Argentine

17 juin 2001 : Ancien président de la République ; Responsabilité pénale. Après avoir épousé une ex-Miss Chili le 26 mai, l’ancien président argentin Carlos Saul Menem, 71 ans, au pouvoir de 1989 à 1999 (cf. RE, 75, 85 et 93) est arrêté sur ordre du juge Urso, pourtant considéré comme juge « compréhensif », pour sa participation présumée dans une affaire de corruption portant sur des ventes illégales d’armes à la Croatie et à l’Équateur pendant son mandat. Il est sous l’inculpation de « chef d’une association illicite ». Il bénéficie cependant du régime d’arrêt domiciliaire et est assigné à résidence. C’est peut-être la fin de l’ère de l’impunité dans la vie politique (Le Figaro, 8, 9 et 10 juin 2001 ; Libération, 8 mai 2001 ; Le Monde, 9 juin 2001 ; Courrier International, 10 mai et 14 juin 2001).

Belgique

228 juin 2001 : Institutions. À la suite d’un accord dit de la Saint-Polycarpe, conclu entre les partis le 29 avril après des négociations commencées en octobre 2000, la structure institutionnelle belge connaît de nouveaux développements. L’accord prévoit le refinancement des communautés réclamé par les Francophones et de nouvelles compétences pour les régions réclamées par les Flamands dans les domaines de l’autonomie fiscale encadrée, du transfert d’impôts fédéraux ou communautaires, de l’agriculture, du commerce extérieur et de la coopération au développement, de l’organisation et de l’élection des pouvoirs locaux. Les Francophones doivent accepter un élargissement de la représentation des Flamands avec un collège néerlandophone dans le Parlement de la région bruxelloise et une meilleure représentation dans les 19 communes de l’agglomération. Un vote intervient le 28 juin dans les deux chambres avec une majorité spéciale des 2/3. Cette réforme a entraîné une division de la Volksunie, pourtant signataire de l’accord, et l’hostilité du Front démocratique francophone (Le Monde, 2 et 11 mai et 30 juin 2001 ; www.senate.be ; www.deka-mer.be).

Danemark

31^er juin 2001 : Union européenne. Alors que le Danemark avait causé quelques difficultés à l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en s’exprimant négativement dans un premier référendum le 2 juin 1992, puis positivement dans un second référendum le 18 mai 1993, il est le premier État de l’Union européenne à autoriser la ratification du traité de Nice, le Folketing s’exprimant par 98 voix contre 14 et évitant cette fois-ci le recours au référendum (Le Monde, 2-3 juin 2001).

États-Unis

424 mai 2001 : Sénat. À la suite des dernières élections du 7 novembre, le Sénat comprenait 50 républicains et 50 démocrates (cf. RE, 97, 2001), le vice-président Dick Cheney faisant pencher la balance si nécessaire en faveur de la Maison-Blanche.

5L’équilibre politique au Sénat se trouve bouleversé par la décision du sénateur républicain du Vermont, James Jeffords, 67 ans, de quitter son parti, expliquant qu’il « ne peut plus soutenir le président » sur diverses questions. Il siégera en tant qu’indépendant, avec une affiliation administrative au groupe démocrate. Modéré, il votait souvent avec les démocrates par exemple sur l’avortement ou l’environnement. Il s’est opposé au budget du président Bush. Les démocrates récupèrent ainsi la majorité au Sénat qu’ils avaient perdue en 1994. Ils retrouvent un levier considérable sur la Maison-Blanche, qu’il s’agisse du calendrier législatif, du choix des juges fédéraux ou du pouvoir d’enquête. Pour reconstituer sa majorité, la Maison-Blanche tente de persuader le sénateur démocrate Zell Miller de Georgie de rejoindre les républicains. Mais les républicains doivent aussi compter avec la dissidence fréquente du sénateur John McCain. De plus, la santé du sénateur Strom Thurmond de Caroline du Sud, 98 ans, président pro tempore du Sénat, inquiète, car en cas de décès le gouverneur Hodges, démocrate, nommerait sans doute un démocrate pour le remplacer (Le Figaro, 24 et 25 mai 2001 ; Libération, 24 et 25 mai, 7 juin 2001 ; Le Monde, 24 au 26 mai et 7 juin 2001 ; Courrier International, 26 avril, 31 mai et 14 juin 2001).

