen a désigné un président libéral en la personne de l’Irlandais Pat Cox, 49 ans, membre du groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs, élu non sans difficulté puisqu’il a fallu 3 tours, par 298 voix sur 586 votants contre 237 à David Martin (travailliste britannique, Gauche européenne) et 33 à Jens-Peter Bonde, Danois, président du groupe pour l’Europe des démocraties et des différences. Il succède à la Française Nicole Fontaine, membre du groupe du Parti populaire européen et démocrates européens, et ce jusqu’en juin 2004.

11On sait que le partage de la présidence qui se faisait pour une législature entre démocrates-chrétiens et socialistes jusqu’en 1999 se fait maintenant à l’intérieur de la droite majoritaire.

12C’est la première fois depuis cinquante-deux ans qu’il y avait une véritable compétition.

13Les présidences des 17 commissions parlementaires ont été attribuées au Parti populaire européen (PPE, droite) qui en obtient 8, au groupe socialiste (6) et aux Verts. La France subit, en raison de la division de sa représentation, de sérieux revers (Libération, 16 et 18 janvier 2002 ; Le Monde, 15-17 janvier 2002).