Canada

127 novembre 2000 : Élections législatives. Profitant des sondages qui lui étaient favorables, afin aussi d’empêcher le nouveau leader de l’Alliance canadienne, Stockwell Day, désigné seulement depuis le 8 juillet, d’acquérir une véritable dimension politique, le Premier ministre du Canada, Jean Chrétien, 66 ans, leader du Parti libéral, au pouvoir depuis le 2 juin 1997 (cf. RE, 83, 1997), manquant pourtant de charisme, maîtrisant, dit-on, aussi mal l’anglais... que le français, obtient du gouverneur général du Canada, Adrienne Bing Chee Clarkson qui représente la Couronne britannique, la dissolution de la Chambre des Communes, dont le mandat ne s’achevait qu’en juin 2002.

2Son parti remporte les élections à une très large majorité avec 41 % des suffrages exprimés, obtenant 173 sièges sur 301, soit un gain de 18 députés. Le Parti libéral confirme son hégémonie depuis 1993, lorsqu’il avait obtenu 41,6 % des suffrages et 177 sièges sur 295 (cf. RE, 68, 1994).

3Globalement, le paysage politique canadien ne change guère. Les libéraux conservent leur fief de l’Ontario où ils ont 100 sièges sur 103, l’Alliance canadienne (ultra-conservatrice) gagne 9 sièges et conforte ses positions dans l’Ouest canadien, ne parvenant pas à percer dans l’Est. Les partis qui perdent des sièges sont les conservateurs, autrefois l’autre grand parti canadien, les néo-démocrates (centre gauche) et également le Bloc québécois de Gilles Duceppe qui perd 7 sièges. Le Parti libéral réussit même à devancer ce dernier de trois points dans la province du Québec. (Le Figaro, 24 octobre, 23, 27 au 29 novembre 2000 ; Libération, 23 octobre, 27 au 29 novembre 2000 ; Le Monde, 14, 21, 24 octobre, 28 et 29 novembre et 12 décembre 2000 ; Courrier International, 23 novembre 2000 ; www. elections. ca).

4(Voir les résultats page suivante.)

États-Unis

516 octobre et 7 novembre 2000 : Sénateur. Le décès accidentel du très populaire gouverneur démocrate du Missouri Mel Carnahan, 66 ans, dans un accident d’avion, pose un cas original de droit électoral. Il était trop tard, lors de son décès, pour modifier les bulletins par un nouveau nom. Son nom a donc été maintenu. À la suite de son électionpostmortem, par laquelle il a battu le sénateur sortant John Ashcroft – proposé ensuite comme Attorney general par George W. Bush –, par 1 191 812 voix (50,5 %) contre 1 142 852 (48,4 %), le lieutenant-gouverneur devenu gouverneur a nommé un nouveau sénateur dont le mandat vaudra jusqu’aux prochaines élections de novembre 2002. Il a désigné la veuve du gouverneur disparu (Washington Post, 24 octobre 2000 ; www. klipsan. com, 17 et 24 octobre 2000 ; http:// sosweb. sos. state. mo. us).

Élections au Canada

Inscrits 21 239 435 Votants 12 983 855 (61,18 %) (+ 6% par rapport à 1997) Suffrages exprimés 12 857 962 Partis Voix % Évol. Sièges Evol. Parti libéral 5 251 961 40,85 + 2,3 173 + 18 Alliance canadienne (ex-réformistes) 3 277 037 25,49 + 6,1 66 + 6 Bloc québécois 1 377 820 10,72 = 37 - 7 Nouveau Parti démocrate (NPD) 1 093 748 8,51 - 2,5 13 - 8 Parti progressiste-conservateur 1 566 994 12,19 - 6,6 12 - 8 Parti Vert 104 502 0,81 + 0,4 Parti Marijuana 66 310 0,52 + 0,5 Indépendants 17 477 0,14 - 0,2 1 - 1 Sans appartenance 37 580 0,29-0,1 Action canadienne 27 100 0,21 + 0,1 Parti de la Loi naturelle 16 573 0,13 - 0,2 Parti marxiste-léniniste 12 081 0,09 = Parti communiste 8 779 0,07 + 0,1 301