Grande-Bretagne

6Avril 2001 : Chambre des Lords. La désignation des 15 « Lords du peuple » laisse quelque insatisfaction. Lord Henry Stevenson, président de la Commission chargée de sélectionner les nouveaux membres, n’a choisi que des Britanniques célèbres ou anoblis (Le Monde, 28-29 avril 2001 ; ibid., 2 mai 2001).

77 juin 2001 : Élections législatives. Alors que, pour cause de crise de fièvre aphteuse, la date des élections législatives est restée pendant longtemps incertaine, le 7 juin a finalement été retenu au lieu du 3 mai. Dans sa campagne électorale, dont le directeur ne fut autre que le chancelier de l’Échiquier Gordon Brown, le Premier ministre Tony Blair n’a pas hésité à « embaucher » une Spice Girl, Geri Halliwell et, dans son discours programme prononcé le 16 mai à Birmingham, il a rompu les derniers liens avec le travaillisme historique. Plutôt que d’augmenter l’impôt sur le revenu – le plus bas d’Europe -, il déclare préférer l’actionnariat privé pour moderniser tant les services de santé que d’enseignement et de transports, laissés à l’abandon depuis trop longtemps. Les conservateurs menés par William Hague, 40 ans, au risque pourtant de se couper totalement de l’opinion publique, ont quand même fait campagne sur le thème de l’Europe et des dangers de la monnaie unique. Écartelé entre l’aile droite et l’aile gauche du parti tory, le leader conservateur a été plus proche des premiers. Les libéraux démocrates sont sortis grands vainqueurs sinon des élections, au moins de la campagne électorale en suggérant une hausse des impôts pour financer les services publics essentiels. Le parti de Charles Kennedy a progressé en voix de façon remarquable par rapport à 1997, ce que le système électoral ne traduit pas en sièges, obtenant 18,3 % des suffrages. Il a attiré les « déçus du blairisme ».

8La victoire des travaillistes, qui renouvellent leur succès de 1997 (cf. RE, 82, 1997), avec 40,7 % des voix est incontestable. Bien qu’ils perdent 6 sièges, ils disposent de nouveau d’une confortable majorité aux Communes avec 413 sièges sur 659. Les conservateurs ne font guère mieux qu’il y a quatre ans, avec un gain d’un seul siège.

9La victoire était peut-être trop annoncée, ce qui peut expliquer une abstention record (40,7 % contre 28,6 % en 1997). Pour la première fois, le Times s’était prononcé en faveur des travaillistes. The Economist et le Financial Times avaient fait de même.

10Tous les piliers du « nouveau travaillisme » ont été réélus, à commencer par Tony Blair dans sa circonscription de Sedgefield (avec plus de 60 % des voix), ainsi qu’à Hatlepool Peter Mandelson, l’ami de toujours, malgré le scandale Hinduja qui l’avait obligé à démissionner.

11En Irlande du Nord, le Parti démocratique unioniste (DUP) du pasteur Paisley, qui est le seul à rejeter les accords de paix de 1998, passe de 2 à 5 sièges, le Parti unioniste d’Ulster (UUP) de l’actuel Premier ministre David Trimble tombe de 10 à 6 élus. C’est un net recul. Le Sinn Fein de Gerry Adams et Martin McGuiness devient pour la première fois de son histoire le principal parti catholique de la province avec 21,71 % des voix (+5,66 %). Au pays de Galles, le parti travailliste confirme sa position dominante en remportant 34 sièges sur 40. La même force travailliste s’observe en Écosse où le Labour obtient 56 sièges sur 62.

12La nouvelle Chambre compte 17,9 % de femmes (118).

13Le leader conservateur William Hague a immédiatement annoncé qu’il démissionnerait dès que son successeur serait trouvé. Michael Portillo, Iain Duncan Smith, Kenneth Clarke sont sur les rangs.

