Les sanctions de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle à l’encontre de la Russie : une erreur stratégique

Chapitre 1. Les mécanismes limitant la portée du principe de protection des attentes légitimes

12 - Les ADPIC : ce qu’ils disent réellement et leurs conséquences possibles pour les transferts internationaux de technologies

• Par François Chrétien
• et Christian Le Bas

L’autonomie stratégique ouverte de l’Union européenne et ses nouvelles politiques de sanctions commerciales : appréciation à l’aune du droit de l’OMC

• Par Areg Navasartian

Brève chronique des développements en matière d’aides d’État en 2023

• Par Massimo Merola
• et Georgia Theodorakopoulou

Le conflit en Ukraine : laboratoire d’innovations juridiques

• Par Jean-Louis Iten

Titre II. Du dépôt, de l’enregistrement et de la publication

• Commenté et annoté par Fadika Madia

Chapitre 3. La conciliation de la protection avec l’accès aux médicaments des pays en voie de développement

• Par Alexandra Mendoza-Caminade

La légitimité du droit des brevets

• Par Thibault Gisclard

Sanctions secondaires américaines : du vieux vin dans des outres neuves ?

• Par Sophie Marineau

Jurisprudence européenne en propriété intellectuelle : synthèse annuelle (2021/2022)

Chronique du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375), Université de Strasbourg

• Sous la direction de Stéphanie Carre,
• Yann Basire,
• Jean-Marc Deltorn,
• et al.

Le brevet européen à effet unitaire

• Par Philippe Ocvirk

Demande d’effet unitaire et filets de sécurité en cas de rejet de la demande : vers une réforme du droit luxembourgeois des brevets

• Par Martin Stierle

Jurisprudence européenne en propriété intellectuelle : synthèse annuelle (2023/2024)

Chronique du laboratoire de recherche du CEIPI, université de Strasbourg

• Sous la direction de Stéphanie Carre,
• Jean-Marc Deltorn,
• Julie Dagher,
• et al.

Action en contrefaçon et exception de nullité du brevet : deux solutions selon que le brevet a été déposé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État tiers (effet réflexe ?)

• Par Hélène Gaudemet-Tallon

Les nouvelles frontières des sanctions européennes et les zones grises du droit international

• Par Régis Bismuth

60 ans de la Convention de New York en Hongrie

Une approche formaliste, mais favorable à l’arbitrage

• Par Richárd Schmidt

Point de vue

L'organisation mondiale du commerce, les brevets, les médicaments et le rapport nord-sud : un point de vue du sud

• Par Marcelo Dias Varella

L'économie politique du brevet au sud : variations Indiennes sur le brevet pharmaceutique

• Par Samira Guennif
• et Julien Chaisse

Politique commerciale commune et protection juridique de l'innovation

• Par Anne-Sophie Lamblin-Gourdin

Les régimes linguistiques limités des systèmes de la propriété industrielle de l’Union européenne : injustes, mais inévitables ?

• Par Hanns Ullrich