Élections au Canada

67 novembre 2000 : Élections présidentielles. Un imbroglio électoral digne d’un scénario de Hollywood a marqué les élections de la fin de ce siècle. D’une part, il aura fallu attendre près de cinq semaines après la désignation des grands électeurs pour connaître le nom du vainqueur, le républicain George Walker Bush, qui devient le 43^e président des États-Unis. D’autre part, le candidat élu a obtenu moins de suffrages populaires que son adversaire. Des débordements – électeurs souhaitant vendre leur voix sur Internet – ont émaillé ce scrutin.

7Ce retard dans la proclamation des résultats est dû à l’incertitude du scrutin dans l’État de Floride résultant du comptage mécanique des voix au moyen de machines souvent archaïques et de bulletins (dits « papillons ») qui introduisaient une confusion entre les noms du candidat démocrate Gore et celui du candidat réformiste Buchanan. Al Gore a réclamé un nouveau décompte manuel.

8L’enjeu était d’importance puisque l’État de Floride, comme 47 autres, pratique le winner-take-all system, c’est-à-dire que le candidat qui l’emporte obtient l’ensemble des grands électeurs. Dans le Maine et au Nebraska, c’est le district system qui s’applique : un grand électeur est accordé au candidat recevant le plus de voix dans chacun des districts à la Chambre et les deux derniers vont au candidat l’emportant dans l’ensemble de l’État.

9Autorisé par la Cour suprême de Floride (dont tous les membres ont été nommés par des gouverneurs démocrates), cette décision (SC 00-2346, 2348 et 2349) a été cassée par la Cour suprême des États-Unis le 4 décembre (SC 00-836, Bush vs. Palm Beach County Canvassing Board). Au centre des débats figurait une loi de 1887 (Electoral Count Act) qui exige que les États résolvent les controverses liées à la nomination des grands électeurs par « des lois promulguées avant le jour du scrutin ».

10Saisie de nouveau, la Cour suprême de Floride, par 4 voix contre 3 (SC 00-2431, Albert Gore Jr. and Joseph I. Lieberman vs. Katherine Harris), a autorisé le 8 décembre le recomptage de 45 000 bulletins de vote. La Cour suprême saisie en urgence par George W. Bush a désavoué une nouvelle fois la juridiction de Floride et arrêté, par 5 voix contre 4, le recomptage. Le juge Stevens critique avec véhémence : « La majorité a agi sans faire preuve de sagesse. Empêcher l’achèvement du décompte des voix va jeter inévitablement une ombre sur la légitimité de l’élection. »

Élections aux États-Unis

Candidats Voix % Électeurs George W(Walker) Bush – républicain (+Richard Cheney) 50 456 169 47,87 271 Albert A(Arnold) Gore – démocrate (+Joseph (Joe) Lieberman) 50 996 064 48,38 266* Ralph Nader – verts (+Winona Laduke) 2 882 708 2,73 Patrick (Pat) John Buchanan – Reform Party (+Ezola Foster) 448 636 0,43 Harry Browne – Parti libertaire (+Arthur Oliver) 386 024 0,37 Autres candidats 232 958 0,22 John Hagelin – Loi naturelle (+Nat Goldhaber) Howard Phillips – Constitution Party (+J. Curtis Frazier) David McReynolds – Parti socialiste (+ Mary Cal Hollis) James Harris – Socialist Workers (+Maggie Trowe) Earl Dodge – Prohibition (+Dean Watkins) Monica Moorehead – Workers World (+Gloria Lariva) *1 électeur n’a pas voté.

Élections aux États-Unis

11Le 12 décembre (SC 00-949 George W. Bush et al. vs. Albert Gore Jr. et al.), par 5 voix (Chief Justice Rehnquist, juges Scalia, Thomas, Kennedy et O’Connor), la Cour suprême fédérale refuse de nouveaux décomptes en Floride mettant ainsi fin à une étouffante odyssée électorale qui a duré 35 jours et a fait apparaître les imperfections du système électoral américain et plus particulièrement la disparité des modalités des élections selon les États.