14En même temps avaient lieu des élections locales qui ont confirmé la défaite des conservateurs même s’ils gagnent 5 comtés dont le Devon et le Somerset – fièvre aphteuse oblige (Le Figaro, 9 et 30 mai, 9-10 juin 2001 ; Libération, 9, 17, 19-20, 24, 26-27 et 31 mai, 1^er au 11 juin 2001 ; Le Monde, 9, 16, 18, 19, 27-28, 30 mai, 3-4 au 9 juin 2001 ; Courrier International, 12 avril, 23 et 31 mai 2001; http:// news. bbc. co. uk/ hi/ english. static/ vote2001 ; http:// news. bbc. co. uk/ hi/ english/ static/ vote2001/ local-elections/ atoz. stm ; http:// www. thetimes. co. uk ; http:// politics. guardian. co. uk ; http:// www. nulmber-10. gov. uk ; http:// www. pm. gov. uk ; www-public. rz. uni-duesseldorf. de).

Élections législatives au Royaume-Uni

Voix % Sièges Inscrits 43 784 559 Votants 26 368 530 59,4 % (–12,0) Travaillistes 10 740 648 40,7 % (–2,5) 413 (–6) Conservateurs 8 357 292 31,7 % (+1,1) 166 (+1) Libéraux démocrates 4 816 137 18,3 % (+1,6) 52 (+6) Scottish National Party 464 314 1,8 % (–0,2) 5 (–1) UK Indepedence 390 575 1,5 % (+1,2) 0 (=) Ulster Unionist Party (UUP) 216 839 0,8 % (=) 6 (–4) Plaid Cymru (nationalistes gallois) 195 893 0,7 % (+0,2) 4 (=) Democratic Unionist Party (DUP) 181 999 0,7 % (+0,4) 5 (+3) Sinn Fein 175 933 0,7 % (+0,3) 4 (+2) Social-Democrat and Labour Party (SDLP) 169 865 0,6 % (=) 3 (=) Green (écologistes) 166 487 0,6 % (+0,4) 0 (=) United Kingdom Unionist Party 13 509 0,1 % (+0,1) 0 (–1)

Élections législatives au Royaume-Uni

1511 juin 2001 : Gouvernement. La composition du nouveau cabinet britannique après les élections est profondément remaniée, mais sans faire entrer beaucoup de nouveaux membres. C’est plutôt un jeu de chaises musicales. Jack Straw secrétaire au Home Office, euros-ceptique, devient secrétaire au Foreign Office, le titulaire Robin Cook, exerçant les fonctions de leader de la Chambre des Communes. David Blunkett remplace Jack Straw. John Prescott reste vice-Premier ministre et Gordon Brown chancelier de l’Échiquier.

16Le programme du nouveau gouvernement est présenté par la Reine le 20 juin dans un discours du trône des plus brefs – un quart d’heure. Le Premier ministre souhaite rénover les services publics, mais aussi poursuivre la réforme de la Chambre des Lords (Libération, 12 juin 2001 ; Le Monde, 10-11, 12 et 22 juin 2001).

Irlande

177 juin 2001 : Référendum ; traité de Nice. Alors que l’île d’Émeraude était jusqu’à maintenant considérée comme particulièrement europhile – son adhésion à l’Europe en 1972 lui a permis de se libérer définitivement de la tutelle britannique vieille de huit siècles -, le rejet du traité de Nice par 54 % des suffrages exprimés lors d’un référendum a plongé le Premier ministre Bertie Ahern dans la consternation et les partenaires dans l’Union européenne, dans l’embarras. Pour les élections générales, le taux de participation a été extrêmement faible, puisque 32 % seulement des 2,4 millions d’électeurs se sont rendus aux urnes. Le résultat est d’autant plus surprenant que tant les deux partis coalisés de la majorité, Fianna Fail et Démocrates progressistes, que le grand parti de centre gauche de l’opposition, ainsi que l’influente Église catholique avaient appelé à voter « oui ». Quatre petites formations, dont les Verts, le parti de la Solidarité chrétienne, dont on dit qu’il aurait reçu le soutien de l’extrême droite fondamentaliste américaine, et le Sinn Fein qui ne disposent que de 4 élus sur 166 au Parlement, ont fait triompher leur position, mettant notamment en avant la question de la neutralité irlandaise. Les Irlandais ont manifesté leur perplexité face aux structures « et procédures de l’Union européenne et l’impression d’être ignorés de Bruxelles ».

