Pin Code
Numéro de revue

Varia

Pin Code
2020/4 N° 6


40 pages

Citer ce numéro

2020. Varia. Legitech. « Pin Code », 2020/4 N° 6, p.40. URL : https://droit.cairn.info/revue-pincode-2020-4?lang=fr.
Varia. Pin Code, 6, 4, 2020, droit.cairn.info/revue-pincode-2020-4?lang=fr.
Varia. (2020). Pin Code, (6), https://droit.cairn.info/revue-pincode-2020-4?lang=fr.
Sommaire
Illustrations

Sommaire

Doctrine

Article de revue

Sur l’interprétation de quelques « notions autonomes » du droit de l’Union européenne dans le secteur de la propriété intellectuelle

Analyse de deux arrêts récents de la CJUE CJUE, arrêt constantin film verleih, du 9 juillet 2020, C-264/19 CJUE, arrêt sky E.A., du 29 janvier 2020, C-371/18

Article de revue

Electronic signatures : life beyond qualified certificates

Jurisprudence

Article de revue

Le droit de la preuve dans la lutte contre la contrefaçon

Commentaire du jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 juillet 2019

Chronique

Article de revue

Jurisprudence européenne en propriété intellectuelle : synthèse annuelle (2019/2020)

Chronique du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375), université de Strasbourg

Fiche pratique

Article de revue

Arrêt Schrems II de la CJUE : que faire ?

Date de parution : 28/12/2020

Date de mise en ligne : 18/09/2023

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