Article de revue
Rétention, le « désordre chaotique »
- Par Véronique Baudet
Pages 43 à 46
Citer cet article
- BAUDET, Véronique,
- Baudet, Véronique.
- Baudet, V.
https://doi.org/10.3917/pld.062.0043
Citer cet article
- Baudet, V.
- Baudet, Véronique.
- BAUDET, Véronique,
https://doi.org/10.3917/pld.062.0043
Notes
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[1]
Ces données ne concernent pas les centres de rétention de Rouen, Saint-Louis, des départements d’outre-mer, ni les locaux de rétention administrative où la Cimade n’est pas présente.
-
[2]
En revanche, dans les centres de rétention administrative, la Cimade a pour mission de permettre aux étrangers l’exercice effectif de leurs droits. A cet effet, elle doit disposer d’un local permanent dans le centre (article 5 du décret de 1991).
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[3]
Depuis la loi du 26 novembre 2003, les demandes d’asile doivent être formulées dans le délai maximal de cinq jours à compter de l’arrivée au centre de rétention. Ce droit de demander l’asile est notifié par écrit à l’arrivée au centre ou à l’occasion de la notification des droits en rétention à l’issue de la garde à vue avec, le cas échéant, un interprète.
Français
Allongement de la durée de privation de liberté, course aux chiffres pour doubler l’exécution des mesures d’éloignement... Le dispositif de rétention administratif des étrangers, décrit par la Cimade dans son rapport 2003, ressemble à « une machine qui s’emballe ».