Référendum en Irlande

Voix % Inscrits 2 867 960 Votants 997 826 (34,79 %) Nuls 14 887 Suffrages exprimés 982 939 NON 529 478 (53,87 %) OUI 453 461 (46,13 %)

Référendum en Irlande

18Ce résultat aurait conduit à amender l’article 29 alinéa 4.

19Le gouvernement irlandais ne souhaite pas s’engager dans une renégociation du traité de Nice, mais plutôt organiser un deuxième référendum après avoir obtenu des clarifications de la Commission. Une situation du type danois en 1992. Mais ce référendum n’aurait sans doute pas lieu avant les élections législatives de l’automne 2002 (Le Figaro, 9-10 juin 2001 ; Libérarion, 8 au 12, 14 et 15 juin 2001 ; Le Monde 10-11, 15, 16 et 24-25 juin 2001 ; Courrier International, 5 avril et 14 juin 2001; www. rte. ie/ referenda ; www. peine-de-mort. fr. fn ; http:// c2d. unige. ch).

Italie

2013 mai 2001 : Élections parlementaires. Le 8 mars, le président Carlo Azeglio Campi prononçait la dissolution des deux chambres du Parlement, mettant fin à cinq ans de législature pendant laquelle trois gouvernements de centre gauche se sont succédé (cf. RE, 79, 1996 ; 83, 1997; 88, 1998; 93, 2000; 95, 2000).

21Le 13 mai, les Italiens ont souhaité l’alternance et ont élu une nouvelle majorité parlementaire, dominée par la coalition de droite, Maison des Libertés (Casa delle Liberta), composée de Forza Italia – parti libéral fondé en 1994 par le magnat de la communication, Silvio Berlusconi (« Il Cavaliere »), 64 ans -, de l’Alliance nationale – héritière du mouvement socialiste italien néo-fasciste dirigé par Gianfranco Fini –, de la Ligue du Nord – mouvement populiste et sécessionniste créé en 1991 et dirigé par Umberto Bossi –, du Centre chrétien démocratique et des Chrétiens démocratiques unis. Silvio Berlusconi a fortement personnalisé la campagne. Seule sa photo pouvait figurer dans la propagande électorale. La droite l’emporte à la Chambre des députés (368 sièges sur 630) et au Sénat (177 sièges sur 315). La coalition de gauche sortante, L’Olivier (L’Ulivo), dirigée par l’ancien maire de Rome, Francesco Rutelli, 46 ans, est minoritaire avec 242 sièges à la Chambre des députés et 125 au Sénat. Elle comprend les démocrates de gauche, issus du parti communiste italien, la Marguerite, parti dirigé par Francesco Rutelli, formé par les démocrates proches de Romano Prodi et par l’Union des démocrates pour l’Europe, venus de l’exdémocratie chrétienne, le Tournesol (Girasole) regroupant les Verts et les socialistes démocrates nés d’une scission avec le PSI, le parti des communistes italiens d’Armando Cossutta, né en 1998 d’une scission avec Rifondazione Communista. À côté de ces deux coalitions, participent à gauche également Refondation communiste dirigée par Fausto Bertinotti, l’Italie des valeurs, parti du juge Antonio Di Pietro et à droite le Parti socialiste italien de Bobo Craxi, fils de l’ancien leader socialiste Bettino Craxi et le Mouvement social-Flamme tricolore, ouvertement néo-fasciste. La liste de l’ancienne commissaire européenne Emma Bonino et Démocratie européenne inspirée par Giulio Andreotti complètent ce panorama politique.