12Pour la majorité de la Cour, la date du 12 décembre s’impose et matériellement ne permet plus les recomptages. Les opinions dissidentes de la minorité (juges Breyer, Ginsburg, Souter – nommé par George Bush père ; c’est un bel exemple du « devoir d’ingratitude » évoqué par Robert Badinter – et Stevens) ont été très violentes. Ce dernier a conclu ainsi : « Bien que nous ne saurons jamais avec une certitude absolue l’identité des vainqueurs de cette élection présidentielle, l’identité du perdant est claire : c’est la confiance de la Nation dans le juge en tant que gardien impartial de la règle de droit. »

13Avec 535 voix d’avance officiellement en Floride, George W. Bush obtient les 25 grands électeurs et atteint la majorité de 271 voix contre 267 à Al Gore, lors du vote final des grands électeurs. George W. Bush l’emporte dans 30 États tandis que Al Gore est vainqueur dans 20 États et dans le District of Colombia.

14George W. Bush est le premier président américain depuis 114 ans (Benjamin Harrison en 1888) à accéder à la Maison-Blanche sans avoir obtenu la majorité des votes populaires. Son adversaire, Al Gore, le devance de plus de 500 000 voix au niveau national. Il est aussi le premier à y être installé par la Cour suprême.

15Richard (Dick) Cheney, 59 ans, ancien secrétaire général de la Maison-Blanche sous Gerald Ford, secrétaire à la Défense de George Bush père, devient le vice-président des États-Unis.

16Dans tout autre pays, les institutions seraient remises en question d’autant plus qu’alors que 206 millions d’Américains étaient en âge de voter, 148 millions seulement étaient inscrits. La solution est peut-être en Oregon. Grâce à un vote exclusivement par correspondance, la participation a été de 80 %. Ce système avait été approuvé par référendum en 1998 (Le Figaro, 23 octobre au 15 décembre 2000 ; Libération, 1^er octobre au 20 décembre 2000 ; Le Monde, 4 novembre au 21 décembre 2000 ; Washington Post, 21 décembre 2000 ; www. klipsan. com, 1^er octobre au 20 décembre 2000 ; Courrier International, 26 octobre, 16, 23 et 30 novembre et 21 décembre 2000 ; Les Petites Affiches, 14 décembre 2000, n° 249 ; sur les candidats : www. algore2000. org ; www. georgebush. com ; sur les élections : www. uselectionatlas. org/ pol. 2000html ; www. ncsl. org/ statevote2000 ; sur les décisions des Cours suprêmes des États-Unis et de Floride : www. law. ufl. edu/ opinions/ supreme ; www. supct. law. cornell. edu ; www. flcourts. org).

177 novembre 2000 : Congrès. Les démocrates ne réussissent pas à retrouver la majorité au Congrès perdue lors des élections de 1994 (cf. RE, 74 et RE, 81). Les républicains voient cependant leur majorité affaiblie à la Chambre des Représentants où ils perdent deux sièges, et au Sénat où ils sont désormais à égalité avec les démocrates. Mais, pour la première fois depuis 1952, ils contrôlent la Maison-Blanche et le Congrès.

18On mentionnera la victoire en tant que sénateur, à New York, de M^me Hillary Clinton, épouse du président sortant. Il y a d’ailleurs une féminisation de la vie politique. 13 femmes siègent désormais au Sénat. L’État de Washington est peut-être l’un des plus féministes puisque ses deux sénateurs sont des femmes. Déjà sa législature comprend 47 % de femmes au Sénat et 37 % à la Chambre des Représentants, et la Cour suprême compte 4 femmes sur 9.

Chambre des Représentants Sénat Élus Évol. Élus Évol. Républicains 221 - 2 50 - 4 Démocrates 212 + 2 50 + 4 Indépendants 2 = Le nombre de gouverneurs à renouveler était peu élevé (11). À la suite de ce scrutin, les républicains ont 29 gouverneurs (-1), les démocrates (19 + 1) et deux n’appartiennent pas à l’un des deux grands partis (voir références supra ; www. ipu. parline-e).