Chambre des députés

Voix % Sièges Votants 37 100 824 Suffrages exprimés 33 818 743 81,20 % Maison des Libertés 14 381 007 42,52 % 368 (+63) Forza Italia 29,5 % (+8,9) (320) Alliance nationale 12,0 % (–3,7) (34) CCD CDU 3,2 % (–2,6) (0) Ligue du Nord 3,9 % (–6,2) (2) Nuovo PSI 1,0 % (+1,0) (2) L’Olivier 13 084 657 38,69 250 (–34) démocrates de gauche (DS ex-communistes) 16,6 % (–4,5) (160) PPI, Démocrates, SVP et RI 14,5 % (–3,4) (80) VERDI et SDI 2,2 % (–0,7) (10) Parti de la Refondation communiste 1 705 733 5,04 % (–3,6) 11 (24) Italie des Valeurs (Liste Di Pietro) 1 138 553 3,37 % 0 Démocratie européenne 1 065 164 3,15 % 0 Autres partis 2 443 629 7,23 % 1 (–5)

Chambre des députés

22Inexistante en 1994, Forza Italia est devenue la première force politique d’Italie. Son alliée, l’Alliance nationale, en baisse par rapport à 1996, garde une bonne position. En revanche, la Ligue du Nord s’effondre atteignant tout juste 3,9 % des voix (Le Figaro, 7, 10-11 mars, 8, 9, 1 -13 au 16 mai 2001 ; Libération, 8 au 16 et 21 mai 2001 ; Le Monde, 10 mars, 5, 8-9, 14 avril, 8, 9, 11 au 19 mai 2001 ; Courrier International, 5 avril, 3 et 17 mai 2001; www. klipsan. com 11 mai 2001; www. ifes. org ; http:// cedweb. mininternop. it:8890/ camera ; www. governo. it ; www. ipu. org/ parline-e).

Sénat

Voix % Sièges Votants 81,20 % Maison des Libertés 14 381 007 42,50 % 177 L’Olivier 13 084 657 38,70 % 125 Parti de la Refondation communiste 1 705 733 5,00 % 3 L’Olivier-SVP 175 592 0,50% 3 Autres partis 2 443 629 7,23 % 7

Sénat

Organisation des Nations Unies

2327 juin 2001 : Secrétaire général. Kofi Annan est réélu par acclamation par le Conseil de sécurité, secrétaire général de l’Organisation des Nations unies pour un second mandat du 1^er janvier 2002 au 31 décembre 2006. Il est le huitième secrétaire général de l’Organisation, si l’on inclut Sir Gladwyn Jebb qui exerça les fonctions du 24 octobre 1945 au 29 janvier 1946 (Le Figaro, 28 juin 2001 ; Libération, 28 juin 2001 ; Le Monde, 29 juin 2001).

Union européenne

2431 mai au 30 juin 2001 : Traité de Nice. Le traité de Nice pourra-t-il entrer en vigueur ? Les problèmes, cette fois-ci, ne sont pas venus du Danemark qui, au contraire, est le premier État à s’être prononcé, le 1^er juin, le Folketing autorisant la ratification par 98 voix contre 14, sans recourir au référendum. La veille, le Parlement européen approuvait le traité par 338 voix contre 98 (dont une partie des communistes, les chasseurs et des souverainistes) et 59 abstentions.

25On sait que, le 8 juin, les Irlandais en votant de façon inattendue négativement ont enrayé le processus (cf. V° Irlande). La France semble sur la voie de l’approbation. Le Conseil constitutionnel, comme pour l’Acte unique européen, et à la différence des traités de Maastricht et d’Amsterdam, n’a pas été saisi sur le fondement de l’article 54 afin d’examiner la conformité à la Constitution de ce texte. La loi autorisant la ratification (loi 2001-603, 10 juillet 2001, JO, 11 juillet 2001) a été adoptée par l’Assemblée nationale le 12 juin 2001 par 407 voix contre 27 sur 547 votants et par le Sénat le 28 juin 2001 par 288 voix contre 7 (Libération, 1^er, 2-3, 6, 8 au 15 et 18 juin 2001 ; Le Monde, 2, 6, 10-11, 13, 15, 16 et 24-25 juin 2001 ; Courrier International, 14 juin 2001).