197 novembre 2000 : Référendums. La pratique de la démocratie semi-directe est toujours aussi intense aux États-Unis et les élections de novembre en ont fourni l’illustration. 204 référendums ont eu lieu dans 42 États. 64 % ont donné un résultat favorable, ce taux tombant à 49 % lorsqu’il s’agissait d’initiatives populaires. En outre, on a noté, de façon générale, une volonté de rendre plus difficiles ces initiatives populaires.

20Les sujets, comme toujours, ont été les plus divers. Mais certains thèmes ont attiré l’attention. La Californie a décidé de limiter le financement des campagnes électorales. L’usage médical de la marijuana est accepté, mais sa légalisation en Alaska est refusée. La lutte antitabac, les impôts, le contrôle des armes, la santé, les jeux sont parmi les thèmes les plus fréquents. Mais d’autres préoccupations peuvent éclore. L’Oregon refuse le paiement des professeurs au rendement. Le Massachusetts refuse d’interdire les courses de lévriers. Les mariages entre homosexuels sont refusés en Nebraska et au Nevada pourtant si libéral pour les mariages hétérosexuels. L’Alabama se décide, par 60 % des voix, à abolir l’interdiction des mariages interraciaux… La question de la langue est aussi au cœur des préoccupations. C’est ainsi que la Californie supprime les classes bilingues, que le Nebraska refuse que le genre neutre soit systématiquement utilisé dans la Constitution. Enfin l’Utah fait de l’anglais la langue officielle, prévoyant quand même des exceptions, notamment pour les jeux Olympiques… (www. ncsl. org/ programs).

2128 décembre 2000 : Circonscriptions législatives. À la suite de la publication des premiers résultats du recensement, la répartition des sièges à la Chambre des Représentants va être modifiée pour les élections de 2002.

22L’Arizona, la Floride, la Georgie et le Texas gagnent deux sièges, la Californie, le Colorado, le Nevada et la Caroline du Nord un. En revanche, New York et la Pennsylvanie perdent deux sièges et le Connecticut, l’Illinois, l’Indiana, le Michigan, le Mississippi, l’Ohio, l’Oklahoma et le Wisconsin auront un représentant de moins. Une telle répartition appliquée en novembre 2000 aurait conforté l’avance de George Bush dans le collège des grands électeurs. Il aurait eu 278 voix contre 260 à Al Gore (Washington Post, 29 décembre 2000).

Grande-Bretagne

232 octobre 2000 : Convention européenne des droits de l’homme. Dualisme oblige, il a fallu le Human Rights Act pour introduire la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en droit interne. Déjà intégrée en droit écossais, elle n’a pas provoqué de séisme. Et pourtant le Royaume-Uni, comme la France, est un bon « client » de la Cour de Strasbourg. Depuis 1960, il a été condamné 56 fois par la Cour arrivant au troisième rang après l’Italie et la France. L’incorporation réduira peut-être le nombre d’affaires soumises.

24Le Royaume-Uni avait été le premier État à ratifier la Convention, le 8 mars 1951 (Libération, 2 octobre 2000).

2523 octobre 2000 : Speaker. Toutes les traditions ne disparaissent pas aux Communes. Sitôt élu, le nouveau Speaker a été arraché à son banc par deux collègues et amené vers son fauteuil en souvenir de l’époque où le Speaker, apeuré de devoir défendre les députés contre le monarque, montait à reculons vers son nouveau siège.

26Mais d’autres traditions s’en vont, ce qu’a démontré l’élection de Michael J. Martin, député travailliste de Glasgow, ancien métallurgiste et permanent syndical. Il a été élu face à 11 candidats alors que traditionnellement il n’a pas d’adversaire, et il a fallu 7 heures de vote. S’il est le premier Écossais à occuper cette fonction depuis 160 ans, il est le premier catholique à endosser perruque, chemise à jabot et robe de soie.

27Mais surtout, la tradition aurait voulu qu’un conservateur succède à la travailliste Betty Boothroyd (cf. RE, 96, 2001). M. Martin voudrait que le Speaker soit réélu au début de chaque session ce qui n’était pas la coutume. Il souhaiterait aussi modifier certaines règles archaïques… et permettre aux députées d’allaiter leurs bébés dans l’enceinte de Westminster (Libération, 25 octobre 2000 ; Le Monde, 24 octobre 2000 ; The Independant, 2, 13 et 15 décembre 2000 ; Courrier International, 2 novembre 2000).

28Voir également l’article d’Olivier Hubert Maricourt, p. 131 ci-dessus.

Japon

2926 octobre 2000 : Chambre des Conseillers. Une nouvelle loi électorale est adoptée pour la Chambre des Conseillers, chambre haute du parlement. L’électeur aura le choix entre des candidatures individuelles et des partis pour les sièges répartis à la représentation proportionnelle – actuellement 100 – sur les 252 de l’effectif total. Jusqu’à maintenant, les électeurs ne pouvaient voter que pour des partis et non des personnes dans les circonscriptions où s’appliquait la représentation proportionnelle.

30Le nombre des conseillers sera réduit de 10.

31Lors du prochain renouvellement partiel (la Chambre est élue pour 6 ans et renouvelée par moitié tous les trois ans), 121 sièges seront à pourvoir dont 48 à la représentation proportionnelle et 73 au système uninominal. Au total, le nombre de sièges pourvus à la représentation proportionnelle sera réduit de 100 à 96 (www. klipsan. com, 27 octobre 2000).

Pologne

328 octobre 2000 : Élections présidentielles. La cohabitation continuera en Pologne puisque le chef de l’État sortant (cf. RE, 77, 1996), Aleksander Kwasniewski, ex-communiste, 46 ans, est réélu dès le premier tour avec près de 56 % des voix. Il devance un candidat indépendant, Andrzej Olechowski (18,5 %) qui, sans l’appui officiel de parti, mais avec une compétence reconnue, a sans doute été soutenu par les électeurs de l’Union de la liberté de Leszek Balcerowicz qui n’avait pas de candidat.

33Le candidat du gouvernement au pouvoir depuis 1997, Marian Krzaklewski (Action électorale Solidarité) n’arrive qu’en troisième position avec 13 % des suffrages, ce qui est une grave défaite. Lech Walesa, le légendaire fondateur de Solidarnosc, premier syndicat libre d’Europe de l’Est, premier président de la Pologne postcommuniste, prix Nobel de la paix, ne recueille que 0,8 % des voix et se classe 7^e sur 12 candidats. Grandeur et décadence… (Le Figaro, 7-8, 9 et 17 octobre 2000 ; Libération, 7-8 au 10 octobre 2000 ; Le Monde, 8-9 et 10 octobre 2000 ; Courrier International, 31 août, 5 octobre 2000 ; www. klipsan. com, 10 octobre 2000; www. prezydent. pl/ election. html).

Russie

348 décembre 2000 : Hymne national et drapeau. Le 8 décembre, la Douma approuve par 381 voix contre 51 le retour à l’hymne national de l’URSS, mais avec d’autres paroles, par 342 voix contre 21 le drapeau tricolore blanc-bleu-rouge, par 343 voix contre 19 l’aigle bicéphale comme armoiries et par 388 voix la bannière rouge – sans faucille ni marteau – pour l’armée.

35Vladimir Poutine demande au poète Sergueï Mikhalkov, 87 ans, héros du travail socialiste, de rédiger les nouvelles paroles. Celui-ci avait déjà écrit les paroles de l’hymne soviétique en 1943 sur une musique du général major Alexandre Alexandrov, fondateur des chœurs de l’armée Rouge. Les paroles auront connu plusieurs versions, toutes de Mikhalkov (« Staline nous a inspirés » en 1943, puis « Le grand Lénine nous a éclairé le chemin » en 1977, et enfin « Que Dieu nous conserve sur le chemin » en 2000). L’hymne choisi par Boris Eltsine, sans consultation du Parlement – une marche sans paroles de Mikhaïl Glinka – n’aura été qu’une parenthèse (Libération, 6, 8, 9-10 et 28 décembre 2000 ; Le Monde, 25, 30 novembre, 6 et 9 décembre 2000).

Union européenne

3620 novembre 2000 : Députés européens. Les ministres des Affaires étrangères de l’Union refusent le projet de statut des députés européens, très généreux, qui comprenait un traitement de 8 420 euros, une large indexation annuelle, une légère ponction fiscale communautaire et des notes de frais sans assurance de contrôle réel.

37Actuellement l’écart de traitement va de 1 à 3,5 soit 18 885 F pour le député espagnol et 65 431 F pour le député italien (Libération, 15 et 21 novembre 2000).

387 au 11 décembre 2000 : Droits fondamentaux. Institutions. Élaborée à la suite de longues réflexions dans le cadre d’une « enceinte » devenue « convention » qui regroupait 15 représentants personnels des chefs d’État ou de gouvernement, un représentant de la Commission, 16 membres du Parlement européen, 30 membres de Parlements nationaux et qui était présidée par l’ancien président fédéral allemand et ancien président de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, M. Roman Herzog (M. Guy Braibant faisait partie du comité de rédaction), marquée par l’opposition, finalement levée, du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’inclusion des droits sociaux, mais aussi de la France aux références à « l’héritage religieux » (devenu l’héritage spirituel), le projet de Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est arrêté le 26 septembre. Le Conseil européen de Nice, le 7 décembre, adopte cette Charte « à la sauvette » (Le Monde), la question de sa valeur juridique étant reportée à une date ultérieure. À la demande des Britanniques et des Danois, la Charte n’est pas « proclamée ».

39M^me Fontaine, présidente du Parlement européen a fait connaître son désaccord et considère la Charte comme « la loi de l’Assemblée européenne élue au suffrage universel ».

40Sur les institutions, l’accord est conclu le 11 décembre à 4 h 15 dans une certaine confusion.

41La Commission ne comptera plus qu’un commissaire par État lors du prochain renouvellement en 2005 et lorsque l’UE comptera 27 membres, on pourra décider (à l’unanimité !) de plafonner le nombre des commissaires à 27.

42Les domaines dans lesquels doit intervenir le vote à l’unanimité sont réduits, mais pas autant que le proposait le projet. Le vote à la majorité qualifiée comportera deux voire trois exigences : majorité qualifiée de 258 voix sur 345 (quand il y aura 27 États) (170 sur 237 dans l’Europe des 15) ; moitié des États. Un État pourra demander que la majorité soit constituée par des États comprenant 62 % de la population de l’UE. Le nombre de voix par État est révisé. La France obtient la parité avec l’Allemagne (29 voix). Désormais l’échelle va de 29 à 3 (Malte, si elle adhère).

43Le Parlement européen pourra compter 732 membres. Il y a un décrochage plus grand entre l’Allemagne et la France. L’Allemagne conserve ses 99 députés, tandis que la France tombe de 87 à 72.

44Une coopération renforcée pourra être mise en place par 8 États au moins.

45Une nouvelle conférence intergouvernementale aura lieu d’ici à 2004 pour rédiger une Constitution délimitant les compétences de l’Union européenne, des États et des régions (à la demande des Länder allemands).

46Le Parlement européen est très critique à l’égard de ces décisions ce qu’il a manifesté dans une résolution. Le traité devait être signé à Nice le 26 février 2001 (Libération, 27 septembre, 6 et 12 octobre, 1^er au 16-17 et 20 décembre 2000 ; Le Monde, 14, 27, 28 septembre, 17 octobre, 12-13, 21, 29 novembre, 1^er au 9, 12 au 14, 17-18, 20 et 23 décembre 2000 ; Courrier international, 7 décembre 2000 ; http:// db. consilium. eu. int).